Assises de la subsidiarité

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Palais du Luxembourg, 24 octobre 2008

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• LES ASSISES DE LA SUBSIDIARITÉ
  
• SÉANCE D'OUVERTURE
  
  • Message de M. Gérard LARCHER, Président du Sénat (lu par M. Bernard FRIMAT, Vice-président du Sénat)
    
  • Allocution de M. Jean-Pierre JOUYET, Secrétaire d'État chargé des Affaires européennes au nom de la Présidence française de l'Union européenne
    
  • Allocution de M. Luc VAN DEN BRANDE, Président du Comité des régions et membre du Parlement flamand
    
• 
  PREMIÈRE SESSION
  
  MIEUX LÉGIFÉRER : UN ENJEU DE BONNE GOUVERNANCE MULTI-NIVEAUX EN EUROPE
  
  
  • Présidence de M. Luc VAN DEN BRANDE, Président du Comité des régions et membre du Parlement flamand
    
  • Allocution introductive de Mme Margot WALLSTRÖM, Vice-présidente de la Commission européenne
    
  • PREMIÈRE PARTIE :
    
    LA GOUVERNANCE MULTI-NIVEAUX AU SEIN DE L'UNION EUROPÉENNE : UN ENGAGEMENT COMMUN POUR UNE VÉRITABLE CULTURE DE LA SUBSIDIARITÉ
    
    • M. Roberto FORMIGONI, Président de la région de Lombardie, membre du réseau de monitorage de la subsidiarité du Comité des régions
      
    • M. Michael SCHNEIDER, Secrétaire d'État pour les Affaires fédérales et européennes, Représentant plénipotentiaire auprès de l'État fédéral du Land de Saxe-Anhalt, Président de la Commission de la politique de la cohésion territoriale du Comité des régions
      
    • Mme Ana TERRÓN i CUSÍ, Secrétaire pour l'Union européenne du gouvernement de la Généralité de Catalogne, Membre de la Commission des Affaires constitutionnelles, de la Gouvernance européenne et de l'Espace de Liberté, de sécurité et de justice du Comité des régions
      
• ÉCHANGES DE VUES
  
  • DEUXIÈME PARTIE :
    
    IMPLICATION DES AUTORITÉS RÉGIONALES ET LOCALES DANS LE PROCESSUS DÉCISIONNEL COMMUNAUTAIRE : COMMENT S'ORGANISE LA COORDINATION ENTRE LES DIFFÉRENTS NIVEAUX DE POUVOIRS AU SEIN DES ÉTATS MEMBRES ?
    
    • M. Jean-Louis DESTANS, Président de la délégation française du Comité des régions, Président du Conseil général de l'Eure
      
    • M. Franz SCHAUSBERGER, Vice-président du groupe interrégional "régions à pouvoirs législatifs" du Comité des régions (représentant du président de REG LEG, M. Kris PEETERS)
      
    • M. Jean-Claude FRÉCON, Sénateur de la Loire, Vice-président du Congrès des Pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l'Europe
      
• 
  DEUXIÈME SESSION :
  
  LE CONTRÔLE POLITIQUE ET JURIDICTIONNEL DE LA SUBSIDIARITÉ : UN ENJEU DÉMOCRATIQUE POUR LES CITOYENS
  
  
  • Présidence de M. Denis BADRÉ, Sénateur des Hauts-de-Seine, Vice-président de la Commission des Affaires européennes du Sénat français
    
  • PREMIÈRE PARTIE :
    
    CONTRÔLE POLITIQUE DE LA SUBSIDIARITÉ ET ORGANES REPRÉSENTATIFS : ÉTAT DE LA COOPÉRATION ENTRE LES PARLEMENTS ET PERSPECTIVES DE COORDINATION AVEC LE COMITÉ DES RÉGIONS
    
    • Mme Izaskun BILBAO, Présidente du Parlement basque et de la Conférence des Assemblées législatives régionales d'Europe (CALRE)
      
    • M. Volker HOFF, Ministre d'État des Affaires fédérales et européennes de Hesse, Membre du Budesrat allemand, membre du Comité des régions
      
    • M. Ludek SEFZIG, Président de la Commission des Affaires européennes du Sénat de la République tchèque
      
    • M. Han TEN BROEKE, Membre de la Chambre des Représentants des Pays-Bas
      
    • Mme Elsa PAPADEMETRIOU, Vice-présidente du Parlement hellénique, Présidente du Comité pour les affaires européennes
      
    • M. Piotr GLOWSKI, Sénateur de la République de Pologne
      
    • Mme Susanne NEUWIRTH, Vice-présidente du Bundesrat autrichien
      
    • Mme Kerstin LUNDGREN, Membre du Comité des Affaires étrangères du Parlement suédois
      
    • Lord TOPE, Membre de la Chambre des Lords et membre du Comité des régions
      
    • M. Isidoro GOTTARDO, Membre de la Chambre des Députés de la République italienne, Membre du Comité des régions
      
  • DEUXIÈME PARTIE :
    
    LE CONTRÔLE JURIDICTIONNEL DE LA SUBSIDIARITÉ :
    LES MOYENS JURIDIQUES PERTINENTS
    POUR ASSURER LE CONTRÔLE DE CE PRINCIPE,
    DANS LES DIFFÉRENTS SYSTÈMES DE DROIT
    
    • M. Koen LENAERTS, Juge à la Cour de justice des Communautés européennes
      
    • M. Yavuz MILDON, Président du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l'Europe
      
    • M. Francesco MERLONI, Président du groupe d'experts indépendant sur la Charte de l'autonomie locale du Conseil de l'Europe
      
• ÉCHANGES DE VUES
  
• 
  SÉANCE DE CLÔTURE
  
  
  • M. Luc VAN DEN BRANDE, Président du Comité des régions et membre du Parlement flamand
    
• CONCLUSIONS