Assises de la subsidiarité
Palais du Luxembourg, 24 octobre 2008
M. Yavuz MILDON, Président du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l'Europe
Merci beaucoup, Monsieur le Président et Messieurs les Sénateurs.
Tout d'abord, c'est moi qui vous remercie, car il y a un vote important au Sénat et vous restez avec nous, malgré cela.
Mesdames et Messieurs, la reconnaissance de l'importance de la démocratie dans les territoires, en tant que socle dans toute société démocratique, a conduit à la création de la Conférence européenne des pouvoirs locaux en 1957, puis à la création du Congrès et à l'adoption, en 1985, de la Charte européenne de l'autonomie locale.
Cette magna carta des collectivités est le premier traité international dans ce domaine. Il en est devenu la pierre angulaire de la démocratie locale. La Charte qui contient nos réflexions et nos délibérations sur la conception de la démocratie qui fermentaient depuis des décennies regroupe en un texte unique ce qui a amorcé une nouvelle phase de l'évolution démocratique de notre continent.
La Charte affirme que la gestion d'une grande partie des affaires publiques par la participation des populations, constitue un élément clé de tout système démocratique, en particulier lorsqu'elle a lieu au niveau local, à travers des organes élus directement par les citoyens. Le principe de subsidiarité guide donc l'action de notre Congrès qui vise à renforcer la démocratie locale au fil des ans. Le Congrès du Conseil de l'Europe est le seul organe européen chargé de veiller à la mise en oeuvre de la charte de l'autonomie locale.
Comme vous le savez, le Conseil de l'Europe est composé de 47 pays, dont 27 sont membres de l'Union européenne. Le système mis en place par le Conseil de l'Europe comprend aujourd'hui une gamme d'outils, qui va du monitoring traditionnel - incluant les rapports des recommandations pays par pays sur l'État de la démocratie et l'observation des élections locales et régionales - aux missions d'enquêtes, dans les cas ponctuels de violations possibles de la Charte.
Notre groupe d'experts indépendants sur la Charte se concentre précisément sur les aspects juridiques de son application et le Président de ce groupe, Monsieur Merloni, qui va intervenir après moi, va vous en parler en détail.
La multitude de gouvernances à tous les niveaux, constitue à nos yeux la base du concept de multi-gouvernances qui est activement promu et défendu aujourd'hui par le Comité des régions de l'Union Européenne, notamment par son Président et ami du Congrès, Monsieur Luc Van den Brande. Par son action, le Congrès défend le même concept de multi-gouvernances, qui découle de la subsidiarité, tout en le complétant.
C'est dans cet esprit que le Congrès a élaboré également un traité similaire, par rapport à la gouvernance régionale, à savoir le projet de Charte européenne de la démocratie régionale, présenté lors de la session plénière du Congrès, en mai de cette année. Elle porte non pas sur la situation de l'autonomie, mais, je veux le souligner, sur la situation de la démocratie régionale. Outre le fait qu'il s'agit du premier texte énonçant la doctrine de la démocratie régionale, la Charte réaffirme le respect de la souveraineté nationale et de l'intégrité territoriale, comme étant l'un de ses principes essentiels et propose divers modèles d'autonomie régionale.
En conclusion, je tiens à réaffirmer que la subsidiarité et la multi-gouvernance, sur lesquelles repose la démocratie territoriale, sont les conditions sine qua non de la pleine réalisation des droits de nos collectivités.
Je vous remercie de votre attention.
M. Denis BADRÉ
Il était important que vous rappeliez, en allant à l'essentiel, en quoi la Charte de l'autonomie locale du Conseil de l'Europe sert la subsidiarité.
Je donne la parole à Monsieur le Président Merloni, Président du groupe d'experts indépendants sur la Charte dont Monsieur Mildon vient de nous parler, au Conseil de l'Europe.