Sommaire
Présidence de Mme Sylvie Robert
Interdiction du démarchage téléphonique
Adoption d'une proposition de loi modifiée
proposition de loi visant à interdire le démarchage téléphonique
Intitulé de la proposition de loi
Redressement des finances publiques
Rejet d'une proposition de loi constitutionnelle
PRÉSIDENCE DE M. Dominique Théophile
proposition de loi constitutionnelle visant à accélérer le redressement des finances publiques
Protection du commerce maritime en mer Rouge
Adoption d'une proposition de résolution