Séance du 14 novembre 2024

M. Laurent Burgoa. Ils sont revenus plus tard sur la question !

Mme Samantha Cazebonne. Certes, monsieur Burgoa, le pouvoir central est malheureusement revenu sur ce qu'avaient décidé les pouvoirs régionaux. Mais ce que vous ne dites pas, c'est que plus aucun enfant n'a assisté depuis lors à une corrida en Catalogne ou aux Baléares. (M. Laurent Burgoa s'exclame.)

Mme Frédérique Espagnac. Et pour cause, car on n'en organise plus dans ces régions !

Mme Samantha Cazebonne. Pour finir, je regrette que vous ayez voulu rendre hors sujet cette proposition de loi en nous prêtant des intentions que nous n'avions pas, de même que je déplore que vous n'ayez que cet argument à nous opposer.

Je suis désolée pour les experts du Comité des droits de l'enfant de l'ONU, lesquels auront forcément vent de nos échanges, que nous ne soyons pas aujourd'hui au rendez-vous qu'ils nous avaient fixé. J'aurais aimé que notre assemblée fasse entendre un autre son de cloche. (MM. Max Brisson et Laurent Burgoa s'exclament.)

M. le président. La parole est à M. Henri Cabanel, pour explication de vote.

M. Henri Cabanel. Je pense que nous sommes tous d'accord sur la nécessité de protéger les enfants, mais si l'exposition à la violence est vraiment votre argument majeur, mes chers collègues, il me semble que vous auriez dû établir des priorités. Il y a en effet bien d'autres domaines dans lesquels les enfants sont exposés à la violence ! (Protestations sur les travées des groupes GEST et SER.)

Mme Raymonde Poncet Monge. On s'en occupe !

Mme Laurence Rossignol. Nous n'arrêtons pas de penser à cela !

M. Henri Cabanel. Prenez votre téléphone portable et tapez « jeux très violents » dans son moteur de recherche : la première des réponses qui apparaît est « jeux sanglants ». Sur ces sites, on propose aux joueurs des armes, le but étant de tuer le maximum de gens. N'importe qui peut avoir accès à ces contenus. Et là, on ne fait rien !

Mme Laurence Rossignol. Ce n'est pas cela protéger les enfants ! Vous ignorez le travail de fond qui est réalisé dans cet hémicycle et ce que font les acteurs de la protection de l'enfance ! (MM. Laurent Burgoa et Max Brisson protestent.)

M. le président. Mes chers collègues, M. Cabanel a seul la parole !

M. Henri Cabanel. Si nous étions vraiment soucieux de protection de l'enfance, il me semble que nous ferions mieux de travailler en priorité sur ce sujet. (MM. Laurent Burgoa et Max Brisson applaudissent.)

Mme Samantha Cazebonne. L'un n'empêche pas l'autre !

M. le président. La parole est à Mme Frédérique Espagnac, pour explication de vote.

Mme Frédérique Espagnac. Je souhaite rebondir sur les exemples des Baléares et de la Catalogne, qui ont été cités ; je pourrais également parler du Pays basque espagnol.

L'interdiction des corridas dans ces régions autonomes avait un objectif très politique. Il s'agissait à l'époque de s'inscrire contre le pouvoir central espagnol, et cela n'avait rien à voir avec les corridas en tant que telles. (MM. Laurent Burgoa et Max Brisson applaudissent.)

Je rappelle qu'elles ont été interdites dans ces régions en 2011 et que l'État espagnol est revenu sur ces interdictions en 2016. Depuis lors, en effet, il ne s'est rien passé, notamment en Catalogne, ce qui s'explique par la situation politique très particulière qui y prévaut.

J'y insiste, il s'agissait bien d'un acte politique face à l'État centralisateur espagnol, et cela n'avait rien à voir avec la corrida. (M. Max Brisson applaudit.)

M. Laurent Burgoa. Très bien !

M. le président. Je mets aux voix l'amendement n° 1 rectifié sexies.

J'ai été saisi de deux demandes de scrutin public émanant, l'une, du groupe Les Indépendants – République et Territoires, et, l'autre, du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires.

Je rappelle que l'avis de la commission est favorable et que le Gouvernement s'en remet à la sagesse du Sénat.

Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.

Le scrutin est ouvert.

(Le scrutin a lieu.)

M. le président. Personne ne demande plus à voter ?…

Le scrutin est clos.

J'invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.

(Mmes et MM. les secrétaires constatent le résultat du scrutin.)

M. le président. Voici, compte tenu de l'ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 37 :

Le Sénat a adopté.

En conséquence, l'article 1^er est supprimé, et les amendements n^os 6 et 4 n'ont plus d'objet.

Après l'article 1^er

M. le président. L'amendement n° 3 rectifié, présenté par Mme Poncet Monge, M. Benarroche, Mme M. Vogel, MM. Salmon, G. Blanc et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli et Mmes Ollivier, Senée et Souyris, est ainsi libellé :

Après l'article 1^er

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Après l'article 521-1 du code pénal, il est inséré un article 521-1-… ainsi rédigé : 

« Art. 521-1-…..- Un mineur de moins de seize ans ne peut participer aux formations ou activités proposées par une école taurine.

« Le fait de produire un mineur de moins de seize ans dans une corrida ou de le faire participer aux activités ou formations proposées par une école taurine est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende.

« Les personnes physiques coupables de l'une des infractions mentionnées au deuxième alinéa encourent la peine complémentaire prévue au 1° de l'article 222-44.

« Les personnes morales coupables de l'une des infractions mentionnées au deuxième alinéa encourent la peine complémentaire prévue au 2° de l'article 131-39. »

La parole est à Mme Raymonde Poncet Monge.

Mme Raymonde Poncet Monge. En cohérence avec les arguments soulevés lors de nos travaux en commission, nous souhaitons interdire les écoles taurines aux mineurs de moins de 16 ans.

Il existe en effet en France plusieurs écoles taurines, qui sont ouvertes dès l'âge de 6 ans et où des enfants peuvent s'entraîner, par exemple, à tuer des veaux dès l'âge de 13 ans. Ces écoles proposent donc des activités ouvertes aux mineurs, au cours desquelles ceux-ci sont incités et entraînés à commettre des actes de cruauté sur un animal.

Or, selon l'article 521-1 du code pénal, introduit à raison dans notre droit, les actes de cruauté ou la mise à mort, sans nécessité, d'animaux, qu'ils soient domestiques, apprivoisés ou tenus en captivité, constituent des infractions passibles d'amende et d'emprisonnement.

Par ailleurs, selon l'article 227-21 du code pénal, le fait de provoquer directement un mineur à commettre un crime ou un délit est également puni d'amende ou d'emprisonnement.

Il nous paraît totalement injustifié que les écoles taurines ne soient pas soumises à ces dispositions pénales. De plus, il serait contradictoire d'interdire aux mineurs de moins de 16 ans d'assister à une mise à mort en public, mais de laisser faire, dès l'âge de 13 ans, quand il s'agit d'un cadre privé, c'est-à-dire d'une école taurine. Les dispositions de cet amendement se veulent donc cohérentes avec l'esprit de la proposition de loi.

Rien ne justifie que l'on autorise, voire que l'on incite, un enfant à tuer un animal de façon gratuite, à enfoncer plusieurs fois dans l'échine d'un veau son épée ou ses banderilles, jusqu'à le poignarder dans la nuque pour l'achever. Cela mérite-t-il d'être appelé une école ? Peut-on qualifier ces agissements d'activités extrascolaires comme les autres ? Il s'agit pour nous d'un entraînement à la cruauté gratuite envers un animal.

En toute logique et par cohérence, nous proposons donc d'interdire les écoles taurines pour les mineurs de moins de 16 ans.

M. le président. Quel est l'avis de la commission ?

M. Louis Vogel, rapporteur. Cet amendement vise à compléter la proposition de loi sur un point qu'elle ne traitait pas, mais qui s'inscrit dans le dispositif initial.

Or tous les reproches que j'ai pu faire au texte en général s'appliquent évidemment dans ce cas précis. Le cadre idéal pour encadrer les pratiques des écoles taurines, ce sont les règlements taurins municipaux, auxquels nous avons fait allusion tout à l'heure. Proposer l'interdiction de s'inscrire dans ces écoles avant 16 ans me paraît tout à fait disproportionné. Ce serait méconnaître le rôle qu'elles jouent dans les territoires.

L'avis de la commission est donc défavorable.

M. le président. Quel est l'avis du Gouvernement ?

M. Didier Migaud, garde des sceaux. Même avis défavorable.

M. le président. La parole est à M. Laurent Burgoa, pour explication de vote.

M. Laurent Burgoa. Je remercie M. le garde des sceaux et M. le rapporteur de leur avis.

Depuis tout à l'heure, on nous dit qu'il n'est pas question de porter atteinte à la corrida. Or, des dispositions visant à interdire les corridas aux moins de 16 ans, on est passé à un amendement tendant à interdire aux mineurs de fréquenter les écoles taurines…

Madame Poncet Monge, vous êtes-vous déjà rendue une seule fois dans une école taurine ? Avant d'interdire à des mineurs de les fréquenter, je vous invite à y aller, pour voir comment les choses s'y passent.

Des jeunes apprennent dans les arènes le samedi après-midi, de quatorze heures à dix-sept heures, au lieu d'être dans la rue. (M. Thomas Dossus s'esclaffe.) Eh oui, cher collègue, c'est la réalité ! Ces jeunes suivent des cours où leur est enseigné le respect des uns et des autres.

Je le répète, je vous invite, madame Poncet Monge, à passer un samedi après-midi avec moi pour découvrir l'école taurine de Nîmes. Vous verrez que ces jeunes-là sont comme tous ceux de notre pays : ils sont normaux ! Pourquoi voulez-vous interdire leur activité ?

Je trouverais terrible que le législateur empêche ces jeunes de vivre leur passion.

M. Jean-Pierre Grand. Bravo !

M. le président. La parole est à M. Arnaud Bazin, pour explication de vote.

M. Arnaud Bazin. L'amendement de Mme Poncet Monge ne nous avait pas paru nécessaire. En effet, dans le texte que nous défendions, les écoles taurines sont bien évidemment visées.

Pourquoi ? Soit on considère qu'elles ne pratiquent pas de courses de taureaux et elles sont interdites de facto, puisqu'elles ne sont pas concernées par la dérogation et tombent sous le coup de l'article 521-1 du code pénal, car il y a évidemment des actes de cruauté, des sévices graves sur des animaux suivis de mort qui sont commis ; soit on considère qu'elles pratiquent des courses de taureaux, et, alors, l'interdiction que nous prévoyons pour les moins de 16 ans s'applique de plein droit.

Le texte, tel que nous l'avions envisagé, avait toute sa cohérence autour de l'article 1^er, lequel s'appuyait sur l'article 521-1 du code pénal. Je ne voterai donc pas l'amendement n° 3.

M. le président. La parole est à M. Max Brisson, pour explication de vote.

M. Max Brisson. Sur ce point, je suis d'accord avec mon collègue et ami Arnaud Bazin. Je pense en effet que le texte que nous examinons mettait en péril, même sans l'amendement de Mme Poncet Monge, les écoles taurines.

Je ne doute pas des convictions de Mme Poncet Monge. Elle a parlé avec son cœur ; je voudrais parler avec le mien. Une école taurine n'est pas une école de la barbarie, contrairement à ce que nous avons pu entendre voilà un instant. C'est une école de règles, une école de codes, un apprentissage de la vie, d'une histoire et d'une culture.

Bien sûr, progressivement, il y a la confrontation avec le taureau, accompagnée par des professionnels. Sans vouloir choquer ceux qui sont opposés à la corrida – c'est leur droit, et nous les respectons –, j'oserais même dire que les écoles taurines sont de formidables écoles de la vie.

Comme l'a très bien dit Laurent Burgoa, ce sont des structures qui permettent aujourd'hui à des jeunes de vivre une passion, d'apprendre la vie, des règles, un certain nombre de codes, ainsi que la discipline. Aussi, il faut adresser un message positif à ces écoles taurines, qui, dans nos villes et dans nos régions – nous ne cherchons pas à ce qu'elles soient implantées ailleurs –, jouent un rôle social absolument essentiel. (M. Laurent Burgoa applaudit.)

M. le président. Je mets aux voix l'amendement n° 3.

J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe Les Républicains.

Je rappelle que l'avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement.

Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.

Le scrutin est ouvert.

(Le scrutin a lieu.)

M. le président. Personne ne demande plus à voter ?…

Le scrutin est clos.

J'invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.

(Mmes et MM. les secrétaires constatent le résultat du scrutin.)

M. le président. Voici, compte tenu de l'ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 38 :

Le Sénat n'a pas adopté.

Article 2

Le second alinéa de l'article 522-1 du code pénal est remplacé par trois alinéas ainsi rédigés :

« Le présent article n'est pas applicable, dès lors que les personnes présentes sont âgées de plus de seize ans :

« 1° Aux courses de taureaux lorsqu'une tradition locale ininterrompue peut être invoquée ;

« 2° Aux combats de coqs dans les localités où une tradition ininterrompue peut être établie. »

M. le président. Je suis saisi de deux amendements identiques.

L'amendement n° 2 rectifié quinquies est présenté par MM. Grand, Burgoa et H. Leroy, Mme N. Goulet, MM. A. Marc, Chasseing, Brisson, V. Louault, Verzelen, Frassa et Brault, Mme Lermytte, M. Wattebled, Mme Saint-Pé et M. Rochette.

L'amendement n° 7 est présenté par M. Bazin et Mme Cazebonne.

Ces deux amendements sont ainsi libellés :

Supprimer cet article.

La parole est à M. Jean-Pierre Grand, pour présenter l'amendement n° 2 rectifié quinquies.

M. Jean-Pierre Grand. Mes chers collègues, je vous ferai grâce de l'exposé des motifs, qui est identique à celui de mon amendement précédent, sauf qu'il s'agit là de la suppression de l'article 2. Soyons brefs et cohérents !

M. le président. La parole est à M. Arnaud Bazin, pour présenter l'amendement n° 7.

M. Arnaud Bazin. Il est défendu, monsieur le président.

M. le président. Quel est l'avis de la commission ?

M. Louis Vogel, rapporteur. Par cohérence avec sa position sur l'article 1^er, la commission émet un avis favorable sur ces amendements identiques de suppression de l'article 2.

M. le président. Quel est l'avis du Gouvernement ?

M. Didier Migaud, garde des sceaux. Le Gouvernement est défavorable à cette proposition de loi. Toutefois, comme sur l'article 1^er, il s'en remet à la sagesse de la Haute Assemblée.

M. le président. Mes chers collègues, je vous rappelle que, si ces amendements de suppression étaient adoptés, il n'y aurait plus lieu de voter sur l'ensemble de la proposition de loi, dans la mesure où les deux articles qui la composent auraient été supprimés.

Aucune explication de vote sur l'ensemble du texte ne pourrait donc être admise.

La parole est à M. Arnaud Bazin, pour explication de vote.

M. Arnaud Bazin. J'avais déposé l'amendement n° 7 en lien avec l'amendement n° 6 visant à réécrire l'article 1^er, dont l'adoption aurait requis la suppression de l'article 2. Toutefois, l'adoption de l'amendement de suppression de l'article 1^er a rendu ce montage caduc.

Il va de soi que je n'ai évidemment pas la même position que notre collègue qui a déposé l'autre amendement identique de suppression de l'article 2.

Je tenais à le préciser, pour éviter toute mécompréhension.

M. le président. La parole est à M. Laurent Burgoa, pour explication de vote.

M. Laurent Burgoa. Je voterai évidemment en faveur de la suppression de l'article 2.

Madame Cazebonne, ce soir, le Sénat a pris position – on peut en effet imaginer que le vote sur l'article 2 sera identique à celui sur l'article 1^er. À mon avis, si vous preniez acte de cette position majoritaire, quand bien même vous ne la partagez pas, et si vous retiriez votre proposition de loi avant le vote final, cela vous honorerait.

Je dois vous le dire, dans mon département, j'ai dû prendre la défense du président de votre groupe, le RDPI, face aux chasseurs et aux taurins, qui pour beaucoup le vilipendaient, car je connais ses convictions.

Je sais que le président Patriat est un homme qui aime la chasse, qui aime les traditions, qui aime le territoire, qui aime la ruralité et nos cultures locales.

M. François Patriat. C'est vrai ! (Sourires.)

M. Laurent Burgoa. À ce titre, je l'ai défendu avec plaisir. (Mme Samantha Cazebonne s'exclame.)

Je le répète, ma chère collègue, conformément à l'esprit du Sénat, puisque les jeux sont faits, dans l'intérêt de tous, retirer ce texte vous honorerait et honorerait notre assemblée.

Mme Muriel Jourda, président de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale. Non, ce ne serait pas correct !

M. le président. La parole est à Mme Samantha Cazebonne, pour explication de vote.

Mme Samantha Cazebonne. Vous parlez d'honneur, cher collègue ?...

Pour ma part, je fais honneur au Comité des droits de l'enfant des Nations unies. C'est peut-être ce qui nous distingue aujourd'hui. (Applaudissements sur les travées du groupe GEST. – Mme Sophie Briante Guillemont applaudit également.)

M. le président. La parole est à Mme Raymonde Poncet Monge, pour explication de vote.

Mme Raymonde Poncet Monge. Pour ma part, madame Cazebonne, je vous invite à ne pas retirer cette proposition de loi, car nous déposerions un texte identique à l'occasion de la prochaine niche parlementaire réservée au groupe GEST – il est déjà prêt !

Nous sommes nous aussi convaincus de l'utilité de fixer une limite d'âge à la corrida, ce spectacle de cruauté gratuite qu'il ne faut absolument pas offrir aux enfants.

Monsieur Burgoa, je veux bien aller dans l'une de vos écoles taurines, mais pas le jour où l'on massacre un veau pour apprendre à massacrer plus tard un taureau !

M. Laurent Burgoa. Venez, je vous expliquerai !

Mme Raymonde Poncet Monge. Si, ce jour-là, des enfants de 13 ans ne mettent pas à mort un veau, pourquoi pas !

M. le président. La parole est à M. Max Brisson, pour explication de vote.

M. Max Brisson. Madame Cazebonne, le débat n'a pas été agressif. La remarque de Laurent Burgoa vis-à-vis du président Patriat était tout à fait cordiale, amicale et sympathique. Un peu d'humour n'empêche pas des débats sérieux et de qualité.

Tous les groupes sont divisés sur le sujet,…

Mme Marie-Pierre de La Gontrie. Voilà !

M. Max Brisson. … et c'est bien normal.

M. Thomas Dossus. Non, pas le nôtre !

M. Max Brisson. Sur cette matière, toutes les positions qui s'expriment sur ces travées sont respectables. Chacun parle avec sa sensibilité, avec ce qu'il a pu vivre, avec son parcours, avec sa vision de la corrida et de l'ensemble des activités taurines.

Un peu de respect serait donc bienvenu. J'ai trouvé votre intervention bien brutale par rapport à la sortie amicale et pleine d'humour de notre collègue.

Mme Samantha Cazebonne. Vraiment ?...

M. Max Brisson. Quant à votre référence permanente à l'ONU, permettez-moi de vous dire que l'on peut ne pas être toujours d'accord avec les positions de cette instance. En ce qui me concerne, bien des fois, je les accueille avec beaucoup de réticence !

Les positions de l'ONU ne sont pas l'alpha et l'oméga de ce que nous devons décider en France. (Applaudissements sur des travées du groupe Les Républicains.)

M. le président. La parole est à Mme Monique Lubin, pour explication de vote.

Mme Monique Lubin. Je respecte toutes les positions et comprends très bien que tout le monde n'apprécie pas les corridas ou les combats de coqs.

Toutefois, je suis quelque peu étonnée par ces très nombreuses études auxquelles mes collègues ont fait référence et qui démontreraient que les enfants allant voir des corridas seraient en danger. Qui les produit ? Qui les commande ? Qui les paie ? Combien d'enfants concernent-elles ? J'aimerais bien le savoir, car, pour que ces études aient une valeur scientifique, il faut que l'échantillon soit significatif.

Je le redis, le nombre des mineurs qui assistent à des corridas est infinitésimal ; et ils le font d'ailleurs à de très rares occasions.

Je conclurai en m'adressant à ma collègue auteure de cette proposition de loi : je n'aime pas que l'on me soupçonne de ne pas avoir d'honneur. (Mme Samantha Cazebonne s'exclame.)

Personne n'a considéré ici que quelqu'un manquait d'honneur. Or ce sont les mots que vous avez prononcés. (Mme Samantha Cazebonne fait un signe de dénégation.)

Pour ma part, je ne manque pas d'honneur. Tout comme vous, nous respectons les droits des enfants et nous nous battons bien évidemment pour leur promotion. Ce n'est pas parce que, pour un certain nombre de raisons, je ne souhaite pas cette interdiction que je perds mon honneur. (Applaudissements sur des travées du groupe INDEP. – MM. Laurent Burgoa et Loïc Hervé applaudissent également.)

M. le président. Je mets aux voix les amendements identiques n^os 2 rectifié quinquies et 7.

J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires et du groupe Les Indépendants – République et Territoires.

Je rappelle que l'avis de la commission est favorable et que le Gouvernement s'en remet à la sagesse du Sénat.

Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.

Le scrutin est ouvert.

(Le scrutin a lieu.)

M. le président. Personne ne demande plus à voter ?…

Le scrutin est clos.

J'invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.

(Mmes et MM. les secrétaires constatent le résultat du scrutin.)

M. le président. Voici, compte tenu de l'ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 39 :

Le Sénat a adopté.

En conséquence, l'article 2 est supprimé, et l'amendement n° 5 n'a plus d'objet.

Mes chers collègues, les articles de la proposition de loi ayant été successivement rejetés par le Sénat, je constate qu'un vote sur l'ensemble n'est pas nécessaire, puisqu'il n'y a plus de texte.

En conséquence, la proposition de loi n'est pas adoptée.

M. le président. Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au lundi 18 novembre 2024 :

À seize heures :

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025, dont le Sénat est saisi en application de l'article 47-1, alinéa 2, de la Constitution (texte n° 129, 2024-2025) : discussion générale.

Le soir et la nuit :

Suite du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025, dont le Sénat est saisi en application de l'article 47-1, alinéa 2, de la Constitution (texte n° 129, 2024-2025) : discussion des articles.

Personne ne demande la parole ?…

La séance est levée.

(La séance est levée à dix-neuf heures vingt.)

Pour le Directeur des comptes rendus du Sénat,

le Chef de publication

FRANÇOIS WICKER