Sommaire
Présidence
de M. Loïc Hervé
Secrétaires :
Mme Sonia de La Provôté, Mme Patricia
Schillinger.
1. Procès-verbal
2. Transformation
d’un groupe de travail en commission spéciale
3. Indépendance des médias et
protection des journalistes. – Adoption d’une proposition de
loi dans le texte de la commission modifié
Discussion
générale
Mme Sylvie Robert,
auteure de la proposition de loi, rapporteure de la commission de la culture
M. Christophe-André
Frassa, en remplacement de Mme Lauriane Josende, rapporteure pour avis de
la commission des lois
Mme Rachida Dati,
ministre de la culture
M. Max Brisson
Mme Marie-Laure
Phinera-Horth
M. Bernard
Fialaire
M. Michel
Laugier
M. Jérémy
Bacchi
Mme Monique de
Marco
Mme Colombe
Brossel
M. Christopher
Szczurek
M. Pierre-Jean
Verzelen
M. Cédric
Vial
Clôture de la discussion générale.
Article
1er
M. Olivier
Paccaud
M. Adel Ziane
Amendement
n° 10 rectifié de M. Max Brisson. – Adoption,
par scrutin public n° 11, de l’amendement supprimant
l’article.
Article 2
Amendement
n° 6 rectifié bis de M. Cédric
Vial. – Adoption, par scrutin public n° 12, de
l’amendement supprimant l’article.
Après
l’article 2
Amendement
n° 12 rectifié de Mme Monique de Marco. –
Rejet.
Article 3 – Adoption.
Article 4
Amendement
n° 13 rectifié de Mme Monique de Marco. –
Rejet.
Adoption de l’article.
Article 5
M. Pierre-Alain
Roiron
Amendement
n° 14 rectifié de Mme Monique de Marco. –
Rejet.
Adoption de l’article.
Article 6
Amendement
n° 1 rectifié quinquies de M. Michel
Laugier. – Adoption, par scrutin public n° 13, de
l’amendement supprimant l’article.
Après
l’article 6
Amendement
n° 15 rectifié de Mme Monique de Marco. – Rejet
par scrutin public n° 14.
Article 7
Amendement
n° 2 rectifié quinquies de M. Michel
Laugier. – Adoption par scrutin public n° 15.
Adoption de l’article modifié.
Articles 7 bis (nouveau)
et 8 – Adoption.
Vote
sur l’ensemble
Mme Monique
de Marco
M. Patrick
Kanner
M. Max Brisson
Adoption de la proposition de loi dans
le texte de la commission, modifié.
Mme Sylvie Robert, rapporteure
M. Laurent Lafon,
président de la commission de la culture
Mme Rachida Dati,
ministre
Suspension et reprise de la séance
4. Contribution des Ehpad
privés. – Discussion d’une proposition de loi
Discussion
générale
M. Jean-Luc
Fichet, auteur de la proposition de loi
M. Bruno Belin,
rapporteur de la commission des finances
M. Paul
Christophe, ministre des solidarités, de l’autonomie et de
l’égalité entre les femmes et les hommes
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE
DE M. Pierre Ouzoulias
5. Mise au point
au sujet d’un vote
6. Contribution des Ehpad
privés. – Suite de la discussion et rejet d’une
proposition de loi
Discussion
générale (suite)
Mme Marie-Laure
Phinera-Horth
Mme Maryse
Carrère
M. Vincent
Capo-Canellas
Mme Cathy
Apourceau-Poly
Mme Anne
Souyris
Mme Corinne
Féret
M. Alain Marc
M. Stéphane
Sautarel
Clôture de la discussion générale.
Article
unique
Vote
sur l’ensemble
M. Daniel
Salmon
Mme Émilienne
Poumirol
M. Jean-Luc
Fichet
M. Pierre Jean
Rochette
Mme Cathy
Apourceau-Poly
M. Bruno Belin,
rapporteur de la commission des finances
M. Paul
Christophe, ministre des solidarités, de l’autonomie et de
l’égalité entre les femmes et les hommes
Rejet, par scrutin public n° 16, de l’article
unique de la proposition de loi.
Suspension et reprise de la séance
7. Mécanisme de purge des
nullités. – Adoption en procédure accélérée
d’une proposition de loi dans le texte de la commission
Texte
élaboré par la commission
Vote
sur l’ensemble
Mme Isabelle
Florennes, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles
M. Didier Migaud,
garde des sceaux, ministre de la justice
M. Michel
Masset
M. Jean-Michel
Arnaud
M. Ian Brossat
Mme Mélanie
Vogel
M. Christophe
Chaillou
M. Pierre Jean
Rochette
Mme Catherine Di
Folco
Mme Marie-Laure
Phinera-Horth
Adoption de la proposition de loi dans le texte de la commission.
Suspension et reprise de la séance
8. Gestion des compétences
« eau » et « assainissement ».
– Adoption en procédure accélérée d’une
proposition de loi modifiée
Discussion
générale
M. Jean-Michel
Arnaud, auteur de la proposition de loi
M. Alain Marc,
rapporteur de la commission des lois
Mme Françoise
Gatel, ministre déléguée chargée de la ruralité, du
commerce et de l’artisanat
M. Paul Toussaint
Parigi
Mme Cécile
Cukierman
M. Akli
Mellouli
M. Pierre-Alain
Roiron
M. Pierre Jean
Rochette
M. Mathieu
Darnaud
M. Bernard
Buis
M. Jean-Yves
Roux
M. Bernard
Delcros
M. François
Bonhomme
M. Jean-Raymond
Hugonet
M. Clément
Pernot
Clôture de la discussion générale.
Article
1er
Mme Anne
Ventalon
M. Olivier
Paccaud
Mme Marie-Pierre
Monier
M. Jean-Jacques
Panunzi
Mme Cécile
Cukierman
M. Daniel
Chasseing
M. Franck
Menonville
M. Akli
Mellouli
Mme Frédérique
Espagnac
Mme Françoise
Gatel, ministre déléguée
Amendements
identiques nos 3 rectifié de Mme Cécile
Cukierman, 9 rectifié bis de Mme Maryse Carrère, 13
rectifié ter de M. Bernard Buis et 14 de la
commission. – Adoption, par scrutin public n° 17, des
quatre amendements rédigeant l’article.
Après
l’article 1er
Amendement
n° 8 de M. Jean-Michel Arnaud. – Retrait.
Amendement n° 1 de
M. Pierre Jean Rochette. – Retrait.
Amendement n° 2 de
M. Pierre Jean Rochette. – Retrait.
Article 2
Amendements
identiques nos 4 de Mme Cécile Cukierman et 15 de la
commission. – Adoption des deux amendements supprimant
l’article.
Article 3
Amendements
identiques nos 5 de Mme Cécile Cukierman et 16 de la
commission. – Adoption des deux amendements supprimant
l’article.
Après l’article
3
Amendement
n° 17 de la commission. – Adoption de l’amendement
insérant un article additionnel.
Article 4
Amendements
identiques nos 11 rectifié ter de M. Franck
Menonville et 18 de la commission. – Adoption des deux
amendements.
Adoption de l’article modifié.
Vote sur
l’ensemble
M. Jean-Michel
Arnaud
Mme Maryse
Carrère
M. Loïc
Hervé
M. Louis Vogel
M. Stéphane
Sautarel
M. Daniel
Salmon
Mme Cécile
Cukierman
M. Cédric
Vial
M. Christophe
Chaillou
M. Mathieu
Darnaud
Mme Anne-Marie
Nédélec
M. Olivier
Bitz
M. Alain Marc,
rapporteur
Mme Françoise
Gatel, ministre déléguée
Adoption, par scrutin public n° 18, de la proposition
de loi, modifiée.
9. Modification
de l’ordre du jour
10. Ordre du
jour