Sommaire
Présidence
de Mme Laurence Rossignol
Secrétaires :
Mme Corinne Imbert, M. Dominique Théophile.
1. Procès-verbal
2. Souhaits de
bienvenue à une délégation parlementaire arménienne
3. Plein emploi. – Suite de
la discussion en procédure accélérée d’un projet de
loi dans le texte de la commission
Article 3
Mme Cathy
Apourceau-Poly
Mme Corinne
Féret
Mme Annie Le
Houerou
Mme Victoire
Jasmin
Amendements identiques
nos 248 rectifié de Mme Émilienne Poumirol, 444
de Mme Raymonde Poncet Monge et 461 de Mme Cathy
Apourceau-Poly. – Rejet des trois amendements.
Amendement n° 445 de
Mme Raymonde Poncet Monge. – Rejet.
Amendement n° 294
rectifié de Mme Émilienne Poumirol. – Rejet.
Amendement n° 205 rectifié de Mme Nathalie
Delattre. – Non soutenu.
Amendement n° 374
rectifié ter de M. Hervé Gillé. –
Rejet.
Amendement n° 299
rectifié de Mme Émilienne Poumirol. – Rejet.
Amendement n° 607 de
Mme Raymonde Poncet Monge. – Rejet.
Amendement n° 451 de
Mme Raymonde Poncet Monge. – Rejet.
Amendement n° 460 de
Mme Cathy Apourceau-Poly. – Rejet.
Amendement n° 206 rectifié de Mme Nathalie
Delattre. – Non soutenu.
Amendement n° 456 de
Mme Raymonde Poncet Monge. – Rejet.
Amendement n° 377
rectifié ter de M. Hervé Gillé. –
Rejet.
Amendement n° 302
rectifié de Mme Émilienne Poumirol. – Rejet.
Amendement n° 304
rectifié de Mme Annie Le Houerou. – Rejet.
Amendement n° 455 de
Mme Raymonde Poncet Monge. – Rejet.
Amendements identiques
nos 303 rectifié de Mme Annie Le Houerou et 453 de
Mme Raymonde Poncet Monge. – Rejet des deux amendements.
Amendement n° 596 du
Gouvernement. – Adoption.
Amendement n° 628 de la
commission. – Adoption.
Amendement n° 19
rectifié bis de M. Philippe Tabarot. – Retrait.
Amendements identiques
nos 72 rectifié de Mme Maryse Carrère, 249
rectifié de Mme Émilienne Poumirol, 449 de Mme Raymonde
Poncet Monge et 467 de Mme Cathy Apourceau-Poly. – Rejet des
amendements nos 249 rectifié, 449 et 467,
l’amendement n° 72 rectifié n’étant pas
soutenu.
Amendements identiques
nos 250 rectifié de Mme Émilienne Poumirol et
620 du Gouvernement. – Rejet des deux amendements.
Amendement n° 629 de la
commission. – Adoption.
Amendement n° 354 de
Mme Raymonde Poncet Monge. – Rejet.
Amendement n° 570 de
Mme Raymonde Poncet Monge. – Rejet.
Amendement n° 571 de
Mme Raymonde Poncet Monge. – Rejet.
Amendements identiques
nos 414 rectifié de Mme Émilienne Poumirol et
447 de Mme Raymonde Poncet Monge. – Rejet des deux
amendements.
Amendements identiques
nos 375 rectifié ter de M. Hervé
Gillé, 385 rectifié ter de Mme Amel Gacquerre, 448 de
Mme Raymonde Poncet Monge et 459 de Mme Cathy
Apourceau-Poly. – Rejet des quatre amendements.
Amendement n° 158 rectifié de Mme Nathalie
Delattre. – Non soutenu.
Amendement n° 452 de
Mme Raymonde Poncet Monge. – Rejet.
Amendement n° 627 de la
commission. – Adoption.
Amendement n° 296
rectifié de Mme Émilienne Poumirol. – Rejet.
Amendement n° 297
rectifié de Mme Émilienne Poumirol. – Rejet.
Amendement n° 376
rectifié ter de M. Hervé Gillé. –
Rejet.
Amendement n° 298
rectifié de Mme Émilienne Poumirol. – Rejet.
Amendements nos 145 rectifié et 148
rectifié de Mme Alexandra Borchio Fontimp. – Non soutenus.
Adoption de l’article modifié.
Après
l’article 3
Amendement n° 38
de Mme Florence Blatrix Contat. – Non soutenu.
Article 4
Mme Laurence
Cohen
M. Jean-Marie
Vanlerenberghe
M. Antoine
Lefèvre
Mme Corinne
Féret
Mme Monique
Lubin
M. Olivier
Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion
Amendements identiques
nos 255 rectifié de Mme Corinne Féret et 499 de
Mme Raymonde Poncet Monge. – Rejet des deux amendements.
Amendement n° 574
rectifié de Mme Raymonde Poncet Monge. – Rejet.
Amendement n° 503 de
Mme Raymonde Poncet Monge. – Rejet.
4. Souhaits de
bienvenue à une délégation parlementaire malaisienne
5. Plein emploi. – Suite de
la discussion en procédure accélérée d’un projet de
loi dans le texte de la commission
Article 4
(suite)
Amendement
n° 307 rectifié de Mme Corinne Féret. –
Retrait.
Amendement n° 117
rectifié de M. Daniel Chasseing. – Retrait.
Amendement n° 505 de
Mme Raymonde Poncet Monge. – Retrait.
Amendements identiques
nos 91 rectifié de Mme Nathalie Delattre et 308
rectifié de Mme Corinne Féret. – Retrait des deux
amendements.
Amendements identiques
nos 93 rectifié de Mme Nathalie Delattre et 139
rectifié de M. Daniel Chasseing. – Retrait des deux
amendements.
Amendements identiques
nos 309 rectifié bis de Mme Corinne Féret
et n° 624 du Gouvernement. – Adoption des deux
amendements.
Amendements identiques
nos 92 rectifié de Mme Nathalie Delattre et 312
rectifié de Mme Corinne Féret. – Retrait des deux
amendements.
Amendement n° 593 du
Gouvernement. – Adoption.
Amendement n° 40
rectifié ter de M. Serge Babary. – Retrait.
Amendement n° 41
rectifié ter de M. Serge Babary. – Retrait.
Amendement n° 42
rectifié ter de M. Serge Babary. – Retrait.
Amendement n° 508 de
Mme Raymonde Poncet Monge. – Rejet.
Amendement n° 595 du
Gouvernement. – Rejet.
Amendement n° 400
rectifié de Mme Victoire Jasmin. – Retrait.
Amendement n° 619 du
Gouvernement. – Rejet.
Amendement n° 381
rectifié ter de M. Hervé Gillé. –
Rejet.
Amendement n° 324
rectifié de Mme Corinne Féret. – Rejet.
Amendements identiques
nos 53 rectifié ter de M. Pierre-Antoine Levi,
83 rectifié bis de Mme Véronique Guillotin et 310
rectifié de Mme Corinne Féret. – Adoption des trois
amendements.
Amendement n° 369 de
Mme Raymonde Poncet Monge. – Rejet par scrutin public
n° 329.
Amendement n° 560 de
Mme Raymonde Poncet Monge. – Rejet.
Amendement n° 311
rectifié de Mme Corinne Féret. – Rejet.
Amendement n° 439
rectifié de Mme Corinne Féret. – Rejet.
Amendement n° 440
rectifié de Mme Corinne Féret. – Rejet.
Amendements identiques
nos 13 de Mme Laurence Muller-Bronn, 160 rectifié
bis de Mme Annie Le Houerou et 207 rectifié de
Mme Nathalie Delattre. – Rejet des trois amendements.
Amendement n° 219
rectifié bis de M. Philippe Mouiller. – Retrait.
Amendement n° 482 de
Mme Cathy Apourceau-Poly. – Retrait.
Amendement n° 504 de
Mme Raymonde Poncet Monge. – Rejet.
Amendements identiques
nos 549 de Mme Raymonde Poncet Monge et 578 de
Mme Annie Le Houerou. – Rejet des deux amendements.
Amendements identiques
nos 167 rectifié de M. Stéphane Sautarel et 220
rectifié de M. Jean-Pierre Moga. – Retrait des deux
amendements.
Amendement n° 225
rectifié bis de M. Olivier Henno. – Retrait.
Amendement n° 622 du
Gouvernement. – Rejet.
Suspension et reprise de la séance
Amendement n° 221
rectifié bis de M. Olivier Henno. – Retrait.
Amendement n° 163
rectifié bis de Mme Annick Jacquemet. – Retrait.
Amendements identiques
nos 24 de M. Étienne Blanc, 222 rectifié
ter de M. Olivier Henno, 227 rectifié de Mme Nathalie
Delattre, 313 rectifié de Mme Corinne Féret, 336 rectifié
ter de Mme Amel Gacquerre et 500 de Mme Raymonde Poncet
Monge. – Rejet des six amendements.
Amendements identiques
nos 54 rectifié ter de M. Pierre-Antoine Levi,
87 rectifié de Mme Nathalie Delattre et 556 de Mme Raymonde
Poncet Monge. – Retrait de l’amendement n° 54
rectifié ter ; rejet des amendements nos 87
rectifié et 556.
Amendement n° 552 de
Mme Raymonde Poncet Monge. – Rejet.
Amendements identiques
nos 29 rectifié bis de M. Étienne Blanc,
192 rectifié bis de Mme Véronique Guillotin, 319
rectifié bis de Mme Corinne Féret, 339 rectifié
quater de Mme Amel Gacquerre et 502 rectifié de
Mme Raymonde Poncet Monge. – Rejet des cinq amendements.
Amendement n° 506 de
Mme Raymonde Poncet Monge. – Rejet.
Amendement n° 507 de
Mme Raymonde Poncet Monge. – Rejet.
Amendement n° 314
rectifié de Mme Corinne Féret. – Rejet.
Amendement n° 223
rectifié bis de M. Olivier Henno. – Rejet.
Amendement n° 315
rectifié de Mme Corinne Féret. – Rejet.
Amendement n° 224
rectifié bis de M. Olivier Henno. – Rejet.
Amendement n° 140
rectifié bis de M. Daniel Chasseing. – Rejet.
Amendement n° 153
rectifié de Mme Maryse Carrère. – Rejet.
Amendement n° 123
rectifié de M. Daniel Chasseing. – Rejet.
Amendements identiques
nos 94 rectifié de Mme Nathalie Delattre, 322
rectifié de Mme Corinne Féret et 480 de Mme Cathy
Apourceau-Poly. – Rejet des trois amendements.
Amendement n° 479 de
Mme Cathy Apourceau-Poly. – Rejet.
Amendement n° 601 du
Gouvernement. – Retrait.
Amendements identiques
nos 58 rectifié bis de M. Jean-François
Longeot, 106 rectifié de M. Jean-Jacques Michau et 345 rectifié
de Mme Nathalie Delattre. – Retrait des amendements
nos 58 rectifié bis et 345 rectifié,
l’amendement n° 106 rectifié n’étant pas
soutenu.
Amendement n° 316
rectifié de Mme Corinne Féret. – Rejet.
Amendements identiques
nos 107 rectifié de M. Jean-Jacques Michau et 346
rectifié de Mme Nathalie Delattre. – Rejet de
l’amendement n° 346 rectifié, l’amendement
n° 107 rectifié n’étant pas soutenu.
Amendements identiques
nos 26 de M. Étienne Blanc, 317 rectifié de
Mme Corinne Féret, 337 rectifié ter de Mme Amel
Gacquerre et 501 de Mme Raymonde Poncet Monge. – Rejet des
quatre amendements.
Amendement s identiques
nos 27 de M. Étienne Blanc, 318 rectifié de
Mme Corinne Féret et 338 rectifié ter de Mme Amel
Gacquerre. – Rejet des trois amendements.
Amendement n° 557 de
Mme Raymonde Poncet Monge. – Rejet.
Amendements identiques
nos 55 rectifié ter de M. Pierre-Antoine Levi
et 88 rectifié de Mme Nathalie Delattre. – Retrait des
deux amendements.
Amendements identiques
nos 30 rectifié de M. Étienne Blanc, 193
rectifié de Mme Véronique Guillotin et 341 rectifié
ter de Mme Amel Gacquerre. – Rejet des trois
amendements.
Amendement n° 321
rectifié de Mme Corinne Féret. – Rejet.
Amendements identiques
nos 25 rectifié de M. Étienne Blanc et 340
rectifié bis de Mme Amel Gacquerre. – Rejet des
deux amendements.
Amendements identiques
nos 108 rectifié de M. Jean-Jacques Michau et 347
rectifié de Mme Nathalie Delattre. – Rejet de
l’amendement n° 347 rectifié, l’amendement
n° 108 rectifié n’étant pas soutenu.
Amendement n° 618 du
Gouvernement. – Rejet.
Amendement n° 2
rectifié ter de Mme Agnès Canayer. –
Adoption.
Amendement n° 497
rectifié de Mme Cathy Apourceau-Poly. – Devenu sans
objet.
Amendements identiques
nos 63 rectifié bis de Mme Véronique
Guillotin, 136 rectifié de M. Daniel Chasseing, 187 rectifié
ter de M. Fabien Genet, 323 rectifié de Mme Corinne
Féret, 351 rectifié bis de M. Jean-Pierre Moga et 478
rectifié de Mme Cathy Apourceau-Poly. – Devenus sans
objet.
Amendements identiques
nos 56 rectifié ter de M. Pierre-Antoine Levi
et 89 rectifié de Mme Nathalie Delattre. – Rejet des deux
amendements.
Amendement n° 554 de
Mme Raymonde Poncet Monge. – Rejet.
Amendements identiques
nos 31 rectifié de M. Étienne Blanc, 194
rectifié de Mme Véronique Guillotin, 232 rectifié de
Mme Françoise Gatel, 398 rectifié de Mme Corinne Féret
et 561 de Mme Raymonde Poncet Monge. – Adoption des cinq
amendements.
Amendement n° 401
rectifié de Mme Victoire Jasmin. – Rejet.
Amendement n° 610 de
Mme Frédérique Puissat. – Adoption.
Amendement n° 630 de la
commission. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Après
l’article 4
Amendements
identiques nos 402 rectifié de Mme Corinne Féret
et 509 de Mme Raymonde Poncet Monge. – Rejet des deux
amendements.
Amendement n° 273
rectifié bis de Mme Émilienne Poumirol. –
Rejet.
Article 5
Mme Cathy
Apourceau-Poly
M. Marc
Laménie
Mme Corinne
Féret
Amendement
n° 510 de Mme Raymonde Poncet Monge. – Rejet.
Amendement n° 405
rectifié de M. Hervé Gillé. – Rejet.
Amendement n° 43
rectifié ter de M. Serge Babary. – Retrait.
Amendement n° 558 de
Mme Raymonde Poncet Monge. – Rejet.
Amendements identiques
nos 74 rectifié de Mme Nathalie Delattre et 128
rectifié de M. Daniel Chasseing. – Rejet des deux
amendements.
Amendement n° 575
rectifié de Mme Raymonde Poncet Monge. – Rejet.
Amendements identiques
nos 101 rectifié bis de M. François
Bonneau, 188 rectifié ter de M. Fabien Genet, 352
rectifié bis de M. Jean-Pierre Moga, 371 de Mme Raymonde
Poncet Monge et 403 rectifié de Mme Corinne Féret. –
Retrait de l’amendement n° 188 rectifié ter ;
rejet des amendements nos 101 rectifié bis, 352
rectifié bis, 371 et 403 rectifié.
Amendement n° 511 de
Mme Raymonde Poncet Monge. – Rejet.
Amendement n° 515 de
Mme Raymonde Poncet Monge. – Rejet.
Amendement n° 635 du
Gouvernement. – Adoption.
Amendements identiques
nos 387 rectifié bis de Mme Amel Gacquerre et
513 de Mme Raymonde Poncet Monge. – Retrait de
l’amendement n° 387 rectifié bis et rejet de
l’amendement n° 513.
Amendements identiques
nos 386 rectifié bis de Mme Amel Gacquerre et
514 de Mme Raymonde Poncet Monge. – Retrait de
l’amendement n° 386 rectifié bis et rejet de
l’amendement n° 514.
Amendement n° 559 de
Mme Raymonde Poncet Monge. – Rejet.
Amendement n° 517 de
Mme Raymonde Poncet Monge. – Rejet.
Adoption de l’article modifié.
Article 6
Mme Corinne
Féret
Mme Laurence
Cohen
Amendements identiques
nos 57 rectifié ter de M. Pierre-Antoine Levi,
90 rectifié de Mme Nathalie Delattre, 491 de Mme Cathy
Apourceau-Poly et 521 de Mme Raymonde Poncet Monge. – Retrait
de l’amendement n° 57 rectifié ter ; rejet des
amendements nos 90 rectifié, 491 et 521.
Amendement n° 186
rectifié bis de M. Jean-Baptiste Blanc. –
Retrait.
Amendements identiques
nos 406 rectifié de Mme Corinne Féret et 522 de
Mme Raymonde Poncet Monge. – Rejet des deux amendements.
Amendement n° 256
rectifié de Mme Corinne Féret. – Rejet.
Amendement n° 408
rectifié de M. Hervé Gillé. – Rejet.
Amendement n° 576 de
Mme Raymonde Poncet Monge. – Rejet.
Amendements identiques
nos 95 rectifié de Mme Nathalie Delattre, 141
rectifié de M. Daniel Chasseing et 407 rectifié de
Mme Corinne Féret. – Rejet des trois amendements.
Amendement n° 409
rectifié de M. Hervé Gillé. – Rejet.
Adoption de l’article.
6. Mise au point
au sujet d’un vote
7. Conférence
des présidents
Conclusions
de la conférence des présidents
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE
DE M. Vincent Delahaye
8. Plein emploi. – Suite de
la discussion en procédure accélérée et adoption d’un
projet de loi dans le texte de la commission modifié
Article 7
Mme Raymonde
Poncet Monge
Amendement
n° 523 de Mme Raymonde Poncet Monge. – Rejet.
Amendements identiques
nos 33 de M. Étienne Blanc, 196 rectifié de
Mme Véronique Guillotin, 235 rectifié bis de
Mme Françoise Gatel, 343 rectifié ter de Mme Amel
Gacquerre, 411 rectifié de Mme Corinne Féret et 563 de
Mme Raymonde Poncet Monge. – Rejet des six amendements.
Amendement n° 597 du
Gouvernement. – Rejet.
Amendement n° 524 de
Mme Raymonde Poncet Monge. – Rejet.
Amendement n° 490 de
Mme Cathy Apourceau-Poly. – Rejet.
Amendement n° 127
rectifié de M. Daniel Chasseing. – Retrait.
Amendement n° 44
rectifié quater de M. Serge Babary. – Adoption.
Amendement n° 608 de
Mme Raymonde Poncet Monge. – Rejet.
Amendements identiques
nos 413 rectifié de Mme Corinne Féret et 525 de
Mme Raymonde Poncet Monge. – Rejet des deux amendements.
Amendement n° 379 rectifié bis de
M. Hervé Gillé. – Non soutenu.
Amendement n° 577
rectifié de Mme Raymonde Poncet Monge. – Rejet.
Amendement n° 631 de la
commission. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Article 8
M. Marc
Laménie
M. Gérard
Lahellec
Mme Annie Le
Houerou
Amendement
n° 623 du Gouvernement. – Rejet.
Amendement n° 602 du
Gouvernement. – Adoption.
Amendements identiques
nos 417 rectifié de Mme Annie Le Houerou, 483 de
Mme Cathy Apourceau-Poly et 527 de Mme Raymonde Poncet
Monge. – Adoption des trois amendements.
Amendement n° 528 de
Mme Raymonde Poncet Monge. – Rejet.
Amendement n° 418
rectifié de Mme Annie Le Houerou. – Rejet.
Amendement n° 526 de
Mme Raymonde Poncet Monge. – Adoption.
Amendement n° 632 de la
commission. – Adoption.
Amendements identiques
nos 419 rectifié de Mme Annie Le Houerou et 529 de
Mme Raymonde Poncet Monge. – Rejet des deux amendements.
Amendements identiques
nos 96 rectifié de Mme Nathalie Delattre et 142
rectifié de M. Daniel Chasseing. – Retrait des deux
amendements.
Amendements identiques
nos 159 rectifié bis de Mme Annie Le Houerou
et 209 rectifié de Mme Nathalie Delattre. – Rejet de
l’amendement n° 159 rectifié bis,
l’amendement n° 209 rectifié n’étant pas
soutenu.
Amendement n° 218
rectifié ter de M. Philippe Mouiller. – Retrait.
Adoption de l’article modifié.
Après l’article
8
Amendement
n° 144 rectifié de M. Daniel Chasseing. –
Retrait.
Amendement n° 609
rectifié du Gouvernement. – Adoption de l’amendement
insérant un article additionnel.
Amendements identiques
nos 422 rectifié de Mme Annie Le Houerou et 531 de
Mme Raymonde Poncet Monge. – Rejet des deux amendements.
Amendement n° 599 du
Gouvernement. – Adoption de l’amendement insérant un
article additionnel.
Amendements identiques
nos 423 rectifié de Mme Annie Le Houerou et 532 de
Mme Raymonde Poncet Monge. – Rejet des deux amendements.
Article
8 bis (nouveau)
Amendement
n° 633 de la commission. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Article 9
Mme Cathy
Apourceau-Poly
Mme Annie Le
Houerou
Amendement
n° 533 de Mme Raymonde Poncet Monge. – Adoption.
Amendement n° 519
rectifié de M. Cyril Pellevat. – Retrait.
Amendement n° 534 de
Mme Raymonde Poncet Monge. – Rejet.
Amendement n° 498 de
Mme Cathy Apourceau-Poly. – Rejet.
Amendements identiques
nos 211 rectifié de Mme Nathalie Delattre et 424
rectifié de Mme Annie Le Houerou. – Rejet des deux
amendements.
Adoption de l’article modifié.
Article 10
Mme Pascale
Gruny, rapporteur
Mme Laurence
Cohen
Mme Michelle
Meunier
M. Cédric
Vial
Mme Christine
Lavarde
M. Bruno
Retailleau
Mme Victoire
Jasmin
Mme Pascale
Gruny, rapporteur
Amendements
identiques nos 47 rectifié bis de Mme Sophie
Primas, 69 rectifié bis de Mme Michelle Meunier et 488 de
Mme Cathy Apourceau-Poly. – Retrait des amendements
nos 47 rectifié bis et 488 ; Rejet de
l’amendement n° 69 rectifié bis.
Amendement n° 536 de
Mme Raymonde Poncet Monge. – Rejet.
Amendement n° 579 du
Gouvernement. – Rejet.
Amendement n° 441
rectifié de Mme Michelle Meunier. – Rejet.
Amendement n° 442
rectifié de Mme Michelle Meunier. – Rejet.
Amendement n° 212 rectifié de Mme Nathalie
Delattre. – Non soutenu.
Amendement n° 380
rectifié ter de M. Hervé Gillé. –
Rejet.
Amendement n° 586 de
M. Gilbert-Luc Devinaz. – Rejet.
Amendement n° 636 de la
commission. – Adoption.
Amendements identiques
nos 213 rectifié de Mme Nathalie Delattre, 327
rectifié de Mme Laurence Muller-Bronn et 583 de Mme Michelle
Meunier. – Rejet des amendements nos 213
rectifié et 583, l’amendement n° 327 rectifié
n’étant pas soutenu.
Amendements identiques
nos 156 rectifié de Mme Maryse Carrère, 484 de
Mme Cathy Apourceau-Poly et 538 de Mme Raymonde Poncet
Monge. – Rejet des amendements nos 484 et 538,
l’amendement n° 156 rectifié n’étant pas
soutenu.
Amendements identiques
nos 541 de Mme Raymonde Poncet Monge et 581 du
Gouvernement. – Devenus sans objet.
Amendements identiques
nos 102 rectifié bis de M. Jean-François
Longeot, 109 rectifié de M. Jean-Jacques Michau et 348 rectifié
de Mme Nathalie Delattre. – Rejet des amendements
nos 102 rectifié bis et 348 rectifié,
l’amendement n° 109 rectifié n’étant pas
soutenu.
Amendements identiques
nos 103 rectifié bis de M. Jean-François
Longeot, 110 rectifié de M. Jean-Jacques Michau et 349 rectifié
de Mme Nathalie Delattre. – Rejet des amendements
nos 103 rectifié bis et 349 rectifié,
l’amendement n° 110 rectifié n’étant pas
soutenu.
Amendement n° 588 de
M. Gilbert-Luc Devinaz. – Retrait.
Amendement n° 124
rectifié de M. Daniel Chasseing. – Adoption.
Amendements identiques
nos 36 rectifié ter de M. Stéphane
Demilly, 66 rectifié bis de M. Christian Bilhac, 176
rectifié ter de M. Michel Canévet, 428 rectifié de
M. Hervé Gillé et 612 rectifié bis de M. Daniel
Gremillet. – Rejet des amendements nos 66
rectifié bis, 176 rectifié ter, 428 rectifié et
612 rectifié bis, l’amendement n° 36 rectifié
ter n’étant pas soutenu.
Amendement n° 429
rectifié de Mme Michelle Meunier. – Rejet.
Amendement n° 537 de
Mme Raymonde Poncet Monge. – Rejet.
Amendement n° 430
rectifié de Mme Michelle Meunier. – Rejet.
Amendement n° 431
rectifié de Mme Michelle Meunier. – Rejet.
Amendement n° 540 de
Mme Raymonde Poncet Monge. – Rejet.
Amendement n° 432
rectifié de Mme Michelle Meunier. – Rejet.
Amendement n° 634 de la
commission. – Adoption.
Amendement n° 79
rectifié de Mme Christine Lavarde. – Rejet.
Amendement n° 125
rectifié de M. Daniel Chasseing. – Rejet.
Amendements identiques
nos 104 rectifié bis de M. Jean-François
Longeot, 111 rectifié de M. Jean-Jacques Michau, 350 rectifié de
Mme Nathalie Delattre et 580 du Gouvernement. – Rejet des
amendements nos 104 rectifié bis et 580, les
amendements nos 111 rectifié et 350 rectifié
n’étant pas soutenus.
Adoption de l’article modifié.
Après
l’article 10
Amendements
identiques nos 37 rectifié ter de
M. Stéphane Demilly, 68 rectifié bis de M. Christian
Bilhac, 178 rectifié ter de M. Michel Canévet, 426
rectifié de Mme Michelle Meunier, 487 de Mme Cathy
Apourceau-Poly et 613 rectifié bis de M. Daniel
Gremillet. – Retrait de l’amendement n° 613
rectifié bis ; rejet des amendements nos 68
rectifié bis, 178 rectifié ter, 426 rectifié et
487, l’amendement n° 37 rectifié ter
n’étant pas soutenu.
Amendement n° 535
rectifié de Mme Raymonde Poncet Monge. – Rejet.
Amendement n° 434
rectifié de Mme Michelle Meunier. – Rejet.
Amendement n° 589 de
M. Gilbert-Luc Devinaz. – Rejet.
Article 11
Amendements
identiques nos 436 rectifié de Mme Catherine Conconne
et 542 de Mme Raymonde Poncet Monge. – Rejet des deux
amendements.
Amendement n° 543 de
Mme Raymonde Poncet Monge. – Rejet.
Adoption de l’article.
Vote sur
l’ensemble
Mme Émilienne
Poumirol
M. Daniel
Chasseing
Mme Raymonde
Poncet Monge
M. Philippe
Mouiller
Mme Cathy
Apourceau-Poly
M. Michel
Canévet
M. Bernard
Buis
Mme Véronique
Guillotin
Mme Catherine
Deroche, présidente de la commission des affaires sociales
M. Olivier
Dussopt, ministre
9. Ordre du
jour
