Séance du 25 octobre 2022

compte rendu intégral des débats

Sommaire

Secrétaires :

Mme Jacqueline Eustache-Brinio, M. Loïc Hervé.

Question n° 068 de Mme Monique de Marco. – M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de la transition numérique et des télécommunications ; Mme Monique de Marco.

égalité des droits des élus d’arrondissement

Question n° 132 de Mme Marie-Arlette Carlotti. – M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de la transition numérique et des télécommunications ; Mme Marie-Arlette Carlotti.

suppression de la part de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises dévolue aux départements et aux communes

Question n° 112 de M. Rémi Cardon. – M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de la transition numérique et des télécommunications ; M. Rémi Cardon.

soutien aux collectivités territoriales face aux augmentations de l’énergie et du point d’indice

Question n° 137 de M. Jean-Marc Todeschini. – M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de la transition numérique et des télécommunications ; M. Jean-Marc Todeschini.

situation fiscale des ressortissants français travaillant en belgique

Question n° 188 de M. Jean-Pierre Decool. – M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de la transition numérique et des télécommunications ; M. Jean-Pierre Decool.

avenir du projet de cité du théâtre à paris xviie

Question n° 173 de Mme Catherine Dumas. – Mme Rima Abdul-Malak, ministre de la culture ; Mme Catherine Dumas.

demandes d’autorisation d’urbanisme pour l’installation de panneaux photovoltaïques

Question n° 156 de Mme Chantal Deseyne. – Mme Rima Abdul-Malak, ministre de la culture ; Mme Chantal Deseyne.

budget alloué au réseau diplomatique et consulaire

Question n° 006 de Mme Hélène Conway-Mouret. – Mme Rima Abdul-Malak, ministre de la culture ; Mme Hélène Conway-Mouret.

protection et accessibilité au patrimoine sportif français et mondial

Question n° 017 de Mme Sylvie Robert. – Mme Rima Abdul-Malak, ministre de la culture.

prise en charge des nouveau-nés placés

Question n° 122 de Mme Florence Lassarade. – Mme Charlotte Caubel, secrétaire d’État auprès de la Première ministre, chargée de l’enfance ; Mme Florence Lassarade.

plan d’évolution du site d’oyonnax de l’institut national des sciences appliquées

Question n° 172 de M. Patrick Chaize. – Mme Charlotte Caubel, secrétaire d’État auprès de la Première ministre, chargée de l’enfance ; M. Patrick Chaize.

prise en compte des travaux d’utilité collective dans le calcul des droits à la retraite

Question n° 208 de Mme Monique Lubin. – Mme Charlotte Caubel, secrétaire d’État auprès de la Première ministre, chargée de l’enfance.

manque de places en instituts médico-éducatifs

Question n° 174 de Mme Vivette Lopez. – Mme Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargée des personnes handicapées ; Mme Vivette Lopez.

assistantes maternelles impayées

Question n° 140 de M. Henri Cabanel. – Mme Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargée des personnes handicapées ; M. Henri Cabanel.

évaluation de l’impact des concentrations records de dioxines de l’incinérateur d’ivry-paris xiii

Question n° 151 de Mme Catherine Procaccia. – Mme Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargée des personnes handicapées ; Mme Catherine Procaccia.

extension du nutri-score aux fruits et légumes frais

Question n° 105 de Mme Françoise Férat. – Mme Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargée des personnes handicapées ; Mme Françoise Férat.

dépistage du diabète

Question n° 147 de Mme Anne Ventalon. – Mme Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargée des personnes handicapées.

dépistage du saturnisme auprès des populations du programme d’intérêt général metaleurop nord

Question n° 185 de Mme Sabine Van Heghe. – Mme Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargée des personnes handicapées ; Mme Sabine Van Heghe.

évolution du zonage des chirurgiens-dentistes

Question n° 214 de M. Olivier Rietmann. – Mme Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargée des personnes handicapées.

stages obligatoires en milieu rural pour les étudiants en médecine

Question n° 012 de M. Bruno Belin. – Mme Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargée des personnes handicapées ; M. Bruno Belin.

conséquences néfastes des réseaux de soins fermés pour les professionnels de santé et les contribuables

Question n° 076 de M. Jean-Michel Arnaud. – Mme Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargée des personnes handicapées ; M. Jean-Michel Arnaud.

demande de création d’un centre hospitalier universitaire dans le département de la moselle en situation de désert médical

Question n° 170 de Mme Christine Herzog. – Mme Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargée des personnes handicapées.

déserts médicaux

Question n° 162 de M. Hervé Maurey. – Mme Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargée des personnes handicapées ; M. Hervé Maurey.

accélération du déploiement des nouveaux projets de production électrique en guyane

Question n° 213 de M. Georges Patient. – Mme Bérangère Couillard, secrétaire d’État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de l’écologie.

3. Souhaits de bienvenue à de jeunes citoyens en tribune

4. Questions orales (suite)

difficultés liées au dispositif « zéro artificialisation nette »

Question n° 080 de M. Jean-Pierre Corbisez. – Mme Bérangère Couillard, secrétaire d’État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de l’écologie ; M. Jean-Pierre Corbisez.

indemnisation pour frais de déplacement des élus

Question n° 205 de M. Frédéric Marchand. – Mme Bérangère Couillard, secrétaire d’État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de l’écologie.

mise en œuvre et pérennisation du plan avenir montagne

Question n° 160 de Mme Viviane Artigalas. – Mme Bérangère Couillard, secrétaire d’État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de l’écologie ; Mme Viviane Artigalas.

défense des terres agricoles de gonesse et de saclay

Question n° 169 de M. Jacques Fernique. – Mme Bérangère Couillard, secrétaire d’État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de l’écologie.

installation de bornes de recharge pour voitures électriques et obligations pour les collectivités territoriales

Question n° 148 de M. Jean-Claude Tissot. – Mme Bérangère Couillard, secrétaire d’État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de l’écologie.

ligne ferroviaire le havre-marseille

Question n° 206 de Mme Céline Brulin. – Mme Bérangère Couillard, secrétaire d’État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de l’écologie ; Mme Céline Brulin.

rétablissement de la « palombe bleue »

Question n° 072 de M. Max Brisson. – Mme Bérangère Couillard, secrétaire d’État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de l’écologie ; M. Max Brisson.

conséquences de l’augmentation des prix de l’énergie pour les particuliers et les entreprises

Question n° 165 de M. Stéphane Demilly. – Mme Bérangère Couillard, secrétaire d’État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de l’écologie.

codes postaux et communes nouvelles

Question n° 048 de Mme Daniel Gueret. – Mme Caroline Cayeux, ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales ; Mme Daniel Gueret.

détournement du droit de préemption urbain

Question n° 177 de M. Jean-Raymond Hugonet. – Mme Caroline Cayeux, ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales ; M. Jean-Raymond Hugonet.

5. Souhaits de bienvenue à de jeunes citoyens en tribune

6. Questions orales (suite)

collectivités face à l’inflation

Question n° 053 de Mme Cathy Apourceau-Poly. – Mme Caroline Cayeux, ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales ; Mme Cathy Apourceau-Poly.

7. Souhaits de bienvenue à de jeunes citoyens en tribune

8. Questions orales (suite)

mode d’emploi des procurations dématérialisées

Question n° 113 de M. Yves Détraigne. – Mme Caroline Cayeux, ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales.

situation des travailleurs sans-papiers de chronopost à alfortville dans le val-de-marne

Question n° 079 de Mme Laurence Cohen. – Mme Caroline Cayeux, ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales ; Mme Laurence Cohen.

sortie du moratoire sur les machines à voter

Question n° 059 de M. Michel Savin. – Mme Caroline Cayeux, ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales ; M. Michel Savin.

pouvoirs du maire

Question n° 217 de M. Jean-Marie Mizzon. – Mme Caroline Cayeux, ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales ; M. Jean-Marie Mizzon.

accès aux rendez-vous pour le renouvellement de passeports dans les territoires ruraux

Question n° 101 de M. Édouard Courtial. – Mme Caroline Cayeux, ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales.

certification environnementale des exploitations agricoles

Question n° 183 de M. Alain Milon. – M. Marc Fesneau, ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire ; M. Alain Milon.

situation des producteurs de lait bio

Question n° 186 de M. Didier Rambaud. – M. Marc Fesneau, ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire.

conséquences de l’été 2022 sur les récoltes de pommes de terre

Question n° 223 de M. Antoine Lefèvre. – M. Marc Fesneau, ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire ; M. Antoine Lefèvre.

difficultés posées par l’application de certaines dispositions de la loi du 30 octobre 2018 pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous

Question n° 110 de Mme Else Joseph. – M. Marc Fesneau, ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire ; Mme Else Joseph.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Alain Richard

9. Décès d’anciens sénateurs

10. Souhaits de bienvenue à une délégation parlementaire

11. Fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi. – Discussion en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission

Discussion générale :

M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion

Mme Carole Grandjean, ministre déléguée auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion et du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse, chargée de l’enseignement et de la formation professionnels

12. Souhaits de bienvenue à une délégation parlementaire

13. Fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi. – Suite de la discussion en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission

Discussion générale (suite)

Mme Frédérique Puissat, rapporteur de la commission des affaires sociales

M. Olivier Henno, rapporteur de la commission des affaires sociales

Question préalable

Motion n° 73 de Mme Cathy Apourceau-Poly. – Mme Cathy Apourceau-Poly ; M. Olivier Henno, rapporteur ; M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion ; Mme Laurence Rossignol ; M. Daniel Chasseing ; Mme Raymonde Poncet Monge ; M. Philippe Mouiller. – Rejet par scrutin public n° 11.

Discussion générale (suite)

Mme Laurence Cohen

M. Jean-Marie Vanlerenberghe

Mme Maryse Carrère

Mme Pascale Gruny

Mme Colette Mélot

Mme Raymonde Poncet Monge

M. Martin Lévrier

Mme Monique Lubin

Mme Annick Jacquemet

M. Olivier Dussopt, ministre

Clôture de la discussion générale.

M. Olivier Dussopt, ministre

Amendements identiques n^os 12 rectifié de Mme Monique Lubin et 46 de Mme Cathy Apourceau-Poly. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 94 du Gouvernement. – Rejet.

Amendement n° 85 de Mme Raymonde Poncet Monge. – Rejet.

Amendement n° 18 rectifié de Mme Monique Lubin. – Rejet.

Amendement n° 76 rectifié de Mme Maryse Carrère. – Rejet.

Amendement n° 84 de Mme Raymonde Poncet Monge. – Rejet.

Amendement n° 86 de Mme Raymonde Poncet Monge. – Rejet.

Amendement n° 77 rectifié de Mme Maryse Carrère. – Rejet.

Amendement n° 19 rectifié de Mme Monique Lubin. – Rejet.

Amendement n° 20 rectifié de Mme Monique Lubin. – Rejet.

Amendement n° 47 de Mme Cathy Apourceau-Poly. – Rejet.

Amendements identiques n^os 21 rectifié de Mme Monique Lubin et 90 de Mme Raymonde Poncet Monge. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 22 rectifié de Mme Monique Lubin. – Rejet.

Amendement n° 93 de Mme Raymonde Poncet Monge. – Rejet.

Amendement n° 50 de Mme Cathy Apourceau-Poly. – Rejet.

Amendement n° 7 rectifié de M. Emmanuel Capus. – Rejet.

Amendement n° 23 rectifié de Mme Monique Lubin. – Rejet.

Amendement n° 108 de Mme Raymonde Poncet Monge. – Rejet.

Amendement n° 67 de Mme Cathy Apourceau-Poly. – Rejet.

Amendement n° 49 de Mme Cathy Apourceau-Poly. – Rejet.

Amendement n° 87 de Mme Raymonde Poncet Monge. – Rejet.

Amendement n° 48 de Mme Cathy Apourceau-Poly. – Rejet.

Amendement n° 8 rectifié de M. Emmanuel Capus. – Adoption.

Amendement n° 51 de Mme Cathy Apourceau-Poly. – Rejet.

Amendements identiques n^os 52 rectifié de Mme Cathy Apourceau-Poly et 88 de Mme Raymonde Poncet Monge. – Rejet des deux amendements.

Adoption de l’article modifié.

Après l’article 1^er

Amendement n° 13 rectifié de Mme Monique Lubin. – Rejet.

Amendement n° 24 rectifié de Mme Monique Lubin. – Rejet.

Amendement n° 25 rectifié de Mme Monique Lubin. – Rejet.

Amendement n° 2 rectifié de M. Olivier Paccaud. – Rejet.

Amendement n° 14 rectifié de Mme Monique Lubin. – Rejet.

Amendement n° 31 rectifié de Mme Monique Lubin. – Rejet.

Amendement n° 15 rectifié de Mme Monique Lubin. – Retrait.

Amendement n° 26 rectifié de Mme Monique Lubin. – Rejet.

Amendement n° 81 rectifié de Mme Maryse Carrère. – Retrait.

Article 1^er bis AA (nouveau)

Amendements identiques n^os 33 rectifié de Mme Monique Lubin, 70 de Mme Cathy Apourceau-Poly, 79 rectifié de Mme Maryse Carrère et 103 de Mme Raymonde Poncet Monge. – Rejet des quatre amendements.

Amendement n° 62 de Mme Cathy Apourceau-Poly. – Rejet.

Amendements identiques n^os 95 du Gouvernement et 111 rectifié de M. Martin Lévrier

Amendement n° 9 rectifié de M. Emmanuel Capus

Amendement n° 45 de Mme Annick Jacquemet

Amendement n° 110 rectifié de Mme Maryse Carrère

Amendement n° 65 de Mme Cathy Apourceau-Poly

Amendement n° 83 rectifié de M. Laurent Duplomb

14. Souhaits de bienvenue à une délégation parlementaire

15. Fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi. – Suite de la discussion en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission

Article 1^er bis AA (suite)

Amendements identiques n^os 95 du Gouvernement et 111 rectifié de M. Martin Lévrier (suite). – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 9 rectifié de M. Emmanuel Capus (suite). – Adoption.

Amendement n° 45 de Mme Annick Jacquemet (suite). – Rejet.

Amendement n° 110 rectifié de Mme Maryse Carrère (suite). – Rejet.

Amendement n° 65 de Mme Cathy Apourceau-Poly (suite). – Rejet.

Amendement n° 83 rectifié de M. Laurent Duplomb (suite). – Rejet.

Amendement n° 10 rectifié de M. Emmanuel Capus (suite). – Retrait.

Adoption, par scrutin public n° 12, de l’article modifié.

Après l’article 1^er bis AA

Amendement n° 11 rectifié quater de M. Laurent Duplomb. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Article 1^er bis AB (nouveau)

Amendement n° 97 du Gouvernement. – Rejet.

Amendement n° 109 rectifié de M. Pierre-Antoine Levi. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 1^er bis A

Amendements identiques n^os 16 rectifié de Mme Monique Lubin, 68 de Mme Cathy Apourceau-Poly et 104 de Mme Raymonde Poncet Monge. – Rejet des trois amendements.

Amendement n° 27 rectifié de Mme Monique Lubin. – Rejet.

Amendement n° 114 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 4 de M. Cyril Pellevat. – Rejet.

Adoption de l’article.

Après l’article 1^er bis A

Amendement n° 1 rectifié ter de Mme Sylviane Noël. – Rejet.

Article 2

Amendements identiques n^os 17 rectifié de Mme Monique Lubin, 72 de Mme Cathy Apourceau-Poly et 105 de Mme Raymonde Poncet Monge. – Rejet des trois amendements.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE Mme Pascale Gruny

16. Modification de l’ordre du jour

17. Fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi. – Suite de la discussion en procédure accélérée et adoption d’un projet de loi dans le texte de la commission modifié

Article 2 (suite)

Amendement n° 53 de Mme Cathy Apourceau-Poly. – Rejet.

Amendement n° 30 rectifié de Mme Monique Lubin. – Rejet.

Amendements identiques n^os 29 rectifié de Mme Monique Lubin, 57 de Mme Cathy Apourceau-Poly et 89 rectifié de Mme Raymonde Poncet Monge. – Rejet des trois amendements.

Amendement n° 56 de Mme Cathy Apourceau-Poly. – Rejet.

Amendement n° 32 rectifié de Mme Monique Lubin. – Rejet.

Amendement n° 96 du Gouvernement. – Rejet.

Amendement n° 80 rectifié de Mme Maryse Carrère. – Rejet.

Amendements identiques n^os 28 rectifié de Mme Monique Lubin et 54 de Mme Cathy Apourceau-Poly. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 55 de Mme Cathy Apourceau-Poly. – Rejet.

Adoption de l’article.

Après l’article 2