Mme Raymonde Poncet Monge. Dans une étude, l’économiste Yann Algan démontre que la réduction des indemnités de chômage présente des externalités négatives en matière de maintien de la masse salariale. Selon lui, « il existe aujourd’hui des arguments solides à la mise en place d’indemnisations chômage généreuses. L’assurance chômage permet aux chômeurs de rejeter les propositions d’emploi de piètre qualité. Réduire la générosité de l’indemnisation pourrait donc se traduire par une diminution de la masse salariale. »
Ces conclusions se combinent à des centaines d’autres études évaluées dans la méta-analyse de la Dares, qui concluent que la baisse des taux de remplacement, la hausse de la durée d’affiliation et la diminution du temps d’indemnisation poussent les demandeurs d’emploi à accepter des emplois ne répondant pas à leurs aspirations.
Un double phénomène se dessine : pour les chômeurs, la baisse des indemnités réduit leur capacité d’arbitrage afin d’obtenir des emplois de qualité et correctement rémunérés ; en retour, cela impacte la capacité des salariés en poste à négocier de meilleures conditions de travail et de rémunération, d’autant que des réformes antérieures ont déjà fragilisé leur propre faculté de négocier.
Il est donc plus que probable que cette mécanique entraîne pour l’ensemble des salariés des métiers dits « en tension » une pression à la baisse sur les salaires et les avancées de carrière.
Il est nécessaire d’obtenir des données solides sur les potentielles externalités négatives de la première réforme. Un rapport doit éclairer le Parlement sur les effets de la réforme de l’assurance chômage de 2019 sur l’évolution des salaires en France.
Mme le président. Quel est l’avis de la commission ?
M. Olivier Henno, rapporteur. Même argumentation que pour l’amendement précédent : notre avis est défavorable.
Mme le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Carole Grandjean, ministre déléguée. Des travaux d’évaluation ont d’ores et déjà été engagés depuis le printemps dernier. Ces rapports vous seront communiqués d’ici à la fin de l’année 2024. Nous entendons votre désir de disposer d’éléments objectifs et statistiques, de manière qualitative comme quantitative. Nous serons bien sûr au rendez-vous. C’est pourquoi je vous demande de bien vouloir retirer cet amendement ; à défaut, j’émettrai un avis défavorable.
Mme le président. L’amendement n° 40 rectifié, présenté par Mme Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne et Féret, M. Fichet, Mme Jasmin, M. Jomier, Mmes Le Houerou, Meunier, Poumirol et Rossignol, M. Chantrel et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :
Après l’article 5
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le Gouvernement remet au Parlement, trois mois après la promulgation de la présente loi, un rapport exposant l’impact sur les demandeurs d’emploi de la possibilité de rendre dégressive l’allocation d’assurance chômage au sens de l’article L. 5422-3 du code du travail.
Ce rapport évalue notamment l’efficacité économique, budgétaire et sociale de la possibilité mentionnée au premier alinéa.
Ce rapport peut faire l’objet d’un débat en commission permanente ou en séance publique.
La parole est à Mme Monique Lubin.
Mme Monique Lubin. Le présent amendement vise à demander un rapport sur l’efficacité de la dégressivité des allocations d’assurance chômage. Nous savons tous quel sera l’avis de la commission, mais cela ne nous décourage pas, car cette demande nous permet de mettre en lumière certaines difficultés. En effet, si nous demandons de tels rapports, c’est bien parce que nous débattons aujourd’hui de sujets qui ne sont pas suffisamment documentés, comme nous l’avons rappelé tout au long de la discussion.
Mme le président. Quel est l’avis de la commission ?
M. Olivier Henno, rapporteur. Il est défavorable, ce qui ne signifie pas que nous soyons opposés au principe d’évaluation des politiques publiques – c’est même tout à fait indispensable. Nous pensons simplement que de telles demandes de rapport ne doivent pas figurer dans la loi.
Mme le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme le président. L’amendement n° 41 rectifié, présenté par Mme Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne et Féret, M. Fichet, Mme Jasmin, M. Jomier, Mmes Le Houerou, Meunier, Poumirol et Rossignol, M. Chantrel et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :
Après l’article 5
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le Gouvernement remet au Parlement, trois mois après la promulgation de la présente loi, un rapport faisant des propositions pour rendre l’assurance chômage universelle, dotée de financements propres, négociée uniquement par les organisations syndicales de salariés et les organisations professionnelles d’employeurs représentatives.
Ce rapport fait notamment des propositions pour ouvrir l’assurance chômage aux travailleurs des plateformes numériques et élargir son accès aux travailleurs démissionnaires et aux travailleurs indépendants.
Ce rapport peut faire l’objet d’un débat en commission permanente ou en séance publique.
La parole est à Mme Monique Lubin.
Mme Monique Lubin. Le présent amendement vise à imaginer une assurance chômage idéale : elle serait négociée par les partenaires sociaux, fondée sur un mécanisme assurantiel, dotée de financements propres et ouverte à ceux qui en sont exclus aujourd’hui.
Cette demande de rapport nous permet de contourner les règles de recevabilité financière, mais aussi d’amorcer un débat sur la réforme nécessaire de l’assurance chômage, loin du détricotage entamé par le Gouvernement.
Mme le président. Quel est l’avis de la commission ?
M. Olivier Henno, rapporteur. Il est défavorable sur cette demande de rapport et de débat. Je le rappelle, de telles demandes ne constituent pas un mode de législation satisfaisant.
Mme le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme le président. Je mets aux voix l’amendement n° 41 rectifié.
(L’amendement n’est pas adopté.)
Article 6
(Non modifié)
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, Pôle emploi remet au Parlement un rapport portant sur l’application des dispositions relatives à l’offre raisonnable d’emploi définie à l’article L. 5411-6-2 du code du travail et sur les évolutions constatées depuis l’entrée en vigueur de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel. – (Adopté.)
Article 7
(Non modifié)
Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport portant sur le caractère conforme des offres d’emploi diffusées par Pôle emploi. – (Adopté.)
Intitulé du projet de loi
Mme le président. Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
L’amendement n° 69, présenté par Mmes Apourceau-Poly, Cohen et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé :
Rédiger ainsi cet intitulé :
Modulation et réduction des droits à l’assurance chômage
La parole est à Mme Cathy Apourceau-Poly.
Mme le président. L’amendement n° 42 rectifié, présenté par Mme Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne et Féret, M. Fichet, Mme Jasmin, M. Jomier, Mmes Le Houerou, Meunier, Poumirol et Rossignol, M. Chantrel et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :
Remplacer les mots :
mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
par les mots :
dispositions dérogatoires relatives au régime d’assurance chômage
La parole est à Mme Monique Lubin.
Mme Monique Lubin. Pour terminer l’examen de ce texte par un clin d’œil, le présent amendement vise à le renommer : « projet de loi portant dispositions dérogatoires relatives au régime d’assurance chômage ».
Via l’article 1er, le Gouvernement souhaite en effet que le Parlement lui signe un chèque en blanc jusqu’au 31 décembre 2023 pour réformer l’assurance chômage après une simple consultation des partenaires sociaux, sans obligation de résultat et sans qu’aucun garde-fou sur la stratégie de réforme du Gouvernement soit inscrit dans le texte.
Il convient donc que le titre du projet de loi reflète cet objectif réel.
Mme le président. Quel est l’avis de la commission ?
M. Olivier Henno, rapporteur. Il est défavorable sur les deux amendements. Entrer dans un tel débat reviendrait à « refaire le match », pour reprendre le titre d’une fameuse émission ; je ne crois pas que ce soit le souhait de cet hémicycle… (Sourires.)
Mme le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme le président. Je mets aux voix l’amendement n° 42 rectifié.
(L’amendement n’est pas adopté.)
Vote sur l’ensemble
Mme le président. Avant de mettre aux voix l’ensemble du projet de loi, je donne la parole à Mme Cathy Apourceau-Poly, pour explication de vote.
Mme Cathy Apourceau-Poly. Nous sommes arrivés au bout de l’examen de ce projet de loi. Quel bilan devons-nous tirer de nos débats ?
Les salariés ont beaucoup perdu ce soir. Le Gouvernement prendra les rênes de l’assurance chômage, à la place des organisations syndicales et patronales, jusqu’au 31 août 2023. Sans négociations préalables, il modulera les règles d’indemnisation du chômage selon les territoires et la conjoncture économique. Les allocations chômage seront supprimées après trois refus de CDI. Les abandons de poste seront considérés comme des démissions, sans indemnisation chômage. Les intérimaires qui n’acceptent pas un CDI perdront aussi ce droit à l’indemnisation.
Les entreprises, en revanche, sortent largement gagnantes. Elles pourront recruter en CDD pour remplacer plusieurs salariés absents et ne seront plus concernées par le bonus-malus des CDD courts.
La majorité sénatoriale voulait marquer de son empreinte la loi sur l’assurance chômage : nous savons désormais qu’il s’agit de l’empreinte des intérêts du patronat !
Le groupe communiste républicain citoyen et écologiste votera donc contre ce texte.
Mme le président. La parole est à Mme Monique Lubin.
Mme Monique Lubin. Cette discussion fort intéressante a permis d’aborder des sujets touchant au cœur même du travail. Nos débats ont été l’occasion d’exprimer des points de vue souvent bien différents.
Le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain n’était déjà pas d’accord avec l’évolution des droits des demandeurs d’emploi résultant de la réforme de 2018. Nous n’approuverons pas davantage le texte d’aujourd’hui, qui ne permet pas le retour du paritarisme plein et entier que nous appelons de nos vœux. Par ailleurs, ce texte a été considérablement durci par la majorité de la commission des affaires sociales.
Ce soir, comme à d’autres occasions dans cet hémicycle, nous avons entendu des propos qui nous ont fait frémir. Nous avons notamment eu l’impression que les demandeurs d’emploi étaient ramenés à une seule et même entité, à savoir des personnes qui ne sont pas pressées de retrouver un travail, qu’il faut forcer à revenir vers l’emploi et qui seraient l’unique cause des maux des entreprises ne trouvant pas de salariés.
Nous prenons le problème à l’envers. Il faut se demander pourquoi un grand nombre de postes restent à pourvoir. Cette question porte sur la formation, sur son adéquation avec les postes offerts, sur l’attractivité et la rémunération des métiers.
Je veux bien que l’on réfléchisse à une réforme de l’assurance chômage, je veux bien que l’on évoque le rôle des demandeurs d’emploi et que l’on étudie la façon dont ils doivent revenir vers l’emploi, mais il faut aussi réfléchir à tous les éléments que je viens de citer. Nous voterons donc contre ce projet de loi. (Applaudissements sur les travées du groupe SER. – Mme Cathy Apourceau-Poly applaudit également.)
Mme le président. La parole est à M. Daniel Chasseing, pour explication de vote.
M. Daniel Chasseing. Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, je tiens tout d’abord à féliciter nos rapporteurs pour leur travail.
Le régime de l’indemnisation du chômage en France est l’un des meilleurs d’Europe ; il faut absolument le conserver et l’améliorer. Comme la sécurité sociale, l’Unédic est capitale pour les travailleurs, pour notre pays, pour la République !
Il nous faut atteindre le plein emploi pour améliorer le financement de la sécurité sociale et équilibrer le budget de l’Unédic.
Aux termes de l’article 1er du projet de loi, le Gouvernement reprend la main, ce qui est nécessaire pour que le régime d’allocation chômage perdure. Mais la commission a prévu que le Gouvernement devrait s’engager, après concertation avec les partenaires sociaux, pour l’évolution de la gouvernance de l’assurance chômage et la négociation des règles d’indemnisation, sur la base d’un document d’orientation.
La commission remet donc les partenaires sociaux dans le jeu, contrairement à ce que j’ai entendu dire à plusieurs reprises dans cet hémicycle.
Par ailleurs, si un salarié en CDD refuse trois CDI, ou si un intérimaire refuse un CDI, ils n’auront pas droit à une allocation chômage.
Un salarié qui abandonne son emploi sans motif sera considéré comme démissionnaire : l’abandon de poste ne sera plus assimilé – c’est le cas actuellement – à un licenciement ou à une rupture conventionnelle. Cette modification, attendue, est aussi une mesure de justice.
Enfin, je tiens à insister sur le développement et la facilitation de la VAE prévus dans ce texte, lesquels permettront de valoriser les salariés concernés et de mieux les accompagner, tant pour la constitution de leur dossier de VAE que pour son éventuel financement.
J’ai entendu Mme la ministre parler de contrat de professionnalisation, de salaires et d’un service public de la VAE. Ce point est très important pour le développement de l’emploi, notamment dans le secteur médico-social !
Mme le président. La parole est à Mme Raymonde Poncet Monge, pour explication de vote.
Mme Raymonde Poncet Monge. Le débat qui vient de se tenir au Sénat a reflété le décalage abyssal qui existe entre la situation réelle de millions de demandeurs d’emploi et les discours publics, repris ici, qui sont tenus sur eux et, comme toujours, sans eux.
Le Gouvernement veut engager une réforme dont le seul résultat sera des milliards d’euros d’économies réalisées sur l’allocation chômage, avec une feuille de route claire : le support de la concertation envoyé aux partenaires sociaux reprend les mêmes pistes, mâtinées d’un nouveau paramètre, dit « contracyclique », qui prévoit la modulation de la durée d’indemnisation et de la durée d’affiliation, ainsi que le raccourcissement de la période de référence.
Tout cela est décidé sans remettre en question la qualité des emplois proposés au sein des secteurs dits « en tension » et sans prendre à bras-le-corps, enfin, les problèmes croissants de l’attractivité, des salaires, des conditions de travail, du sens et de l’utilité du travail. Il est seulement prévu un simulacre de pression accrue sur les entreprises qui abusent des contrats courts.
Pourtant, cette réforme ne résoudra ni les tensions qui se font jour dans des secteurs de plus en plus nombreux ni le problème du manque de motivation pour rejoindre ceux-ci, ou y rester. Ce chantier n’étant pas ouvert, le plein emploi voulu par le Gouvernement sera, s’il advient, un plein emploi répressif, sur fond d’invisibilisation des chômeurs, et la réalité sociale s’en trouvera aggravée.
À la faveur d’une surenchère de la majorité sénatoriale, le projet de loi est désormais encore plus dur à l’encontre des demandeurs d’emploi. Belle performance !
Voter ce texte revient à signer un chèque en blanc à un gouvernement qui a, jusqu’à présent, méprisé le paritarisme. L’issue des débats est donc prévisible : le modèle canadien tant rêvé émergera par décret, sans que le Parlement soit consulté sur le contenu de la future réforme.
Pour toutes ces raisons, le groupe Écologiste – Solidarité et Territoires votera contre ce projet de loi.
Mme le président. La parole est à M. Philippe Mouiller, pour explication de vote.
M. Philippe Mouiller. Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, c’est un texte profondément remanié par le Sénat que nous souhaitons adopter ce soir.
Tout d’abord, ce projet de loi opère une rupture importante par rapport à la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, car il rétablit le respect du paritarisme dans la gestion du régime d’assurance chômage, ce qui permet d’engager une véritable réflexion sur la gouvernance.
Ensuite, nous avons renforcé le cadre législatif des règles d’indemnisation du chômage en complétant, pour les sécuriser, les dispositifs prévus par le projet de loi, en inscrivant dans le texte le principe de modulation envisagé par le Gouvernement, mais aussi en introduisant des mesures nouvelles, notamment au regard des difficultés de recrutement actuelles.
De façon générale, l’examen de ce projet de loi a été l’occasion, en nous permettant de dresser un premier bilan de la loi de 2018 précitée, de recentrer le dispositif de bonus-malus sur les cas de permittence qui étaient initialement visés.
Enfin, parce que nous sommes encore loin d’avoir atteint le plein emploi, il était particulièrement utile d’améliorer le dispositif de validation des acquis de l’expérience, une initiative portée par le Gouvernement, que nous avons complétée en commission.
Ainsi, la Haute Assemblée a su insuffler une plus grande ambition au présent texte, lequel répondait surtout à l’urgence de prolonger l’actuel régime d’assurance chômage ; ainsi, on pourra mieux confronter les enjeux actuels et rétablir l’équilibre entre les besoins des demandeurs d’emploi et ceux des entreprises.
Je tiens, en conclusion, à remercier tout particulièrement nos deux rapporteurs pour leurs interventions claires et brillantes. Ils ont apporté une véritable plus-value à ce texte. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains, ainsi qu’au banc des commissions.)
Mme le président. La parole est à Mme Nadège Havet, pour explication de vote.
Mme Nadège Havet. Nos riches débats sur le présent projet de loi ont permis de mettre en lumière nos avis divergents sur l’article visant à priver d’indemnisation un salarié en CDD qui refuserait trois fois un CDI, ou un intérimaire qui refuserait un CDI.
Je souhaite surtout retenir les avancées de ce texte, notamment celles qui figurent à l’article 1er et celles qui, à l’article 4, ont trait à la validation des acquis de l’expérience des proches aidants.
Il nous faut être responsables ; mon expérience à Pôle emploi me l’a démontré. L’accompagnement et l’écoute sont des outils essentiels pour atteindre l’objectif du plein emploi. Nous devons donc, nous aussi, faire preuve d’écoute, en essayant d’avancer ensemble lors de la commission mixte paritaire pour parvenir à un résultat équilibré et atteindre cet objectif.
Le groupe RDPI, dans sa majorité, votera ce projet de loi. (M. Bernard Buis applaudit.)
Mme le président. La parole est à Mme Annick Jacquemet, pour explication de vote.
Mme Annick Jacquemet. Alors que nous parvenons au terme de l’examen de ce projet de loi, je tiens à remercier nos deux rapporteurs, Frédérique Puissat et mon collègue Olivier Henno, pour le bon sens dont ils ont fait preuve dans leurs travaux et, en particulier, dans les amendements qu’ils nous ont proposés.
Le groupe Union Centriste votera, bien sûr, ce texte. Nous sommes satisfaits par les avancées qui ont été adoptées – à cet égard, les difficultés de recrutement des entreprises ont été soulignées à plusieurs reprises.
Le secteur médico-social a également été évoqué à propos de la VAE. Je voudrais, pour ma part, avoir un mot pour les bénévoles qui travaillent au sein des associations : grâce à ce texte, le temps qu’ils consacrent à nos concitoyens sera désormais reconnu. (Applaudissements sur des travées du groupe Les Républicains, ainsi qu’au banc des commissions.)
Mme le président. Personne ne demande plus la parole ?…
Je mets aux voix, dans le texte de la commission, modifié, l’ensemble du projet de loi portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi.
(Le projet de loi est adopté.)
Mme le président. La parole est à Mme la présidente de la commission.
Mme Catherine Deroche, présidente de la commission des affaires sociales. Nous ne pensions pas, en commençant l’examen de ce texte à quatorze heures trente, que nous le terminerions ce soir…
Je tiens à vous remercier, madame la ministre, ainsi que M. le ministre du travail, pour votre présence et votre écoute.
Je félicite nos deux rapporteurs, Frédérique Puissat et Olivier Henno, qui ont accompli l’exploit, à la fois, de nous proposer un texte précis comportant des signaux forts et de répondre lors du débat aux questions de l’opposition sénatoriale, sans en éluder aucune.
Je souhaite que tous les textes soient examinés dans une ambiance aussi constructive ! Qu’ils le soient aussi rapidement, ce serait difficile, car on ne peut pas nommer à chaque fois Frédérique Puissat et Olivier Henno rapporteurs, même si je le regrette… (Sourires sur les travées des groupes Les Républicains et UC.)
Merci encore à tous pour votre présence. Je vous donne rendez-vous pour l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale, qui sera peut-être un peu plus compliqué… (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
Mme le président. La parole est à Mme la ministre déléguée.
Mme Carole Grandjean, ministre déléguée. Permettez-moi de remercier à mon tour, au nom du Gouvernement, les présidents de séance, Mme la présidente de la commission des affaires sociales et tous les membres de cette commission, ainsi que toutes les sénatrices et tous les sénateurs qui ont travaillé sur ce projet de loi, dans un esprit de coconstruction et d’amélioration du texte.
Chacun d’entre vous a apporté sa vision d’un enjeu de société dont on sait toute l’importance.
Je tiens à remercier particulièrement les deux rapporteurs, qui ont su défendre leurs opinions et faire en sorte que le Sénat améliore ce texte, dans le respect et le dialogue qu’exige ce sujet. (Applaudissements sur les travées des groupes RDPI et RDSE et sur des travées du groupe Les Républicains, ainsi qu’au banc des commissions.)