Sommaire
Présidence
de M. David Assouline
Secrétaires :
MM. Éric Bocquet, Dominique de Legge.
1. Procès-verbal
2. Loi de finances rectificative pour
2020. – Suite de la discussion d’un projet de loi
Candidatures
à une éventuelle commission mixte paritaire
Article
liminaire – Adoption.
Première
partie
Article 1er
Amendement
n° 779 de M. Michel Canevet. – Rejet.
Amendement n° 372 de la
commission. – Adoption.
Amendement n° 703
rectifié bis de M. Emmanuel Capus. – Retrait.
Amendement n° 35 de
M. Maurice Antiste. – Retrait.
Amendement n° 538 de
M. Victorin Lurel. – Retrait.
Amendement n° 603 de
M. Olivier Cadic. – Retrait.
Amendement n° 778 de
M. Michel Canevet. – Rejet.
Amendements identiques
nos 286 rectifié de Mme Dominique Estrosi Sassone,
371 rectifié de M. Patrice Joly et 518 rectifié de
M. Bernard Delcros. – Retrait de l’amendement
n° 286 rectifié ; adoption des deux amendements
nos 371 rectifié et 518 rectifié.
Amendements identiques
nos 287 rectifié de Mme Dominique Estrosi Sassone et
519 rectifié de M. Bernard Delcros. – Retrait de
l’amendement n° 287 rectifié, l’amendement
n° 519 rectifié étant devenu sans objet.
Amendement n° 373 de la
commission. – Devenu sans objet.
Adoption de l’article modifié.
Articles
additionnels après l’article 1er
Amendements
identiques nos 288 rectifié ter de
Mme Dominique Estrosi Sassone, 483 rectifié de M. François
Bonhomme et 520 rectifié bis de M. Bernard
Delcros. – Retrait de l’amendement n° 520
rectifié bis ; rejet de l’amendement n° 288
rectifié ter, l’amendement n° 483 rectifié
n’étant pas soutenu.
Amendement n° 249
rectifié de Mme Nadia Sollogoub. – Adoption de
l’amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 250
rectifié de Mme Nadia Sollogoub. – Adoption de
l’amendement insérant un article additionnel.
Article
2 A (nouveau)
Amendement
n° 271 rectifié de M. Vincent Delahaye. –
Rejet.
Amendement n° 462 de M. François
Bonhomme. – Non soutenu.
Amendement n° 860 de
M. Pascal Savoldelli. – Rejet.
Amendement n° 374 de la
commission. – Adoption.
Amendement n° 316 de M. Laurent
Lafon. – Non soutenu.
Amendement n° 1051 du
Gouvernement. – Rejet.
Adoption de l’article modifié.
Article
2 B (nouveau) – Adoption.
Article
2 C (nouveau)
Amendement
n° 145 rectifié ter de M. Philippe
Mouiller. – Retrait.
Amendements identiques
nos 36 de M. Claude Raynal, 596 rectifié de
Mme Annie Delmont-Koropoulis, 649 rectifié bis de
M. Franck Menonville et 1023 de Mme Patricia
Schillinger. – Adoption des quatre amendements.
Adoption de l’article modifié.
Articles
additionnels après l’article 2 C
Amendement
n° 916 rectifié de M. Pascal Savoldelli. –
Rejet.
Amendement n° 900
rectifié de M. Pascal Savoldelli. – Rejet.
Amendement n° 559
rectifié bis de M. Patrice Joly. – Rejet.
Amendement n° 557
rectifié bis de M. Patrice Joly. – Rejet.
Amendement n° 1021
rectifié ter de Mme Patricia Schillinger. –
Retrait.
Article 2
Amendement
n° 190 rectifié bis de Mme Christine
Lavarde. – Retrait.
Adoption de l’article.
Articles
additionnels après l’article 2
Amendement n° 252
rectifié de Mme Nadia Sollogoub. – Rejet.
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE
DE M. Philippe Dallier
Articles
additionnels après l’article 2 (suite)
Amendement
n° 688 rectifié de M. Rémi Féraud. –
Retrait.
Amendement n° 375 de la
commission. – Adoption de l’amendement insérant un
article additionnel.
Amendement n° 376 de la
commission. – Adoption de l’amendement insérant un
article additionnel.
Amendement n° 755
rectifié de M. Daniel Gremillet. – Retrait.
Amendement n° 277
rectifié sexies de M. Serge Babary. – Adoption de
l’amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 1010 de
Mme Élisabeth Lamure. – Devenu sans objet.
Amendement n° 119
rectifié de M. Claude Raynal. – Rejet.
Amendement n° 377 de la
commission. – Adoption de l’amendement insérant un
article additionnel.
Amendement n° 378 de la
commission. – Adoption de l’amendement insérant un
article additionnel.
Amendement n° 752
rectifié bis de M. Daniel Gremillet. – Adoption de
l’amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 757
rectifié bis de M. Daniel Gremillet. – Adoption de
l’amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 118
rectifié de M. Thierry Carcenac. – Rejet.
Amendements identiques
nos 474 rectifié bis de Mme Anne-Catherine
Loisier et 641 rectifié bis de M. Franck
Menonville. – Rejet des deux amendements.
Amendements identiques
nos 624 rectifié ter de M. Olivier Jacquin et
907 rectifié bis de M. Pascal Savoldelli. – Rejet,
par scrutin public n° 134, des deux amendements.
Amendement n° 1006
rectifié bis de M. Joël Labbé. –
Rejet.
Amendement n° 899
rectifié de M. Pascal Savoldelli. – Retrait.
Amendement n° 48 de
M. Victorin Lurel. – Adoption de l’amendement
insérant un article additionnel.
Amendements identiques
nos 4 rectifié ter de Mme Catherine Dumas et
609 rectifié bis de Mme Sylvie Robert. – Retrait
des deux amendements.
Amendement n° 5
rectifié ter de Mme Catherine Dumas. – Adoption de
l’amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 478
rectifié de Mme Anne-Catherine Loisier. – Retrait.
Amendement n° 167
rectifié ter de M. Alain Schmitz. – Devenu sans
objet.
Amendements identiques
nos 25 rectifié ter de Mme Sylviane Noël,
193 rectifié ter de M. Cyril Pellevat, 308 rectifié
bis de Mme Maryse Carrère, 560 de Mme Angèle
Préville et 989 de M. Guillaume Gontard. – Retrait de
l’amendement n° 25 rectifié ter ; rejet des
amendements nos 193 rectifié ter, 308 rectifié
bis, 560 et 989.
Amendements identiques
nos 26 rectifié ter de Mme Sylviane Noël,
194 rectifié ter de M. Cyril Pellevat, 309 rectifié
bis de Mme Maryse Carrère, 561 rectifié bis de
Mme Angèle Préville et 990 de M. Guillaume
Gontard. – Retrait de l’amendement n° 26
rectifié ter ; rejet des amendements nos 194
rectifié ter, 309 rectifié bis, 561 rectifié
bis et 990.
Amendements identiques
nos 578 de M. Franck Montaugé et 736 rectifié de
M. Laurent Duplomb. – Devenus sans objet.
Amendement n° 213
rectifié de M. Jean-Jacques Lozach. – Rejet.
Amendement n° 379 de la
commission. – Adoption de l’amendement insérant un
article additionnel.
Amendement n° 946
rectifié de M. Pascal Savoldelli. – Adoption de
l’amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 956
rectifié de Mme Dominique Estrosi Sassone. – Adoption de
l’amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 741
rectifié bis de M. Daniel Gremillet. – Retrait.
Amendement n° 732 de
M. Olivier Cadic. – Rejet.
Amendements identiques
nos 40 de M. Claude Raynal et 902 de M. Pascal
Savoldelli. – Rejet, par scrutin public n° 135, des deux
amendements.
Amendement n° 380 de la
commission. – Adoption de l’amendement insérant un
article additionnel.
Amendement n° 570
rectifié de M. Olivier Cadic. – Devenu sans objet.
Amendement n° 541 de
M. Victorin Lurel. – Retrait.
Amendement n° 49 de
M. Olivier Jacquin. – Rejet.
Amendement n° 50 de
M. Olivier Jacquin. – Rejet.
Amendement n° 324
rectifié de M. Arnaud Bazin. – Retrait.
Amendement n° 604 de
M. Olivier Cadic. – Retrait.
Amendement n° 217
rectifié bis de M. Jean-Jacques Lozach. – Rejet.
Amendements identiques
nos 47 de M. Victorin Lurel et 453 rectifié de
Mme Nassimah Dindar. – Adoption des deux amendements
insérant un article additionnel.
Amendement n° 542 de
M. Victorin Lurel. – Retrait.
Amendement n° 543 de
M. Victorin Lurel. – Adoption de l’amendement
insérant un article additionnel.
Amendement n° 552 de
M. Victorin Lurel. – Rejet.
Amendements identiques
nos 614 rectifié ter de M. Olivier Jacquin,
1004 rectifié de M. Ronan Dantec et 1035 rectifié de
M. Guillaume Gontard. – Rejet, par scrutin public
n° 136, des trois amendements.
Amendement n° 877
rectifié de M. Pascal Savoldelli. – Rejet.
Amendement n° 845
rectifié de M. Claude Haut. – Retrait.
Amendements identiques
nos 529 rectifié de M. Joël Labbé, 628
rectifié bis de M. Olivier Jacquin et 979 rectifié de
M. Jean-François Longeot. – Rejet, par scrutin public
n° 137, des amendements nos 529 rectifié et 628
rectifié bis, l’amendement n° 979 rectifié
n’étant pas soutenu.
Amendement n° 908 de
M. Pascal Savoldelli. – Rejet.
Amendement n° 625
rectifié bis de M. Olivier Jacquin. – Rejet.
Amendement n° 911 de
M. Pascal Savoldelli. – Rejet.
Amendement n° 910 de
M. Pascal Savoldelli. – Rejet.
Amendement n° 922 de
M. Pascal Savoldelli. – Rejet.
Amendement n° 743
rectifié bis de M. Daniel Gremillet. – Adoption de
l’amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 1040
rectifié de M. Bruno Retailleau. – Devenu sans objet.
Amendement n° 758
rectifié bis de M. Daniel Gremillet. – Adoption de
l’amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 218
rectifié ter de M. Jean-François Longeot. –
Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 1038
rectifié de M. Bruno Retailleau. – Devenu sans objet.
Amendements identiques
nos 124 rectifié de M. Claude Raynal et 532
rectifié de M. Joël Labbé. – Retrait des deux
amendements.
Amendement n° 323
rectifié de M. Arnaud Bazin. – Adoption de
l’amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 935
rectifié bis de M. Pascal Savoldelli. – Devenu sans
objet.
Amendement n° 1034
rectifié de M. Frédéric Marchand. – Retrait.
Amendement n° 346
rectifié de Mme Évelyne Renaud-Garabedian. – Adoption
de l’amendement insérant un article additionnel.
Amendements identiques
nos 214 rectifié bis de M. Jean-Jacques Lozach
et 446 rectifié de M. Michel Savin. – Retrait de
l’amendement n° 446 rectifié ; rejet de
l’amendement n° 214 rectifié bis.
Amendement n° 447
rectifié de M. Michel Savin. – Retrait.
Amendement n° 432
rectifié de M. Thani Mohamed Soilihi. – Retrait.
Amendements identiques
nos 157 rectifié de M. Jean-Marie Bockel et 356
rectifié bis de M. Max Brisson. – Retrait des deux
amendements.
Amendement n° 335
rectifié bis de Mme Élisabeth Doineau. –
Retrait.
Amendement n° 171
rectifié bis de M. Daniel Laurent. – Adoption de
l’amendement insérant un article additionnel.
Amendements identiques
nos 150 rectifié bis de Mme Françoise
Férat, 182 rectifié bis de Mme Florence Lassarade, 508
rectifié de Mme Nathalie Delattre et 1002 de Mme Françoise
Cartron. – Les amendements nos 150 rectifié
bis, 508 rectifié sont devenus sans objet, les amendements
nos 182 rectifié bis et 1002 n’étant pas
soutenus.
Amendements identiques
nos 151 rectifié bis de Mme Françoise
Férat, 173 rectifié bis de M. Daniel Laurent, 183
rectifié bis de Mme Florence Lassarade, 506 rectifié de
Mme Nathalie Delattre et 1003 de Mme Françoise
Cartron. – Adoption des amendements nos 151
rectifié bis, 173 rectifié bis et 506 rectifié
insérant un article additionnel, les amendements nos 183
rectifié bis et 1003 n’étant pas soutenus.
Amendement n° 507
rectifié de Mme Nathalie Delattre. – Devenu sans objet.
Amendement n° 253
rectifié bis de Mme Nadia Sollogoub. – Retrait.
Amendement n° 291
rectifié de M. Vincent Segouin. – Retrait.
Amendement n° 254
rectifié bis de Mme Nadia Sollogoub. – Retrait.
Article
2 bis (nouveau)
Amendements
identiques nos 32 de M. François Bonhomme et 314
rectifié de Mme Nathalie Delattre. – Rejet de
l’amendement n° 314 rectifié, l’amendement
n° 32 n’étant pas soutenu.
Amendement n° 646
rectifié bis de M. Franck Menonville. – Retrait.
Amendement n° 742
rectifié de M. Daniel Gremillet. – Adoption.
Amendement n° 1042
rectifié de M. Bruno Retailleau. – Devenu sans objet.
Amendement n° 750
rectifié de M. Daniel Gremillet. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Articles
additionnels après l’article 2 bis
Amendement
n° 640 rectifié ter de M. Franck
Menonville. – Retrait.
Amendement n° 753
rectifié bis de M. Daniel Gremillet. – Retrait.
Amendement n° 751
rectifié bis de M. Daniel Gremillet. – Rejet.
Amendements identiques
nos 201 rectifié bis de M. Cyril Pellevat et
293 rectifié bis de M. Claude Kern. – Retrait de
l’amendement n° 201 rectifié bis ; rejet de
l’amendement n° 293 rectifié bis.
Amendements identiques
nos 242 rectifié quinquies de M. Ronan Dantec,
627 rectifié ter de M. Olivier Jacquin, 972 rectifié
bis de M. Jean-François Longeot et 1013 rectifié de
M. Guillaume Gontard. – Rejet des quatre amendements.
Amendement n° 616
rectifié ter de M. Olivier Jacquin. – Rejet.
Amendement n° 45
rectifié de M. Joël Bigot. – Rejet.
Article 2 ter (nouveau)
Mme Dominique
Vérien
Amendements
identiques nos 340 rectifié de M. Jean-Pierre Leleux
et 381 de la commission. – Adoption des deux amendements.
Adoption de l’article modifié.
Article
2 quater (nouveau) – Adoption.
Article
2 quinquies (nouveau)
Amendements
identiques nos 51 de M. Claude Raynal et 382 de la
commission. – Adoption des deux amendements supprimant
l’article.
Articles
additionnels après l’article 2 quinquies
M. Albéric de
Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances
M. Olivier Dussopt,
ministre délégué auprès du ministre de
l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes
publics
Amendements identiques
nos 694 rectifié quater de M. Olivier Jacquin,
881 de M. Pascal Savoldelli, 969 rectifié de M. Joël
Labbé et 985 rectifié bis de M. Jean-François
Longeot. – Rejet des quatre amendements.
Amendement n° 861 de
M. Pascal Savoldelli. – Rejet.
Amendement n° 591
rectifié de M. Joël Labbé. – Rejet.
Amendement n° 923 de
M. Pascal Savoldelli. – Rejet.
Amendement n° 903 de
M. Pascal Savoldelli. – Rejet.
Amendement n° 6
rectifié ter de Mme Catherine Dumas. – Rejet.
Amendement n° 799
rectifié de Mme Maryse Carrère. – Rejet.
Amendement n° 524
rectifié de M. Michel Raison. – Rejet.
Amendements identiques
nos 284 rectifié ter de Mme Dominique Estrosi
Sassone et 482 rectifié de M. François Bonhomme. –
Rejet de l’amendement n° 284 rectifié ter,
l’amendement n° 482 rectifié n’étant pas
soutenu.
Amendements identiques
nos 152 rectifié bis de Mme Françoise
Férat et 172 rectifié ter de M. Daniel
Laurent. – Rejet de l’amendement n° 172
rectifié ter, l’amendement n° 152 rectifié
bis n’étant pas soutenu.
Amendement n° 514
rectifié bis de Mme Nathalie Delattre. – Rejet.
Amendement n° 42
rectifié de M. Joël Bigot. – Rejet.
Amendement n° 569
rectifié bis de M. Jean Pierre Vogel. – Rejet.
Amendements identiques
nos 872 de M. Pascal Savoldelli, 967 rectifié de
M. Joël Labbé et 983 rectifié M. Jean-François
Longeot. – Rejet des trois amendements.
Amendements identiques
nos 622 rectifié bis de M. Olivier Jacquin et
885 de M. Pascal Savoldelli. – Rejet des deux amendements.
Amendement n° 814 de
Mme Martine Filleul. – Rejet.
Amendement n° 906 de
M. Pascal Savoldelli. – Rejet.
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE
DE Mme Catherine Troendlé
3. Demande de
retour à la procédure normale pour l’examen d’un projet
de loi
4. Loi de finances rectificative pour
2020. – Suite de la discussion d’un projet de loi
Première
partie (suite)
Articles
additionnels après l’article 2 quinquies (suite)
Amendement
n° 590 rectifié de M. Joël Labbé. –
Rejet.
Amendement n° 43
rectifié de M. Joël Bigot. – Rejet.
Amendement n° 873 de
M. Pascal Savoldelli. – Rejet.
Amendements identiques
nos 693 rectifié bis de M. Olivier Jacquin,
912 de M. Pascal Savoldelli, 966 rectifié de M. Joël
Labbé et 982 rectifié de M. Jean-François
Longeot. – Adoption des quatre amendements insérant un article
additionnel.
Amendement n° 479
rectifié de Mme Anne-Catherine Loisier. – Adoption de
l’amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 285
rectifié bis de Mme Dominique Estrosi Sassone. –
Rejet.
Amendements identiques
nos 232 rectifié ter de Mme Nathalie Delattre
et 553 de M. Vincent Delahaye. – Rejet de l’amendement
n° 232 rectifié ter, l’amendement n° 553
n’étant pas soutenu.
Amendement n° 874 de
M. Pascal Savoldelli. – Rejet par scrutin public
n° 138.
Amendement n° 727
rectifié bis de M. Philippe Dominati. – Rejet.
Amendement n° 875
rectifié de M. Pascal Savoldelli. – Rejet.
Amendements identiques
nos 164 rectifié quater de M. Pascal Martin,
212 rectifié de Mme Noëlle Rauscent et 283 rectifié de
M. Roland Courteau. – Rejet de l’amendement
n° 164 rectifié quater, les amendements
nos 212 rectifié et 283 rectifié n’étant
pas soutenus.
Amendements identiques
nos 15 rectifié quater de M. Bernard Bonne, 44
rectifié de M. Didier Marie, 289 rectifié ter de
Mme Dominique Estrosi Sassone, 348 rectifié quater de
M. Daniel Chasseing, 351 rectifié bis de M. Jean-Claude
Requier et 456 de M. François Bonhomme. – Rejet des
amendements nos 15 rectifié quater, 44
rectifié, 289 rectifié ter, 348 rectifié quater et
351 rectifié bis, l’amendement n° 456
n’étant pas soutenu.
Amendements identiques
nos 695 rectifié bis de M. Olivier Jacquin,
883 de M. Pascal Savoldelli, 970 rectifié de M. Joël
Labbé et 986 de M. Jean-François Longeot. – Rejet des
quatre amendements.
Amendements identiques
nos 255 rectifié bis de Mme Nadia Sollogoub et
700 de Mme Annie Guillemot. – Rejet des deux amendements.
Article
2 sexies (nouveau)
Amendement
n° 52 rectifié de M. Claude Raynal. –
Retrait.
Adoption de l’article.
Articles
additionnels après l’article 2 sexies
Amendements
identiques nos 263 rectifié quater de
Mme Marta de Cidrac, 301 rectifié quater de M. Claude
Kern et 855 rectifié bis de M. Julien Bargeton. –
Retrait de l’amendement n° 263 rectifié
quater ; rejet des amendements nos 301
rectifié quater et 855 rectifié bis.
Amendements identiques
nos 39 rectifié bis de M. Joël Bigot, 158
rectifié bis de M. Vincent Delahaye, 204 rectifié
ter de M. Cyril Pellevat et 302 rectifié bis de
M. Claude Kern. – Rejet des amendements nos 39
rectifié bis et 302 rectifié bis, les amendements
nos 158 rectifié bis et 204 rectifié
ter n’étant pas soutenus.
Amendements identiques
nos 264 rectifié bis de Mme Marta de Cidrac et
303 rectifié bis de M. Claude Kern. – Rejet des
deux amendements.
Amendements identiques
nos 265 rectifié ter de Mme Marta de Cidrac,
304 rectifié ter de M. Claude Kern et 949 de M. Joël
Bigot. – Adoption des trois amendements insérant un article
additionnel.
Amendement n° 334
rectifié bis de M. Jean-François Husson. –
Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.
Amendements identiques
nos 205 rectifié bis de M. Cyril Pellevat, 266
rectifié ter de Mme Marta de Cidrac, 305 rectifié
bis de M. Claude Kern et 950 de M. Joël
Bigot. – Adoption des quatre amendements insérant un article
additionnel.
Amendement n° 333
rectifié bis de M. Jean-François Husson. –
Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.
Article
2 septies (nouveau) – Adoption.
Articles
additionnels après l’article 2 septies
Amendement n° 484 de
M. François Bonhomme. – Non soutenu.
Amendement n° 290
rectifié ter de Mme Dominique Estrosi Sassone. –
Rejet.
Amendements identiques
nos 577 de M. Franck Montaugé et 738 rectifié de
M. Laurent Duplomb. – Adoption des deux amendements
insérant un article additionnel.
Article 3
M. Albéric de
Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances
M. Olivier Dussopt,
ministre délégué
Amendement
n° 566 rectifié de Mme Colette Mélot. –
Retrait.
Amendement n° 704
rectifié bis de M. Emmanuel Capus. – Retrait.
Amendement n° 53 de
M. Claude Raynal. – Adoption.
Amendement n° 643
rectifié bis de M. Franck Menonville. – Retrait.
Amendement n° 705
rectifié bis de M. Emmanuel Capus. – Rejet.
Amendement n° 647
rectifié bis de M. Franck Menonville. – Retrait.
Amendement n° 159 de
M. Franck Montaugé. – Rejet.
Amendement n° 706
rectifié bis de M. Emmanuel Capus. – Retrait.
Amendement n° 796 rectifié bis de
M. Michel Canevet. – Non soutenu.
Amendement n° 780 de
M. Michel Canevet. – Retrait.
Amendement n° 644
rectifié bis de M. Franck Menonville. – Retrait.
Amendement n° 886 de
M. Pascal Savoldelli. – Retrait.
Amendement n° 54 de
M. Didier Marie. – Retrait.
Amendement n° 55 de
M. Didier Marie. – Rejet.
Adoption de l’article modifié.
Article
additionnel après l’article 3
Amendement
n° 681 de M. Rémi Féraud. – Retrait.
Article 4
Amendement
n° 56 de M. Claude Raynal. – Rejet.
Amendement n° 383 de la
commission. – Adoption.
Amendement n° 642
rectifié bis de M. Franck Menonville. – Retrait.
Amendements identiques
nos 384 de la commission et 793 de M. Michel
Canevet. – Adoption des deux amendements.
Amendement n° 327
rectifié de M. Jean-François Husson. – Retrait.
Amendement n° 1054 du
Gouvernement. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Articles
additionnels après l’article 4
Amendement n° 1057 de la
commission. – Adoption de l’amendement insérant un
article additionnel.
Amendement n° 187
rectifié ter de Mme Christine Lavarde. – Adoption
de l’amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 19
rectifié quinquies de M. Roger Karoutchi. –
Retrait.
Renvoi de la suite de la discussion.
5. Ordre du
jour
Nomination de membres d’une
éventuelle commission mixte paritaire
