Sommaire
Présidence de M. Philippe Dallier
Secrétaires :
MM. Yves Daudigny, Daniel Dubois.
2. Liberté de choisir son avenir professionnel. – Suite de la discussion en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission
Amendement n° 335 de M. Jean-Louis Tourenne. – Rejet.
Amendement n° 663 de M. Didier Rambaud. – Rejet.
Amendement n° 235 rectifié de M. Daniel Chasseing. – Retrait.
Amendement n° 627 de M. Richard Yung. – Rejet.
Amendement n° 281 de M. Jean-Louis Tourenne. – Rejet.
Adoption de l’article.
Amendement n° 737 de la commission. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 628 de M. Didier Rambaud. – Rejet.
Amendement n° 650 de M. Didier Rambaud. – Rejet.
Amendement n° 748 de la commission. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 337 de M. Jean-Louis Tourenne. – Rejet.
Amendement n° 479 de Mme Laurence Cohen. – Rejet.
Amendement n° 629 de M. Didier Rambaud. – Rejet.
L’article demeure supprimé.
Articles additionnels après l’article 29
Amendement n° 480 de Mme Laurence Cohen. – Rejet.
Amendement n° 481 de Mme Laurence Cohen. – Rejet.
Amendement n° 483 de Mme Laurence Cohen. – Rejet.
Amendement n° 386 de Mme Nadine Grelet-Certenais. – Rejet.
Amendement n° 133 de M. Jean-Marie Janssens. – Non soutenu.
Amendement n° 732 de la commission. – Adoption de l’amendement rédigeant l’article.
Amendement n° 523 de M. Olivier Henno. – Devenu sans objet.
Amendement n° 146 rectifié bis de Mme Pascale Gruny. – Devenu sans objet.
Amendement n° 282 de M. Jean-Louis Tourenne. – Devenu sans objet.
Amendement n° 283 de M. Jean-Louis Tourenne. – Devenu sans objet.
Amendement n° 147 rectifié ter de Mme Pascale Gruny. – Devenu sans objet.
Articles additionnels après l’article 29 bis
Amendement n° 445 de M. Jean-Marie Morisset. – Retrait.
Amendement n° 462 rectifié de Mme Laurence Cohen. – Rejet.
Amendement n° 733 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 304 rectifié de Mme Maryvonne Blondin. – Devenu sans objet.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 222 de Mme Laurence Cohen. – Rejet.
Amendement n° 341 de M. Jean-Louis Tourenne. – Rejet.
Amendement n° 343 de M. Jean-Louis Tourenne. – Rejet.
Amendement n° 342 de M. Jean-Louis Tourenne. – Rejet.
Adoption de l’article.
Article 33 (précédemment examiné)
Amendement n° 630 de M. Didier Rambaud. – Rejet.
Amendement n° 734 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 735 de la commission. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Article additionnel après l’article 34
Amendement n° 631 de M. Didier Rambaud. – Retrait.
Amendement n° 487 de Mme Laurence Cohen. – Rejet par scrutin public n° 213.
Amendement n° 366 de M. Jean-Louis Tourenne. – Adoption.
Amendement n° 367 de M. Jean-Louis Tourenne. – Rejet par scrutin public n° 214.
Amendement n° 368 de M. Jean-Louis Tourenne. – Rejet par scrutin public n° 215.
Adoption, par scrutin public n° 216, de l’article modifié.
Amendement n° 488 rectifié de Mme Laurence Cohen. – Rejet par scrutin public n° 217.
Amendement n° 738 de la commission
Amendement n° 369 de M. Jean-Louis Tourenne
Mme Laurence Cohen ; M. le président.
Article 36 (suite)
Amendement n° 738 de la commission (suite). – Adoption.
Amendement n° 369 de M. Jean-Louis Tourenne (suite). – Rejet.
Amendement n° 370 de M. Jean-Louis Tourenne. – Rejet.
Adoption de l’article modifié.
Articles additionnels après l’article 36
Amendement n° 347 rectifié de M. Jean-Louis Tourenne. – Rejet.
Amendement n° 348 de M. Jean-Louis Tourenne. – Rejet.
Amendement n° 489 de Mme Laurence Cohen. – Retrait.
L’article demeure supprimé.
Amendement n° 224 de Mme Laurence Cohen. – Rejet.
Adoption de l’article.
Amendement n° 648 de Mme Patricia Schillinger. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 490 de Mme Laurence Cohen. – Rejet.
Amendement n° 632 de Mme Patricia Schillinger. – Rejet.
L’article demeure supprimé.
Article additionnel après l’article 40 A
Amendement n° 491 de Mme Laurence Cohen. – Rejet.
Amendement n° 387 de Mme Nadine Grelet-Certenais. – Rejet.
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE M. Thani Mohamed Soilihi
3. Mise au point au sujet d’un vote
4. Liberté de choisir son avenir professionnel. – Suite de la discussion en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission
Amendement n° 410 de Mme Nadine Grelet-Certenais. – Rejet.
Amendement n° 754 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 709 rectifié de M. Jean-Pierre Corbisez. – Non soutenu.
Amendement n° 388 de Mme Nadine Grelet-Certenais. – Rejet.
Amendement n° 134 rectifié de M. Jean-Marie Janssens. – Non soutenu.
Amendement n° 633 de Mme Patricia Schillinger. – Rejet par scrutin public n° 218.
Amendement n° 762 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 492 de Mme Laurence Cohen. – Devenu sans objet.
Amendement n° 291 de Mme Nadine Grelet-Certenais. – Devenu sans objet.
Amendement n° 389 de Mme Nadine Grelet-Certenais. – Rejet.
Amendement n° 390 de Mme Nadine Grelet-Certenais. – Rejet.
Amendement n° 753 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 634 de Mme Patricia Schillinger. – Rejet.
Amendement n° 187 rectifié de M. Daniel Chasseing. – Non soutenu.
Amendement n° 758 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 391 de Mme Nadine Grelet-Certenais. – Devenu sans objet.
Amendement n° 231 rectifié bis de Mme Catherine Deroche. – Adoption.
Amendement n° 436 rectifié bis de M. Jean-François Longeot. – Rejet.
Amendement n° 751 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 759 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 752 de la commission. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 392 de Mme Nadine Grelet-Certenais. – Adoption.
Amendement n° 493 de Mme Laurence Cohen. – Rejet.
Adoption de l’article modifié.
Article additionnel après l’article 40 ter
Amendement n° 761 de la commission. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.
Article additionnel après l’article 40 quater
Amendement n° 292 de Mme Nadine Grelet-Certenais. – Rejet.
Amendement n° 765 de la commission. – Retrait.
Amendement n° 249 du Gouvernement. – Adoption.
Amendement n° 637 de Mme Patricia Schillinger. – Rejet.
Amendement n° 763 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 756 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 755 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 250 du Gouvernement. – Rejet.
Amendement n° 188 rectifié de M. Daniel Chasseing. – Non soutenu.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 757 de la commission. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 294 de Mme Nadine Grelet-Certenais. – Retrait.
Amendement n° 494 de Mme Laurence Cohen. – Rejet.
Amendement n° 251 du Gouvernement. – Rejet.
Adoption de l’article.
Amendement n° 293 de Mme Nadine Grelet-Certenais. – Rejet.
Amendement n° 760 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 393 de Mme Monique Lubin. – Adoption.
Amendement n° 189 rectifié de M. Daniel Chasseing. – Non soutenu.
Amendement n° 190 rectifié de M. Daniel Chasseing. – Non soutenu.
Amendement n° 394 de Mme Monique Lubin. – Devenu sans objet.
Amendement n° 766 de la commission. – Retrait.
Adoption de l’article modifié.
Articles additionnels après l’article 43
Amendement n° 682 du Gouvernement. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 600 du Gouvernement. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 601 du Gouvernement. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 365 de Mme Michelle Meunier. – Rejet.
Amendement n° 396 de Mme Nadine Grelet-Certenais. – Rejet.
Adoption de l’article.
Article additionnel après l’article 46
Amendement n° 101 rectifié ter de M. Philippe Dallier. – Retrait.
Amendement n° 225 de Mme Laurence Cohen. – Retrait.
Adoption de l’article.
Articles 46 bis et 47 – Adoption.
Article additionnel après l’article 47
Article additionnel après l’article 49
Amendement n° 713 du Gouvernement. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.
Article 49 bis (nouveau) – Adoption.
Amendement n° 684 du Gouvernement. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Article additionnel après l’article 50
Amendement n° 685 du Gouvernement. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.
Adoption de l’article.
Amendement n° 495 de Mme Laurence Cohen. – Rejet.
Adoption de l’article.
Article additionnel après l’article 52
Articles 52 bis et 53 – Adoption.
Amendement n° 74 rectifié bis de Mme Pascale Gruny. – Retrait.
Amendement n° 150 rectifié bis de Mme Pascale Gruny. – Retrait.
Adoption de l’article modifié.
Articles additionnels après l’article 57
Amendement n° 430 du Gouvernement. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 151 rectifié bis de Mme Pascale Gruny. – Retrait.
Adoption de l’article.
Articles additionnels après l’article 60
Amendement n° 501 de Mme Laurence Cohen. – Rejet.
Amendement n° 499 de Mme Laurence Cohen. – Rejet.
Amendement n° 500 de Mme Laurence Cohen. – Rejet.
Amendement n° 498 de Mme Laurence Cohen. – Rejet.
Amendement n° 236 rectifié de M. Daniel Chasseing. – Non soutenu.
Amendement n° 502 de Mme Laurence Cohen. – Devenu sans objet.
Amendement n° 399 de Mme Laurence Rossignol. – Rejet.
Amendement n° 584 de Mme Laurence Rossignol. – Rejet.
Amendement n° 586 rectifié de Mme Laurence Rossignol. – Rejet.
Amendement n° 400 de Mme Laurence Rossignol. – Rejet.
Renvoi de la suite de la discussion.