Question n° 170 de M. Bernard Piras. – Mme Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée chargée de la décentralisation ; M. Jean-Louis Carrère, en remplacement de M. Bernard Piras.

avant-projet de loi de décentralisation et clarification des compétences en matière de desserte ferroviaire

Question n° 325 de M. Bruno Sido. – Mme Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée chargée de la décentralisation ; M. Bruno Sido.

Suspension et reprise de la séance

concertation autour du retour à la semaine de quatre jours et demi de cours

Question n° 153 de M. Rémy Pointereau. – Mme George Pau-Langevin, ministre déléguée chargée de la réussite éducative ; M. Rémy Pointereau.

Suspension et reprise de la séance

délai d'instruction des dossiers par le conseil national des activités privées de sécurité

Question n° 308 de M. Philippe Dallier. – MM. Manuel Valls, ministre de l'intérieur ; Philippe Dallier.

entrée en vigueur de la réforme de la défense contre l'incendie

Question n° 319 de M. Ambroise Dupont. – MM. Manuel Valls, ministre de l'intérieur ; Ambroise Dupont.

défendre nos artisans-boulangers et, avec eux, les consommateurs

Question n° 324 de M. Alain Gournac. – Mme Sylvia Pinel, ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme ; M. Alain Gournac.

dérives dans les cuisines des restaurants

Question n° 349 de M. Christian Cambon. – Mme Sylvia Pinel, ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme ; M. Christian Cambon.

Suspension et reprise de la séance

prévention de l'obésité et loi de santé publique

Question n° 321 de M. René Teulade. – Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé ; M. René Teulade.

ouverture d'une formation de maïeutique au sein de la faculté de médecine de saint-étienne

Question n° 307 de M. Maurice Vincent. – Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé ; M. Maurice Vincent.

transfert d’une officine de pharmacie dans la commune de régusse (var)

Question n° 333 de M. Pierre-Yves Collombat. – Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé ; M. Pierre-Yves Collombat.

compétences respectives du maire et du préfet en matière de lutte contre l’insalubrité pour les communes de moins de 20 000 habitants

Question n° 221 de M. Vincent Capo-Canellas. – Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé ; M. Vincent Capo-Canellas.

Suspension et reprise de la séance

conditions d'accès aux actes d'état civil

Question n° 205 de M. Richard Yung. – Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice ; M. Richard Yung.

Suspension et reprise de la séance

concurrence de la main-d’œuvre étrangère dans le secteur du btp

Question n° 327 de M. Jacques-Bernard Magner. – MM. Thierry Repentin, ministre délégué chargé de la formation professionnelle et de l'apprentissage ; Jacques-Bernard Magner.

situation des agents de la direccte à nancy

Question n° 208 de M. Daniel Reiner. – MM. Thierry Repentin, ministre délégué chargé de la formation professionnelle et de l'apprentissage ; Daniel Reiner.

accès des détenus et anciens détenus à la protection sociale

Question n° 344 de Mme Aline Archimbaud. – M. Thierry Repentin, ministre délégué chargé de la formation professionnelle et de l'apprentissage ; Mme Aline Archimbaud.

assurance chômage des français ayant travaillé dans un autre pays de l'union européenne

Question n° 244 de Mme Joëlle Garriaud-Maylam. – M. Thierry Repentin, ministre délégué chargé de la formation professionnelle et de l'apprentissage ; Mme Joëlle Garriaud-Maylam.

10. Nomination d'un membre d'une commission

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Jean-Pierre Bel

11. Éloge funèbre de René Vestri, sénateur des Alpes-Maritimes

MM. le président, Alain Vidalies, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Jean-Léonce Dupont

12. Rappel au règlement

Mme Chantal Jouanno, M. le président.

13. Conventions internationales. – Adoption en procédure d’examen simplifié de sept projets de loi dans les textes de la commission

Accord de partenariat et de coopération avec le Turkménistan. – Adoption de l'article unique du projet de loi.

Traité d’extradition avec l’Argentine. – Adoption de l'article unique du projet de loi.

Accord avec le Liban relatif à la mobilité des jeunes et des professionnels. – Adoption définitive de l'article unique du projet de loi.

Accord avec la Serbie relatif la mobilité des jeunes. – Adoption définitive de l'article unique du projet de loi.

Accord avec le Monténégro relatif la mobilité des jeunes. – Adoption définitive de l'article unique du projet de loi.

Accord avec l’Azerbaïdjan relatif aux centres culturels. – Adoption de l'article unique du projet de loi.

Accord avec la Bulgarie relatif la lutte contre l’emploi non déclaré. – Adoption de l'article unique du projet de loi.

14. Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 14 et 15 mars 2013

MM. Bernard Cazeneuve, ministre délégué chargé des affaires européennes ; Simon Sutour, président de la commission des affaires européennes ; Mme Michèle André, vice-présidente de la commission des finances.

MM. Ronan Dantec, Philippe Marini, Michel Billout, Mme Catherine Morin-Desailly, MM. Jean-Claude Requier, Alain Richard.

M. Bernard Cazeneuve, ministre délégué.

Débat interactif et spontané

MM. Jean Bizet, Bernard Cazeneuve, ministre délégué.

MM. Roland Ries, Bernard Cazeneuve, ministre délégué.

M. le président de la commission.

Mme Colette Mélot, M. Bernard Cazeneuve, ministre délégué.

MM. Roland Courteau, Bernard Cazeneuve, ministre délégué.

MM. Aymeri de Montesquiou, Bernard Cazeneuve, ministre délégué.

MM. Jean-Paul Emorine, Bernard Cazeneuve, ministre délégué.

MM. René Teulade, Bernard Cazeneuve, ministre délégué.

MM. David Assouline, Bernard Cazeneuve, ministre délégué.

Suspension et reprise de la séance

15. Système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre. – Adoption d'un projet de loi dans le texte de la commission

Discussion générale : Mmes Delphine Batho, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie ; Laurence Rossignol, rapporteur de la commission du développement durable.

M. Jean Bizet, Mme Évelyne Didier, MM. Marcel Deneux, Raymond Vall, Ronan Dantec, Jean-Jacques Filleul, Mme Fabienne Keller, MM. François Marc, Alain Le Vern.

Mme Delphine Batho, ministre.

Clôture de la discussion générale.

Article 1^er

M. Roland Courteau.

Mme Marie-Noëlle Lienemann.

Adoption de l'article.

Article 2 (nouveau). – Adoption

Adoption de l’ensemble du projet de loi dans le texte de la commission.

Mmes la rapporteur, Delphine Batho, ministre.

16. Ordre du jour