SEANCE DU 15 NOVEMBRE 2000
SOMMAIRE
PRÉSIDENCE DE M. PAUL GIROD
1.
Procès-verbal
(p.
0
).
2.
Modification de l'ordre du jour
(p.
1
).
3.
Candidatures à une commission mixte paritaire
(p.
2
).
4.
Organisme extraparlementaire
(p.
3
).
5.
Financement de la sécurité sociale pour 2001.
- Suite de la discussion d'un projet de loi (p.
4
).
Discussion générale
(suite)
: Mme Claire-Lise Campion, MM. Robert
Calméjane, Claude Huriet.
Mme Dominique Gillot, secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés.
Clôture de la discussion générale.
6.
Nomination de membres d'une commission mixte paritaire
(p.
5
).
7.
Financement de la sécurité sociale pour 2001.
- Suite de la discussion d'un projet de loi (p.
6
).
Demande de réserve et demande de priorité (p. 7 )
Demande de réserve de l'article 1er (et rapport annexé) et demande de priorité des amendements n°s 3 et 106. - M. Jean Delaneau, président de la commission des affaires sociales ; Mme le secrétaire d'Etat. - La réserve et la priorité sont ordonnées.
Article 2 A. - Adoption (p.
8
)
Article 2 (p.
9
)
MM. Dominique Leclerc, Yves Fréville.
Amendements identiques n°s 2 de la commission et 46 de M. Jacques Oudin,
rapporteur pour avis ; amendements n°s 77 et 78 de M. Guy Fischer. - MM.
Charles Descours, rapporteur de la commission des affaires sociales, pour les
équilibres financiers généraux et l'assurance maladie ; Jacques Oudin,
rapporteur pour avis de la commission des finances ; Guy Fischer, Roland
Muzeau, Mme le secrétaire d'Etat, M. Bernard Cazeau. - Adoption des amendements
n°s 2 et 46 supprimant l'article, les amendements n°s 77 et 78 devenant sans
objet.
Articles additionnels après l'article 3 (priorité) (p. 10 )
Amendements n°s 3 (priorité) de la commission et 106 (priorité) de M. Philippe Adnot. - MM. Charles Descours, rapporteur ; Philippe Adnot, Mme le secrétaire d'Etat, MM. le rapporteur pour avis, Bernard Cazeau, Guy Fischer, Yves Fréville. - Adoption de l'amendement n° 3 insérant un article additionnel, l'amendement n° 106 devenant sans objet.
Article 3 (p. 11 )
M. Dominique Leclerc.
Adoption de l'article.
Articles additionnels après l'article 3 (suite) (p. 12 )
Amendements n°s 79 à 81 de M. Guy Fischer. - MM. Guy Fischer, Charles Descours, rapporteur ; Mme le secrétaire d'Etat. - Rejet des trois amendements.
Article 3
bis.
- Adoption (p.
13
)
Article 3
ter
(p.
14
)
Amendement n° 4 de la commission. - M. Charles Descours, rapporteur ; Mme le
secrétaire d'Etat, M. Yves Fréville. - Retrait.
Adoption de l'article.
Article 4 (p. 15 )
Amendements identiques n°s 5 de la commission et 47 de M. Jacques Oudin, rapporteur pour avis. - MM. Charles Descours, rapporteur ; le rapporteur pour avis, Mme le secrétaire d'Etat, M. Guy Fischer. - Adoption des deux amendements supprimant l'article.
Article 4 bis (p. 16 )
Amendement n° 59 rectifié de M. Louis Boyer. - MM. Louis Boyer, Charles
Descours, rapporteur ; Mme le secrétaire d'Etat. - Retrait.
Amendement n° 60 de M. Louis Boyer. - MM. Louis Boyer, Charles Descours,
rapporteur ; Mme le secrétaire d'Etat. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Article 5 (p. 17 )
Amendements identiques n°s 62 rectifié de M. Philippe Arnaud et 103 de M. Jean
Bernard. - MM. Jean-Louis Lorrain, Jean Bernard, Charles Descours, rapporteur ;
Mme le secrétaire d'Etat, MM. Alain Vasselle, Yann Gaillard, Guy Fischer. -
Adoption des deux amendements.
Adoption de l'article modifié.
Article 5
bis.
- Adoption (p.
18
)
Article 6 (p.
19
)
Amendements identiques n°s 64 de M. Philippe Arnaud et 104 de M. Jean Bernard.
- Adoption des deux amendements.
Amendement n° 6 de la commission. - M. Charles Descours, rapporteur ; Mme le
secrétaire d'Etat. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Article additionnel après l'article 6 (p. 20 )
Amendement n° 63 de M. Denis Badré. - MM. Jean-Jacques Hyest, Charles Descours, rapporteur ; Mme le secrétaire d'Etat. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Article additionnel avant l'article 7 (p. 21 )
Amendement n° 7 rectifié de la commission. - M. Charles Descours, rapporteur ; Mme le secrétaire d'Etat. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Article 7 (p. 22 )
Amendement n° 8 de la commission. - M. Charles Descours, rapporteur ; Mme le
secrétaire d'Etat. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Article 8. - Adoption (p.
23
)
Article 9 (p.
24
)
Amendement n° 9 de la commission. - M. Charles Descours, rapporteur ; Mme le secrétaire d'Etat, MM. Guy Fischer, Alain Vasselle, le rapporteur pour avis. - Adoption de l'amendement supprimant l'article.
Article 10 (p. 25 )
MM. Alain Gournac, Yves Fréville.
Amendements identiques n°s 10 de la commission et 48 de M. Jacques Oudin,
rapporteur pour avis. - MM. Charles Descours, rapporteur ; le rapporteur pour
avis, Mme le secrétaire d'Etat, M. Roland Muzeau. - Adoption des deux
amendements supprimant l'article.
Article 11 (p. 26 )
MM. Alain Gournac, Yves Fréville, Serge Franchis, Mme Marie-Madeleine
Dieulanguard.
Amendements identiques n°s 11 de la commission et 49 de M. Jacques Oudin,
rapporteur pour avis ; amendements n°s 82 à 84 de M. Guy Fischer et 53 rectifié
bis
de M. Gérard César. - MM. Charles Descours, rapporteur ; le
rapporteur pour avis, Guy Fischer, Serge Franchis, Mme le secrétaire d'Etat,
MM. Alain Vasselle, Yves Fréville. - Retrait de l'amendement n° 53 rectifié
bis
; adoption des amendements n°s 11 et 49 supprimant l'article, les
amendements n°s 82 à 84 devenant sans objet.
Suspension et reprise de la séance (p. 27 )
PRÉSIDENCE DE M. JEAN FAURE
M. le président.
Article 12 (p. 28 )
Amendements identiques n°s 12 de la commission et 50 de M. Jacques Oudin, rapporteur pour avis. - MM. Charles Descours, rapporteur ; le rapporteur pour avis, Mme Ségolène Royal, ministre délégué à la famille et à l'enfance. - Adoption des deux amendements supprimant l'article.
Demande de réserve (p. 29 )
Demande de réserve de l'article 13. - M. Charles Descours, rapporteur ; Mme le ministre délégué. - La réserve est ordonnée.
Article additionnel après l'article 13 (p. 30 )
Amendement n° 85 de M. Guy Fischer. - MM. Guy Fischer, Charles Descours,
rapporteur ; Mme le ministre délégué. - Rejet.
Mme le ministre délégué.
Articles additionnels avant l'article 14 (p. 31 )
Amendements n°s 86 et 87 de M. Guy Fischer. - MM. Guy Fischer, Charles Descours, rapporteur ; Mme le ministre délégué. - Retrait des deux amendements.
Article 14 (p. 32 )
Mme Claire-Lise Campion.
Amendement n° 13 de la commission. - M. Jean-Louis Lorrain, rapporteur de la
commission des affaires sociales, pour la famille ; Mme le ministre délégué, M.
Jean Chérioux. - Retrait.
Adoption de l'article.
Articles additionnels après l'article 14 (p. 33 )
Amendement n° 61 de M. Philippe Nogrix. - MM. Philippe Nogrix, Charles
Descours, rapporteur ; Mme le ministre délégué, M. Alain Vasselle. - Adoption
de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 66 rectifié de Mme Annick Bocandé. - Mme Annick Bocandé, M.
Charles Descours, rapporteur ; Mme le ministre délégué, MM. Jean Chérioux,
Alain Vasselle, Gilbert Chabroux. - Adoption de l'amendement insérant un
article additionnel.
Article 15 (p. 34 )
M. Lucien Neuwirth, Mme Claire-Lise Campion.
Amendement n° 14 de la commission. - M. Jean-Louis Lorrain, rapporteur ; Mme le
ministre délégué, M. Alain Vasselle. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Article 16 (p. 35 )
Mme Claire-Lise Campion.
Amendement n° 15 de la commission. - M. Jean-Louis Lorrain, rapporteur ; Mme le
ministre délégué, MM. Alain Vasselle, Charles Descours, rapporteur. - Adoption
de l'amendement supprimant l'article.
Article 17 (p. 36 )
Mme Claire-Lise Campion.
Amendement n° 88 de M. Guy Fischer. - MM. Guy Fischer, Jean-Louis Lorrain,
rapporteur ; Mme le ministre délégué, MM. Charles Descours, rapporteur ; Jean
Chérioux. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Article additionnel après l'article 17 (p. 37 )
Amendement n° 89 rectifié de M. Guy Fischer. - MM. Guy Fischer, Charles
Descours, rapporteur ; Mme le ministre délégué. - Retrait.
M. Charles Descours, rapporteur.
Article 18 (p. 38 )
Mme Claire-Lise Campion.
Amendement n° 16 de la commission. - M. Jean-Louis Lorrain, rapporteur ; Mme le
ministre délégué, MM. Guy Fischer, Charles Descours, rapporteur. - Adoption de
l'amendement rédigeant l'article.
Article 19 A (p. 39 )
Amendements identiques n°s 17 de la commission et 51 de M. Jacques Oudin, rapporteur pour avis. - MM. Alain Vasselle, rapporteur de la commission des affaires sociales, pour l'assurance vieillesse ; le rapporteur pour avis, Mme Elisabeth Guigou, ministre de l'emploi et de la solidarité ; MM. Charles Descours, rapporteur ; Claude Domeizel, Roland Muzeau. - Adoption des deux amendements supprimant l'article.
Article 19 (p. 40 )
Amendements n°s 112 de M. Bernard Joly et 90 de M. Guy Fischer. - MM. Bernard
Joly, Guy Fischer, Charles Descours, rapporteur ; Mme le ministre, MM.
Dominique Leclerc, Claude Domeizel. - Retrait de l'amendement n° 90 ; adoption
de l'amendement n° 112.
Adoption de l'article modifié.
Article additionnel après l'article 19 (p. 41 )
Amendement n° 92 de M. Guy Fischer. - MM. Roland Muzeau, Charles Descours, rapporteur ; Mme le ministre. - Retrait.
Article 19
bis.
- Adoption (p.
42
)
Article 20 (p.
43
)
MM. Alain Vasselle, rapporteur ; Charles Descours, rapporteur.
Rejet de l'article.
Renvoi de la suite de la discussion.
8.
Dépôt de rapports
(p.
44
).
9.
Dépôt d'un rapport d'information
(p.
45
).
10.
Dépôt d'un avis
(p.
46
).
11.
Ordre du jour
(p.
47
).