SEANCE DU 15 NOVEMBRE 2000
ORDRE DU JOUR
M. le président.
Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment
fixée au jeudi 16 novembre 2000 :
A neuf heures trente :
1. Suite de la discussion du projet de loi de financement de la sécurité
sociale pour 2001 (n° 64, 2000-2001), adopté par l'Assemblée nationale.
Rapport n° 67 (2000-2001) de MM. Charles Descours, Jean-Louis Lorrain et Alain
Vasselle, fait au nom de la commission des affaires sociales.
Avis n° 68 (2000-2001) de M. Jacques Oudin, fait au nom de la commission des
finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation.
Le délai limite pour le dépôt des amendements est expiré.
A quinze heures et, éventuellement, le soir :
2. Questions d'actualité au Gouvernement.
3. Suite de l'ordre du jour du matin.
Délai limite pour les inscriptions de parole
et pour le dépôt des amendements
Conclusions de la commission des lois sur la proposition de loi (n° 77,
2000-2001) de M. Jean Bizet et plusieurs de ses collègues tendant à moderniser
le statut des sociétés d'économie mixte locales (n° 455, 1999-2000) :
Délai limite pour le dépôt des amendements : lundi 20 novembre 2000, à
dix-sept heures.
Question orale avec débat n° 27 de M. Jean-Jacques Hyest à Mme le garde des
sceaux, ministre de la justice, sur la suite des conclusions de la commission
d'enquête du Sénat sur les conditions de détention dans les établissements
pénitentiaires :
Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : lundi 20 novembre
2000, à dix-sept heures.
Conclusions de la commission des lois sur la proposition de loi (n° 78,
2000-2001) de M. Michel Dreyfus-Schmidt et plusieurs de ses collègues tendant à
harmoniser l'article 626 du code de procédure pénale avec les nouveaux articles
149 et suivants du même code (n° 474, 1999-2000) :
Délai limite pour le dépôt des amendements : lundi 20 novembre 2000, à
dix-sept heures.
Conclusions de la commission des affaires culturelles (n° 387, 1999-2000) sur
la proposition de loi de M. Louis de Broissia modifiant la loi n° 57-32 du 10
janvier 1957 portant statut de l'Agence France-Presse (n° 368, 1999-2000) :
Délai limite pour le dépôt des amendements : lundi 20 novembre 2000, à
dix-sept heures.
Proposition de loi organique, adoptée par l'Assemblée nationale après
déclaration d'urgence, destinée à améliorer l'équité des élections à
l'assemblée de la Polynésie française (n° 439, 1999-2000) :
Délai limite pour le dépôt des amendements : mardi 21 novembre 2000, à
dix-sept heures.
Projet de loi organique modifiant les règles applicables à la carrière des
magistrats (n° 483, 1999-2000) :
Délai limite pour le dépôt des amendements : mardi 21 novembre 2000, à
dix-sept heures.
Projet de loi relatif à la résorption de l'emploi précaire et à la
modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de
travail dans la fonction publique territoriale (urgence déclarée) (n° 20,
2000-2001) :
Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale :
mardi 21 novembre 2000, à dix-sept heures.
Délai limite pour le dépôt des amendements : mardi 21 novembre 2000, à
dix-sept heures.
Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale du
projet de loi de finances pour 2001
Le délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale du
projet de loi de finances pour 2001 est fixé au mercredi 22 novembre 2000, à
dix-sept heures.
Délai limite pour le dépôt des amendements aux articles de la première partie
du projet de loi de finances pour 2001
Le délai limite pour le dépôt des amendements aux articles de la première
partie du projet de loi de finances pour 2001 est fixé au jeudi 23 novembre
2000, à onze heures.
Personne ne demande la parole ?...
La séance est levée.
(La séance est levée le jeudi 16 novembre 2000, à zéro heure vingt.)
Le Directeur
du service du compte rendu intégral,
DOMINIQUE PLANCHON