SEANCE DU 15 NOVEMBRE 2000
ORGANISME EXTRAPARLEMENTAIRE
M. le président.
J'informe le Sénat que M. le Premier ministre a demandé au Sénat de procéder à
la désignation d'un sénateur appelé à siéger, en qualité de suppléant, au sein
du Conseil national du bruit.
En conséquence, j'invite la commission des affaires sociales à présenter un
candidat appelé à siéger au sein de cet organisme extraparlementaire.
La nomination du sénateur proposé par la commission aura lieu ultérieurement
dans les conditions prévues par l'article 9 du règlement.
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