Séance du 16 novembre 1998
SOMMAIRE
PRÉSIDENCE DE M. GUY ALLOUCHE
1.
Procès-verbal
(p.
0
).
2.
Dépôt de rapports du Gouvernement
(p.
1
).
3.
Retrait d'une question orale avec débat
(p.
2
).
4.
Candidature à une commission
(p.
3
).
5.
Financement de la sécurité sociale pour 1999
. - Suite de la discussion d'un projet de loi (p.
4
).
Article 1er (et rapport annexé)
précédemment réservé
Articles additionnels avant l'article 2 (p.
5
)
Amendement n° 75 de Mme Borvo. - MM. Guy Fischer, Charles Descours, rapporteur
de la commission des affaires sociales ; Mme Martine Aubry, ministre de
l'emploi et de la solidarité. - Rejet.
Amendement n° 76 de Mme Borvo. - MM. Guy Fischer, Charles Descours, rapporteur
; Bernard Kouchner, secrétaire d'Etat à la santé ; Jean-Louis Lorrain. -
Rejet.
Amendement n° 77 de Mme Borvo. - MM. Guy Fischer, Charles Descours, rapporteur
; Mme le ministre. - Rejet.
Article 2 (p. 6 )
M. Alain Vasselle, rapporteur de la commission des affaires sociales ; Mme
Marie-Claude Beaudeau, MM. Jean-Louis Lorrain, Charles Descours, rapporteur ;
Mme le ministre.
Amendements n°s 40 à 43 de la commission. - M. Charles Descours, rapporteur ;
Mme le ministre, MM. Alain Vasselle, rapporteur ; Dominique Leclerc, Claude
Huriet, Claude Domeizel, Guy Fischer. - Adoption des quatre amendements.
Adoption de l'article modifié.
Article additionnel après l'article 2 (p. 7 )
Amendement n° 49 de M. Arthuis. - MM. Jean-Louis Lorrain, Charles Descours,
rapporteur. - Retrait.
Mme le ministre.
Article 2 bis (p. 8 )
M. Charles Descours, rapporteur ; Mme le ministre. Adoption de l'article.
Article 3. - Adoption (p.
9
)
Article 3
bis
(p.
10
)
Amendements n°s 44 de la commission et 91 du Gouvernement. - M. Alain Vasselle, rapporteur ; Mme le ministre, M. Charles Descours, rapporteur ; Mme Marie-Madeleine Dieulangard. - Adoption de l'amendement n° 44 supprimant l'article, l'amendement n° 91 devenant sans objet.
Article 3 ter (p. 11 )
Amendement n° 1 rectifié de la commission. - M. Charles Descours, rapporteur ;
Mme le ministre, MM. Jacques Oudin, au nom de la commission des finances ;
Dominique Leclerc, Jacques Oudin. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Article additionnel après l'article 3 ter (p. 12 )
Amendement n° 60 de M. Louis Boyer. - MM. Louis Boyer, Charles Descours, rapporteur ; Mme le ministre. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Article 4 (p. 13 )
Amendement n° 2 de la commission. - M. Charles Descours, rapporteur ; Mme le
ministre, M. Guy Fischer, Mme Marie-Madeleine Dieulangard. - Adoption.
Amendement n° 3 de la commission. - M. Charles Descours, rapporteur ; Mme le
ministre. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Article 5 (p. 14 )
M. Charles Descours, rapporteur.
Adoption de l'article.
Articles additionnels après l'article 5 (p. 15 )
Amendement n° 4 de la commission. - M. Charles Descours, rapporteur ; Mme le
ministre. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 86 rectifié de M. Trégouët. - MM. Dominique Leclerc, Charles
Descours, rapporteur. - Retrait.
Article 6 (p. 16 )
M. Jacques Machet.
Amendements n°s 5 de la commission et 93 du Gouvernement. - M. Charles
Descours, rapporteur ; Mme le ministre. - Retrait de l'amendement n° 5 ;
adoption de l'amendement n° 93.
Adoption de l'article modifié.
Article 7 (p. 17 )
Amendement n° 6 de la commission. - M. Charles Descours, rapporteur ; Mme le ministre. - Adoption de l'amendement supprimant l'article.
Article 8 (p. 18 )
M. Charles Descours, rapporteur.
Adoption de l'article.
Article 9 (p. 19 )
Amendement n° 94 du Gouvernement. - Mme le ministre, M. Charles Descours,
rapporteur. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Articles additionnels après l'article 9 (p. 20 )
Amendement n° 53 de M. Arnaud. - MM. Philippe Arnaud, Charles Descours,
rapporteur ; le secrétaire d'Etat. - Rejet.
Amendement n° 54 de M. Arnaud. - MM. Philippe Arnaud, Charles Descours,
rapporteur ; Mme la ministre, M. Jean Chérioux. - Rejet.
Article 10. - Adoption (p.
21
)
Article 11 (p.
22
)
M. Charles Descours, rapporteur ; Mme le ministre.
Adoption de l'article.
Article 11 bis (p. 23 )
Amendement n° 7 de la commission. - MM. Charles Descours, rapporteur ; le secrétaire d'Etat, Jacques Oudin, Jean-Louis Lorrain, Claude Huriet, François Autain. - Adoption de l'amendement rédigeant l'article.
Article 11 ter (p. 24 )
M. Claude Huriet.
Amendement n° 8 de la commission. - M. Charles Descours, rapporteur ; Mme le
ministre, M. Claude Huriet. - Adoption.
Amendement n° 92 de la commission. - M. Charles Descours, rapporteur ; Mme le
ministre. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Article 11 quater (p. 25 )
Amendement n° 9 de la commission. - M. Charles Descours, rapporteur ; Mme le ministre. - Adoption de l'amendement supprimant l'article.
Article additionnel avant l'article 12 (p. 26 )
Amendement n° 10 de la commission. - M. Charles Descours, rapporteur ; Mme le ministre. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Article 12 (p. 27 )
Amendement n° 11 de la commission. - M. Charles Descours, rapporteur ; Mme le
ministre. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Article additionnel après l'article 12 (p. 28 )
Amendement n° 85 rectifié de M. Bernard. - MM. Jean Bernard, Charles Descours, rapporteur ; Mme le ministre. - Retrait.
Article 13 (p. 29 )
M. Guy Fischer.
Amendement n° 78 rectifié de Mme Borvo. - MM. Guy Fischer, Charles Descours,
rapporteur ; Mme le ministre. - Retrait.
Adoption de l'article.
Articles additionnels après l'article 13 (p. 30 )
Amendements identiques n°s 46 de la commission et 50 de M. Jean-Louis Lorrain.
- MM. Charles Descours, rapporteur ; Jean-Louis Lorrain, Mme le ministre ; MM.
Gilbert Chabroux, Jacques Machet. - Retrait de l'amendement n° 50 ; adoption de
l'amendement n° 46 insérant un article additionnel.
Amendement n° 79 de Mme Borvo. - MM. Guy Fischer, Charles Descours, rapporteur
; Mme le ministre. - Retrait.
Article 14 (p. 31 )
M. Claude Huriet, Mmes Marie-Claude Beaudeau, le ministre, M. Charles Descours,
rapporteur.
Adoption de l'article.
Article additionnel avant l'article 15 (p. 32 )
Amendement n° 80 de Mme Borvo. - MM. Guy Fischer, Charles Descours, rapporteur
; le secrétaire d'Etat. - Retrait.
M. le président.
6.
Nomination d'un membre d'une commission
(p.
33
).
Suspension et reprise de la séance
(p.
34
)
PRÉSIDENCE DE M. GÉRARD LARCHER
7. Financement de la sécurité sociale pour 1999. - Suite de la discussion d'un projet de loi (p. 35 ).
Article 15 (p. 36 )
Mme Marie-Claude Beaudeau, M. Bernard Kouchner, secrétaire d'Etat à la
santé.
Adoption de l'article.
Article 16 (p. 37 )
Mme Nicole Borvo.
Amendement n° 12 de la commission. - MM. Charles Descours, rapporteur de la
commission des affaires sociales ; le secrétaire d'Etat. - Adoption.
Amendement n° 13 de la commission. - MM. Charles Descours, rapporteur ; le
secrétaire d'Etat. - Adoption.
Amendement n° 64 de M. Huriet. - MM. Claude Huriet, Charles Descours,
rapporteur ; le secrétaire d'Etat. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Article 17 (p. 38 )
Mme Nicole Borvo, M. le secrétaire d'Etat.
Amendement n° 14 de la commission. - MM. Charles Descours, rapporteur ; le
secrétaire d'Etat, François Autain, Dominique Leclerc. - Adoption de
l'amendement supprimant l'article.
Article 18 (p. 39 )
Amendement n° 15 de la commission. - MM. Charles Descours, rapporteur ; le
secrétaire d'Etat, Claude Huriet. - Adoption.
Amendement n° 16 de la commission. - MM. Charles Descours, rapporteur ; le
secrétaire d'Etat, Claude Huriet, François Autain. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Article 19 (p. 40 )
Amendement n° 58 de M. Bernard. - MM. Jean Bernard, Charles Descours,
rapporteur ; le secrétaire d'Etat. - Adoption.
Amendement n° 59 de M. Bernard. - Adoption.
Amendement n° 17 de la commission. - MM. Charles Descours, rapporteur ; le
secrétaire d'Etat. - Rejet.
Adoption de l'article modifié.
Article 20 (p. 41 )
Amendements n°s 18 à 20 de la commission. - MM. Charles Descours, rapporteur ;
le secrétaire d'Etat. - Adoption des trois amendements.
Adoption de l'article modifié.
Article 21 (p. 42 )
Amendements n°s 21 de la commission, 88 et 89 de M. Autain. - MM. Charles Descours, rapporteur ; François Autain, Mme Martine Aubry, ministre de l'emploi et de la solidarité ; M. Claude Huriet. - Adoption de l'amendement n° 21 rédigeant l'article, les amendements n°s 88 et 89 devenant sans objet.
Article 22 (p. 43 )
Amendement n° 22 de la commission. - M. Charles Descours, rapporteur ; Mme le ministre. - Adoption de l'amendement supprimant l'article.
Article 22 bis (p. 44 )
Amendement n° 23 rectifié de la commission et sous-amendement n° 95 de M.
Bernard ; amendements n°s 61 rectifié de M. Leclerc, 51 de M. Baudot et 55 de
Mme Dieulangard. - MM. Charles Descours, rapporteur ; Jean Bernard, Dominique
Leclerc, Jean-Louis Lorrain, Mmes Marie-Madeleine Dieulangard, le ministre, M.
le secrétaire d'Etat. - Retrait du sous-amendement n° 95 ; adoption des
amendements identiques n°s 23 rectifié et 61 rectifié, les amendements n°s 51
et 55 devenant sans objet.
Adoption de l'article modifié.
Article 23 (p. 45 )
Mme Nicole Borvo, MM. Charles Descours, rapporteur ; le secrétaire d'Etat.
Amendement n° 65 de M. Huriet. - MM. Claude Huriet, Charles Descours,
rapporteur ; le secrétaire d'Etat, Dominique Leclerc, François Autain, Mme
Marie-Claude Beaudeau. - Adoption.
Amendement n° 66 de M. Huriet. - MM. Claude Huriet, Charles Descours,
rapporteur ; le secrétaire d'Etat. - Adoption.
Amendement n° 52 de M. Leclerc. - MM. Dominique Leclerc, Charles Descours,
rapporteur ; le secrétaire d'Etat. - Adoption.
Amendement n° 67 de M. Huriet. - MM. Claude Huriet, Charles Descours,
rapporteur ; le secrétaire d'Etat. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Renvoi de la suite de la discussion.
8.
Dépôt d'un rapport d'information
(p.
46
).
9.
Ordre du jour
(p.
47
).