Séance du 16 novembre 1998
FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
POUR 1999
Suite de la discussion d'un projet de loi
M. le président.
Nous reprenons la discussion du projet de loi de financement de la sécurité
sociale pour 1999, adopté par l'Assemblée nationale.
Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus à l'examen de
l'article 15.
Article 15