Activités de la délégation du Sénat pour l'Union européenne
Jacques GENTON, Sénateur
Délégation du Sénat pour l'Union européenne - Rapport 175 - 1996 /1997
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Table des matières
- INTRODUCTION
- SOMMAIRE DETAILLE DES PROPOSITIONS D'ACTES COMMUNAUTAIRES EXAMINEES
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ANNEXE : COMPTE RENDU DES TRAVAUX DE LA XVÈME COSAC
- 1. Les relations entre l'Union européenne et les Parlements nationaux en matière d'emploi
- 2. La lutte contre le crime international particulièrement dans le domaine des drogues illicites avec le cas d'Europol et le rôle des Parlements
- 3. Le rapport présenté par le Gouvernement irlandais sur les développements sous la présidence irlandaise des négociations de la Conférence intergouvernementale de révision du Traité de Maastricht (CIG)
- 4. Les propositions de recommandations pour le renforcement de la déclaration 13 du Traité de Maastricht et l'amélioration du fonctionnement de la COSAC
- 5. Composition des délégations présentes à la Conférence