Rapport d'information n° 692 (2020-2021) de M. Roger KAROUTCHI , fait au nom de la commission des finances, déposé le 16 juin 2021
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Synthèse du rapport (1,3 Moctet)
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AVANT PROPOS
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L'ESSENTIEL
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I. DES AIDES BUDGÉTAIRES ET FISCALES
DÉDIÉES À L'ENSEMBLE DE LA FILIÈRE
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II. UNE DOUBLE CRISE QUI INCITE À UNE
RÉVISION EN PROFONDEUR DU RÉGIME DES AIDES À LA PRESSE
ÉCRITE
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I. DES AIDES BUDGÉTAIRES ET FISCALES
DÉDIÉES À L'ENSEMBLE DE LA FILIÈRE
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LES 10 RECOMMANDATIONS
DU RAPPORTEUR SPÉCIAL
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I. DES AIDES BUDGÉTAIRES
DÉDIÉES À L'ENSEMBLE DE LA FILIÈRE...
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A. PLUSIEURS DISPOSITIFS D'AIDES SONT
DÉDIÉS À LA PRESSE SANS QU'ILS NE RELÈVENT
EXCLUSIVEMENT DE LA MISSION « MÉDIAS, LIVRE ET INDUSTRIES
CULTURELLES »
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B. LES AIDES À LA DIFFUSION
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C. LES AIDES AU PLURALISME
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D. LES AIDES À LA MODERNISATION
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1. Un dispositif en voie d'extinction :
l'aide à la modernisation sociale
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2. L'aide à la modernisation de la
distribution de la presse : un mode de financement connexe pour France
Messagerie
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3. L'aide à la modernisation des diffuseurs
de presse
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4. Le Fonds stratégique pour le
développement de la presse : une action entravée par
Presstalis
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5. Le Fonds de soutien à l'émergence
et à l'innovation dans la presse (FSEIP)
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1. Un dispositif en voie d'extinction :
l'aide à la modernisation sociale
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E. LE CAS DE LA PRESSE EN LIGNE
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F. LES CONDITIONS D'OCTROI DE CES AIDES
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A. PLUSIEURS DISPOSITIFS D'AIDES SONT
DÉDIÉS À LA PRESSE SANS QU'ILS NE RELÈVENT
EXCLUSIVEMENT DE LA MISSION « MÉDIAS, LIVRE ET INDUSTRIES
CULTURELLES »
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II. ... COMPLÉTÉES PAR UNE
DÉPENSE FISCALE AUX EFFETS INCERTAINS
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III. UNE DOUBLE CRISE QUI INCITE À UNE
RÉVISION EN PROFONDEUR DU RÉGIME DES AIDES À LA PRESSE
ÉCRITE
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A. LA CRISE SANITAIRE EST VENUE EXACERBER LES
DIFFICULTÉS STRUCTURELLES D'UN SECTEUR DÉJÀ
FRAGILISÉ PAR L'EFFONDREMENT DE PRESSTALIS
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B. LA RÉVISION DE LA LOI
« BICHET » DOIT DÉSORMAIS ÊTRE
COMPLÉTÉE PAR UNE RÉVISION DU RÉGIME DES AIDES
À LA PRESSE
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C. LE PLAN DE RELANCE DOIT FAVORISER, DANS LE
MÊME TEMPS, L'INDISPENSABLE RESTRUCTURATION INDUSTRIELLE DU
SECTEUR
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A. LA CRISE SANITAIRE EST VENUE EXACERBER LES
DIFFICULTÉS STRUCTURELLES D'UN SECTEUR DÉJÀ
FRAGILISÉ PAR L'EFFONDREMENT DE PRESSTALIS
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I. DES AIDES BUDGÉTAIRES
DÉDIÉES À L'ENSEMBLE DE LA FILIÈRE...
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EXAMEN EN COMMISSION
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- LISTE DES PERSONNES ENTENDUES