E. LE CAS DE LA PRESSE EN LIGNE
La loi de finances pour 2021 prévoit la mise en place d'une aide spécifique au pluralisme des SPEL dotée de 4 millions d'euros, reconnaissant ainsi une évolution du lectorat et du mode d'accès à l'information. L'indicateur 2.1 du programme 180 « Presse et médias » illustre cette tendance.
Nombre total de visites des sites d'actualité / information généraliste
(en milliards)
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2018 |
2019 |
2020 (prévision actualisée) |
2021 (prévision) |
2023 (cible) |
|
17,62 |
18,25 |
26,1 |
26 |
26 |
Source : commission des finances d'après les documents budgétaires
1 142 services de presse en ligne (SPEL) sont reconnus par la CPPAP. 414 traitent de l'information politique et générale (IPG), parmi lesquels 184 SPEL « tout en ligne » (« pure players ») qui enregistrent une réelle dynamique depuis 2011. En 2019, 147 SPEL « tout en ligne » d'IPG étaient recensés. En 2019, la CPPAP a examiné 547 dossiers de SPEL, dont près de 59 % de demandes de reconnaissance de sites « tout en ligne ». 173 ont effectué concomitamment une demande afin de bénéficier de la qualité d'IPG.
Évolution du nombre de sites de presse en
ligne
depuis 2011
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Sites de presse en ligne reconnus par la CPPAP |
Sites de presse tout en ligne reconnus par la CPPAP |
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2011 |
69 |
18 |
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2012 |
145 |
52 |
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2013 |
169 |
74 |
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2014 |
246 |
144 |
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2015 |
273 |
131 |
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2016 |
246 |
143 |
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2017 |
248 |
154 |
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2018 |
256 |
129 |
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2019 |
342 |
190 |
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2020 (estimation) |
277 |
141 |
Source : Direction générale Médias et Industries culturelles, ministère de la culture, réponse au questionnaire budgétaire 2021
Les règles en matière d'aide n'établissent aucune différence de traitement entre les services de presse en ligne, selon qu'ils sont ou non tout en ligne, dès lors qu'ils sont reconnus par la CPPAP. Le décret n° 2016-1161 paru le 26 août 2016 renforce, cependant, précisément le soutien à l'émergence dans le secteur de la presse . Il concerne au premier chef les services « tout en ligne ». Sont ainsi prévus :
- un taux d'aide bonifié au FSDP (70 % des dépenses éligibles) pour les médias émergents ;
- la création de bourses de 50 000 euros pour les entreprises de presse émergentes. En 2018, 21 aides sur les 24 accordées concernaient des éditeurs de presse présents exclusivement en ligne, soit près de 90 % des aides accordées. En montant d'aide, les tout en ligne ont bénéficié de 828 000 euros, soit 88 % du montant total des aides attribuées ;
- une aide aux programmes d'incubation dédiés aux médias émergents (dans la presse et au-delà), afin notamment de rompre l'isolement de l'entrepreneur, de faciliter le lancement de projets collectifs, de faire bénéficier les jeunes pousses des médias de services mutualisés et de renforcer la visibilité et l'attractivité de l'entrepreneuriat de presse ;
- la faculté d'ouvrir des appels à projets sur des programmes de recherche consacrés à des sujets d'innovation intéressant le secteur de la presse dans son ensemble.
En 2019, les éditeurs de presse « tout en ligne » ont déposé 23 dossiers auprès du fonds stratégique pour le développement de la presse (FSDP) , représentant 18,3 % des demandes. Parmi les dossiers examinés, 21 ont été déclarés éligibles pour un montant total d'aide accordé de 1 549 429 euros . Ce montant représente 14,1 % du total des aides attribuées. Depuis 2012, 578 projets de services de presse en ligne et bi-médias ont été aidés au titre du FSDP pour un total de 59,5 millions d'euros , soit près de la moitié du total des aides attribuées sur la période. La part des aides dédiée aux projets des SPEL et bi-médias, y compris ceux des éditeurs de presse tout-en-ligne, a ainsi constamment progressé passant de 36 % en 2012 à 65 % en 2019.
Le FSEIP profite également en grande partie aux services de presse en ligne. Plus de 85 % des bourses d'émergence octroyées par ce fonds entre 2016 et 2019 ont été attribuées à des SPEL. Par ailleurs, les programmes d'incubation dédiés aux médias émergents (25 programmes retenus entre 2017 et 2019 soit 5,6 millions d'euros) bénéficient très largement aux SPEL.
Les SPEL bénéficient, par ailleurs, depuis 2014, du soutien de l' Institut pour le financement du cinéma et des industries culturelles (IFCIC). Le périmètre de l'IFCIC est désormais calé sur celui du Fonds stratégique (comprenant donc les SPEL d'IPG ou consacrés pour une large part à l'IPG, SPEL professionnels, scientifiques ou culturels, y compris titres tout en ligne). Les avances octroyées peuvent atteindre jusqu'à 200 000 euros. Les modalités de remboursement sont adaptées à la montée progressive de l'activité avec une durée maximum de 7 ans. En complément, les mêmes sites peuvent également bénéficier, pour leurs crédits bancaires, de la garantie offerte par le fonds « industries culturelles » de l'IFCIC (taux de garantie pouvant atteindre 70 % pour des concours de 150 000 euros ou moins).
Cette prise en compte des SPEL peut apparaître tout aussi tardive qu' insuffisante . Les montants dédiés au titre de cette nouvelle aide ne représentent même pas 10 % des aides à la presse contenues au sein du programme 180, qui semble principalement orienté vers un soutien à la presse papier , dont l'avenir reste incertain ( cf infra ). La Cour des comptes rappelait, de son côté, dans son rapport de 2018 que les aides à l'imprimé représentaient 77 % des aides inscrites au sein du programme 180. La proportion des aides accordées aux SPEL ne reflète pas, enfin, le rapport SPEL / titres imprimés. Il existait 1 SPEL pour 37 titres imprimés en 2010. Ce ratio est passé à 1 SPEL pour 7 titres imprimés en 2017. Elle rend de fait inefficient le principe de neutralité des supports de diffusion dans l'attribution des fonds.
Recommandation n° 2 : L'évolution des habitudes de lecture de la presse écrite doit coïncider avec un soutien plus affirmé aux services de presse en ligne, le régime actuel des aides à la presse pouvant être assimilé à un régime de soutien, à fonds perdus, de la filière papier.