B. LES AIDES À LA DIFFUSION

Les aides à la diffusion - 39,4 millions d'euros en AE et en CP prévus en loi de finances pour 2021 - regroupent deux dispositifs :

- une aide au portage ;

- une compensation de la réduction des cotisations sociales portant sur les rémunérations des vendeurs-colporteurs de presse et des porteurs salariés ( cf infra ).

L'aide au portage représente 67,3 % des crédits dédiés aux aides à la diffusion prévus en loi de finances pour 2021.

765,15 millions d'exemplaires ont été portés en 2019 au titre de la presse d'information politique et générale. Le taux de portage, soit le nombre de titres portés par rapport au total des abonnements s'établissait à 78,16 %.

Nombres d'exemplaires portés (hors abonnements collectifs et transports
par compagnies aériennes)

(en millions d'exemplaires)

Famille de presse

2011

2013

2014

2015

2016

2017

2018

2019

Progression 2011-2019

Presse quotidienne nationale

59,11

61,37

62,31

60,35

54,93

51,4

47,8

42,7

- 27,8 %

Presse quotidienne régionale

759

751,21

744,94

731,07

711,49

699,98

685,51

646,49

- 14,8 %

Presse quotidienne départementale

73,72

73,81

73,61

72,11

70 ,66

68,64

59,1

64

- 13;2 %

Presse magazine

2,12

6,81

7,57

9,6

9,9

8,9

7,62

9,29

+ 338,2 %

Presse hebdomadaire régionale

2,3

2,49

2,6

2,61

2,6

2,61

2,59

2,67

+ 16,1 %

Total

896,25

895,69

891,03

875,74

849,58

831,53

802,62

765,15

-14,6 %

Source : Direction générale Médias et Industries culturelles, ministère de la culture, réponse au questionnaire budgétaire 2021

Évolution du taux de portage entre 2011 et 2019

Source : Commission des finances du Sénat d'après les données transmises par la direction générale Médias et Industries culturelles, ministère de la culture, réponse au questionnaire budgétaire 2021

Institué en 2014, le fonds d'aide au portage de la presse a été réformé en 2017 6 ( * ) et en 2019 7 ( * ) avec pour ambition d'inciter davantage à la mutualisation des réseaux de portage entre les éditeurs de la presse locale et ceux de la presse nationale. Celle-ci se heurte à plusieurs écueils :

- l'horaire de fin de l'impression de la presse quotidienne nationale (en particulier sportive) sur un site adapté à son format auquel s'ajoute le temps de transport nécessaire pour arriver sur les lieux de routage de la presse quotidienne régionale, n'est pas forcément compatible avec les horaires de départ des tournées de la presse quotidienne régionale ;

- si France Messagerie 8 ( * ), offre à la presse quotidienne nationale (PQN) une solution couvrant 100 % du territoire, la presse quotidienne régionale (PQR) ne peut offrir que des solutions de distribution. La PQR n'est, en outre, pas soumise au même cadre social que la PQN et que France Messagerie pour son impression et sa distribution ;

- les éditeurs de PQR ont, par ailleurs, pu considérer que porter les abonnés d'autres titres, notamment de la PQN, faisait peser un risque sur leur propre lectorat.

Titres portés en 2019 par réseau de portage

Réseau

Exemplaires des titres du groupe portés

Exemplaires des titres tiers portés

% d'exemplaires tiers portés

Alsace de portage (DNA)

-

-

-

La Dépêche

21 719 169

1 621 530

6,9 %

Mediaportage (L'Alsace)

-

-

-

Midi Libre

24 674 878

1 481 857

5,7 %

Nordispresse (La Voix)

89 310 073

1 826 587

2 %

Ouest Plus Service
(Ouest France)

180 509 724

2 515 732

1,4%

Presse Portage (NRCO)

17 284 034

1 195 727

6,5 %

Figaro Service

12 829 665

11 310 075

46,9 %

Azur Distribution (Nice-Matin)

19 653 335

1 262 234

6,3 %

Pyrénées Presse

6 578 580

60 117

0,9%

Proximy (Le Parisien-Les Échos, ex-SDVP)

35 061 119

21 236 219

37,7 %

Sapeso (Sud-Ouest)

34 513 726

966 661

2,7 %

Sud Presse Distribution (La Provence)

11 443 848

1 208 439

9,5 %

Source : Direction générale Médias et Industries culturelles, ministère de la culture, réponse au questionnaire budgétaire 2021

Le fonds d'aide au portage comprend deux sections, la première dédiée à l'aide aux éditeurs et la seconde à l'aide aux réseaux de portage.

Les éditeurs éligibles à l'aide sont ceux éditant un titre d'information politique et générale au maximum hebdomadaire, ou une publication qui apporte régulièrement des informations et des commentaires sur l'actualité de l'ensemble des disciplines sportives. L'aide est calculée sur la base de la progression du taux de portage entre l'année n-4 et l'année n-1. La progression de ce taux est ensuite multipliée par une valeur de référence, fixée annuellement par arrêté qui détermine ainsi le taux d'aide à l'exemplaire de chaque titre. Ce taux s'applique ensuite au volume total des exemplaires portés en année n-1.

Les titres bénéficiaires de l'aide aux publications à faibles ressources publicitaires ou de l'aide aux quotidiens à faibles ressources de petites annonces reçoivent une bonification au titre du portage .

L'aide aux réseaux de portage vise en principe le portage de titres édités par d'autres groupes de presse que le titre principalement porté et concerne ainsi les réseaux de la PQR mais aussi les réseaux de portage indépendants. L'aide est calculée sur la base de la progression du taux de portage pour compte de tiers entre l'année n-5 et l'année n-1. Une valeur de référence définie par arrêté détermine ensuite le taux à l'exemplaire qui permet, comme dans le cas de l'aide aux éditeurs, de définir l'aide accordée.

La réforme prévoit notamment la mise en place d'un mécanisme de sauvegarde pour l'aide aux éditeurs et aux réseaux de portage. Ce dispositif est destiné à permettre à ceux dont le portage diminue de lisser la baisse du soutien public dans le temps, via une diminution de l'aide limitée à 90 % du montant perçu l'année précédente.

La réforme prévoit également l'introduction d'un plafond afin qu'aucun éditeur ou aucun réseau de portage ne puisse toucher plus de 110 % de l'aide perçue l'année précédente.

Un principe de dégressivité a par ailleurs été introduit au sein de l'aide aux réseaux à partir de 15 millions d'exemplaires tiers portés, afin qu'une éventuelle augmentation de la part de l'aide consacrée aux réseaux ne constitue pas un effet d'aubaine pour les acteurs dominants du secteur.

La diminution de la dotation de l'enveloppe de 4,5 millions d'euros en 2018 puis de 5 millions d'euros en 2019 a principalement concerné la presse régionale (quotidienne et hebdomadaire), qui perçoit 71 % des crédits. Cette baisse accompagne celle enregistrée des volumes portés. Afin d'amortir cette diminution, les crédits ont été maintenus à leur niveau de 2019 en loi de finances pour 2020 et 2021 (26,5 millions d'euros).

Évolution du fonds d'aide au portage depuis 2010

Année

Montant total
(en millions d'euros)

Montant Section 1 (éditeurs)

Montant Section 2 (réseaux)

Nombre de bénéficiaires

Bénéficiaires Section 1 (éditeurs)

Bénéficiaires Section 2 (réseaux)

2010

67 236 257

138

2011

66 691 329

140

2012

44 243 995

133

2013

37 584 830

135

2014

37 676 588

34 686 584

2 990 004

150

136

14

2015

35 999 654

32 296 159

3 703 495

122

109

13

2016

35 257 279

31 343 944

3 913 335

125

114

11

2017

35 941 769

31 877 350

4 064 419

125

112

13

2018

31 496 062

27 941 957

3 554 105

128

115

13

2019

26 500 000

23 505 004

2 994 996

132

120

12

2020

26 500 000

23 555 326

2 944 674

140

126

14

Source : commission des finances du Sénat d'après les réponses de la direction générale des Médias et des industries culturelles au questionnaire du rapporteur spécial

Il convient d'attendre désormais les effets de la réforme de la loi Bichet introduite par la loi n° 2019-1063 du 18 octobre 2019 relative à la modernisation de la distribution de la presse ( cf infra ). Aux termes de celle-ci, bien qu'elle ne soit pas en charge de la régulation proprement dite des réseaux de portage, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (ARCEP) est chargée d'accentuer le processus de rationalisation des flux logistiques et de mise en oeuvre de synergies industrielles.


* 6 Décret n°2017-1332 du 11 septembre 2017.

* 7 Décret n°2019-1291 du 4 décembre 2019

* 8 France Messageries a repris les activités de Presstalis au 1 er juillet 2020.

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