Rapport d'information n° 240 (2020-2021) de M. François-Noël BUFFET , fait au nom de la commission des lois, déposé le 16 décembre 2020
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L'ESSENTIEL
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LA LISTE DES RECOMMANDATIONS
DE LA MISSION D'INFORMATION
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I. I. LE VOTE À L'URNE, PILIER DE NOTRE
RITUEL RÉPUBLICAIN, DOIT RESTER LA PRIORITÉ
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II. LE VOTE PAR PROCURATION PEUT ÊTRE
ÉTENDU DÈS LES PROCHAINES ÉLECTIONS RÉGIONALES ET
DÉPARTEMENTALES
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III. LE VOTE POSTAL : UNE MODALITÉ DE
VOTE À EXPÉRIMENTER POUR DES CONSULTATIONS LOCALES AVANT TOUTE
MISE EN oeUVRE POUR DES ÉLECTIONS POLITIQUES
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A. UN DISPOSITIF SUPPRIMÉ EN FRANCE EN 1975,
MAIS PRATIQUÉ DANS D'AUTRES PAYS
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B. LES CONDITIONS DE RÉUSSITE DU VOTE
POSTAL
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C. LA NÉCESSITÉ D'EXPÉRIMENTER
LE VOTE PAR CORRESPONDANCE À L'ÉCHELLE LOCALE
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A. UN DISPOSITIF SUPPRIMÉ EN FRANCE EN 1975,
MAIS PRATIQUÉ DANS D'AUTRES PAYS
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IV. LES EFFORTS POUR SÉCURISER LE VOTE PAR
INTERNET DOIVENT ÊTRE POURSUIVIS
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I. I. LE VOTE À L'URNE, PILIER DE NOTRE
RITUEL RÉPUBLICAIN, DOIT RESTER LA PRIORITÉ
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EXAMEN EN COMMISSION
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LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
ET DES CONTRIBUTIONS ÉCRITES
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RÉSULTATS DE LA CONSULTATION DES
PRÉSIDENTS
DE RÉGION ET DE DÉPARTEMENT
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CONTRIBUTIONS DES SÉNATEURS
ET DES GROUPES POLITIQUES
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ÉTUDE DE LÉGISLATION
COMPARÉE