LES BUREAUX SPÉCIAUX ET LE VOTE À DOMICILE
En Europe, plusieurs pays ont introduit des dispositions visant à permettre à leurs électeurs, dans des cas précis, de voter ailleurs que dans un bureau de vote le jour du scrutin, soit dans un bureau de vote mobile, par anticipation, soit de chez eux. Ces modalités de vote spécifiques sont développées en particulier dans les pays où le vote par procuration n'est pas autorisé et où le vote par correspondance n'est pas ou peu disponible.
A. Le vote par anticipation dans des bureaux de vote spéciaux en Finlande
1. Généralités
En Finlande , la loi électorale contient, dans son § 9 et son chapitre 5, des dispositions sur les bureaux de vote par anticipation et la procédure liée au vote par anticipation. Le § 46 dispose que chaque électeur a le droit de voter à l'avance. Sont considérés comme des bureaux de vote par anticipation, outre ceux déterminés par les exécutifs locaux (devant au moins être au nombre d'un par municipalité) et les missions diplomatiques finlandaises :
- les hôpitaux, les unités opérationnelles des services sociaux offrant des soins 24 heures sur 24 et les maisons d'arrêt, le vote étant ouvert pendant un ou deux jours aux moments déterminés par la commission électorale ;
- les navires finlandais se trouvant à l'étranger lors du vote par anticipation, le vote étant ouvert au moins un jour aux heures définies par le capitaine.
Sous certaines conditions, un vote par anticipation peut être effectué au domicile de l'électeur, c'est le cas notamment pour les personnes dont la capacité à se déplacer est si limitée qu'elles ne pourraient, sauf à fournir un effort déraisonnable, se rendre dans un bureau de vote. Par ailleurs, leurs aidants vivant sous le même toit peuvent aussi bénéficier du vote par anticipation à domicile.
Le vote par anticipation est assez répandu en Finlande où près de la moitié des votants avait choisi ce mode de participation lors des dernières élections législatives en 2019 242 ( * ) . Le taux de participation global était alors de 72,1 % de Finlandais s'étant rendu aux urnes, parmi eux 50,7 % avaient opté pour le vote par anticipation.
2. Le vote dans un bureau de vote par anticipation
Le vote par anticipation se déroule à des horaires préalablement définis et est encadré par des délais très stricts : il commence le onzième jour précédant le scrutin (soit le mercredi de la semaine précédant le scrutin) et se termine, soit le huitième jour avant le scrutin (soit le samedi de la semaine précédant le scrutin) s'agissant d'un vote par anticipation à l'étranger, soit le cinquième jour précédant le scrutin s'agissant d'un vote par anticipation effectué sur le territoire national (soit le mardi de la semaine du scrutin).
Comme l'indique le guide relatif au « système électoral finlandais » 243 ( * ) , un électeur souhaitant voter avant le scrutin doit se présenter au bureau de vote par anticipation et montrer un titre d'identité à un agent électoral qui, en retour, lui donnera un bulletin. L'électeur doit ensuite se rendre dans un isoloir et inscrire sur son bulletin le numéro du candidat pour lequel il souhaite voter. L'électeur plie son bulletin de façon à rendre le numéro inscrit non visible et le présente à l'agent électoral, qui le tamponne. L'électeur peut alors insérer son bulletin dans une enveloppe de vote marron qu'il cachète et signe une lettre d'accompagnement (Följebrev) 244 ( * ) . Enfin, l'enveloppe de vote et la lettre d'accompagnement sont montrées à l'agent électoral, qui, s'il dispose du registre des votants, devra l'annoter avec la lettre d'accompagnement, puis l'enveloppe de vote et la lettre sont insérées dans une enveloppe de transmission qui devra être cachetée par l'agent électoral.
L'enveloppe de transmission sera ensuite envoyée à la commission électorale municipale centrale de la commune de résidence de l'électeur. Avant d'accepter un vote, la commission inspecte les enveloppes de transmission 245 ( * ) puis, pour garantir le secret du scrutin, les lettres d'accompagnement et les enveloppes de vote sont séparées. Les enveloppes de vote ne sont pas ouvertes à cette étape mais rassemblées et envoyées à la commission électorale de la circonscription, où elles seront comptabilisées lors du dépouillement.
3. La préparation du vote par anticipation à domicile
En cas de vote à domicile, outre l'électeur et l'agent électoral, une troisième personne, majeure et approuvée par l'électeur, doit être présente en qualité de témoin.
Quiconque souhaite voter à domicile doit se signaler auprès de la commission électorale municipale centrale de sa commune de résidence, par écrit ou téléphone, pour faire part de son souhait, au plus tard à 16 heures le douzième jour précédant le scrutin 246 ( * ) . La demande écrite se fait à l'aide d'un formulaire qui doit indiquer le nom complet, le numéro d'identité, l'adresse, la municipalité de résidence et le numéro de téléphone de l'électeur. L'électeur joint également une déclaration indiquant qu'il ne peut se déplacer sans difficultés déraisonnables et donc qu'il souhaite voter à domicile, et informe les autorités s'il peut faire en sorte qu'un témoin se déplace le jour du vote. Enfin, s'il dispose d'un aidant médical, celui-ci peut également en profiter pour voter à domicile lors de la même opération, cela doit alors être signalé aux autorités ainsi que les informations d'identification le concernant.
L'agent électoral qui reçoit la demande doit la vérifier et corriger, le cas échéant et dans la mesure du possible, toute erreur y figurant, et s'assurer que la demande a bien été effectuée par l'électeur. Ce dernier doit alors être notifié sans délai par écrit ou par téléphone de l'heure à laquelle l'agent électoral arrivera à son domicile, avec une précision d'au moins deux heures. En cas d'empêchement de l'agent électoral, l'électeur est immédiatement informé et un nouveau rendez-vous lui est donné.
B. Le vote à l'hôpital, en prison et à domicile en Italie
En l'absence de possibilité de vote par correspondance ou de vote par procuration en Italie , deux procédures de vote spécifiques sont prévues pour les électeurs ne pouvant se déplacer dans les bureaux de vote : d'une part, le vote dans les hôpitaux et les prisons et, d'autre part, le vote à domicile.
1. Des bureaux de vote spéciaux ou volants dans les hôpitaux et les prisons
Par dérogation aux règles électorales habituelles, les patients dans les hôpitaux et les établissements de soins peuvent voter depuis leur lieu de convalescence aux élections législatives depuis 1957 247 ( * ) et aux élections communales depuis 1960 248 ( * ) . Pour ce faire, les personnes intéressées doivent, par l'intermédiaire du directeur administratif de l'établissement sanitaire, faire parvenir au maire de la commune où elles sont inscrites sur les listes électorales, au moins trois jours avant la date du scrutin, une déclaration attestant de leur choix de voter sur le lieu de soins. Cette déclaration doit indiquer expressément le numéro du bureau de vote habituel, le numéro d'inscription sur les listes électorales et comporter une attestation du directeur certifiant que le demandeur est traité dans cet établissement. À la réception de la demande, la mairie doit immédiatement inscrire le nom des demandeurs sur une liste spéciale, distincte pour chaque bureau de vote, puis leur renvoyer une attestation de leur inscription sur ces listes électorales spéciales valant attestation pour voter sur le lieu de soin. Cette attestation doit être présentée au président du bureau de vote, en même temps que la carte électorale. Si le malade est soigné dans un établissement situé en dehors de sa commune de résidence, la mairie de la commune dudit établissement informe également la mairie de la commune de résidence du souhait exprimé par l'électeur.
Dans les hôpitaux et les établissements de soins, l'organisation du scrutin diffère selon la taille de l'établissement :
- des sections électorales hospitalières ( sezione ospidaliere ) doivent obligatoirement être créées dans les établissements comptant au moins 200 lits, avec une section par tranche de 500 lits 249 ( * ) . La création de sections ad hoc entraîne la création d'une liste électorale propre et la tenue d'un bureau de vote avec isoloir. Le personnel soignant de ces établissements peut, s'il le souhaite, également s'inscrire sur ces listes pour voter sur son lieu de travail ;
- des bureaux de vote spéciaux ( seggi speciale ) sont mis en place dans les établissements de 100 à 199 lits pour collecter les bulletins de vote des patients ayant fait une demande 250 ( * ) . Aucun isoloir n'est installé mais ces bureaux doivent être composés d'un président et de deux scrutateurs et être installés la veille à 16 heures, en même temps que le bureau électoral de la circonscription ;
- dans les petits établissements de moins de 100 lits, des bureaux détachés de la section électorale ou « bureaux de vote volants » ( seggi volanti ) sont mis en place pour récupérer les bulletins de vote des malades 251 ( * ) . Le président du bureau est alors le président de la section (sezione) du lieu de l'établissement, auquel s'ajoutent un scrutateur et un secrétaire.
À la différence des sections hospitalières, les fonctions des bureaux spéciaux et des bureaux volants se limitent à la collecte et au transport des bulletins de vote, dans le respect de la liberté et du secret du vote, en vue de les apporter au bureau de la circonscription électorale où ils sont ensuite mis dans l'urne, après vérification des listes spéciales et du nombre de bulletins.
Une procédure spécifique a également été mise en place en 1976 pour les personnes incarcérées en possession de leur droit de vote 252 ( * ) . Comme pour les patients hospitalisés, les détenus doivent au préalable présenter une demande, au moins trois jours avant la date de l'élection, transmise au maire de la commune où se trouve le centre de détention, via le directeur de l'établissement pénitentiaire. Des bureaux de vote spéciaux sont alors mis en place pour collecter les bulletins de vote.
2. Le vote à domicile
Outre les aménagements présentés ci-dessus, le législateur italien a introduit en 2006 la faculté de voter à domicile pour les personnes gravement malades en situation de dépendance continue et vitale, assistées d'appareils électromédicaux. En 2009, cette possibilité a été étendue à toutes les personnes malades ou lourdement handicapées « intransportables », c'est-à-dire dont l'infirmité est telle qu'elle ne permet pas l'éloignement de leur domicile, y compris par des moyens mis à la disposition par la commune pour leur permettre de rejoindre leur bureau de vote 253 ( * ) .
Le vote à domicile ( voto domiciliare ) est possible pour les élections nationales et locales. Il est organisé de la façon suivante :
- premièrement, l'électeur qui souhaite en bénéficier doit en faire expressément la demande à la mairie de sa commune de vote entre le quarantième et le vingtième jour avant la date de l'élection. Cette demande doit comporter une déclaration exprimant le souhait de voter à domicile à l'adresse indiquée, un certificat médical établi par le médecin désigné par les autorités sanitaires locales attestant que l'électeur remplit les conditions prévues par la loi pour bénéficier du vote à domicile, et d'une copie de la carte électorale ;
- deuxièmement, à la réception de la demande et après vérification des pièces, la mairie inscrit l'électeur admis à voter à domicile sur une liste spéciale, établie pour chaque section électorale, puis elle renvoie au demandeur une attestation de son inscription sur cette liste spécifique de votants à domicile. Elle organise et planifie le soutien technique et opérationnel à mettre à disposition des bureaux de vote de section pour la collecte des bulletins de vote à domicile ;
- troisièmement, les bulletins de vote sont collectés durant les heures d'ouverture du scrutin par un bureau de vote volant ( seggio volante ), du même type que ceux utilisés pour les malades hospitalisés dans de petits établissements sanitaires. Ce bureau est composé du président du bureau électoral de section où se trouve le domicile de l'électeur, de deux scrutateurs et d'un secrétaire. Lors de la remise du bulletin de vote, le bureau volant doit consigner les noms et prénoms de l'électeur, vérifier la correspondance avec la liste des électeurs à domicile et apposer la vignette du bureau sur la carte de l'électeur. Les bulletins de vote collectés sont placés dans une enveloppe (ou plusieurs enveloppes distinctes si plusieurs scrutins se tiennent le même jour). Les bulletins de vote des électeurs admis au vote à domicile sont ensuite portés au bureau de vote de section et immédiatement mis dans l'urne, après vérification de la liste électorale 254 ( * ) .
Les représentants des listes qui en font la demande peuvent assister aux opérations de collecte des bulletins. Le vote à domicile peut également être collecté par un bureau de vote volant opérant dans un établissement de santé proche du domicile du demandeur.
Il convient de noter que dans les procédures de vote à l'hôpital, en prison ou à domicile en vigueur en Italie, à la différence du vote par correspondance dans d'autres pays, aucun bulletin de vote n'est envoyé à l'électeur avant le scrutin. L'électeur ne peut pas voter par anticipation. Les bulletins de vote sont remis à l'électeur le jour du scrutin par les membres du bureau spécial ou volant, ces derniers étant tenus de respecter le secret du vote.
S'agissant du taux de recours au vote à domicile, les sites internet du Ministère de l'intérieur et de l'Institut national de statistiques ne présentent aucune donnée en la matière au niveau national. Toutefois, l'utilisation du vote à domicile a très probablement augmenté lors des scrutins qui se sont tenus à l'automne 2020. Compte tenu de la situation sanitaire exceptionnelle liée à l'épidémie de Covid-19, le décret-loi du 14 août 2020 255 ( * ) a étendu la possibilité de bénéficier du vote à domicile aux électeurs malades de la Covid-19 et traités à domicile, aux électeurs en quarantaine exposés au virus mais asymptomatiques (cas contacts, personnes revenant de l'étranger) ainsi qu'aux électeurs en isolement présentant des symptômes mais n'ayant pas de test positif ou aux personnes malades asymptomatiques. Une demande préalable par courrier postal ou courriel, avec une déclaration et un certificat médical, est nécessaire comme dans la procédure normale.
L'extension du vote à domicile pour limiter la diffusion de la Covid-19 est valable pour tous les scrutins électoraux et référendaires de l'année 2020. Elle a ainsi pu être utilisée pour le référendum constitutionnel des 20 et 21 septembre 2020 et les six élections régionales qui se sont déroulées aux mêmes dates. La demande de vote à domicile devait parvenir cinq jours avant la date de l'élection (soit avant le 15 septembre), laissant ainsi en suspens la situation des personnes ayant contracté le virus après cette date. C'est pourquoi certaines régions ont continué à accepter des demandes de vote à domicile après la date limite du 15 septembre : par exemple, en Toscane, les agences sanitaires locales ont continué à remettre des certificats médicaux par Internet après le 15 septembre et les mairies ont accepté ces demandes jusqu'à ce que leurs capacités d'organisation le leur permettent 256 ( * ) . Au 17 septembre 2020, seules 330 demandes de vote à domicile pour motif de Covid-19 avaient été faites en Toscane, pour un nombre de personnes en quarantaine ou en isolement estimé à 4 000 dans cette région.
La collecte des bulletins de vote à domicile doit s'effectuer selon un protocole sanitaire spécifique (équipements de protection individuelle complets pour les membres du bureau de vote se rendant chez des personnes malades ou a minima masque et gants, chez les personnes asymptomatiques en quarantaine). Ainsi, pour des raisons pratiques et de meilleure garantie de respect des règles sanitaires durant le scrutin, la tâche de collecter les bulletins de vote à domicile a été assignée aux sections de vote hospitalières qui, par dérogation, ont dû être créées dans les établissements de santé et de soins comptant au moins 100 lits (et non uniquement dans les établissements de plus de 200 lits). Dans la plupart des régions et communes italiennes, ce sont donc des médecins ou infirmiers volontaires ou encore le personnel de la protection civile qui ont collecté les bulletins de vote à domicile.
* 242 https://www.stat.fi/til/evaa/2019/03/evaa_2019_03_2019-05-24_tie_001_en.html
* 243 https://julkaisut.valtioneuvosto.fi/bitstream/handle/10024/162011/OM_2020_3.pdf?sequence=1&isAllowed=y
* 244 La lettre d'accompagnement est soit la carte de vote (envoyée à chaque électeur au plus tard le 24 e jour précédant le scrutin, et qui contient entre autre des informations sur la période pendant laquelle peut s'exercer le vote par anticipation), soit un formulaire spécifique par exemple pour le vote à domicile. Elle doit contenir le nom complet et le numéro d'identification personnelle (numéro composé de onze chiffres à partir de la date de naissance et du sexe de la personne et nécessaire pour tous les aspects de la vie administrative, scolaire et professionnelle) de l'électeur. Si l'agent électoral ne peut annoter en temps réel le registre des votants, par exemple dans le cas d'un vote à domicile, la lettre d'accompagnement devra alors préciser aussi l'adresse actuelle de l'électeur. La lettre d'accompagnement doit également contenir une déclaration signée de l'électeur affirmant qu'il a rempli son bulletin et l'a inséré tamponné dans l'enveloppe de vote, tout en maintenant le secret du vote. S'agissant du vote à domicile, l'électeur doit certifier que ses capacités à bouger ou agir sont limitées à un degré tel qu'il ne peut se rendre dans un bureau de vote traditionnel ou par anticipation sans difficultés excessives.
* 245 De façon classique, il n'est pas tenu compte du vote par anticipation si l'électeur ne figure pas dans le registre des votants, en cas de marque sur l'enveloppe de vote, si la lettre d'accompagnement est insuffisante ou peu claire, à un point tel qu'on ne peut avec certitude savoir qui est l'électeur ou considérer que le vote a été effectué conformément aux dispositions légales, ou enfin que la signature du témoin est manquante en cas de vote à domicile.
* 246 La demande peut être faite par un tiers à la demande de l'électeur, dans ce cas l'identité de ce tiers et diverses informations personnelles doivent être communiquées.
* 247 Decreto del Presidente della Republicca 30 Marzo 1957, n. 361, Approvazione del testo unico delle leggi recanti norme per la elezione della Camera dei deputati, Art. 51.
* 248 Decreto del Presidente della Republicca 16 Maggio1960, n. 570, Testo unico delle leggi per la composizione e la elezione degli organi delle Amministrazioni comunali, Art. 42.
* 249 D.P.R. 30 Marzo 1957, n. 361, Art. 52.
* 250 Legge 23 aprile 1976, n. 136, Riduzione dei termini e semplificazione del procedimento elettorale, Art. 8.
* 251 D.P.R. 30 Marzo 1957, n. 361, Art. 53.
* 252 Legge 23 aprile 1976, n. 136, Riduzione dei termini e semplificazione del procedimento elettorale, Art. 9.
* 253 Legge 7 maggio 2009, n. 46, Modifiche all'articolo 1 del decreto-legge 3 gennaio 2006, n. 1, convertito, con modificazioni, dalla legge 27 gennaio 2006, n. 22, in materia di ammissione al voto domiciliare di elettori affetti da infermita' che ne rendano impossibile l'allontanamento dall'abitazione.
* 254 Pour la procédure complète détaillée, voir le guide publié par le Ministère de l'Intérieur pour le référendum constitutionnel de septembre 2020 : https://dait.interno.gov.it/documenti/pubb_02_referendum_ed.febbraio_2020.pdf
* 255 Decreto-Legge 14 agosto 2020, n. 103, Modalita' operative, precauzionali e di sicurezza per la raccolta del voto nelle consultazioni elettorali e referendarie dell'anno 2020.
* 256 https://www.toscana-notizie.it/-/regionali-2020-si-pu%c3%b2-ancora-fare-richiesta-per-il-voto-a-domicilio