Rapport n° 480 (2019-2020) de Mmes Christine BONFANTI-DOSSAT et Nicole BONNEFOY , fait au nom de la CE Incendie de l'usine Lubrizol, déposé le 2 juin 2020
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SYNTHÈSE
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GLOSSAIRE
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LISTE DES PRINCIPALES RECOMMANDATIONS
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1. Créer une véritable culture du
risque industriel
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2. Améliorer la politique de
prévention des risques industriels
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3. Améliorer la gestion de crise
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4. Assurer une meilleure coordination entre
l'État et les collectivités territoriales
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5. Indemniser l'intégralité des
préjudices subis
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6. Appliquer le principe de précaution au
suivi sanitaire des populations touchées par un accident
industriel
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1. Créer une véritable culture du
risque industriel
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AVANT-PROPOS
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PREMIÈRE PARTIE : L'IMMÉDIATE
APRÈS-CRISE
- LE TEMPS DE L'ÉVALUATION
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I. UN ACCIDENT INDUSTRIEL MAJEUR, SURMONTÉ
GRÂCE À UNE GRANDE MAÎTRISE OPÉRATIONNELLE ET UNE
FORTE RÉSILIENCE DES ACTEURS ENGAGÉS
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A. CONFORTER LE DISPOSITIF DE GESTION
OPÉRATIONNELLE DES ACCIDENTS INDUSTRIELS ET TECHNOLOGIQUES
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B. ADAPTER SANS ATTENDRE NOTRE SYSTÈME
D'ALERTE
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C. REVOIR TRÈS RAPIDEMENT LA COMMUNICATION
DE CRISE
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A. CONFORTER LE DISPOSITIF DE GESTION
OPÉRATIONNELLE DES ACCIDENTS INDUSTRIELS ET TECHNOLOGIQUES
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II. UN ACCIDENT INDUSTRIEL
RÉVÉLATEUR DE PLUSIEURS GRANDS ANGLES MORTS DE NOS POLITIQUES
PUBLIQUES EN MATIÈRE DE RÉACTION AUX SITUATIONS DE CRISE
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A. RENFORCER LA POLITIQUE DE PRÉVENTION DES
RISQUES INDUSTRIELS
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1. Vérifier dans les meilleurs
délais que les installations classées dans les territoires
à forts enjeux sont soumises au régime adéquat
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2. Permettre aux pouvoirs publics de disposer
à tout moment d'un état clair et actualisé des substances
stockées
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3. Sanctionner les manquements
caractérisés des exploitants d'installations
classées
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4. Respecter le principe de non-régression
pour toute évolution réglementaire en matière de risques
industriels
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5. Se donner les moyens d'une politique de
prévention fiable et homogène
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1. Vérifier dans les meilleurs
délais que les installations classées dans les territoires
à forts enjeux sont soumises au régime adéquat
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B. DÉFINIR UNE RÉPONSE SANITAIRE DE
CRISE
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A. RENFORCER LA POLITIQUE DE PRÉVENTION DES
RISQUES INDUSTRIELS
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I. UN ACCIDENT INDUSTRIEL MAJEUR, SURMONTÉ
GRÂCE À UNE GRANDE MAÎTRISE OPÉRATIONNELLE ET UNE
FORTE RÉSILIENCE DES ACTEURS ENGAGÉS
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SECONDE PARTIE : LES QUESTIONNEMENTS EN
SUSPENS - LE TEMPS DE LA VIGILANCE
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I. MESURER COMPLÉTEMENT L'IMPACT À
LONG TERME DE L'INCENDIE
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A. ASSURER UNE VÉRITABLE PRISE EN COMPTE DE
L'ENSEMBLE DES DOMMAGES SUBIS
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1. Mieux prendre en compte le risque industriel
dans notre droit des assurances
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a) Le cas Lubrizol et l'articulation entre le
droit de la réparation, l'assurance et l'indemnisation amiable.
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b) Pour les assureurs, le coût des sinistres
industriels est, en moyenne, très inférieur à celui des
catastrophes naturelles
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c) L'exploitant, responsable de la
sécurité de son site industriel, est soumis à l'obligation
légale de constituer des garanties financières.
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a) Le cas Lubrizol et l'articulation entre le
droit de la réparation, l'assurance et l'indemnisation amiable.
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2. La démarche de Lubrizol : un
précédent et un « test » pour la
systématisation de procédures d'indemnisation volontaires
encadrées par les pouvoirs publics et locaux.
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3. Réparer plus efficacement l'ensemble des
préjudices
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1. Mieux prendre en compte le risque industriel
dans notre droit des assurances
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B. APPLIQUER LE PRINCIPE DE PRÉCAUTION AU
SUIVI SANITAIRE DES POPULATIONS EXPOSÉES
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1. Les initiatives lancées à ce jour
par Santé publique France : des mesures de portée limitée
et retardées par la crise sanitaire liée à
l'épidémie de Covid-19
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2. L'opportunité du suivi sanitaire en
question : les réserves méthodologiques du ministère
de la santé
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3. Un critère suffisant de l'enclenchement
du suivi sanitaire : l'incertitude sur la toxicité des
fumées émises lors de l'incendie
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a) La toxicité aiguë : des
dangers limités pour la plupart des composants mais des résultats
encore en attente concernant les dioxines, furanes et PCB
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b) La non-exhaustivité des résultats
sur la toxicité aiguë : une limite soulignée par les
experts mais ignorée de la méthodologie retenue par le
ministère
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c) Un problème de plus long terme :
les débats autour de la présence de fibres d'amiante dans le
panache
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d) Prendre en compte l'incertitude dans le
lancement du suivi sanitaire
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a) La toxicité aiguë : des
dangers limités pour la plupart des composants mais des résultats
encore en attente concernant les dioxines, furanes et PCB
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4. Mettre en place un suivi fin et
proportionné des populations exposées
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5. Les conséquences sur
l'environnement : un enjeu peu étudié
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1. Les initiatives lancées à ce jour
par Santé publique France : des mesures de portée limitée
et retardées par la crise sanitaire liée à
l'épidémie de Covid-19
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A. ASSURER UNE VÉRITABLE PRISE EN COMPTE DE
L'ENSEMBLE DES DOMMAGES SUBIS
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II. DÉVELOPPER UNE CULTURE DU RISQUE DANS
UN PAYSAGE INDUSTRIEL EN MUTATION
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A. UN PAYSAGE INDUSTRIEL MARQUÉ PAR L'ENJEU
CROISSANT DE LA SOUS-TRAITANCE
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1. Questionner les paramètres du stockage
partiellement externalisé
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a) Le stockage externalisé se distingue de
la sous-traitance
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b) Des systèmes automatisés de
détection incendie qui ne peuvent pallier le déficit de
gardiennage humain à proximité des gros volumes de
stockage
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c) Une tendance de l'industrie à
évoluer vers le gigantisme et un réflexe de réduction des
stocks juste après les accidents de grande ampleur
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d) La réduction du volume des stockages sur
les sites industriels risque d'accroître les difficultés
existantes dans le domaine des transports
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a) Le stockage externalisé se distingue de
la sous-traitance
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2. Mieux encadrer la sous-traitance
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1. Questionner les paramètres du stockage
partiellement externalisé
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B. L'INCENDIE DE L'USINE LUBRIZOL, NOUVEAU
RÉVÉLATEUR D'UN MANQUE DE CULTURE DU RISQUE ET D'UNE DEMANDE
D'INFORMATION NON SATISFAITE DE LA POPULATION
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1. Répondre à l'inquiétude
des citoyens face aux risques industriels
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2. S'appuyer sur les élus locaux pour faire
émerger une véritable culture du risque dans les
territoires
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a) Mieux associer les élus locaux à
la mise en oeuvre de la politique de prévention par les services de
l'État
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b) Soutenir les collectivités territoriales
pour l'élaboration de leurs documents d'information et de
sauvegarde
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c) Privilégier une approche élargie
des risques industriels sur des bassins de vie cohérents
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d) Donner du sens à la prévention
des risques dans le cadre des nouveaux mandats locaux
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a) Mieux associer les élus locaux à
la mise en oeuvre de la politique de prévention par les services de
l'État
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3. Développer une culture du risque
auprès du grand public afin de retisser des liens entre le territoire et
son industrie
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1. Répondre à l'inquiétude
des citoyens face aux risques industriels
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A. UN PAYSAGE INDUSTRIEL MARQUÉ PAR L'ENJEU
CROISSANT DE LA SOUS-TRAITANCE
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I. MESURER COMPLÉTEMENT L'IMPACT À
LONG TERME DE L'INCENDIE
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CONCLUSION GÉNÉRALE
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ANNEXES
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ANNEXE 1
LA PRÉVENTION DES ACCIDENTS INDUSTRIELS
EN FRANCE
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ANNEXE 2
LA PRÉVENTION DES ACCIDENTS INDUSTRIELS
ET L'INFORMATION DU PUBLIC :
ÉTUDE DE LÉGISLATION COMPARÉE
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ANNEXE 3
RISQUE INDUSTRIEL ET RISQUE DE DÉSINDUSTRIALISATION
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ANNEXE 4
TRAITEMENT DES EAUX D'EXTINCTION DE L'INCENDIE
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ANNEXE 5
COMMUNICATION DE CRISE ET RÉACTIONS SUR LES RÉSEAUX SOCIAUX
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ANNEXE 6
TABLEAU DE RÉPARTITION DES CSS ET S3PI PAR DÉPARTEMENTS
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ANNEXE 7
RAPPEL DE LA CHRONOLOGIE DES ÉVÉNEMENTS
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ANNEXE 1
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EXAMEN EN COMMISSION
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LISTE DES DÉPLACEMENTS