Risques industriels : prévenir et prévoir pour ne plus subir - Rapport

EXAMEN EN COMMISSION

Réunie le mardi 2 juin 2020, la commission d'enquête a examiné le rapport de la commission d'enquête chargée d'évaluer l'intervention des services de l'État dans la gestion des conséquences environnementales, sanitaires et économiques de l'incendie de l'usine Lubrizol à Rouen.

M. Hervé Maurey , président . - Nous avons entamé nos travaux, le 22 octobre dernier, avec l'audition du PDG de Lubrizol, que nous avons rapidement enchaînée avec une visite sur le site de Rouen. Nous avons entendu, au total, près de 80 personnes. Nous devions rendre notre rapport au début du mois d'avril, au terme des six mois de travaux qui nous étaient impartis, mais nous avons obtenu, dans le cadre de la loi d'urgence sanitaire, une prorogation de ce délai de deux mois, prorogation s'étant révélée fort utile.

Je tiens à remercier nos deux rapporteurs pour leur travail de grande qualité, en particulier leurs efforts pour réunir un maximum d'informations. Nous avons notamment procédé à une consultation en ligne des élus locaux, ayant confirmé le manque d'information dont ces derniers souffrent - nous avions pu le percevoir auprès des élus de Rouen, mais aussi auprès de ceux que nous avions rencontrés à l'occasion d'un déplacement dans le département du Rhône.

Le rapport comprend une analyse tout à fait inédite du traitement de l'incendie dans les médias et de sa perception dans les réseaux sociaux. Nous avons souhaité que cette étude, menée par la direction de la communication du Sénat, figure en annexe, car elle met en exergue le fossé existant entre la parole publique et le message perçu par les citoyens.

D'une manière générale, sans entrer dans le détail de la présentation du rapport, l'élément saillant dans nos constats est la mauvaise circulation de l'information. J'entends par là : l'information sur les conduites à tenir et les risques présentés par les installations industrielles, y compris les plus dangereuses d'entre elles - les industries Seveso ; l'information sur la nature des produits stockés - un questionnaire adressé à tous les préfets a montré que la situation qui nous avait surpris à Rouen, à savoir que l'on ne savait pas quels produits étaient stockés sur le site de Lubrizol, se retrouvait dans la plupart des départements - ; l'information sur les contrôles effectués par les directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement (Dreal) et les suites données à ces contrôles. Si les élus, comme je l'ai dit, sont dans l'ignorance de certaines informations, il est tout aussi invraisemblable que les services de l'État ne s'assurent pas de la correction en bonne et due forme des dysfonctionnements mis à jour lors des contrôles.

Avant de laisser la parole à nos rapporteurs, je rappellerai quelques éléments de procédure.

Lorsqu'une commission d'enquête a été constituée, l'assemblée intéressée peut décider, par un vote spécial et après s'être constituée en comité secret, de ne pas autoriser la publication de tout ou partie du rapport. Par conséquent, si nous adoptons ce rapport ce soir, il ne pourra être présenté à la presse qu'à l'issue du délai prévu pour une éventuelle demande de comité secret. Cela nous impose de ne pas nous exprimer avant jeudi matin.

Je vous rappelle également que l'article 226-13 du code pénal prévoit des peines d'emprisonnement si vous venez à divulguer, dans les vingt-cinq années à venir, une information relative à une partie non publique de nos travaux.

Mme Christine Bonfanti-Dossat , rapporteur . - Le rapport de la commission d'enquête est l'aboutissement d'un travail très riche, que nous avons conçu ensemble. Je tiens à vous en remercier, toutes et tous.

Nous allons, avec Nicole Bonnefoy, vous présenter nos principales conclusions et formuler un ensemble de recommandations.

Nous ne reprendrons pas en détail le rapport, très complet, préférant recueillir vos commentaires et observations. En revanche, nous vous présenterons une nouvelle version de quelques pages relatives au suivi sanitaire : nous avons profité des deux derniers mois pour travailler sur ce dossier et avons ainsi obtenu, très récemment, des éléments de la part du préfet de Seine-Maritime, de Lubrizol, de Santé publique France et de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques (Ineris).

Pour commencer, quelques mots sur la gestion de l'incendie de l'usine Lubrizol, plus exactement de certaines de ses installations et de l'entreprise Normandie Logistique.

Je ne ferai aucune révélation sur l'origine de l'incendie. Notre rôle n'est pas de traiter cette question ; nous attendrons donc les conclusions de l'enquête judiciaire en cours. En revanche - c'est la première observation tirée de nos travaux -, nous nous félicitons qu'il n'y ait eu ni mort ni blessé au sein des forces d'intervention, comme de la population. Avec près de 10 000 tonnes de produits chimiques parties en fumée, le bilan aurait pu être plus lourd !

Au-delà de ce constat immédiat, prouvant l'efficacité de notre système d'intervention, notre rapport relève d'emblée de nombreuses zones d'ombre.

Sur le plan technique, nous sommes nombreux à avoir été frappés des difficultés rencontrées par les équipes d'intervention. Alors que Lubrizol remplissait toutes les conditions requises en termes de capacités d'extinction des incendies, le colonel Jean-Yves Lagalle, directeur du Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime (SDIS 76), nous a expliqué que les services avaient, par moments, manqué d'eau et que tout s'était bien passé grâce à la contribution, sur la base d'une mutualisation informelle, d'autres exploitants. Nous vous proposerons de formaliser cette bonne pratique.

Sur un plan plus général, la méthode retenue par le préfet témoigne d'un manque de préparation et de prévision. Pour reprendre l'expression d'un de nos interlocuteurs, « le premier mort, c'est le plan ». Encore fallait-il en avoir un, ce qui était loin d'être le cas le 26 septembre ! Je pense, notamment, aux informations partielles communiquées aux élus, aux messages adressés à la population et à tous ceux qui auraient dû se faire le relais de la parole publique.

Devant nous, le préfet a insisté sur l'urgence de mettre en place un système efficace de communication, le cell broadcast ou diffusion cellulaire, pour employer une terminologie française, système déjà préconisé par le Sénat en 2010. On peut attendre de cet outil qu'il comble certaines lacunes, mais ce n'est pas ce qui fera primer la parole publique sur les fausses informations diffusées sur les réseaux sociaux. Pour les contrer, il faut effectivement une réponse en temps réel, par une présence sur ces réseaux sociaux avec une stratégie de communication préalablement établie.

Autre défaillance dans la gestion de la crise, la multiplication des prises de parole des membres du Gouvernement, sur laquelle notre rapport livre une analyse très détaillée. Il n'est pas de bonne méthode d'employer des termes techniques comme « absence de toxicité aiguë » quand on s'adresse au public : comment demander aux personnes qui se trouvent alors sous le nuage de fumée de ne pas en déduire qu'il y a bien toxicité, moyenne ou faible ?

Après la cacophonie des premiers jours, le Gouvernement a créé une instance d'information et de concertation : le comité pour la transparence et le dialogue. Mais promettre la transparence la plus absolue, c'est laisser penser qu'elle pourrait n'être que relative !

À vouloir rassurer plutôt que d'informer, les pouvoirs publics ont pris le risque d'entretenir l'anxiété de la population, et ce d'autant que les relais naturels de la parole publique ont été négligés.

Accident ou catastrophe n'ont que faire des limites administratives. C'est pourquoi les élus doivent être associés très en amont à la gestion de crise. C'est vers eux que les habitants, inquiets et alertés par les réseaux sociaux, se tournent. Nous ne demandons pas qu'ils soient au coeur de l'action, mais il importe qu'ils ne se retrouvent pas démunis face aux attentes des habitants.

De même, la communication de crise doit pouvoir s'appuyer sur les relais essentiels que sont les professionnels de santé : médecins de ville, pharmaciens, infirmiers, tous intervenants à domicile. Ce sont eux qui, par définition, sont en première ligne.

Le manque d'information a été confirmé par notre consultation en ligne et les propos des élus rencontrés à Rouen et dans le Rhône. Ces derniers sont largement tenus à l'écart de la politique de prévention des risques industriels. Renouer le fil du dialogue pour une meilleure coordination avec l'État constitue donc l'un des axes majeurs de nos recommandations. Il est anormal que les maires ne soient pas associés au déroulement des exercices menés en application des plans particuliers d'intervention (PPI), ainsi qu'aux leçons qui en sont tirées.

Mme Nicole Bonnefoy , rapporteure . - Aussi incroyable que cela puisse paraître, souvent les services de l'État chargés du contrôle des installations classées, voire les industriels eux-mêmes ne savent pas exactement quels produits sont stockés ni leur localisation.

Nombre de nos interlocuteurs se sont interrogés sur la nature des « effets cocktail », c'est-à-dire le mélange de substances qui a pu être dégagé durant l'incendie et ses possibles effets secondaires dangereux. Cela a été dit, ce sont 10 000 tonnes de produits chimiques qui sont parties en fumée : ne pas connaître la nature exacte de ces substances peut s'entendre, mais l'usine Lubrizol fabriquant des lubrifiants, on aurait dû, au moins, en avoir une idée. Qu'il n'en soit pas ainsi est tout de même difficile à comprendre... Et c'est sans compter les matériaux contenus dans les bâtiments ayant brûlé, à commencer par le fibrociment du toit de l'un d'entre eux.

Dès le 2 octobre, la ministre de la transition écologique et solidaire a adressé aux préfets une instruction relative aux premières mesures à prendre à la suite de l'accident. Nous avons écrit à tous les préfets de France pour connaître les suites apportées à cette instruction et les enseignements qu'ils en tiraient. Tous ne nous ont pas répondu, mais le cas de Lubrizol, c'est clair, n'est pas isolé : les exploitants, en général, ne savent pas exactement ce qu'il y a chez eux !

Nous n'éviterons jamais les accidents industriels - d'ailleurs, plusieurs incendies spectaculaires ont eu lieu en France ou à l'étranger depuis le 26 septembre dernier -, mais chaque incident majeur doit nous permettre de progresser. Je propose donc d'obliger les exploitants à tenir à la disposition de l'administration, en temps réel, l'état et la localisation exacts de leurs stocks. Cette obligation doit également s'appliquer à toutes les entreprises situées à proximité immédiate d'un site Seveso.

Autre préconisation tombant sous le sens, l'administration doit s'assurer que ses recommandations sont bien mises en oeuvre par les industriels, en particulier en cas de manquements constatés. Il ne s'agit pas de faire peser des contraintes supplémentaires sur les entreprises, mais de « tordre le cou » à ce qui est perçu comme une forme de mansuétude ou d'inertie de la part des services chargés du contrôle des sites classés.

En début d'année, à la suite d'un premier rapport d'inspection, la ministre de la transition écologique et solidaire a en outre défini un premier plan d'action, avec un objectif ambitieux : une augmentation de 50 % du nombre des contrôles des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) d'ici à 2022. D'évidence, cet objectif ne pourra pas être atteint à effectifs constants.

Je préconise par ailleurs que cette volonté se traduise par un contrôle des ICPE déclarées à proximité immédiate des sites Seveso. Le cas de Normandie Logistique en illustre parfaitement la nécessité.

Dans la droite ligne de cette recommandation, vous trouverez dans le rapport des éléments relatifs au renforcement de l'encadrement des activités de logisticien et de la sous-traitance des activités dangereuses, avec, notamment, une limitation à trois des niveaux de sous-traitance.

Enfin, dans le même esprit, certains maires que nous avons rencontrés dans le Rhône ont souligné l'incohérence du régime juridique des gares de triage, sorte de no man's land au milieu des plans de prévention des risques technologiques (PPRT).

Dans son propos liminaire, le président a insisté sur un élément essentiel, la circulation de l'information, et Mme Bonfanti-Dossat a souligné combien les élus et professionnels de santé s'étaient sentis laissés à l'écart de la gestion de crise. Pour améliorer la politique de prévention des risques industriels, il faut donc aussi intensifier les échanges d'information.

Il faut par ailleurs poursuivre les actions mises en oeuvre pour minimiser les conséquences des accidents, en particulier à travers les mesures destinées à aider les communes et les ménages.

Nous proposons que les plans communaux de sauvegarde (PCS) soient élaborés au niveau intercommunal dans les territoires peu denses ou lorsque l'existence d'un risque majeur commun le justifie. L'État pourrait également apporter son expertise technique aux communes pour les élaborer.

En matière de travaux, il faut proroger le crédit d'impôt en faveur des ménages qui réalisent des aménagements en lien avec un PPRT, mais aussi instituer un mécanisme d'avance aux particuliers, dont beaucoup ne paient pas d'impôt sur le revenu.

Tous ces éléments contribueront à diminuer la fréquence des accidents et les dommages causés. Mais cette politique de prévention ne peut pas grand-chose sans une véritable volonté de prévision. À ce titre, il est fondamental de créer une culture du risque industriel dans notre pays.

Je n'aurais certainement pas présenté les choses de la même manière voilà quelques semaines. J'aurais sans doute insisté sur le risque terroriste et les politiques mises en place depuis plusieurs années autour de cette question, comme les séances de mise à l'abri pratiquées dans les établissements scolaires. Mais, au cours des dernières semaines, nous avons appris à vivre avec une autre sorte de menace, un risque sanitaire majeur, et à y faire face de manière individuelle et collective. Toutes proportions gardées, nous ne sommes pas éloignés de notre sujet ; nous avons ainsi dû, avec Mme Bonfanti-Dossat, revoir notre copie sur le confinement, la loi d'urgence sanitaire ayant conduit à l'inscription dans le code de la santé publique de dispositions précises, assorties d'un régime de sanctions. La comparaison s'arrête là, mais, clairement, une culture du risque, cela s'apprend.

Nous proposons donc d'inscrire la formation aux risques industriels dans le code de l'éducation. Un enseignement dédié à la sécurité y figure déjà, qui pourrait servir de modèle.

De même, il faut organiser régulièrement et inopinément des exercices grandeur nature, associant la population. Les enquêtes de terrain confirment les retours des élus rencontrés : il faut mettre des outils pédagogiques à la disposition de la population et vérifier régulièrement l'assimilation des conduites à adopter. La recette est connue : c'est la « journée à la japonaise », relevant de la même philosophie qu'une de nos recommandations adressées aux industriels, celle qui consiste à organiser des exercices hors heures ouvrées, quand les personnels sur site sont moins nombreux.

Corollaire de cette politique d'appropriation du risque industriel, il faut réformer nos mécanismes de concertation et d'information du public. Nous avançons ainsi dans le rapport des propositions pour renforcer le dynamisme des structures existantes, souvent méconnues.

Mme Christine Bonfanti-Dossat , rapporteur . - Le suivi sanitaire des populations exposées aux conséquences de l'incendie est un axe essentiel de nos recommandations. C'est, depuis le départ, le point le plus sensible et la situation, loin de s'éclaircir, se complique au fil du temps. Ayant reçu encore récemment des éléments nouveaux, nous vous avons fait distribuer quelques pages complétées du projet de rapport.

J'ai déjà mentionné la cacophonie des interventions ministérielles. En matière sanitaire, les intervenants sont multiples et chacun recueille des données dans sa sphère de compétences. Il est donc très difficile de dégager une vue d'ensemble.

Cela a été particulièrement vrai au cours des premiers jours ayant suivi l'accident. Si, comme l'a indiqué Nicole Bonnefoy, la Dreal ignore quelles substances ont brûlé ou se sont dégagées de l'incendie, ce n'est pas l'agence régionale de santé (ARS) qui va le savoir ! Rendre ces données accessibles en temps réel est donc une première étape.

Sur le fond, je distinguerai l'impact sanitaire immédiat et le suivi de long terme.

S'agissant du court terme, les premiers résultats ont été rassurants, tant pour les professionnels exposés, qui n'étaient pas toujours correctement équipés, que pour les personnes habitant sous le nuage de fumée.

En revanche, le suivi de long terme soulève de vraies difficultés.

Sur le plan de la politique de santé, le manque de volonté est manifeste. Au cours de son audition, l'épidémiologiste Émilie Counil a estimé que le point de vue défendu par Santé publique France, l'ARS et Mme Buzyn, selon lequel « il faudrait savoir ce que l'on cherche pour chercher », pouvait être mis en débat dans ces circonstances exceptionnelles. En clair, si on attend des certitudes scientifiques pour lancer des enquêtes de santé, on n'avancera pas. Dans d'autres domaines, comme les effets supposés des ondes électromagnétiques, l'incertitude n'a pas empêché le déroulement d'enquêtes.

Les résultats d'une pré-étude réalisée par Santé publique France l'hiver dernier vont d'ailleurs dans le même sens. Ils mentionnent « une forme de stress latente, se cristallisant autour d'inquiétudes relatives aux effets de l'accident à court et long termes et, particulièrement, aux potentiels risques de cancer ».

L'absence de conclusion tangible des différentes mesures effectuées depuis l'incendie ne contribuera pas à rassurer la population, d'autant que le laboratoire chargé par Lubrizol de pratiquer les prélèvements de sols a égaré les échantillons prélevés pour les Hauts-de-France.

Nous avons voulu faire le point avec Santé publique France avant de conclure nos travaux. Dans un courrier du 25 mai 2020, sa directrice générale reconnaît implicitement le caractère inexploitable des données recueillies jusqu'ici au titre de la surveillance environnementale. Évoquant des éléments d'information très nombreux et des formats de restitution variés, elle juge indispensable, « pour que Santé publique France puisse utiliser les informations disponibles », que « ces données soient structurées dans une base de données, [susceptible de] pouvoir alimenter un système d'information géographique permettant de superposer au panache de l'incendie l'ensemble des prélèvements réalisés et de restituer de manière visuelle l'ensemble des éléments permettant d'apprécier l'impact de cet incendie ». La réalisation de cette base de données aurait à ce jour fait l'objet d'une demande adressée par Santé publique France à l'Ineris, lequel, interrogé par nos soins la semaine dernière, nous a indiqué que la phase de collecte des données était encore inachevée.

En définitive, et même s'il faut tenir compte des retards engendrés par la crise sanitaire, un an après l'incendie, l'enquête de santé commencera à peine et les pouvoirs publics ne seront pas en mesure d'apporter aux habitants des éléments précis sur les conséquences sanitaires à long terme de l'accident. C'est pourquoi, au-delà des évolutions d'organisation mentionnées dans le rapport, nous demandons la création de deux registres de morbidité, l'un relatif aux cancers généraux, l'autre aux malformations congénitales.

Mme Nicole Bonnefoy , rapporteure . - Pour terminer, j'évoquerai l'indemnisation des populations touchées par l'incendie.

Vous connaissez tous le principe général du « pollueur-payeur ». Dans le cas de Lubrizol, son PDG a exprimé la volonté que son entreprise redevienne un « bon voisin », un « membre à part entière de la communauté ».

Avec l'assentiment de l'État, celle-ci a mis sur pied deux fonds d'indemnisation, l'un destiné aux agriculteurs, l'autre aux entreprises et collectivités impactées par l'incendie. Cette solution, originale, a un mérite - permettre une indemnisation rapide des dommages subis - et un inconvénient majeur - interdire toute action judiciaire ultérieure contre Lubrizol -, sauf, semble-t-il, pour les agriculteurs.

La situation des particuliers est plus délicate : si les préjudices peuvent paraître faibles, ils ne le sont pas forcément pour des ménages modestes et ont, en tout état de cause, un caractère hautement symbolique. Nous souhaitons donc que ces derniers ne subissent aucune franchise, tout comme nous proposons que puisse être adoptée l'action de groupe.

Les relations entre Lubrizol et son environnement sont encore loin d'être rétablies. Les résultats très récents de l'enquête menée par l'association Rouen Respire montrent une grande inquiétude, logique après un tel événement et au sortir de plusieurs semaines de confinement. L'entreprise a fourni des efforts, notamment pour poursuivre la « remédiation », c'est-à-dire la remise en état du site, y compris pendant le confinement, et ses efforts ont été salués par tous. Elle a formulé une nouvelle demande de reprise d'activité pour les secteurs n'ayant pas été touchés par l'incendie, une reprise qui s'accompagne d'une réduction très sensible des stocks de produits sur site, avec un accent désormais mis sur le « juste à temps ». Compte tenu de la période de réserve, l'examen pour avis de cette demande ne pourra intervenir qu'au début du mois de juillet ; le projet de rapport a été modifié en ce sens.

Si nous n'avons pas à nous prononcer sur cette reprise, il est pleinement de notre rôle de dire que l'industrie française est bien trop fragile pour lui « en rajouter », mais que cet accident doit nous conduire à mettre en place tous les instruments pour ne plus subir.

M. Hervé Maurey , président . - Je remercie les rapporteurs pour ce travail très complet et de grande qualité.

M. Jérôme Bignon . - Je vous remercie, mesdames les rapporteurs, pour votre travail, complet et passionnant, qui mérite encore un certain nombre de relectures pour pouvoir apprécier l'ensemble des suggestions de fond, formulées avec beaucoup de pertinence.

Je constate, avec vous, qu'il faudra encore compléter certains points, au vu des révélations, stupéfiantes, qui vous ont été faites. Nous n'avons pas encore fini d'entendre parler de cette affaire !

J'ai souhaité m'intéresser à cet accident, non seulement pour son importance et pour le fait qu'il créait un préjudice environnemental sur lequel un travail avait déjà été mené dans le cadre de la loi du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, mais aussi, et surtout, parce que, en qualité de voisin de Rouen et de la Normandie, on a un peu le sentiment qu'il en va de Lubrizol comme du nuage de Tchernobyl. Ce dernier s'était arrêté au Rhin ; les conséquences de l'incendie de Lubrizol se seraient arrêtées, de la même manière, à la Bresle, petit fleuve côtier séparant la Normandie des Hauts-de-France et dont j'habite moi-même les rives.

C'est un sujet important, notamment parce que les Normands ont la chance, mais aussi la responsabilité de disposer de deux centrales nucléaires, Penly et Paluel. Compte tenu de la direction des vents dominants dans cette région, les Hauts-de-France sont très rapidement impactés par tout ce qui peut se passer sur leur territoire...

Or, durant les premières heures et les premiers jours ayant suivi l'accident de Lubrizol, il ne semble pas y avoir eu de conversation suivie entre le préfet de Normandie et ses homologues des départements de la Somme, de l'Aisne ou du Nord. Le directeur de l'ARS de Caen n'a pas plus cherché, à ma connaissance, à joindre son collègue de Lille. On a commencé à s'émouvoir des voisins uniquement lorsque les agriculteurs de ces départements se sont aperçus que la suie avait souillé leurs terres et les jardins.

J'ai lu attentivement le rapport, et le retour sur cette problématique du voisinage, des riverains de l'autre berge de la Bresle, n'est pas à la hauteur de ce que j'espérais.

Aucun registre épidémiologique n'a été prévu dans la Somme. Or les composants présents dans la suie peuvent avoir des conséquences sur la qualité des terres cultivables ou la santé des Picards ou des gens du Nord - M. Xavier Bertrand, qui est prompt à se fâcher, ne s'est pas assez occupé des cultivateurs de sa région !

Il me semblait donc nécessaire de faire ce rappel à l'occasion de la présentation du rapport.

M. Ronan Dantec . - Ce rapport est très riche et contient de nombreux éléments très intéressants. Le manque de suivi sanitaire est stupéfiant et nos rapporteures ont raison de le souligner.

Vous considérez cependant que la crise a été bien gérée ; vous évoquez « l'efficacité de l'État » et vous employez même le terme de « succès ». J'aurais pourtant plutôt tendance à dire que l'on a eu de la chance ! Il s'agissait d'un feu d'hydrocarbures sans risque de toxicité aiguë. On a réussi à trouver des moyens pour éteindre l'incendie grâce à une mutualisation avec d'autres entreprises, mais cela n'avait jamais été prévu... C'est pourquoi je ne comprends pas pourquoi vous êtes si bienveillantes à l'égard de l'État et de la métropole. Chacun se souvient de l'audition de son président. Lorsque nous nous étions rendus sur place, nous avions posé la question de l'eau, mais ce sujet ne figure pas dans le rapport ; on ne sait donc pas si la métropole en avait suffisamment.

De même, la décision de l'État de ne pas demander aux gens de se mettre à l'abri est discutable. L'alerte a été donnée à 7 h 51 : c'est trop tard, car, à cette heure, de nombreux élèves sont déjà en route pour l'école. On peut aussi déplorer les difficultés de coordination avec la métropole, car celle-ci, à la différence de Nantes, n'a pas de structure permanente de gestion des crises. Votre bienveillance m'étonne donc un peu.

De même, vous formulez des propositions, mais il me semble que le ton aurait pu être plus ferme et prescriptif.

La dimension intercommunale aurait aussi mérité d'être plus développée. Le rapport ne comporte que quelques lignes sur les plans intercommunaux de sauvegarde (PICS). Vous soulignez, certes, la nécessité d'un renforcement de l'intercommunalité en zone rurale, mais il me semble que c'est d'abord dans les zones urbaines que l'intercommunalité est cruciale en période de crise pour gérer les transports, les grands services urbains, etc. L'accident révèle le rôle central des métropoles, les communes ne sont pas assez armées pour y faire face seules.

M. Pascal Martin . - L'accident n'a pas fait de victimes. Cela ne veut pas dire pour autant que les conséquences sanitaires, environnementales ou économiques sont négligeables, mais il faut le souligner. C'est pourquoi j'aurai un point de vue un petit peu différent de celui de M. Dantec. J'étais sur place dès 11 heures du matin. Il faut saluer l'efficacité du SDIS, des services qui sont intervenus et le travail remarquable des salariés de Lubrizol...

M. Ronan Dantec . - C'est vrai.

M. Pascal Martin . - Ils ont évité une catastrophe. En douze heures, le feu a été maîtrisé. Les services de gendarmerie, de police ou de police municipale ne sont toutefois pas assez équipés. Ils ont été engagés très rapidement, mais ils n'avaient pas les équipements adéquats pour se protéger.

La prévention et la prévision constituent un tout. C'est pourquoi je vous propose de modifier le titre dans ces termes : Les risques industriels : prévenir et prévoir pour ne plus subir . Il ne suffit pas de prévenir. Le système d'alerte et les moyens en eau relèvent de la prévision.

En définitive, ce qui a surtout fait cruellement défaut, c'est une politique du risque. À la différence du Havre, la métropole de Rouen ne mène pas de politique de prévention du risque, associant les pouvoirs publics, les industriels et les populations.

Les PICS sont, certes, prévus dans la loi, mais M. Dantec a raison à cet égard : ils sont surtout pertinents en milieu urbain. Les pouvoirs de police appartiennent au maire et au préfet et ne se délèguent pas. Si le président d'une intercommunalité veut élaborer un tel plan, il doit associer tous les maires. En l'espèce, il a manqué une direction de la prévention et de la prévision des risques. Or le département de la Seine-Maritime est celui qui compte le plus d'installations classées sur son territoire en France. Il est donc essentiel que la métropole de Rouen se dote d'une telle direction avec des effectifs adéquats pour faire face à ce genre de situation.

Les exercices de sécurité sont fréquents dans les établissements recevant du public, mais ils le sont beaucoup moins dans les installations classées. Je propose que ces exercices, qui coûtent cher, soient aussi pris en charge, en partie, par les industriels.

Je tiens à vous féliciter pour votre rapport. Je n'y trouve pas de mansuétude excessive à l'égard de l'État. Les autorités ne peuvent informer la population et les élus que si elles sont informées. Il n'est pas normal que le préfet n'ait pas eu connaissance des produits stockés dans l'usine. Il faut donc obliger les industriels à donner aux pouvoirs publics, en temps réel, la liste des produits qu'ils conservent.

Mme Céline Brulin . - À mon tour de saluer le travail réalisé par nos rapporteures, qui est fidèle à ce que nous avons entendu durant nos auditions. Devions-nous nous focaliser uniquement sur cet accident ou bien devions-nous élargir le sujet à tous les sites industriels pour faire des préconisations à portée générale ? Le rapport a su trouver le bon équilibre à cet égard.

Il me semble toutefois que l'ARS est beaucoup moins bien traitée que la préfecture dans ce rapport. De même, on ne peut pas dire que cet accident a été bien géré, sinon nous n'aurions pas créé de commission d'enquête ! L'essentiel est d'en tirer les leçons et ce rapport y parvient plutôt bien.

Je n'adhère pas au parallèle tel qu'il est formulé par nos rapporteures entre l'affaire Lubrizol et la crise du Covid-19. Dans un cas, les pouvoirs publics n'auraient pas demandé aux populations de se protéger et celles-ci en auraient conçu une défiance à l'égard de la parole publique, tandis que, dans l'autre cas à l'inverse, au début de la crise, l'État aurait demandé aux gens de se protéger, mais ceux-ci auraient eu du mal à le suivre . Si l'on peut dresser un parallèle, il doit plutôt reposer sur le constat que l'État s'est défait de beaucoup de moyens et de personnels qui lui permettaient d'agir. Il y a encore peu, les préfectures étaient encore en mesure d'accompagner les collectivités et être en contact quotidien avec les élus.

S'il est bon, évidemment, de ne pas attendre pour commencer à indemniser les victimes, on doit constater que Lubrizol conserve la main : les bénéficiaires doivent prendre l'engagement de ne pas se retourner contre l'entreprise, quelles que soient les éventuelles découvertes par la suite, et les premières indemnisations sont loin de couvrir les dépenses engagées.

Je me félicite des paragraphes sur le suivi sanitaire, sujet fondamental pour les populations qui étaient très inquiètes. Nul ne comprend pourquoi on ne réalise pas, comme le préconise le rapport, un suivi sanitaire de la population, avec des études de cohorte. Du coup, un soupçon demeure.

Pour le reste, je n'aurais pas été opposée à ce que l'on propose de revivifier les comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) dans les entreprises à risque, que l'on aille plus loin en ce qui concerne les niveaux de sous-traitance, ou que l'on affirme plus fortement que les assouplissements prévus dans le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (ASAP) sur les ICPE et les établissements Seveso sont excessifs...

Mme Agnès Canayer . - Je tiens aussi à féliciter nos rapporteurs. Nous pouvions légitimement nous demander où cette enquête allait nous mener alors qu'elle porte sur un sujet sensible et qui suscite des inquiétudes importantes aussi bien dans la Seine-Maritime que dans les Hauts-de-France. Il est difficile de mener un travail de réflexion sur un sujet aussi brûlant, si je puis dire. Finalement, ce rapport parvient au bon équilibre entre les leçons que l'on doit tirer de cet incendie, qui a été, selon moi, plutôt bien géré, et des appréciations plus globales sur la culture du risque industriel.

Élue d'un territoire très industriel de Seine-Maritime, à l'ouest du département, cette notion me paraît en effet fondamentale. Dès lors que les entreprises s'organisent entre elles et travaillent avec les collectivités territoriales et les acteurs des territoires, on arrive à faire émerger une culture du risque industriel. Je le constate au Havre : les populations savent quelle conduite adopter en cas d'alerte et ont les bons réflexes. Des systèmes d'alerte existent. On doit donc généraliser ces dispositifs sur le territoire.

Enfin, comme Céline Brulin, je me félicite des dispositions sur le risque sanitaire. De même, une juste indemnisation des personnes est nécessaire.

M. Gilbert-Luc Devinaz . - Le rapport est excellent. Il ne se contente pas de porter un jugement sur la manière dont la crise a été gérée, il formule aussi un grand nombre de préconisations pour l'avenir. Mon parcours professionnel m'a amené à gérer plusieurs crises, comme l'incendie du tunnel du Mont-Blanc, qui a fait trente-neuf victimes, ou l'incendie du tunnel du Fréjus. L'expérience montre que l'on a beau faire des plans, toute crise comporte de l'imprévu qui ne rentrera pas dedans. Il faut savoir s'adapter. Pour cela, rien ne vaut l'expérience, les entraînements, les exercices suivis de retours d'expérience.

Je représente deux territoires à la superficie assez limitée, le Nouveau-Rhône et la métropole de Lyon, mais qui comptent 1,6 million d'habitants et de nombreux sites Seveso. Je tiens à remercier notre commission qui s'est rendue sur place. Elle a rencontré le service départemental-métropolitain d'incendie et de secours (SDMIS) et a noté que la métropole de Lyon et le département ont su l'équiper en fonction des missions qui lui incombent. Certains capitaines des pompiers sont des ingénieurs chimistes. Il était aussi important de rencontrer les élus. Ils ont un peu le sentiment de ne pas être considérés par le corps préfectoral. Plusieurs collectivités territoriales se sont dotées de compétences dans leurs services, mais l'État n'a pas toujours le souci de les utiliser à bon escient. La gare de triage située sur les communes de Feyzin et de Solaize, où se croisent des convois de produits dangereux, n'est protégée que par un simple grillage...

Nous venons de vivre la crise du Covid-19. Mais si l'on reprend les rapports de la CIA en 2008 ou le dernier Livre blanc de la défense nationale, on constate qu'une telle situation était déjà prévue... J'espère que les préconisations de notre rapport seront suivies d'effet. Nous sommes très forts pour faire des rapports, mais malheureusement beaucoup moins pour en tenir compte dans nos politiques publiques.

Mme Catherine Morin-Desailly . - Notre président et nos deux rapporteurs ont fait un excellent travail et je me réjouis qu'ils ne soient pas élus de ce département, ce qui a apporté un regard décalé, quand nous avons vécu ces événements dans l'émotion - et en avons parfois été aussi acteurs. Les annexes du rapport illustrent bien le contexte : un territoire industriel, des habitants attachés à cette culture industrielle, mais avec une culture du risque qui s'amenuise, en effet. Nous avons aussi été nombreux à souligner le manque de communication, bien mis en évidence dans le rapport, qui formule des préconisations utiles.

M. Dantec dit que l'événement n'a pas été si bien géré ; M. Martin souligne que l'incendie a été circonscrit sans faire de victime. Pour moi, ce n'est pas tant la capacité des hommes à agir qui est en cause que la disponibilité des moyens, en eau et en mousse notamment. Le colonel Lagalle nous a expliqué que le stockage de la mousse, onéreux, est organisé pour desservir de grandes zones.

M. Martin a raison d'insister sur la nécessité de prévenir mais aussi de prévoir : les élus du territoire n'ont jamais bénéficié de sessions de formation ou d'information sur le sujet, qui leur auraient clairement indiqué qui devait faire quoi. Résultat : les habitants ont eu l'impression de redécouvrir leur territoire dans son aspect industriel. La maire de Notre-Dame-de-Gravenchon m'a raconté que son fils, qui était sur place pour ses études, a tout de suite su ce qu'il fallait faire - colmater sa porte avec un linge mouillé -, car, dans cette commune, comme au Havre, on est entraîné. Le rapport préconise d'inscrire dans le code de l'éducation la sensibilisation au risque ; j'aurais envie d'ajouter une formation obligatoire pour les élus !

M. Bignon a souligné la décorrélation entre la préfecture et la métropole, faute de culture du risque partagée ; j'ai eu l'impression, en effet, que la métropole vivait presque passivement les événements. Et Mme Bonnefoy a pointé à juste titre le manque d'information des collectivités locales. La maire du Petit-Quevilly, à cinq cents mètres de l'incendie, n'a même pas été tenue au courant... pas davantage que les maires des quelque 112 communes se trouvant sous le panache, jusqu'aux Hauts-de-France ! Il faut que les élus soient systématiquement informés, pour pouvoir répondre aux questions de la population.

Nous aurions pu évoquer le rôle des médias : la mort de Jacques Chirac a occupé tout l'espace, et la population s'est sentie abandonnée par les médias dits traditionnels. Si l'audiovisuel public, notamment France Bleu, n'avait pas été là, la rupture aurait été totale. Même France 3 Normandie, dont les locaux se situent en face de Lubrizol, n'a pas été prévenue de l'arrivée du nuage et la direction a dû décider elle-même d'évacuer les bureaux. Il y a vraiment eu un déficit général de communication. Et les termes utilisés prêtaient à confusion : qu'est-ce que de la « toxicité non aiguë » ?

Pour le suivi sanitaire, il faut intégrer au plan tous les médecins libéraux et les soignants du territoire. Nous avons tous souhaité rapidement savoir quels produits exactement avaient brûlé. Ce rapport est très attendu, notamment pour son plan d'action, même si le Covid-19 a un peu chassé Lubrizol des esprits...

Mme Nelly Tocqueville . - Oui, il est insupportable pour un élu de ne pas pouvoir répondre aux questions que lui posent les habitants. La maire de Petit-Quevilly pourrait en témoigner. Les habitants ne comprennent pas que l'élu ne sache pas. Vous avez donc raison d'insister sur la communication : plutôt que d'entretenir le flou, mieux vaut dire les choses.

Prévenir et prévoir, ensuite : les élus de la métropole doivent réfléchir durablement sur la façon de gérer les risques industriels et d'aider les maires à élaborer les PCS, qui sont d'ailleurs à réviser en permanence. Nous pourrions notamment profiter du renouvellement des équipes municipales pour envisager un PCS métropolitain, qui aidera les élus à prévoir les crises.

Je souscris aussi à la proposition de suivi sanitaire. D'ailleurs, malgré le Covid-19, le journal Le Monde a publié un nouvel article sur Lubrizol il y a quinze jours, traitant d'une éventuelle cause de départ du feu. Ce rapport, excellent, est très attendu sur le terrain.

Mme Nicole Bonnefoy , rapporteure . - Le problème essentiel est le manque de culture du risque dans notre pays, que nos quelques politiques de prévention ne compensent pas. J'espère donc que nos recommandations, dont certaines reprennent celles de rapports antérieurs, seront enfin mises en oeuvre. Nous avons musclé le volet sanitaire, et nos propositions rejoignent celles de l'enquête citoyenne menée à Rouen. Il est étrange, d'ailleurs, que l'État ait refusé l'enquête indépendante sur les risques sanitaires qui lui avait été réclamée... Nous avons peut-être eu de la chance, puisque pas moins de 10 000 tonnes de produits chimiques ont brûlé sans faire de blessés ! La gestion de crise a surtout péché au niveau de la communication, car l'intervention des forces de sécurité civile, elle, s'est plutôt bien passée. J'espère que la crise sanitaire actuelle nous sensibilisera encore davantage à l'importance de développer une culture et une prévention des risques.

Mme Christine Bonfanti-Dossat , rapporteur . - Sur ces territoires, les habitants pensent que le pire n'est jamais certain. Pourquoi pas ? Mais il est de la responsabilité de l'État d'apporter des solutions et d'anticiper. Le préfet n'a pas failli : il a subi les manques
- mousse, eau, sirènes - que nous avons relevés. Et Lubrizol n'avait pas répondu à certaines injonctions. Ce qu'il faut, pour les élus comme pour la population, c'est organiser régulièrement des exercices. Il y a aussi une question de moyens : s'il n'y a pas d'argent, les contrôles ne sont pas faits, ou sont faits irrégulièrement. Il faut tout réécrire avec les nouveaux élus : aujourd'hui, tout est possible.

M. Ronan Dantec . - Notre discussion est passionnante, mais nous devons chercher un consensus. Plutôt que d'écrire le mot « succès » dans le rapport, je parlerais de « catastrophe évitée » - il y a trois occurrences, je crois. Et vous parlez d'encourager les PCS au niveau intercommunal dans les territoires peu denses : j'y ajouterais, comme le propose M. Martin, la mise en place d'une direction des risques dans toutes les grandes intercommunalités.

M. Hervé Maurey , président . - Je soumets à votre approbation les trois propositions de modification suivantes : modifier le titre du rapport en ces termes : Prévenir et prévoir pour ne plus subir ; remplacer dans le texte, à trois occurrences, le terme « succès » par « catastrophe évitée » ; ajouter une précision dans les recommandations : encourager l'élaboration des plans communaux de sauvegarde (PCS) au niveau intercommunal et créer une direction des risques dans toutes les grandes intercommunalités.

Les trois propositions de rédaction sont adoptées.

M. Pascal Martin . - Aucun SDIS en France n'est en mesure de fournir suffisamment de mousse. Or la mousse, c'est de l'eau, de l'air, et un émulseur. Il existe partout en France des conventions entre entreprises, et entre SDIS, pour mutualiser les émulseurs.

Mme Catherine Morin-Desailly . - J'ai eu le sentiment que l'appauvrissement des moyens des services déconcentrés a limité leur capacité d'action, faute de personnel : le préfet ne peut pas être au four et au moulin ! Et la communication de crise requiert des personnes formées, cela ne s'improvise pas.

Mme Christine Bonfanti-Dossat , rapporteur . - Il faudrait que chaque région puisse allouer des moyens adaptés aux situations locales.

M. Hervé Maurey , président . - Le rapport fait état de cet appauvrissement des services déconcentrés de l'État, à la page 77 ; il parle aussi des questions de fourniture de mousse.

La commission adopte à l'unanimité le rapport dans la rédaction issue de ses travaux, ainsi que les annexes, et en autorise la publication.