Risques industriels : prévenir et prévoir pour ne plus subir - Rapport

B. APPLIQUER LE PRINCIPE DE PRÉCAUTION AU SUIVI SANITAIRE DES POPULATIONS EXPOSÉES

La phase post-accidentelle, toujours en cours début juin 2020, vise à mesurer l'impact à moyen et long terme sur l'environnement et sur la santé de la population. Plusieurs questionnements importants entourent le lancement de ce suivi .

1. Les initiatives lancées à ce jour par Santé publique France : des mesures de portée limitée et retardées par la crise sanitaire liée à l'épidémie de Covid-19

Les calendriers initialement annoncés des actions de suivi sanitaire des populations touchées par l'incendie de l'usine Lubrizol ont été décalés dans le temps. Ces actions subissent désormais nécessairement le contrecoup de l'état d'urgence sanitaire lié à l'épidémie de Covid-19.

Très rapidement après l'incendie de l'usine Lubrizol, les autorités de santé ont indiqué qu'une étude de santé déclarée en population serait lancée en mars 2020. Cette échéance paraissait déjà éloignée de la date de l'accident et était présentée par les autorités sanitaires comme la conséquence de la complexité du processus d'élaboration de l'enquête. Ainsi, lors de son audition, le directeur général adjoint de Santé publique France avait notamment évoqué la consultation préalable d'un comité de protection des personnes (CPP ^{158 ( * )} ) puis le recueil de l'avis de la commission nationale informatique et libertés (CNIL).

Bien que paraissant déjà bien éloignée de l'accident, l'échéance de mars 2020 a été reportée quelques jours seulement avant la date initialement prévue. Interrogée sur ce point par la commission, Santé publique France, par courrier du 21 avril 2020, a expliqué que « le respect de ce délai ne permettait pas de garantir une méthodologie rigoureuse, de répondre aux obligations réglementaires et d'assurer une concertation de qualité avec les parties prenantes ». Un décalage au mois de juin a donc été décidé en février 2020 .

Par le même courrier, la direction générale de Santé publique France a apporté plusieurs précisions sur l'état d'avancement des études qu'elle s'est engagée à mettre en place après l'incendie .

Le suivi sanitaire des populations exposées à l'incendie de l'usine Lubrizol, tel qu'initialement envisagé, distingue deux publics et, selon ce dernier, trois méthodes d'investigation . Les deux publics se composent des salariés des entreprises Lubrizol et Normandie Logistique et les pompiers professionnels directement exposés au feu d'une part et du reste de la population générale d'autre part. Les trois méthodes retenues sont l' étude de santé déclarée , le suivi épidémiologique et l' enquête de biosurveillance .

Ces trois outils, aux modalités et aux objectifs distincts, sont différemment déployés selon le public visé, comme l'indique le tableau ci-après.

Les publics et les méthodes du suivi sanitaire

Outil	Objectif	Public
Enquête de santé déclarée	Décrire, à l'aide d'un sondage , les impacts liés à l'incendie, et consécutifs à l'ensemble des expositions, nuisances et stimulus subis par la population pendant et dans les suites de l'incendie.	Population générale des 215 communes exposées à l'incendie
Suivi épidémiologique	Détecter de façon permanente, à l'aide de bases de données spécifiques, les événements sanitaires touchant une population cible	Population des professionnels exposés
Enquête de biosurveillance	Lancer une étude d'évaluation environnementale visant à mesurer la présence de certains composants et à estimer leur impact sur la santé humaine	Population générale, selon les zones concernées par l'enquête

Source : Santé publique France

Des trois outils décrits par Santé publique France, seule l'enquête de santé déclarée a vu son maintien confirmé malgré l'état d'urgence sanitaire, y compris dans son calendrier fixé préalablement au déclenchement de l'épidémie liée au Covid-19 . Le principal objectif de cette enquête est, selon les propres termes de l'agence, de « comprendre les troubles anxieux et les troubles du sommeil » ^{159 ( * )} dont les populations exposées peuvent encore être victimes.

Son lancement a donné lieu à la formation d'un « groupe santé » au sein du comité local de transparence et de dialogue (CTD), dont la mission consiste à élaborer, sous la coordination de M. Marcel Calvez, professeur de sociologie à l'Université de Rennes, le protocole scientifique d'interrogation des personnes enquêtées. Une fois élaboré, ce protocole doit être soumis à la vérification d'un comité technique d'appui placé auprès de Santé publique France.

Une « pré-enquête » qualitative s'est déroulée en février 2020, avec pour objectif de recueillir par entretien les préoccupations en termes de santé et les attentes des personnes habitant les communes touchées par l'incendie. Ces résultats, qui ont vocation à constituer l'amorce de l'enquête de santé, ont été présentés le 9 mars 2020 au « groupe santé » du CTD, avant d'être transmis le 25 mars 2020 au comité technique d'appui, réuni pour la première fois à cette occasion. Ce comité a vocation à « apporter aux équipes de Santé publique France un soutien scientifique dans des domaines d'expertise spécifiques au projet : Toxicologie, Bio surveillance, Métrologie - Épidémiologie - Santé déclarée et qualité de vie - Déterminants sociaux de la santé mentale - Santé travail - Sociologie des crises ». Il a pour rôle de « valider ses choix scientifiques et aider à l'interprétation des résultats et à la formulation de propositions et actions de santé publique issues des travaux menés » ^{160 ( * )} .

Les résultats de cette pré-enquête ont été transmis à la commission par courrier du 25 mai 2020 .

Les résultats de la pré-enquête qualitative

La pré-enquête qualitative a été réalisée sur un échantillon de 44 personnes , prélevé dans quatre communes diversement touchées par l'incendie : Le Petit-Quevilly, Bois-Guillaume, Préaux et Buchy. Ses objectifs étaient de documenter plus précisément, auprès des populations directement exposées, le vécu de l'événement, la description de ses effets ainsi que les attentes en matière de gestion sanitaire.

De façon générale, il ressort de cette étude que l'incendie de l'usine Lubrizol a été vécu comme un événement traumatique , particulièrement par les habitants du Petit-Quevilly, commune limitrophe de Rouen, et que les craintes encore perceptibles parmi les populations exposées ont été fortement amplifiées par le sentiment d'une communication sanitaire délibérément lacunaire .

Les participants à l'étude sont « nombreux à ressentir, et à se plaindre, d'un manque de considération de la part des pouvoirs publics et témoignent in fine d'une défiance généralisée à l'égard de la parole publique ». Surtout, « une forme de stress latente, se cristallisant autour d'inquiétudes relatives aux effets de l'accident à court et long terme et particulièrement aux potentiels risques de cancer » persiste encore aujourd'hui.

Fin avril, en réponse à la commission d'enquête, Santé publique France avait indiqué que le lancement de l'enquête proprement dite , initialement prévu pour mars 2020 restait fixé à juin en dépit de la « crise Covid-19 », pour une première publication a priori prévue pour septembre 2020. À nouveau sollicitée par la commission, le 25 mai 2020, la direction générale de Santé publique France a livré de nouveaux éléments sur le calendrier de réalisation de cette enquête.

L'état d'avancement de l'enquête de santé au 25 mai 2020

Le protocole de l'enquête de santé en population générale intitulée « Santé post incendie 76 : une étude à l'écoute de votre santé, incendie industriel du 26 septembre 2019 » est finalisé. Après l'avis d'opportunité favorable du conseil national de l'information statistique (CNIS) rendu le 9 décembre 2019, il a été déposé le 29 avril 2020 au comité du label de la statistique publique, dont la décision devrait être rendue le 11 juin, ainsi qu'au comité du secret statistique, pour un examen le 22 juin.

L'étude vise à inclure 5 000 personnes et reposera sur un tirage au sort réalisé par l'INSEE dans les fichiers démographiques sur les logements et les individus (Fideli) situés dans la zone exposée à l'incendie, ainsi que dans une zone témoin située au Havre « afin de prendre en compte l'effet lié à la crise covid-19 ».

Une phase pilote (test du questionnaire sur une centaine de personnes de communes limitrophes de la zone d'étude) est prévue pour le début du mois de juin. Le tirage au sort devrait avoir lieu pour sa part lors de la première quinzaine de septembre 2020, pour un début de collecte en octobre, soit plus d'un an après l'incendie .

Comme l'indique la directrice générale de Santé publique France dans son courrier, « plusieurs éléments nous poussent à essayer d'initier la collecte plus précocement : l'attente sociale de cette enquête est forte et une mise en oeuvre avant la date anniversaire de l'incendie [souhaitable] ».

On ne peut que partager cet empressement. Bien que la matière très technique échappe au périmètre de la commission d'enquête, l'important délai de mise en oeuvre d'un enquête de santé déclarée (trois organismes consultés pour des avis rendus plusieurs mois après les faits, avant même le déclenchement de la crise sanitaire liée à l'épidémie de Covid-19) soulève des interrogations : ce protocole préparatoire paraît d'autant plus excessif que les résultats de l'enquête de manqueront pas de comporter des biais liés à la superposition des crises sanitaires (Lubrizol et Covid-19).

Par ailleurs, la dénomination de l'enquête de santé peut laisser perplexe : elle ne comporte nulle part le nom de « Lubrizol » , pourtant indissociable de l'accident.

Malgré l'intérêt indéniable qu'elle présente, cette enquête s'expose à un risque de taille : elle vise avant tout à appréhender le ressenti des populations. Elle ne retient que la « santé perçue », au détriment de la donnée plus exhaustive de la « santé déclarée » ^{161 ( * )} . En effet, « la santé déclarée requiert généralement de la part des participants de rapporter si un professionnel de santé leur aurait annoncé tel ou tel diagnostic au cours d'une période donnée. Il ne s'agit donc pas de leur demander de porter un jugement subjectif quant à leur état général de santé ». Ainsi, les données recueillies au cours de cette enquête de santé déclarative seront essentiellement subjectives et ne fourniront donc pas aux pouvoirs publics un état général objectif de la santé de la population exposée .

Le suivi épidémiologique des professionnels exposés, relève pour sa part du groupe d'alerte en santé-travail (GAST), activé sur demande de la Cellule d'intervention en région (CIRE) de l'ARS de Normandie. Dans chaque région, le GAST, composé de spécialistes des risques pour la santé d'origine professionnelle et d'épidémiologistes, a pour mission d'assurer le traitement des signalements d'événements de santé inhabituels en milieu professionnel, en menant des investigations ou en émettant des recommandations.

Après s'être réuni à trois reprises, le GAST n'a pour l'heure abouti à aucune conclusion en raison du défaut de certaines données, notamment issues de l'évaluation quantitative des risques sanitaires (cf. infra ). Selon Santé publique France, ce groupe, « constitué en grande partie de professionnels de santé très impliqués dans la crise du Covid-19, ne peut pas fonctionner actuellement » ^{162 ( * )} .

Enfin, la réalisation de l'enquête de biosurveillance évoquée par Santé publique France est conditionnée à la production de résultats de prélèvements environnementaux. Contrairement aux deux précédentes actions de suivi sanitaire, le lancement de celle-ci, pourtant fortement attendu et réclamé par la population exposée, reste suspendu à la satisfaction de plusieurs critères , dont il conviendra de discuter la pertinence.

Aux questions formulées par la commission d'enquête sur ce manque éventuel, Mme Agnès Buzyn, alors ministre des solidarités et de la santé, avait apporté deux éléments de réponse :

- en premier lieu, Santé publique France, à qui incombe une mission générale de biosurveillance, disposerait déjà d'outils de droit commun, suffisants pour l'assurer, qui ne nécessitent pas de déclinaison spécifique au cas Lubrizol : « la surveillance des populations [...] est très étroitement effectuée par Santé publique France. Tous les registres sont en éveil - cancers, maladies rares. Ils couvrent tout le territoire national. [...] Santé publique France est évidemment accompagnée dans sa montée en charge. Les registres existent. On ne va pas en créer de nouveaux » ;

- en second lieu, pour justifier la conditionnalité de l'enquête de biosurveillance, la ministre a indiqué que son opportunité devait reposer sur la constatation préalable de son caractère nécessaire , lui-même étayé par des éléments scientifiques tangibles et certains : « il pourrait même y avoir une enquête de biosurveillance, afin de vérifier si, par rapport à un toxique donné, il faut rechercher une maladie particulière mais, pour l'instant, nous n'avons pas de piste. Il faudrait qu'on sache quels produits sont réellement dans l'environnement. Nous ne trouvons rien d'anormal et on ne sait donc quoi rechercher » ^{163 ( * )} .

L'opportunité du suivi sanitaire ne repose-t-elle pas, à leurs yeux, sur des postulats méthodologiques trop restrictifs ? L'outillage actuel de Santé publique France en traitements de données de santé n'est-il pas, contrairement aux propos de la ministre, largement insuffisant pour assurer un suivi épidémiologique convenable ? Telles sont les deux questions aujourd'hui posées.

2. L'opportunité du suivi sanitaire en question : les réserves méthodologiques du ministère de la santé

Comme cela a été précédemment relevé, la ministre des solidarités et de la santé a précisé que le suivi sanitaire des populations exposées devait subir un préalable méthodologique en trois étapes successives :

- la « première étape » a consisté pour les principaux experts sanitaires (ATMO Normandie, Ineris, Anses) à « identifier les contaminants susceptibles de s'être formés à l'occasion de l'incendie ». Cette première phase, exécutée par les experts sanitaires sur commande des gestionnaires de crise, s'est appuyée, dans l'ignorance de la liste des produits stockés sur le site, sur une liste générale de produits cancérigènes connus .

Au-delà de l'objectif immédiat de préparer le suivi sanitaire de moyen terme, elle a également pu déterminer l'opportunité du maintien ou de l'enclenchement de mesures de gestion prises à titre préventif (sur les produits agricoles ou sur l'eau) ;

- la « deuxième étape », dite de « surveillance environnementale » consiste à « mener une campagne ciblée de prélèvements dans les sols et dans les végétaux pour rechercher des contaminants dans ces milieux ». Cette phase, plus prospective que la première, s'appuie sur une connaissance plus fine des produits ayant brûlé lors de l'accident - la liste ayant finalement été fournie par l'exploitant le 2 octobre 2019 ;

- la « troisième étape », dite « évaluation quantitative des risques sanitaires » (EQRS), conclura alors à l'impact sanitaire potentiel. En fonction de ses conclusions, une enquête de biosurveillance pourra alors être lancée.

Aux termes de l'article L. 5212-20 du code de l'environnement, la surveillance environnementale et l'EQRS peuvent être prescrites par le préfet à l'exploitant d'un site industriel lorsqu'elles résultent d'un accident ou incident survenu dans l'installation.

a) Une méthodologie du ministère problématique

Les enquêtes toxicologiques commandées par le ministère de la santé aux experts sanitaires ont couvert plusieurs champs : l'air, l'eau, les sols et les productions agricoles. Les avis rendus par ces experts au cours de la phase d'urgence ne constituent pas des évaluations de risques sanitaires ^{164 ( * )} , à impact nécessairement prospectif, mais des analyses de présence instantanée de certains polluants, dont on ne savait pas encore s'ils résumaient toutes les substances ayant brûlé . C'est à ce titre que le ministère ne les considère pas comme pouvant immédiatement fonder le lancement d'un suivi sanitaire.

À l'heure actuelle, seul ATMO Normandie, chargé par ailleurs d'une mission de surveillance continue de la qualité de l'air, s'est engagé dans une évaluation diachronique de l'air après l'incendie de l'usine Lubrizol. Les autres avis, rendus par l'Ineris et l'Anses n'ont pas vocation à se substituer à l'étape de surveillance environnementale, qui, selon le ministère, doit seule déterminer l'opportunité d'un suivi sanitaire .

Cette démarche, à la progressivité obligatoire, présente le risque d'un flottement dommageable sur l'opportunité du lancement du suivi sanitaire à moyen terme : ce dernier se voit suspendu à la réalisation ultérieure d'enquêtes pouvant prendre plusieurs semaines, alors qu'un principe de précaution pourrait commander de prendre certaines mesures dans des délais beaucoup plus brefs.

Par ailleurs, appuyer la décision d'un suivi sanitaire sur les conclusions d'une surveillance environnementale à venir reviendrait à ne tenir qu'imparfaitement compte des différents avis rendus par ATMO, l'Ineris et l'Anses qui, bien que réalisés dans un contexte d'urgence, comportent suffisamment d'éléments de nature à justifier le lancement immédiat d'un tel suivi.

Il y a pourtant plus préoccupant : bien que les analyses toxicologiques menées durant la phase aiguë par les experts sanitaires ne participent pas directement, selon la doctrine du ministère, à la décision de lancement du suivi sanitaire, la ministre des solidarités et de la santé a procédé à leur invocation fréquente, tant que ces analyses militaient contre le lancement de ce suivi .

En effet, en contradiction manifeste avec la démarche méthodologique adoptée, la ministre a émis des doutes sur l'opportunité d'un suivi sanitaire à moyen terme sur le seul fondement des analyses de la phase aiguë réalisées par les experts sanitaires, qui n'ont pas « retrouvé de polluants au-dessus des seuils de contamination habituelle de l'environnement » ^{165 ( * )} , alors même que les résultats de la phase de surveillance environnementale n'ont pas tous été livrés .

b) L'état d'avancement de la surveillance environnementale

Le champ couvert par la phase de surveillance environnementale s'est déduit d'une note de l'Ineris ^{166 ( * )} du 4 octobre, après qu'il a procédé à l'examen attentif des fiches de données de sécurité (FDS) relatives aux produits stockés dans l'usine Lubrizol. Cette note conclut à l'absence de nécessité d'étendre la liste des substances à vérifier par rapport à la liste initialement dressée par les experts sanitaires au cours de la phase aiguë, et l'opportunité de définir le plan de surveillance environnementale sur la base de ce qu'avaient préalablement défini les experts sanitaires .

Rassurantes a priori pour la pertinence des résultats de la phase aiguë, les conclusions de cette note sont en partie contestées par le professeur Picot qui, au cours de son audition, a affirmé que les FDS transmises étaient « totalement inexploitables » ^{167 ( * )} : les huiles industrielles présentes dans l'usine y étaient exclusivement présentées sous la forme de « mélanges » individualisés, alors qu'il aurait fallu les classer selon leurs composants (azote, soufre, phosphore) .

Sur cette base, par deux arrêtés préfectoraux du 14 octobre 2019, Lubrizol et Normandie Logistique se sont vus chargés de la réalisation de la phase de surveillance environnementale et de l'EQRS. À l'issue de leur production, ces documents devraient faire l'objet d'une contre-expertise par l'Ineris et l'Anses, afin de garantir leur impartialité .

La surveillance environnementale réalisée par l'exploitant : point d'étape

Le périmètre de la surveillance environnementale imposée à l'exploitant par l'arrêté du 14 octobre prescrit une « surveillance des eaux souterraines » (art. 2), une campagne de « prélèvements dans les sols, de végétaux dans les jardins potagers, d'herbes dans les prairies ou les pâturages » (art. 3) ainsi qu'un « suivi de la qualité de l'air » (art. 4). Il vise 215 communes , dont les 112 communes visées par les restrictions sanitaires de mise sur le marché de productions animales.

Le premier rapport (« phase 0 ») , rendu le 8 novembre ^{168 ( * )} , concerne les « prélèvements et analyses de sols superficiels » et publie les résultats de 16 communes ; il conclut à l'absence d'impact significatif du panache. Il signale également quelques dépassements du bruit de fond local en métaux (plomb, zinc et mercure) dans l'agglomération de Rouen, sans distinguer la part du bruit de fond lié à l'environnement industriel et la part éventuelle de l'incendie. Première conclusion : « il ne semble donc pas y avoir de marquage significatif de l'incendie sur les sols ».

Le deuxième rapport (« phase 1 ») , rendu le 25 janvier ^{169 ( * )} , élargit l'analyse à 23 communes et les prélèvements aux sols et végétaux. Concernant les fruits et légumes prélevés, aucun dépassement des teneurs réglementaires (hormis le plomb, qui n'était pas compris dans les produits ayant brûlé au cours de l'incendie) n'a été observé. Pour ce qui regarde les sols, l'étude conclut, pour la zone comprenant la ville de Rouen et sa proximité, à une « vulnérabilité » potentielle pour le benzoapyrène (qui appartient à la famille des hydrocarbures aromatiques polycyliques), qui peut indiquer une « ingestion accidentelle de sols significative » . L'étude indique que les données produites ne le sont qu'à titre provisoire et qu'il conviendra de « diminuer les incertitudes » et de « traiter plus en détail certains cas particuliers ». La préfecture de la Seine-Maritime se montre prudente quant à l'interprétation de ces résultats, précisant qu'ils ne permettent pas, à eux seuls, « de savoir si l'incendie du 26 septembre 2019 est la cause de détérioration au benzoapyrène de l'état de certains sols et végétaux ».

Le rendu progressif des résultats de la surveillance environnementale dresse un panorama évolutif qu'il convient de suivre soigneusement . Lors de son audition par la commission d'enquête, qui précédait pourtant de quatre jours le rendu du rapport de la « phase 1 », le professeur André Picot, président de l'association Toxicologie chimie, s'était « étonné » au constat qu'on n'avait pas trouvé de benzoapyrène (B(a)P) dans les premières analyses « alors qu'il est présent dans les suivantes » ^{170 ( * )} .

Sur ce point, l'interprétation de l'état des milieux (IEM), telle que présentée par le préfet de la Seine-Maritime en lien avec le SIRACEDPC, le 19 mai 2020 , montre en effet une « vulnérabilité du sol », sans corrélation spécifique avec l'incendie Lubrizol. Les concentrations en benzoapyrène « semblent liées à des sources locales et/ou historiques mais sans lien avec l'incendie du 26 septembre 2019 ». Lubrizol note pour sa part que « les niveaux ont tendance à augmenter sur les zones les plus éloignées de l'incendie, ce qui est en contradiction avec l'impact attendu et modélisé de l'incendie, qui fait apparaître des dépôts plus élevés dans les zones 1 et 2, plus proches des sites Lubrizol et NL Logistique. Cette observation conforte l'absence de corrélation avec l'incendie sur le milieu Sols pour le B(a)P ».

La même IEM identifie une autre vulnérabilité du sol concernant la teneur en plomb « dont l'origine est liée à une pollution historique au regard du passé industriel de ce territoire sans lien direct avec l'incendie ».

En outre, pour les végétaux , l'IEM indique que « des incompatibilités ponctuelles apparaissent sur les 3 zones testées pour le plomb et sur 2 d'entre elles pour l'arsenic, ce qui représente un impact sur 40 communes (dont Rouen) sur les 112 évaluées ». Elle conclut que « ces produits n'étant pas présents sur les sites incendiés et ne pouvant pas être issus de la combustion des produits concernés, leur présence dans cette matrice végétale ne peut non plus être imputée à l'événement du 26 septembre dernier ».

Cependant, à ce jour, aucun rapport d'étape de surveillance environnementale n'a encore été rendu par l'exploitant sur la surveillance des eaux souterraines ou sur la qualité de l'air . Cette absence est d'autant plus surprenante que l'arrêté du 14 octobre 2019, cité en visa de l'IEM du 19 mai 2020, fait explicitement mention de ces deux milieux, sur lesquels les données continuent de manquer .

Par ailleurs, il est pour le moins regrettable que, pour reprendre les termes mêmes de l'IEM, « une programmation de nouveaux prélèvements » ait dû être engagée pour les communes des Hauts-de-France , « à la suite d'une perte des échantillons prélevés par le laboratoire en charge de leur analyse ».

Parallèlement à l'enquête sur surveillance environnementale dont sont chargés les exploitants, la direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) de la Seine-Maritime a conduit deux campagnes de suivi de la qualité des eaux de deux sites spécifiquement susceptibles d'être réceptacle et lieu de concentration de polluants : la darse (lieu de déversement en Seine des eaux d'extinction) et la station d'épuration Émeraude (qui traite les effluents du réseau d'assainissement de Rouen). Les résultats de ces campagnes ont été rendus le 18 février 2020 .

Les résultats des campagnes de suivi de la darse et de la station Émeraude

Concernant la darse : les observations visuelles en Seine n'indiquaient pas de traces de pollution hors de la darse, observations confirmées depuis par les analyses. L'efficacité du barrage et la configuration de la darse ont donc permis le confinement de la nappe polluante dans une petite zone, limitant ainsi l'impact sur la Seine. L'ensemble des résultats issus des prélèvements de sédiments permet d'affirmer que les incendies ont eu un impact certain sur la qualité des sédiments, mais limité à la zone de la darse.

Concernant la station d'épuration Émeraude et notamment la qualité des eaux ruisselées du réseau d'assainissement (boues) : bien qu'il n'y ait pas de dégradation liée à cette station d'épuration en particulier, les résultats indiquent un impact éventuel de l'incendie sur les boues des autres stations , plus éloignées de l'incendie et situées sous le panache, dont les concentrations en polluants estimées par l'Ineris sont plus faibles et qui, elles, feront l'objet d'un épandage agricole à partir de fin février 2020 .

Ainsi, des prélèvements de boues ont été réalisés du 9 au 13 janvier 2020 sur les 18 stations d'épuration situées sous le panache en Seine-Maritime. Les résultats en sont encore attendus à ce jour. Ils devraient permettre de connaître la qualité des boues (métaux, HAP, dioxines-furanes) et de vérifier leur innocuité pour les terres agricoles.

Source : DDTM

c) Le critère nécessaire de la décision ministérielle : une certitude scientifique sur les risques, impossible à établir à ce jour

La ministre des solidarités et de la santé a affirmé à la commission d'enquête que « tant que les agences sanitaires n'auront pas rendu leur rapport [de contre-expertise] » ^{171 ( * )} , un suivi sanitaire de moyen terme n'avait pas de raison particulière d'être activé. Autrement dit, malgré les incertitudes maintenues autour des conséquences sanitaires de l'accident, les conclusions relativement apaisantes, bien qu'incomplètes, des rapports de l'évaluation environnementale expliquent que la décision publique de lancement d'un suivi sanitaire reste suspendue à la découverte incontestable d'un risque avéré .

Cette précaution décisionnelle paraît largement dépassée. En effet, comme l'a souligné le professeur Patrick Lagadec, « il existe un problème de préparation de l'expertise à opérer en univers largement inconnu » ^{172 ( * )} . Ce dernier insiste sur les dangers qui menacent le décideur public excessivement soucieux d'engager son action sur le fondement exclusif de données certaines et vérifiées : « suis-je ouvert et à l'aise, en tant que décideur, pour aller sur les terrains que je ne connais pas ? Ou bien est-ce que j'affirme mon identité en donnant les réponses que j'ai déjà et qui sont sûres ? Si je suis dans cette deuxième optique, je ne peux pas gérer les crises d'aujourd'hui ».

Les conclusions progressives des rapports d'étape sur la situation environnementale ainsi que les nombreuses incertitudes demeurant sur la toxicité des fumées achèvent de convaincre du danger porté par la confusion entretenue par la parole publique entre certitude scientifique et exhaustivité des risques . Le postulat selon lequel un risque n'est avéré qu'à partir du moment où un résultat scientifique l'a révélé a certes le mérite de juguler les emballements mais, en situation de crise, présente d'importantes limites tant opérationnelles (gestion de la crise et communication) qu'éthiques (protection des populations). Comme le résume Mme Émilie Counil, « Santé publique France, l'ARS et Mme Buzyn défendent le point de vue selon lequel il faudrait savoir ce que l'on cherche pour chercher. Dans ces circonstances exceptionnelles, il semble que ce point de vue peut être mis en débat afin d'avoir une approche plus large du suivi de santé » ^{173 ( * )} .

Par ailleurs, dans son courrier du 25 mai 2020 déjà cité, la directrice générale de Santé publique France elle-même reconnaît implicitement le caractère inexploitable des données jusqu'ici récoltées au titre de la surveillance environnementale et, partant, l'opportunité d'une décision publique de suivi sanitaire fondée sur leur analyse . En effet, aux termes de ce courrier, « les données sont très nombreuses, et les formats restitués variés, rendant complexe une analyse globale en vue d'en réaliser une synthèse ». Ainsi, « pour que Santé publique France puisse utiliser les informations disponibles, il est indispensable que ces données soient structurées dans une base de données , [qui] doit pouvoir alimenter un système d'information géographique permettant de superposer au panache de l'incendie l'ensemble des prélèvements réalisés et de restituer de manière visuelle l'ensemble des éléments permettant d'apprécier l'impact de cet incendie ».

La réalisation de cette base de données aurait à ce jour fait l'objet d'une demande adressée par Santé publique France à l'Ineris . Contacté par la commission sur ce point, ce dernier a indiqué, fin mai, que la phase de collecte des données était encore inachevée . Ont déjà été traitées :

- toutes les données correspondant aux prélèvements atmosphériques (SDIS, ATMO Normandie, Lubrizol/Veritas) ;

- toutes les données correspondant aux prélèvements sur lingettes (SDIS, Veritas) ;

- une partie des données de prélèvements sur les végétaux et produits animaux (ministère de l'agriculture, DGCCRF ^{174 ( * )} ). Manquent encore plusieurs données relatives à ces prélèvements pour lesquelles un accord du ministère de l'agriculture demeure nécessaire et qui, selon l'Ineris, constituent des « éléments importants ».

En parallèle doivent également être récupérées des données relatives aux prélèvements dans les eaux , qui dépendent de nombreux organismes selon qu'elles sont eaux souterraines (Antea Group France), eaux stagnantes (office français de la biodiversité), dans les eaux superficielles (agence de l'eau Seine-Normandie) et dans les eaux potables (ARS). La principale difficulté technique réside dans la consignation de ces informations dans des rapports, sans aucune géo-référence.

Selon les informations recueillies par la commission, l'Ineris espère pouvoir consolider la base finalisée dans le courant de l'été, pour une publication des cartographies à la rentrée .

Il ressort de tous ces éléments, dont plusieurs ont été communiqués à sa demande à la commission quelques jours seulement avant la publication de ce rapport, qu'il est impossible de se prononcer de manière définitive sur l'impact sanitaire de l'incendie Lubrizol, au vu des seules données récoltées dans le cadre de la surveillance environnementale, ces dernières étant totalement ou partiellement inexploitables.

3. Un critère suffisant de l'enclenchement du suivi sanitaire : l'incertitude sur la toxicité des fumées émises lors de l'incendie

De l'avis de nombreuses personnes entendues par la commission d'enquête, la principale inconnue demeurerait à ce jour la toxicité des fumées émises lors de l'incendie . À ce titre, une distinction a souvent été évoquée entre la « toxicité aiguë », celle qui engendre des effets sanitaires presque immédiats, et la « toxicité chronique », dont les effets apparaissent à l'issue d'une certaine période d'exposition.

a) La toxicité aiguë : des dangers limités pour la plupart des composants mais des résultats encore en attente concernant les dioxines, furanes et PCB

À court terme, malgré un bilan globalement rassurant, demeurent un risque d'exposition au benzène pour les populations situées sur le site de l'usine Lubrizol le jour et le lendemain de l'incendie ainsi qu' une incertitude importante concernant les dioxines et furanes.

Les recherches de toxiques dans l'air, réalisées en urgence par les pompiers du SDIS 76, ont permis de rassurer les services de santé et la population concernant les risques sanitaires immédiats. En effet, la présence de substances toxiques dans le panache à des concentrations qui pourraient induire un risque sanitaire aigu majeur n'a pas été détectée.

Les retombées de ces substances sous forme de suies nécessitaient en revanche que des analyses supplémentaires soient effectuées . Ainsi, en complément de son dispositif permanent et sur la base des premières analyses rendues par les experts sanitaires (Ineris), ATMO Normandie a mis en place des mesures particulières depuis le jour de l'incendie , afin d'assurer le suivi de polluants « atypiques ». Comme l'indique la directrice d'ATMO Normandie en réponse au questionnaire de la commission, les concentrations mesurées jusqu'à présent sont toutes inférieures aux valeurs de référence sanitaires .

Ces analyses, qui avaient été suspendues le 17 février 2020, ont repris le 23 avril « face aux signalements d'odeurs qui restent récurrents en lien avec le chantier de nettoyage de la zone concernée ». Quoiqu'il en soit, elles ne peuvent en aucun cas se substituer à celles qui sont attendues de l'exploitant dans le cadre de la surveillance environnementale, qui doit couvrir l'ensemble des 215 communes survolées par le panache. Comme l'a souligné Mme Émilie Counil, « sur les questions relatives à la qualité de l'air, il [manque] une vision d'ensemble. Nous n'avons que des données très morcelées émises par une constellation d'acteurs » ^{175 ( * )} .

Le suivi de la qualité de l'air autour du site par ATMO Normandie

Outre les quatre grands polluants quotidiennement identifiés par ATMO Normandie - dioxyde de soufre, dioxyde d'azote, particules fines inférieures à 10 micromètres (PM10) et l'ozone - le suivi de très nombreux autres polluants « atypiques » a été mis en place. Il concerne :

- le sulfure d'hydrogène ou hydrogène sulfuré (H ₂ S), « très toxique, mais qui s'oxyde immédiatement en anhydride sulfurique, qui est un irritant » ^{176 ( * )} . Que ce soit en mesure en continu ou en analyse différée, les résultats montrent une présence limitée ;

- l' ammoniac anhydre (NH ₃ ), dont les prélèvements montrent des résultats très inférieurs aux valeurs sanitaires de référence ;

- les composés organiques volatils (COV), essentiellement le benzène, le toluène, l'éthylbenzène et les xylènes (BTEX). Le site internet d'ATMO Normandie renseigne sur les mesures pour la période postérieure au 11 octobre, qui se situent en-deçà des valeurs sanitaires de référence, mais les données manquent pour la période succédant immédiatement à l'incendie . Ces renseignements ont toutefois été communiqués à la commission par un courrier direct d'ATMO Normandie (cf. infra ) ;

- les hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP), dont le benzoapyrène. Là encore, les prélèvements se situent en-deçà des valeurs sanitaires de référence, malgré les conclusions tirées par ailleurs par la surveillance environnementale qui en a détecté une proportion anormale dans un prélèvement de sol (cf. supra ) ;

- certains métaux lourds (essentiellement le zinc), ainsi que le phosphore et le soufre . Les prélèvements métalliques ne semblent pas soulever d'inquiétude particulière, mais les prélèvements en phosphore et soufre devront être particulièrement surveillés en raison de l'absence de données historiques comparatives ;

- les dioxines, furanes et polychlorobiphényles (PCB) , qui sont des polluants dérivés du chlore. Un premier prélèvement a été effectué du 26 au 27 septembre, qui n'a pas donné de résultat significatif. Un second prélèvement, resserré autour de la zone sinistrée (Rouen, Petit-Quevilly, Sotteville-lès-Rouen) et effectué entre le 27 septembre et le 6 novembre, dont les résultats ont été plus récemment publiés. Leur analyse, relativement lapidaire, montre néanmoins que sur les sites de prélèvement de Rouen, les prélèvements en dioxines, furanes et PCB révèlent des teneurs très nettement supérieures aux sites témoins et proches des médianes régionales .

Cependant, aux termes du professeur André Picot, « les parois des bâtiments [ qui ont explosé ] étaient en PVC, qui est le meilleur donneur de dioxines, [ qui ] se retrouvent dans le lait et les graisses » ^{177 ( * )} . Ces propos sont confirmés par un document publié par le centre antipoison de l'hôpital Fernand Widal à Paris indiquant que la contamination de la population générale par les dioxines était pour 95 % le fait de l'alimentation d'origine animale. Bien qu'intéressant, le suivi de la qualité de l'air ne constitue donc pas le révélateur le plus pertinent de l'imprégnation environnementale des dioxines, furanes et PCB ;

- enfin, certains acides minéraux, qui n'ont pour l'heure été recherchés que sur le site de Rouen . Le professeur Picot a également soulevé le problème de l'acide phosphorique, résultant de la combustion du phosphate contenu dans une grande partie des produits stockés. Or les prélèvements montrent une présence limitée de ces différents acides, à l'exception toutefois « d'une valeur d'acide chlorhydrique » prélevée entre le 6 et le 12 décembre 2019.

Ces conclusions doivent être enrichies de deux remarques :

- les chiffres communiqués par la directrice d'ATMO Normandie montrent que les prélèvements de COV menés le 26 et le 27 septembre indiquent une exposition au benzène supérieure à la valeur sanitaire de référence sur le site de l'usine Lubrizol ^{178 ( * )} . Ainsi, les données actuellement disponibles, rassurantes sur une échelle globale, permettent cependant de conclure, à l'instar du professeur Picot, que « ceux qui ont été le plus exposés et qui pourraient à terme rencontrer le plus de problèmes, ce sont les pompiers, non pas ceux qui étaient directement au feu [...] mais ceux du deuxième rang, qui portaient des masques en papier » ^{179 ( * )} . Le dernier bulletin régional publié par Santé publique France (SPF) le 28 octobre faisait effectivement état du signalement autour du 10 octobre d'un pompier professionnel présentant une perturbation de son bilan hépatique (l'exposition au benzène pouvant entraîner une cytolyse hépatique, soit la destruction des cellules du foie) ;

- en outre, les résultats récents relatifs à la présence de dioxines et furanes dans les alentours immédiats du site , dont la publication n'a fait l'objet d'aucun commentaire de la part de la préfecture de la Seine-Maritime et qui indiquent des teneurs très supérieures aux chiffres des sites témoins , laissent perplexe. Lors du déplacement de la commission dans le Rhône, le SDIS a souligné que la toxicité des produits ayant brûlé pouvait être aggravée par la présence de chlore (dont les dioxines et furanes sont des dérivés) au moment de la combustion.

Enfin, si le Coderst de la Seine-Maritime a été informé de l'interprétation de l'état des milieux au 19 mai, celui-ci n'a concerné que les 112 communes de la Seine-Maritime les plus proches de l'incendie. En revanche, les prélèvements réalisés dans les communes des Hauts-de-France devront être réalisés une nouvelle fois « à la suite d'une perte des échantillons prélevés par le laboratoire en charge de leur analyse. Une programmation de nouveaux prélèvements a été engagée ». En outre, les résultats présentés par Lubrizol sont soumis à validation par la Dreal.

Par ailleurs, si les prélèvements effectués par la Dreal sur des lichens dès octobre 2019 ont fait apparaître des taux élevés de différents produits marquant la signature de l'incendie, leur impact sanitaire ne serait pas significatif. Ces analyses ne limitent en outre leurs résultats qu'à la présence d'hydrocarbures aromatiques polycycliques.

La présence de traces de produits de combustion à des endroits éloignés de l'incendie a conduit la Dreal à engager une seconde vague d'analyses aux mêmes endroits, de sorte à identifier clairement ce qui serait imputable à l'incendie et ce qui traduirait une pollution historique ou locale. Cette nouvelle étape n'a pas encore pu se dérouler car elle doit être réalisée dans les conditions les plus proches possibles de celles qui prévalaient lors de l'incendie. Si les conditions atmosphériques se rapprochent désormais de celles de fin septembre 2019, le confinement imposé dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire a entraîné une baisse très importante de l'activité industrielle et de transport par rapport à la moyenne habituelle. Faute d'un « retour à la normale », des prélèvements réalisés dans ces conditions ne permettraient pas d'effectuer des comparaisons rigoureuses.

À ce stade, la commission est donc contrainte de souligner une lacune importante de la surveillance environnementale , que ne parviennent pas à combler les publications récentes d'ATMO Normandie, de la Dreal ou de l'exploitant : le suivi multi-milieux de la pollution de l'air consécutive de l'incendie par les dioxines, furanes et PCB . Cette lacune se manifeste de deux manières :

- les prélèvements de dioxines, furanes et PCB, pour l'heure exclusivement effectués par ATMO Normandie, ne sont absolument pas conclusifs et rendent d'autant plus urgente la publication par l'exploitant de l'étude de suivi environnementale, qui doit porter sur l'ensemble des communes impactées ;

- l'estimation de la contamination environnementale par ces dioxines, furanes et PCB ne peut faire l'économie d'un nouveau prélèvement sur les sources d'alimentation animale, responsables de 95 % de la contamination de la population générale .

Recommandation : accélérer la publication du rapport de synthèse sur la qualité de l'air attendu de l'exploitant dans le cadre de la surveillance environnementale et organiser une nouvelle campagne de prélèvements sur les productions d'origine animale pour évaluer la présence de dioxines, furanes et PCB.

b) La non-exhaustivité des résultats sur la toxicité aiguë : une limite soulignée par les experts mais ignorée de la méthodologie retenue par le ministère

Malgré les bilans effectués, se maintiennent d'importantes inconnues scientifiques sur la composition du panache : acide phosphorique et « effets cocktail ». L'union régionale des médecins libéraux (URML) de Normandie estime même que « des incertitudes persistent sur les éventuelles toxicités à long terme » ^{180 ( * )} .

- La question des composés du phosphore

Comme précédemment indiqué, la communication gouvernementale s'est imprudemment appuyée sur les résultats produits par les experts sanitaires au cours de la phase aiguë pour précipitamment conclure à l'innocuité des substances contenues dans le panache. Selon la ministre des solidarités et de la santé, « la combustion [avait] dégradé les substances. Avec la chaleur, les atomes explosent et se retrouvent isolés. Ce n'est plus une molécule chimique, mais du carbone, avec de l'oxygène, de l'hydrogène etc. » ^{181 ( * )} .

Les premiers résultats de la phase post-accidentelle publiés par ATMO Normandie, exposés ci-dessus, montrent qu'une pareille affirmation, outre ses effets dommageables a posteriori dans l'opinion, était largement prématurée.

Mais elle fait également fi du caractère incomplet de l'analyse des prélèvements d'air , reconnue dès la phase aiguë par les experts eux-mêmes. En effet, répondant à la saisine conjointe dont il a fait l'objet le 2 octobre, l'Ineris indique certes qu'il n'était pas permis « d'identifier des substances supplémentaires par rapport aux conseils donnés [dès la phase d'urgence] », mais qu'une réflexion « sur d' éventuels composés du phosphore [était] éventuellement à poursuivre » ^{182 ( * )} . En effet, comme l'indique ATMO Normandie, les seuls prélèvements d'acide phosphorique réalisés aujourd'hui l'ont été sur le site de Rouen (allée Jean de Bethencourt).

En outre, il est important de signaler que le suivi de la qualité de l'air prescrit à l'exploitant par l'arrêté préfectoral du 14 octobre n'intègrera pas le suivi de ces produits composés du phosphore .

Par ailleurs, ATMO Normandie a indiqué que les prélèvements d'air effectués par canister durant la phase aiguë n'avaient pu, en raison de l'inadéquation de ce matériel, comprendre certains composés particulaires, mais également plusieurs acides inorganiques, dont l'acide phosphorique. Or, de l'avis du professeur Picot, l'acide phosphorique qui, en brûlant à haute température, se transforme en anhydride phosphorique, serait l'une des composantes les plus problématiques des produits issus de la combustion ^{183 ( * )} .

- Les « effets cocktail » des molécules contenues dans le panache

Une autre question reste largement en suspens, y compris chez les experts sanitaires ayant oeuvré en première ligne : celle des effets dits « cocktail » des substances entre elles. La première, Mme Annie Thébaud-Mony a indiqué à la commission que « chaque molécule introduite dans un organisme humain peut avoir ses conséquences propres, mais lorsqu'il y en a plusieurs, elles peuvent interagir et entraîner des effets complémentaires » ^{184 ( * )} .

M. Roger Genet, directeur général de l'Anses, a quant à lui souligné que « deux effets cocktail [pouvaient] être distingués : l'effet cumulé des substances, considéré comme la somme de leurs effets individuels, et l'effet synergique des substances, qui tient compte des interactions, antagoniques ou non, que ces substances peuvent avoir. Il est impossible de déterminer l'effet synergique d'un ensemble de plus de cinq substances ; on ne peut alors l'approcher que par le simple effet cumulé » ^{185 ( * )} . La ministre des solidarités et de la santé avait préalablement fait part d'une affirmation semblable : « pour ce qui est de l'effet cocktail, personne n'est capable de le modéliser » ^{186 ( * )} .

La démarche méthodologique explicitement adoptée par le ministère de la santé, selon laquelle un suivi sanitaire ne peut être fondé que sur un besoin sanitaire établi avec certitude, ne semble pas aujourd'hui retenir la question des « effets cocktail » comme justifiant suffisamment le déclenchement d'un tel suivi .

c) Un problème de plus long terme : les débats autour de la présence de fibres d'amiante dans le panache

En plus de la combustion des produits stockés, l'explosion a provoqué la destruction du toit des entrepôts, d'une taille de 8 000 m² et fabriqué en fibrociment contenant de l'amiante . Les risques liés à la diffusion de particules d'amiante font encore aujourd'hui l'objet de débats.

Trois campagnes de mesures de fibres d'amiante ont été effectuées, qui concluent toutes à des résultats tournant autour de 3 fibres par litre d'air, soit inférieurs à 5 fibres d'amiantes par litre d'air (5 f/L) , le seuil réglementaire au-dessus duquel le désamiantage d'un bâtiment est obligatoire. L'Ineris, qui a mené une de ces campagnes, a conclu à une « projection de fragments de fibrociment de grande dimension (plusieurs centimètres), avec des retombées principalement sur quelques centaines de mètres. Si la présence de fibres, emportées par le panache, ne peut pas être totalement exclue, la quantité a été estimée faible , d'autant que les fragments de toiture observés sur place ne présentaient pas de signes de séparation entre les matériaux (fibres toujours encapsulées dans le béton) ». La ministre des solidarités et de la santé, lors de son audition devant la mission d'information de l'Assemblée nationale, a confirmé cette analyse en indiquant explicitement que « le niveau de fibres d'amiante dans l'air et sur les sols [n'était] pas supérieur au seuil admis » ^{187 ( * )} .

Ces conclusions sont toutefois contestées . L'association nationale de défense des victimes de l'amiante (Andeva) soutient que les résultats des campagnes de mesures se fondent sur un seuil scientifiquement peu valable : d'une part, parce que « l'amiante est un cancérigène sans seuil », aux effets déclenchés dès la première fibre dispersée dans l'air, et d'autre part, en raison du caractère obsolète du chiffre de 5 f/L, que le Haut conseil pour la santé publique avait proposé en 2014 d'abaisser à 2 f/L ^{188 ( * )} .

Par ailleurs, le professeur Picot n'a pas hésité à évoquer devant la commission d'enquête la tombée d'une « pluie de poussières d'amiante » ^{189 ( * )} , après la « pulvérisation » du toit des entrepôts. Il a également rappelé que, même dans le cas d'une exposition brève, le risque de développement d'un cancer de la plèvre (mésothéliome) existait bel et bien, même à plusieurs dizaines d'années d'écart. Il ne s'agit donc pas d'un risque de toxicité chronique, mais d'un risque de toxicité aiguë à manifestation différée, appelant potentiellement des réponses sanitaires de très court terme .

d) Prendre en compte l'incertitude dans le lancement du suivi sanitaire

La décision ministérielle entourant l'opportunité d'un suivi sanitaire repose donc clairement sur une démarche méthodologique qui, se fondant sur la certitude scientifique comme seul critère de nécessité, a paradoxalement pris le double risque d'être retardé et incomplet .

- Un suivi retardé ?

Les discours sécurisants du ministère de la santé sur l'innocuité de la combustion des produits stockés dans les entrepôts ou sur l'absence de fibres d'amiante dans le panache ont entraîné un report difficilement justifiable de certains suivis .

Les analyses liées aux dérivés du chlore dans le voisinage immédiat du site étant toujours en cours de production par ATMO Normandie et l'estimation des risques liés à la dispersion d' amiante reposant sur des hypothèses scientifiques contestées, l'inaction du Gouvernement face à ces deux questions, bien qu'expliquée par l'absence de résultats certains, ne paraît pas appropriée . Même si elle se présente comme l'attitude nécessaire préalable à la production de données tangibles, l'attente en la matière n'est pas la meilleure conseillère de la décision publique , tant les risques résultants d'une exposition de très court terme aux dioxines-furanes ou aux fibres d'amiante sont importants.

- Un suivi incomplet ?

Le postulat méthodologique selon lequel l'EQRS, puis le suivi sanitaire à moyen terme, doivent reposer sur une démarche « en entonnoir », qui vise à réduire peu à peu le champ d'étude des risques à partir des premières données de la phase aiguë, suppose que celles-ci aient été exhaustives . La ministre des solidarités et de la santé a, à ce titre, indiqué qu'une liste avait été établie, durant la phase aiguë, de « tout ce qui est habituel, classique, toxique, dangereux pour la population », qui guiderait également la phase post-accidentelle.

D'après la note de l'Ineris précitée, les fiches de données de sécurité des produits stockés communiqués par l'exploitant confortent a posteriori « l'identification des substances toxiques plausibles » effectuée par les experts sanitaires, à l'exception notable des « composés du phosphore » . Pour ceux-ci, une réflexion pourrait être éventuellement à poursuivre (alors que les seuls prélèvements actuellement effectués ne se situent que sur le site même de l'incendie). Absents du champ du rapport que l'exploitant doit prochainement délivrer, ils suscitent les inquiétudes du professeur Picot.

Pour ces composés en particulier , compte tenu de l'insuffisance de leurs mesures plusieurs fois soulignée par les experts au cours de la phase aiguë et de leur absence du suivi prescrit à l'exploitant, une conclusion s'impose, l' absence inquiétante d'informations relatives à leurs risques associés .

- Une inapplication dommageable du principe de précaution

Il est donc manifeste qu' à l'égard de certains risques ciblés , pour lesquels les certitudes scientifiques sur leur inexistence sont, contrairement à ce qu'avance le ministère de la santé, loin d'être établies, l'inapplication du principe de précaution en matière de suivi sanitaire ne peut se justifier .

Le principe de précaution a été introduit en droit international public de l'environnement par le principe 15 de la déclaration de Rio de 1972, aux termes duquel « en cas de risque de dommages graves ou irréversibles, l'absence de certitude scientifique absolue ne doit pas servir de prétexte pour remettre à plus tard l'adoption de mesures effectives visant à prévenir la dégradation de l'environnement ». Inscrit à l'article L. 110-1 du code de l'environnement, érigé au rang constitutionnel par la constitutionnalisation de la Charte de l'environnement, le respect du principe de précaution prévoit, en droit français , que « lorsque la réalisation d'un dommage, bien qu'incertaine en l'état des connaissances scientifiques, pourrait affecter de manière grave et irréversible l'environnement, les autorités publiques veilleront, par [son] application [...], et dans leurs domaines d'attribution, à la mise en oeuvre de mesures provisoires et proportionnées afin de parer à la réalisation du dommage ».

Son application est strictement limitée aux incertitudes liées aux dommages potentiels portés à l'environnement. À moins d'une interprétation extensive dont la jurisprudence n'offre actuellement aucun exemple, il paraît difficile d'exciper du principe de précaution pour fonder un suivi sanitaire de moyen terme , alors que des motifs identiques pourraient s'appliquer en la matière.

C'est pourquoi l'inscription d'un tel principe dans la loi paraît nécessaire.

Recommandation : faire prévaloir un principe de précaution en cas d'atteinte à la santé publique, même lorsque cette dernière ne fait pas encore l'objet d'une certitude scientifique.

4. Mettre en place un suivi fin et proportionné des populations exposées

En termes de suivi épidémiologique des populations exposées à un enjeu de santé publique, la démarche des pouvoirs publics doit successivement distinguer trois temps :

- l'identification du risque sanitaire dont il convient d'assurer le suivi ;

- la collecte de données de santé spécifiques , sélectionnées en fonction du risque précédemment identifié ;

- l' organisation de la réponse sanitaire en conséquence.

a) L'identification du risque sanitaire : la leçon des précédents

A l'instar du suivi sanitaire proprement dit, l'identification du risque sanitaire telle que pratiquée par le ministère de la santé, a été à la fois tardive et incomplète.

Au cours des auditions de la commission d'enquête, un comparatif intéressant a plusieurs fois été évoqué avec les suites de l'attentat du World Trade Center .

Le précédent instructif des suites du World Trade Center

Selon la ministre des solidarités et de la santé, la comparaison de l'incendie de Lubrizol - et, partant, les conclusions à en tirer en matière de suivi sanitaire - ne se justifie pas. En effet, « la grande différence par rapport au World Trade Center , c'est qu'il n'y a pas eu d'incendie, mais un affaissement des tours, avec un nuage de poussière où les toxiques étaient présents. Il n'y a pas eu de combustion. L'amiante est parti partout dans Manhattan, ainsi que la dioxine. [...] [Dans le cas de Lubrizol], visiblement, la combustion a fait que les molécules toxiques se sont désagrégées et qu'on ne les retrouve pas, ce qui constitue la grande différence avec le World Trade Center » ^{190 ( * )} .

Or l'audition du Professeur Picot a montré que l'affirmation selon laquelle la combustion neutraliserait les effets toxiques des produits chimiques présents lors de l'incendie était dénuée de fondement.

La comparaison des deux événements a été ultérieurement développée par Mme Émilie Counil au cours de son audition. Elle a d'abord insisté sur les similitudes en matière de « situation d'incertitude », qui touchent la combustion imparfaite de mélanges complexes et de matériaux, la délimitation des populations potentiellement impactées par ces expositions et la nature des effets sanitaires à moyen et long terme. Le fait que « l'on s'accorde à penser que des atteintes aussi bien physiques - respiratoires, cardio-vasculaires, cancéreuses, voire reproductives - que psychiques - anxiété, troubles du sommeil, voire, dans le cas du World Trade Center , en particulier, syndrome de choc post-traumatique - soient envisageables » incite à adopter un raisonnement similaire pour l'incendie de l'usine Lubrizol .

Une cohorte ad hoc suivie de manière prospective dans le temps a été constituée : le World Trade Center Health Registry . Elle a intégré les travailleurs secouristes professionnels et volontaires - hors pompiers de New York, qui ont disposé dès les premiers jours d'un suivi médical rapproché.

Les premiers examens ont été lancés dix mois après les attentats , soit en juillet 2002. Organisé par un centre de référence en médecine du travail - The Mount Sinai Irving Selikoff Center for Occupational and Environmental Medicine - en lien avec les syndicats de travailleurs concernés, dont les métiers non traditionnels tels que les nettoyeurs et les travailleurs mortuaires, et grâce à des fonds provenant de l'Agence fédérale de réponse aux urgences, il s'agissait d'un programme de dépistage ne couvrant pas le financement des phases diagnostiques et de prise en charge.

C'est grâce à l'apport de fondations privées , à partir de 2003, puis de fonds fédéraux en 2006 , que le programme de dépistage a pu s'étendre au suivi et au traitement des travailleurs exposés.

Ce programme ne prenait toutefois pas en compte les résidents revenus chez eux assez rapidement, parfois une semaine après les événements, ni les travailleurs ayant repris leur poste dans la zone impactée après que l'Agence américaine de protection de l'environnement et la ville de New York ont déclaré la zone sans risque. La ville de New York avait alors simplement recommandé aux résidents d'utiliser des linges humides pour nettoyer les poussières et suies déposées.

Enfin, les programmes de suivi des travailleurs directement exposés et des autres usagers de la zone ont fusionné dans le World Trade Center Health Program . Ces cohortes, qui sont devenues un modèle du genre en épidémiologie post-catastrophe, ont permis de détecter parfois précocement des atteintes à la santé physique et mentale des personnes affectées .

Source : audition de la commission d'enquête du 9 décembre 2019

Les enseignements tirés de ce précédent concernent essentiellement :

- la nécessité de définir la cohorte pertinente le plus en amont possible ;

- la sécurisation d'emblée du financement public du suivi épidémiologique .

b) Plusieurs niveaux de collecte de données de santé spécifiques

En fonction du risque sanitaire identifié, trois niveaux de collecte et d'analyse de données de santé sont possibles pour les pouvoirs publics.

- Le premier niveau est celui de la base de données . Sa construction ne répond pas nécessairement à des critères méthodologiques prospectifs très poussés : elle se définit essentiellement par une compilation de données, souvent dépourvue d'objectif analytique préalable, dont la collecte se caractérise par sa neutralité, mais dont l'appariement peut donner lieu à des analyses spécifiques.

Le protocole régissant l'alimentation de la base de données est par ailleurs défini indépendamment du risque sanitaire considéré. Afin d'assurer la plus grande généralité de leur usage, mais aussi de garantir leur confidentialité, les données que ces bases contiennent sont anonymes . Ces bases de données sont actuellement disponibles dans le cadre du système national des données de santé (SNDS).

Le système national des données de santé

Le SNDS, créé par la loi du 26 janvier 2016 ^{191 ( * )} , rassemble cinq grands ensembles de bases de données :

- le système national d'information interrégimes de l'assurance maladie (Sniiram) , alimenté par chaque organisme de sécurité sociale gestionnaire d'un régime de base d'assurance maladie. Ce système compile les dépenses de l'ensemble des régimes d'assurance maladie, organisées par circonscription, par nature de dépenses, par professionnel de santé et par établissement ;

- les systèmes d'informations hospitaliers (SIH) mis en oeuvre par les établissements de santé, publics et privés. Ces systèmes sont alimentés par les différents praticiens de données médicales nominatives, transmises à un médecin responsable de l'information médicale pour l'établissement ;

- le système d'information alimenté par les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH), mis en oeuvre par la caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA), qui rassemble, outre plusieurs informations nominatives, la « nature du diagnostic médical, l'origine et la nature des déficiences, les limitations d'activité, les besoins et les attentes » des personnes, en plus de certaines personnes âgées dans le cas des maisons départementales de l'autonomie (MDA) ;

- les données sur les causes de décès , restituées sur les certificats d'attestation du décès ;

- un échantillon représentatif des données de remboursement par bénéficiaire transmises par des organismes d'assurance maladie complémentaire et défini en concertation avec leurs représentants.

Le SNDS présente l'avantage de constituer un ensemble de données déjà disponibles. Santé publique France a indiqué à la commission d'enquête y avoir recours pour « bâtir des indicateurs de santé et monitorer les effets généraux en matière cardiovasculaire ou en matière de santé mentale ».

Il n'est néanmoins pas dépourvu de faiblesses , implicitement reconnues par Santé publique France elle-même, puisqu'en raison de la généralité des données disponibles ne peuvent être dégagés que des « effets généraux ». Ainsi, contrairement à ce qu'avance Santé publique France, l'anonymat des données contenues dans le SNDS, qui ne permet a priori pas leur appariement avec les circonstances de l'accident, l'empêchera d'« observer des éléments de la consommation de soins et [de] savoir si certains sont imputables à l'événement » ^{192 ( * )} .

Autre faiblesse, soulignée par Mme Émilie Counil, les bases de données, en raison de leur caractère statique, ne peuvent servir à l'étude isolée d'un phénomène particulier, puisqu' elles ne distinguent pas les conséquences d'événements spécifiques de celles de ce qu'on appelle le « bruit de fond », c'est à dire l'ensemble des caractères de l'environnement qui peuvent présenter des ressemblances avec ceux d'un événement spécifique sans lui être directement imputables. En effet, les « programmes de bio-monitoring qui existent sur le territoire français [essentiellement alimentés par le SNDS] ne semblent pas fournir un temps zéro pour la population concernée par Lubrizol. Alors que nous sommes dans un bassin industriel, nous ignorons quels éléments pourraient relever de l'accident et quels éléments seraient attribuables au bruit de fond » ^{193 ( * )} .

C'est pourquoi la seule exploitation du SNDS pour assurer le suivi épidémiologique des populations exposées apparaît nettement insuffisante .

- Le deuxième niveau est celui de la cohorte en population générale qui, par rapport à la base de données, présente la différence principale d'un échantillon préalablement sélectionné . Les cohortes en population générale « s'intéressent essentiellement aux causes des maladies, particulièrement les maladies plurifactorielles aux déterminants environnementaux et génétiques multiples. [Elles] doivent inclure et suivre, souvent pendant des décennies, des échantillons parfois très vastes, pour lesquelles sont recueillies de façon prospective des données personnelles, de mode de vie, sociales, professionnelles et environnementales » ^{194 ( * )} .

Les avantages épidémiologiques de la cohorte en population générale ont été détaillés devant la commission d'enquête par Mme Émilie Counil : contrairement au SNDS, « qui consigne les consommations de soins » uniquement, les cohortes permettent une approche plus prospective que permet la double sélection des sujets et des facteurs d'observation . Cette double sélection, dont Mme Émilie Counil a posé les grands principes, doit intervenir préalablement à l'élaboration de la cohorte.

Les critères préalables à la définition d'une cohorte de population générale

dans le cas de l'accident de l'usine Lubrizol

1) L'échantillon : ce type d'événement « nécessite de concevoir de manière inclusive le dispositif de suivi médical [qui] devrait inclure toutes les personnes confrontées à différentes circonstances d'exposition, à des polluants ou au stress. Cela concerne les travailleurs de la phase de réponse d'urgence, mais aussi ceux qui assurent par la suite le nettoyage du site et de la ville, et la gestion des déchets dangereux ».

2) Les déterminants du suivi : « il est important d'adopter une attitude prudente, se situant du côté du principe de précaution, quant aux seuils à retenir pour considérer comme plausible une hypothèse d'effet sur la santé » ^{195 ( * )} .

On déduit de ces deux indications qu'une cohorte de population générale pertinente pour le suivi épidémiologique des conséquences de l'accident serait composée de l' ensemble des personnes exposées à la toxicité aiguë des fumées et ferait l'objet d'une surveillance serrée sur les risques précédemment décrits : produits dérivés du chlore , produits dérivés du phosphore et amiante .

La réticence française au recours aux cohortes s'explique par plusieurs raisons, dont les principales sont d'ordre financier et organisationnel . En effet, « les coûts des cohortes sont élevés , car l'épidémiologie fait essentiellement appel à des données qui sont le plus souvent recueillies auprès des personnes elles-mêmes par des moyens divers : entretiens, auto-questionnaires, examens médicaux, collecte de matériel biologique etc. ». Par ailleurs, si elle est à l'évidence nécessaire, « l'implication à long terme des équipes dont la pérennité n'est souvent pas assurée » ^{196 ( * )} est une condition rarement remplie.

- Le troisième niveau est celui du registre de morbidité , défini comme un « recueil continu et exhaustif de données nominatives intéressant un ou plusieurs événements de santé dans une population géographiquement définie, à des fins de surveillance, de recherche et d'évaluation en santé publique, par une équipe ayant les compétences appropriées » ^{197 ( * )} . Le registre de morbidité est un outil par définition limité au suivi d' un événement de santé, au sein d' un ensemble géographique déterminé.

Par rapport à la base de données et à la cohorte, le registre de morbidité présente l'avantage de l'absence de biais dans la sélection de données : y figurent notamment toutes les données relatives aux antécédents personnels et familiaux ainsi que les données cliniques et paracliniques.

La principale mission de tout registre de morbidité est descriptive : elle est de « produire des indicateurs de surveillance » et de fournir des « données de prévalence et d'incidence [ d'un événement ] en population générale », la prévalence définissant la pondération des cas présentant la caractéristique suivie au sein d'une population donnée et l' incidence la mesure de la survenue de la caractéristique au sein de la population à risque ^{198 ( * )} .

Cette ambition descriptive des registres de morbidité, tributaire de la méthodologie actuellement appliquée en matière de suivi épidémiologique, s'accorde mal avec la mission du suivi d'un accident sanitaire dont les conséquences, bien que probables, ne sont pas appuyées sur des certitudes scientifiques. En effet, un registre de morbidité est ouvert à la suite du recensement de cas présentant plusieurs critères d'inclusion soigneusement définis : ce recensement suppose que l' objet du registre soit préalablement connu et géographiquement circonscrit avant que ce dernier ne soit ouvert .

C'est ce qui explique que les 60 registres de morbidité existants aient été ouverts à raison du suivi d'une pathologie spécifique au sein d'un territoire précisément défini ^{199 ( * )} . La majorité d'entre eux, soit 29, concernent le suivi des cancers (soit généraux, soit spécialisés) ; 6 ont été créés à la suite du scandale mondial de la Thalidomide (traitement anti-nauséeux prescrit à des femmes enceintes dans les années 1950) pour le suivi des anomalies congénitales , 6 pour des maladies cardio-vasculaires et 19 pour des maladies plus sporadiques ou rares.

Le registre de morbidité, tel qu'actuellement conçu, ne peut donc être présenté comme un outil prédictif des conséquences d'un événement sanitaire donné . En revanche, il peut être utilement mobilisé dans le cas où les pouvoirs publics souhaitent vérifier la prévalence ou l'incidence d'une pathologie particulière dont l'occurrence pourrait être liée à l'accident. Cette démarche, aux impacts de santé publique indéniablement positifs, contient néanmoins un biais important : en définissant ex ante les pathologies vérifiées, elle présente le risque d'une identification non-exhaustive des pathologies consécutives à l'accident .

Avantages et inconvénients des différents traitements de données de santé

Traitement de données de santé	Avantages	Inconvénients
Base de données	Risque limité de biais en raison de la neutralité des données	Généralité des données : empêche la distinction entre l'événement considéré et le « bruit de fond » Anonymat des données : empêche la circonscription de l'étude au seul phénomène considéré
Cohorte de population générale	Identification de la cohorte sur des critères spécifiques : circonscription du champ Définition des indicateurs de suivi : approche prospective	Risques de biais possibles liés à la définition préalable des sujets de la cohorte et des indicateurs Coût élevé Données nominatives : atteinte au principe d'anonymat
Registre de morbidité	Exhaustivité des données collectées	Portée descriptive et non prédictive Circonscription nécessaire à un champ pathologique déterminé et à une aire géographique déterminée Données nominatives : atteinte au principe d'anonymat

Source : commission d'enquête

c) Mettre en place des mesures de biosurveillance et des mesures de suivi épidémiologique

Avant de formuler toute préconisation en termes de suivi épidémiologique, ces dernières ne pourront couvrir le cas des « effets cocktail » des substances ayant subi la combustion de l'incendie, ce point demeurant la principale inconnue sur laquelle aucune hypothèse ne peut être pour l'heure formulée.

Les trois grandes familles de traitements de données de santé doivent être mobilisées, leur avantage spécifique présentant, selon le besoin visé par le suivi épidémiologique, un intérêt particulier. À ce jour, la seule mesure de suivi entreprise réside dans l'exploitation des données du SNDS par Santé publique France, dans le cadre de son programme de monitoring.

Compte tenu des observations précédentes sur les limites du recours aux bases de données, d'autres mesures peuvent être préconisées, au sein desquelles il conviendra de distinguer les mesures de surveillance - plus précisément de biosurveillance - des mesures de suivi :

- les premières désignent l'activité particulière de surveillance de paramètres personnels à l'aide d'indicateurs spécifiquement définis et d'outils dédiés. Elles concerneraient uniquement, pour des raisons de lisibilité et de faisabilité, les personnes directement exposées à l'accident ;

- les secondes désignent l'activité plus générale d'examen de données de santé, éventuellement appariées, fournies indépendamment de l'accident.

Enfin, les dispositions législatives nécessaires à l'ouverture de tels traitements existent déjà .

- Les mesures de biosurveillance

En premier lieu, il est indispensable qu'une cohorte de population générale soit constituée à partir des individus immédiatement exposés à la toxicité aiguë , qui ne soit pas seulement réduite aux pompiers professionnels étant intervenus. La nécessité de définir des indicateurs de suivi conduit à privilégier les trois variables pour lesquels les résultats des analyses accomplies jusqu'ici montrent des incertitudes encore préoccupantes : les produits dérivés du chlore (dioxines et furanes), les produits dérivés de la combustion du phosphore et l' amiante .

La mise en place de cette cohorte de population générale ne manquera pas de soulever plusieurs enjeux. Le plus sensible est sans doute le critère de définition de l'exposition à la toxicité aiguë : devront y être incluses toutes les personnes intervenues au cours de l'incendie, mais ayant également participé à la gestion ultérieure des produits chimiques ou des débris du toit de l'entrepôt .

Pour reprendre les propos de M. Sébastien Denys, directeur santé-environnement-travail à Santé publique France, un ciblage pertinent des populations concernées par des mesures de biosurveillance pourrait partir d'une version réduite de la zone géographique impactée par la modélisation du panache réalisée par l'Ineris, car « il est probable qu'une portion restreinte de la zone géographique modélisée sera concernée par un impact objectivable sur le plan environnemental » ^{200 ( * )} . Un critère « objectivable » paraît plus particulièrement pertinent, celui du contact avec les matières produites par l'incendie .

D'après l'union régionale des médecins libéraux (URML) de Normandie ^{201 ( * )} , la seule méthode de suivi susceptible de produire des résultats valables en matière de détection de dioxines-furanes est la détection sanguine de biomarqueurs d'exposition, à savoir la mesure biologique de concentration de certaines substances dans le sang . Concernant la détection d'amiante, Mme Émilie Counil a rappelé la pertinence du « suivi des personnes traitées sur la base d' examens spirométriques » ^{202 ( * )} , dont le coût individuel est relativement modéré (75 euros environ).

Recommandation : mettre en place une cohorte de population composée de l'ensemble des personnes intervenues au cours de l'incendie et les soumettre à un programme de biosurveillance.

- Les mesures de suivi

La commission recommande le recours aux deux autres types de traitement de données de santé pour le suivi épidémiologique des populations potentiellement exposées aux effets de plus long terme.

Les unions régionales des professionnels de santé (URPS) de Normandie ont indiqué l'opportunité d'étendre au département de la Seine-Maritime, où n'est - contrairement à ce qu'a affirmé la ministre des solidarités et de la santé lors de son audition - aujourd'hui déployé aucun registre de morbidité, au moins deux registres existants par ailleurs : un registre des cancers généraux et un registre des malformations congénitales . Ce choix s'explique par les caractères des substances chimiques sur lesquelles demeure une incertitude, qui peuvent à terme donner lieu à certains cancers ou susciter des perturbations hormonales chez les personnes enceintes.

Ces registres, dont la portée descriptive ne présentera d'intérêt véritable qu'à long terme , pourraient être ouverts sur l'ensemble de la Seine-Maritime ou à tout le moins sur plusieurs cantons, sur le modèle des autres registres départementaux. Cette assise départementale présentera l'avantage d'offrir, pour sa part non exposée aux conséquences de l'accident, une population témoin à l'aide de laquelle la mesure des effets spécifiques de l'accident sera facilitée.

Recommandation : ouvrir, à l'échelle du département de la Seine-Maritime, deux registres de morbidité , l'un relatif aux cancers généraux et l'autre aux malformations congénitales.

5. Les conséquences sur l'environnement : un enjeu peu étudié

Au cours de ses travaux, la commission a constaté que peu d'attention avait été prêtée par les pouvoirs publics aux impacts de l'incendie de l'usine Lubrizol sur l'environnement, autrement que par le seul prisme des préoccupations relatives à la santé humaine . Les éléments disponibles sur les conséquences durables de l'accident sur l'eau, les sols, les milieux naturels et la biodiversité sont ainsi limités, même si l'IEM du 19 mai 2020, déjà évoqué, a apporté quelques réponses rassurantes quant au lien entre l'état des sols et des végétaux et l'incendie.

Dans son retour d'expérience adressé à la commission, l'Ineris constatait un volet environnement « moins structuré » que celui consacré aux enjeux sanitaires, relevant à ce titre que les saisines qui lui avaient été adressées, ainsi qu'à l'Anses, par le Gouvernement ne portaient pas sur les impacts sur l'environnement.

La ministre de la transition écologique et solidaire, interrogée sur le devenir des eaux d'extinction de l'incendie lors de son audition par la commission, le 26 février 2020, a évoqué « la destruction de la faune liée à la sous-oxygénation ». Concrètement, « seules des anguilles et des poissons » ont été victimes de ce phénomène, si l'on en croit les indications données à la commission par le préfet de la Seine-Maritime ^{203 ( * )} , qui évoque également la présence de molécules issues des produits d'extinction et des hydrocarbures directement déversées dans l'eau au moment de l'incendie, résultat du « choix opérationnel délibéré de contenir les pollutions de la Seine avec des moyens POLMAR ».

Pour autant, l'entreprise Lubrizol a été mise en examen, d'une part, pour exploitation non conforme d'une ICPE ayant porté une atteinte grave à la santé, à la sécurité ou dégradé substantiellement la faune, la flore, la qualité de l'air, du sol ou de l'eau, et, d'autre part, pour déversement de substances nuisibles dans les eaux souterraines, superficielles ou de la mer. Au-delà des conséquences environnementales liées à l'extinction de l'incendie et au traitement des eaux utilisées ^{204 ( * )} , c'est bien la question de l'impact global de l'accident sur les milieux naturels qui est posée.

La priorisation accordée aux analyses relatives à l'impact de l'événement sur la santé humaine lors de la crise et de la phase post-accident semble pertinente ; elle ne doit cependant pas faire perdre de vue cet élément structurant pour l'avenir.

En résumé , le mode d'indemnisation des préjudices subis par les populations touchées par l'accident lui est propre : en marge du principe pollueur-payeur, il privilégie une procédure amiable mise en place par Lubrizol avec l'assentiment de l'État. Si elle peut permettre de compenser rapidement une partie des préjudices subis, cette procédure ne saurait régler l'ensemble des questions posées par l'accident. C'est pourquoi il faut aujourd'hui améliorer la prise en compte de l'ensemble des préjudices subis. En particulier, clarifier le droit des assurances devrait permettre de supprimer toute franchise à la charge des victimes.

Identifier l'étendue des préjudices suppose de changer de paradigme en matière sanitaire, en mettant en place un véritable principe de précaution. Sans attendre une certitude scientifique, il faut mettre en place un suivi précis des populations, notamment en ouvrant deux registres de morbidité, l'un relatif aux cancers, l'autre aux malformations congénitales.

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* ¹⁵⁸ Créés par la loi n°2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique, les Comités de protection des personnes (CPP) sont chargés d'émettre un avis préalable sur les conditions de validité de toute recherche impliquant la personne humaine. Ils se prononcent sur les conditions dans lesquelles le promoteur de la recherche assure la protection des personnes et notamment des participants, sur bien-fondé et la pertinence du projet de recherche et sur sa qualité méthodologique.

* ¹⁵⁹ Audition du 7 novembre 2019, http://www.senat.fr/compte-rendu-commissions/20191104/ce_lubrizol.html#toc4

* ¹⁶⁰ Courrier du 21 avril 2020 de Santé publique France. Le comité d'appui thématique est constitué de : Anne Maître, toxicologue, professeur des universités, responsable de l'unité de toxicologie professionnelle et environnementale ; Jean-Claude Pairon, médecin du travail, professeur des universités, responsable de l'unité pathologies professionnelles et environnement santé travail ; Robert Garnier, médecin toxicologue, ancien responsable du centre anti poison de Paris, membre du groupe bio métrologie de l'Anses ; Olivier Borraz, sociologue, directeur du centre de sociologie des organisations à l'IEP de Paris ; Maria Melchior, épidémiologiste, directeur de recherche à l'Inserm, spécialisée en santé mentale et Alain Lepiège, professeur des universités au département d'histoire et de philosophie des sciences de l'université Paris Diderot, spécialiste de la santé déclarée et de la qualité de vie.

* ¹⁶¹ Point souligné notamment par l'épidémiologiste Émilie Counil, lors de son audition, le 12 décembre 2019, http://www.senat.fr/compte-rendu-commissions/20191209/ce_lubrizol.html#toc5

* ¹⁶² Courrier du 21 avril 2020.

* ¹⁶³ Audition du 12 novembre 2019, http://www.senat.fr/compte-rendu-commissions/20191111/ce_lubrizol.html#toc4

* ¹⁶⁴ L'Anses en fait explicitement mention au sein de chacun des avis qu'elle a rendus.

* ¹⁶⁵ Audition du 12 novembre 2019, http://www.senat.fr/compte-rendu-commissions/20191111/ce_lubrizol.html#toc4

* ¹⁶⁶ Ineris, Note Ineris-DRC-19-200506-07144A, 4 octobre 2019.

* ¹⁶⁷ Audition du 20 janvier 2020, http://www.senat.fr/compte-rendu-commissions/20200120/ce_lubrizol.html#toc2

* ¹⁶⁸ Par le cabinet Burgeap, du groupe Ginger.

* ¹⁶⁹ Par le cabinet Ramboll.

* ¹⁷⁰ Audition du 21 janvier 2020, http://www.senat.fr/compte-rendu-commissions/20200120/ce_lubrizol.html#toc2

* ¹⁷¹ Audition du 12 novembre 2019, http://www.senat.fr/compte-rendu-commissions/20191111/ce_lubrizol.html#toc4

* ¹⁷² Audition du 21 janvier 2020, http://www.senat.fr/compte-rendu-commissions/20200120/ce_lubrizol.html#toc2

* ¹⁷³ Audition du 12 décembre 2019, http://www.senat.fr/compte-rendu-commissions/20191209/ce_lubrizol.html#toc5

* ¹⁷⁴ Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

* ¹⁷⁵ Audition du 12 décembre 2019, http://www.senat.fr/compte-rendu-commissions/20191209/ce_lubrizol.html#toc5

* ¹⁷⁶ Audition du 21 janvier 2020, http://www.senat.fr/compte-rendu-commissions/20200120/ce_lubrizol.html#toc2

* ¹⁷⁷ Audition du 21 janvier 2020, http://www.senat.fr/compte-rendu-commissions/20200120/ce_lubrizol.html#toc2

* ¹⁷⁸ Réponse d'ATMO Normandie au questionnaire de la commission.

* ¹⁷⁹ Audition du 21 janvier 2020, http://www.senat.fr/compte-rendu-commissions/20200120/ce_lubrizol.html#toc2

* ¹⁸⁰ Réponse au questionnaire de la commission.

* ¹⁸¹ Audition du 12 novembre 2019, http://www.senat.fr/compte-rendu-commissions/20191111/ce_lubrizol.html#toc4

* ¹⁸² Ineris, Note Ineris-DRC-19-200-506-07144A, Analyse de l'Ineris suite à la saisine du 2 octobre 2019 sur la gestion post-accidentelle de l'incendie sur l'usine Lubrizol à Rouen, 4 octobre 2019.

* ¹⁸³ Audition du 21 janvier 2020, http://www.senat.fr/compte-rendu-commissions/20200120/ce_lubrizol.html#toc2

* ¹⁸⁴ Audition du 7 novembre 2019, http://www.senat.fr/compte-rendu-commissions/20191104/ce_lubrizol.html#toc3

* ¹⁸⁵ Audition du 26 novembre 2019, http://www.senat.fr/compte-rendu-commissions/20191125/ce_lubrizol.html#toc5

* ¹⁸⁶ Audition du 12 novembre 2019, http://www.senat.fr/compte-rendu-commissions/20191111/ce_lubrizol.html#toc4

* ¹⁸⁷ Audition du 15 janvier 2020 , http://www.assemblee-nationale.fr/15/cr-inceindu/19-20/c1920034.asp

* ¹⁸⁸ Haut conseil pour la santé publique, Recommandations pour la gestion du risque amiante dans l'habitat et l'environnement, 2014.

* ¹⁸⁹ Audition du 21 janvier 2020, http://www.senat.fr/compte-rendu-commissions/20200120/ce_lubrizol.html#toc2

* ¹⁹⁰ Audition du 12 novembre 2019, http://www.senat.fr/compte-rendu-commissions/20191111/ce_lubrizol.html#toc4

* ¹⁹¹ Loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé.

* ¹⁹² Audition du 7 novembre 2019 , http://www.senat.fr/compte-rendu-commissions/20191104/ce_lubrizol.html#toc4

* ¹⁹³ Audition du 12 décembre 2019, http://www.senat.fr/compte-rendu-commissions/20191209/ce_lubrizol.html#toc5

* ¹⁹⁴ M.  Goldberg et M. Zins, « Les études de cohorte : principes et méthode », Actualité et dossier en santé publique , n° 78, mars 2012, p. 14.

* ¹⁹⁵ Audition du 12 décembre 2019, http://www.senat.fr/compte-rendu-commissions/20191209/ce_lubrizol.html#toc5

* ¹⁹⁶ M. Goldberg et M. Zins, « Les études de cohorte : principes et méthode », loc. cit.

* ¹⁹⁷ Arrêté du 6 novembre 1995 relatif au Comité national des registres.

* ¹⁹⁸ Fl. Francis-Olivero, Les registres de morbidité en France : état des lieux, enjeux et perspectives , thèse, Bordeaux, Université de Bordeaux, 2018.

* ¹⁹⁹ Contrairement au propos erroné tenu par la ministre des solidarités et de la santé au cours de son audition, selon laquelle « tous les registres sont en éveil - cancers, maladies rares. Ils couvrent tout le territoire national ».

* ²⁰⁰ Audition du 7 novembre 2019, http://www.senat.fr/compte-rendu-commissions/20191104/ce_lubrizol.html#toc1

* ²⁰¹ Audition du 26 février 2020, http://www.senat.fr/compte-rendu-commissions/20200224/ce_lubrizol.html#toc1

* ²⁰² Audition du 12 décembre 2019, http://www.senat.fr/compte-rendu-commissions/20191209/ce_lubrizol.html#toc4

* ²⁰³ S'agissant de la faune, le préfet indique par ailleurs que « quelques oiseaux mazoutés et un ragondin ont par ailleurs été retrouvés morts dans la darse ».

* ²⁰⁴ Sur ce point, la réponse apportée par le préfet de la Seine-Maritime aux questions de la commission figure en annexe.