Mayotte : un éclairage budgétaire sur le défi de l'immigration clandestine

Rapport d'information n° 461 (2007-2008) de M. Henri TORRE , fait au nom de la commission des finances, déposé le 10 juillet 2008

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• AVANT-PROPOS
  
• PREMIÈRE PARTIE : MAYOTTE, UN TERRITOIRE EN DIFFICULTÉ QUI RESTE TRÈS ATTRACTIF POUR LES ÉTRANGERS
  
  • I. MAYOTTE, UN TERRITOIRE FRANÇAIS QUI CONNAÎT DE GRAVES DIFFICULTÉS ÉCONOMIQUES ET SOCIALES
    
    • A. L'ANCRAGE DE MAYOTTE AU SEIN DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
      
      • 1. Mayotte est française depuis près de 170 ans
        
      • 2. 1974 : le refus de l'indépendance
        
      • 3. Une évolution statutaire encore incertaine
        
    • B. LA SITUATION ÉCONOMIQUE ET SOCIALE DE L'ÎLE EST PARTICULIÈREMENT DIFFICILE
      
      • 1. Des conditions de vie très précaires
        
        • a) Une population très jeune, qui croît rapidement et connaît de graves lacunes en matière d'éducation
          
        • b) Une espérance de vie élevée, malgré la permanence des épidémies tropicales
          
        • c) Des conditions de logement particulièrement difficiles
          
      • 2. Un revenu annuel moyen inférieur au tiers de celui de la métropole
        
      • 3. L'absence des bases économiques nécessaires au développement du territoire
        
        • a) La faiblesse de l'économie productive
          
        • b) Un taux de chômage estimé, de l'ordre de 22 % à 23 %
          
  • II.  UN TERRITOIRE QUI RESTE TRÈS ATTRACTIF POUR LES ÉTRANGERS
    
    • A. LA SITUATION GÉOGRAPHIQUE DE MAYOTTE FAVORISE LES FLUX D'IMMIGRATION
      
      • 1. La proximité géographique de territoires en voie de développement
        
      • 2. Des liens historiques solides entre Mayotte et ses voisins
        
    • B. DIFFÉRENTS FACTEURS EXPLIQUENT L'ATTRACTIVITÉ MAHORAISE
      
      • 1. Une situation économique meilleure que celle de ses voisins
        
      • 2. La pression démographique subie par l'archipel des Comores
        
      • 3. La situation politique tendue de l'île d'Anjouan
        
• DEUXIÈME PARTIE : LE DÉFI DE L'IMMIGRATION CLANDESTINE AUQUEL MAYOTTE FAIT FACE
  
  • I. LES IMMIGRÉS CLANDESTINS REPRÉSENTENT UN TIERS DE LA POPULATION MAHORAISE
    
    • A. UN NIVEAU D'IMMIGRATION CLANDESTINE FACTEUR DE DÉSÉQUILIBRE
      
      • 1. La stabilisation de la population en situation irrégulière ?
        
      • 2. L'origine des clandestins est essentiellement comorienne
        
      • 3. Une immigration clandestine qui s'ajoute au départ de nombreux Mahorais
        
    • B. LE PARADOXE DE L'INTÉGRATION DES CLANDESTINS À LA SOCIÉTÉ MAHORAISE
      
      • 1. Des relations apparemment difficiles entre clandestins et Mahorais
        
      • 2. L'emploi de clandestins par la population mahoraise est toutefois très répandu
        
  • II. LES MODALITÉS DE L'IMMIGRATION CLANDESTINE
    
    • A. UNE IMMIGRATION « ARTISANALE » QUI PRÉSENTE DE GRAVES DANGERS
      
      • 1. Une immigration par voie maritime très risquée
        
      • 2. L'absence de filière d'immigration structurée
        
    • B. « L'ÉCONOMIE » DE L'IMMIGRATION CLANDESTINE
      
      • 1. Une immigration très « rentable » pour ceux qui l'organisent
        
      • 2. Les sources de financement utilisées par les immigrés clandestins
        
  • III. LE TRAITEMENT DE LA POPULATION ÉTRANGÈRE EN SITUATION IRRÉGULIÈRE
    
    • A. DES RECONDUITES À LA FRONTIÈRE QUI SE PASSENT GLOBALEMENT BIEN MAIS N'ENDIGUENT PAS LE NOMBRE DE CLANDESTINS
      
      • 1. Environ 16.000 éloignements par an
        
      • 2. Des conditions de reconduite à la frontière globalement satisfaisantes
        
        • a) Des conditions d'hébergement dans le centre de rétention administrative particulièrement précaires
          
        • b) L'absence de troubles lors des éloignements
          
      • 3. Les problèmes posés par les refus des Comores d'accueillir leurs ressortissants
        
    • B. PEU DE RÉGULARISATIONS ET DE NATURALISATIONS
      
      • 1. 174 cartes de résident délivrées en 2007
        
      • 2. Les demandes de naturalisation sont rarement satisfaites
        
      • 3. Le cas particulier des mineurs
        
• TROISIÈME PARTIE : LES COÛTS BUDGÉTAIRES INDUITS PAR L'IMMIGRATION CLANDESTINE
  
  • I. LE COÛT CROISSANT MAIS LIMITÉ DE LA LUTTE CONTRE L'IMMIGRATION CLANDESTINE
    
    • A. LA POLICE AUX FRONTIÈRES
      
      • 1. Des moyens en progression constante pour faire face à l'immigration clandestine
        
      • 2. Un coût de la lutte contre l'immigration clandestine estimé à 2,3 millions d'euros en 2007
        
    • B. LA GENDARMERIE
      
      • 1. Des effectifs en augmentation pour remplir des missions variées
        
      • 2. La lutte contre l'immigration clandestine induit un coût d'un million d'euros par an
        
    • A. C. LA MUTUALISATION DES MOYENS DE LUTTE CONTRE L'IMMIGRATION CLANDESTINE A PERMIS UNE DIMINUTION DES COÛTS
      
      • 1. La coordination des moyens matériels
        
      • 2. Une politique de lutte contre l'immigration clandestine en mer particulièrement efficace
        
      • 3. Le groupe d'intervention de Mayotte
        
  • II. LE COÛT ÉLEVÉ DE LA PRÉSENCE DES IMMIGRÉS CLANDESTINS À MAYOTTE
    
    • A. L'ÉDUCATION NATIONALE
      
      • 1. La hausse des effectifs est facteur de dépenses nouvelles
        
        • a) Une augmentation très satisfaisante de la population scolarisée à Mayotte
          
        • b) La nécessaire hausse des coûts liés à l'augmentation des taux de scolarisation
          
        • c) La difficulté à mesurer le nombre d'élèves issus de l'immigration clandestine
          
      • 2. L'immigration clandestine influe sur les conditions d'enseignement
        
      • 3. Le coût de l'immigration clandestine pour l'Education nationale est estimé à 32,4 millions d'euros par an
        
    • B. LES SERVICES DE SANTÉ
      
      • 1. Un système de santé concentré autour du centre hospitalier de Mayotte
        
      • 2. Les incertitudes relatives au financement du système de santé mahorais
        
        • a) La distinction entre les assurés et les non-assurés sociaux
          
        • b) Les recettes issues des versements des non-assurés sociaux
          
        • c) La trop faible participation de l'Etat
          
      • 3. Le coût global des soins dispensés aux immigrés clandestins est supérieur à 30 millions d'euros par an
        
        • a) Le coût des soins dispensés aux non-assurés sociaux
          
        • b) La difficulté d'évaluer la part des clandestins dans la population des non-assurés sociaux
          
        • c) Le coût des évacuations sanitaires
          
    • C. LE TRAVAIL CLANDESTIN
      
      • 1. Une pratique très répandue
        
      • 2. Les moyens de lutte contre le travail clandestin
        
  • III. DES LEÇONS À TIRER DE CE CONSTAT
    
    • A. L'INTÉRÊT DE RENFORCER LA LUTTE CONTRE L'IMMIGRATION CLANDESTINE
      
      • 1. La politique de limitation de l'immigration clandestine est moins coûteuse que l'accueil des immigrés clandestins
        
      • 2. Renforcer la lutte contre l'immigration clandestine peut se faire à coûts constants
        
    • B. LA NÉCESSITÉ D'ASSURER L'ACCUEIL DES CLANDESTINS
      
      • 1. Maintenir l'effort engagé dans les services publics
        
      • 2. Améliorer les conditions d'accueil des immigrés clandestins
        
    • C. LES INSUFFISANCES DE LA SOLUTION DU CO-DÉVELOPPEMENT
      
      • 1. Le renforcement de la coopération entre la France et les Comores
        
      • 2. Fixer les objectifs d'une coopération internationale fructueuse
        
• EXAMEN EN COMMISSION
  
• ANNEXE : PERSONNES AUDITIONNÉES ET PROGRAMME DE DÉPLACEMENT DE VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL