II. LES MODALITÉS DE L'IMMIGRATION CLANDESTINE
A. UNE IMMIGRATION « ARTISANALE » QUI PRÉSENTE DE GRAVES DANGERS
1. Une immigration par voie maritime très risquée
L'immigration par avion, qui nécessite l'obtention de visas, est très résiduelle à Mayotte, du fait de la difficulté pour les ressortissants des pays souhaitant émigrer d'obtenir un visa pour s'y rendre. L'essentiel de l'immigration clandestine se fait par voie maritime, notamment en raison de la proximité des îles comoriennes . Ce point distingue l'immigration clandestine à Mayotte de celle de La Réunion, beaucoup plus difficile à atteindre par voie maritime, et où l'immigration clandestine se fait donc essentiellement par voie aérienne.
La traversée maritime des Comores à Mayotte s'effectue au moyen d'embarcations appelées localement des « kwassas-kwassas ». Ces bateaux sont des bateaux de pêcheurs anjouanais, longs de 7 mètres, équipés en général deux moteurs, relativement rapides, et suffisamment petits pour passer au-dessus de la barrière de corail qui entoure la plus grande partie des îles mahoraises. La durée de la traversée entre Anjouan et Mayotte est de 3 à 4 heures.
On peut relever qu'à la différence des clandestins, les forces de police et de gendarmerie françaises ne peuvent naviguer au-dessus de la barrière de corail, non que leurs embarcations n'y soient pas adaptées, mais parce que le risque de dégrader cette richesse naturelle serait inévitable. Ce constat peut parfois compliquer les interceptions en mer.
Les « kwassas-kwassas » utilisés pour l'immigration clandestine peuvent contenir jusqu'à 45 immigrés clandestins, alors que ces embarcations sont théoriquement conçues pour ne contenir que 8 passagers. Ceux-ci voyagent, par ailleurs, fréquemment avec leurs animaux, qui constituant souvent la principale richesse dont ils disposent. L'entassement des clandestins sur les bateaux conduit à ce que la coque de ces embarcations soit souvent à peine plus élevée que le niveau de l'eau. Par ailleurs, la présence de mineurs et de femmes enceintes est fréquente, celles-ci espérant pouvoir accoucher sur le sol français et ainsi permettre à leur enfant d'obtenir, à terme, la nationalité française.
Par conséquent, les conditions de sécurité de la traversée sont particulièrement mauvaises, et les risques pris par les clandestins très élevés , au risque de se traduire par des drames. L'estimation du nombre de décès lors de ces traversées est difficile. Le rapport précité de notre collègue José Balarello 21 ( * ) estimait, depuis 1997, à « 4.000 le nombre de morts dus à des naufrages de kwassas-kwassas », soit environ 1.000 morts par an.
2. L'absence de filière d'immigration structurée
Les informations recueillies par votre rapporteur spécial auprès des forces de police et de gendarmerie mahoraises font état de l'existence de réseaux d'immigration entre les Comores et Mayotte qui constituent moins une filière structurée qu'une multiplication de réseaux artisanaux . Chaque propriétaire de « kwassa-kwassa » constitue à lui seul une petite filière d'immigration, sans entente ni organisation avec les autres propriétaires de barques.
Ces réseaux impliquent également des résidents mahorais, eux-mêmes généralement en situation irrégulière, qui favorisent le passage des embarcations utilisées par les immigrants clandestins « au travers des mailles » du contrôle français. Compte tenu des liens historiques entre les populations mahoraises et comoriennes, les volontaires comoriens souhaitant immigrer clandestinement à Mayotte trouvent en général facilement des relais locaux pouvant leur fournir une aide. Par ailleurs, les clandestins présents en nombre important sur le territoire mahorais souhaitent fréquemment parvenir à faire immigrer leur famille ou leurs amis lorsqu'ils se trouvent encore aux Comores.
La présence de « relais » à Mayotte est un atout important pour les candidats à l'immigration clandestine. En effet, les relais présents à Mayotte disposent d'informations relativement fiables sur le nombre et l'emplacement des forces d'interception en mer. Positionnés sur les collines mahoraises, ils utilisent divers moyens de communication pour informer les clandestins des moments et des « endroits à privilégier » pour tenter d'aborder les côtes mahoraises. Les connexions par téléphone portable entre Mayotte et les Comores n'étant possibles que depuis quelques mois au moment du déplacement de votre rapporteur spécial, ce sont essentiellement les stations radios à bande latérale unique (BLU) et les feux sur terre qui étaient utilisés. La présence de relais à Mayotte permet aussi l'utilisation d'une pratique qui consiste, lorsque deux embarcations de contrôle françaises sont en mer, d'envoyer trois « kwassas-kwassas », ce qui permet de s'assurer qu'au moins l'un deux parviendra sur le sol mahorais. Selon les informations recueillies par votre rapporteur spécial auprès des forces de gendarmerie à Mayotte, sur 1.000 communications par BLU constatées par mois à Mayotte, en moyenne, 900 seraient liés à l'immigration clandestine.
Or, ces opérateurs sont très difficiles à interpeller puisqu'ils se trouvent en général au sommet des collines mahoraises et que toute intervention des forces de l'ordre peut être observée de loin et laisse le temps aux opérateurs de se dissimuler.
* 21 Rapport précité n° 361 (2000-2001).