TROISIÈME PARTIE : LES COÛTS BUDGÉTAIRES INDUITS PAR L'IMMIGRATION CLANDESTINE
L'immigration clandestine, à Mayotte comme ailleurs en France, est créatrice de coûts budgétaires qui peuvent être divisés en deux catégories : les coûts engagés pour lutter contre l'immigration clandestine , c'est-à-dire pour prévenir cette immigration et pour reconduire à la frontière les clandestins interpellés et les coûts résultant de la présence sur le territoire français des populations clandestines dont la satisfaction des besoins, notamment en services publics, produit une charge financière.
Votre rapporteur spécial rappelle que la philosophie de son rapport n'est pas d'éluder le drame humain que constitue l'immigration clandestine à Mayotte et les difficultés auxquelles font face les immigrés clandestins. Il estime, toutefois, qu'en ce domaine, comme dans tous les autres domaines engageant les finances publiques, l'argent du contribuable doit être bien employé, et l'action de l'Etat la plus efficace au regard du but poursuivi. L'analyse du détail des coûts résultants pour l'Etat des différents aspects de l'immigration clandestine à Mayotte doit donc permettre d'éclairer la représentation nationale et l'ensemble des citoyens, d'une part, sur leur ampleur et, d'autre part, sur le meilleur moyen de les répartir dans l'intérêt de la population française et plus spécifiquement mahoraise .
I. LE COÛT CROISSANT MAIS LIMITÉ DE LA LUTTE CONTRE L'IMMIGRATION CLANDESTINE
A. LA POLICE AUX FRONTIÈRES
1. Des moyens en progression constante pour faire face à l'immigration clandestine
Les moyens humains de la PAF de Mayotte ont été multipliés par plus de 10 depuis 2002 .
Nombre de fonctionnaires de la police aux frontières de Mayotte
Source : secrétariat d'Etat à l'outre-mer
Aujourd'hui, ce sont 140 fonctionnaires qui travaillent à la PAF de Mayotte, dont seulement 3 personnels administratifs. Le directeur de la PAF de Mayotte a estimé que, sans le problème de l'immigration clandestine, seuls 20 fonctionnaires seraient nécessaires et s'occuperaient principalement de l'aéroport international, conformément aux missions classiques de la PAF.
A priori, la vocation de la PAF est la lutte contre l'immigration clandestine aux frontières et non à l'intérieur du territoire. Toutefois, l'ampleur du problème auquel fait face Mayotte explique l'extension des missions de la PAF de Mayotte par rapport aux missions traditionnelles des polices aux frontières.
2. Un coût de la lutte contre l'immigration clandestine estimé à 2,3 millions d'euros en 2007
Selon les informations, toutefois lacunaires, fournies par la PAF de Mayotte, le coût induit par la lutte contre l'immigration clandestine se serait élevé, pour la police aux frontières mahoraise, à environ 1,8 million d'euros en 2006 et 2,3 millions d'euros en 2007.
Le principal poste de dépense de ce budget résulte directement de l'activité de la police liée aux reconduites à la frontière, dont le coût est estimé à 1,6 million d'euros sur l'année 2007. Le second poste de dépense, en 2007, a été la location d'un hélicoptère appartenant à une société mahoraise privée permettant de patrouiller jusqu'aux limites de l'espace aérien d'Anjouan, soit à 12 milles des côtes (environ 20 km).
Les moyens matériels de la PAF de Mayotte nécessitent également un budget d'entretien. Actuellement, la PAF dispose de 14 véhicules automobiles légers, de 2 fourgons, 2 véhicules de transport en commun, 3 deux roues et 4 quads. Par ailleurs, la PAF de Mayotte a des moyens nautiques importants, notamment deux embarcations dédiées à la lutte contre l'immigration clandestine : une vedette polyvalente de 11 mètres, pouvant embarquer un équipage de 5 fonctionnaires afin d'intercepter en mer les « kwassas-kwassas » et ramener à terre leur équipage ainsi qu'un semi-rigide de 5,8 mètres, qui n'est pas destiné à transporter les personnes interpellées en mer.
Quelques semaines après la rencontre de votre rapporteur spécial avec les services de la PAF de Mayotte, celle-ci devait recevoir deux embarcations supplémentaires de 11 mètres, destinées aux interceptions en mer. L'objectif poursuivi est de renforcer l'efficacité de la PAF dans l'interpellation en mer des clandestins.