B. LA GENDARMERIE
1. Des effectifs en augmentation pour remplir des missions variées
Les effectifs de la gendarmerie de Mayotte ont également crû significativement depuis 1995, dans une proportion toutefois inférieure à celle de la police aux frontières .
Parmi les gendarmes départementaux, 92 sont effectivement engagés sur le terrain, auxquels il convient d'ajouter l'escadron de 73 gendarmes mobiles qui renforce l'effectif des gendarmes départementaux. Cet escadron mobile est à disposition du Préfet pour les opérations de maintien de l'ordre, à la fois à l'intérieur et hors de zones couvertes par la gendarmerie.
Evolution des effectifs de la gendarmerie de Mayotte
Source : secrétariat d'Etat à l'outre-mer
De la même manière que pour la PAF, la gendarmerie de Mayotte est essentiellement mobilisée pour la lutte contre l'immigration clandestine . Le commandant de la gendarmerie explique ainsi que « aujourd'hui, la mission principale de la gendarmerie à Mayotte est la lutte contre l'immigration clandestine ».
Il fait donc état de difficultés croissantes à mener à bien les autres missions traditionnelles de la gendarmerie telles que le contrôle du trafic routier, qui se développe très rapidement à Mayotte, l'agglomération de Mamoudzou étant quotidiennement bloquée par d'importants embouteillages. La délinquance est également en très forte augmentation (+ 60 % entre 2006 et 2007), notamment depuis que les opérations de lutte contre le travail clandestin se multiplient. Enfin, la gendarmerie, comme l'ensemble des forces de l'ordre, fait face à la nécessité d'affecter des fonctionnaires spécifiquement aux missions d'interprétariat, une part importante de la population résidant à Mayotte ne pouvant s'exprimer en français.
La gendarmerie de Mayotte a entamé en 2004 sa transformation en commandement de gendarmerie (COMGEND). Elle n'était jusqu'alors qu'une simple compagnie. Elle ne dispose pas encore de tous les effectifs et de toutes les structures correspondant à un commandement de gendarmerie.
2. La lutte contre l'immigration clandestine induit un coût d'un million d'euros par an
Les informations transmises à votre rapporteur spécial par le commandement de la gendarmerie à Mayotte permettent d'identifier très clairement les coûts induits, pour la gendarmerie mahoraise, par l'activité de lutte contre l'immigration clandestine. Ce coût s'est élevé à 726.000 euros en 2006 et à 941.000 euros en 2007 .
Les principaux postes de dépenses sont, tout d'abord, la rémunération des gendarmes correspondant aux jours d'engagement du personnel dans cette mission de lutte contre l'immigration clandestine, dont le montant s'est élevé à 545.000 euros en 2007, l'entretien des véhicules terrestres et nautiques dont dispose la gendarmerie (185.000 euros) et le prix acquitté au transporteur maritime pour les reconduites à la frontière (75.880 euros en 2007).
En 2007, sont venus s'ajouter à ces frais de fonctionnement des frais d'investissement importants résultant de l'achat d'une embarcation semi-rigide de 11 mètres, semblable à celles dont dispose la PAF, équipée de deux moteurs de 200 chevaux, le KONDZO, qui s'est avérée particulièrement efficace dans l'interception des clandestins en mer. Cette embarcation a coûté 135.000 euros à l'achat. La gendarmerie de Mayotte dispose par ailleurs de 3 zodiacs pouvant compléter l'action du KONDZO.
Votre rapporteur spécial et M. Yvon Carretero, commissaire divisionnaire, directeur de la police aux frontières de Mayotte, dans les locaux de la police aux frontières de Mayotte, à Pamandzi
Votre rapporteur spécial, M. Daniel Grange, adjudant chef, chef de la brigade nautique et des membres de la brigade nautique à bord du KONDZO
