DEUXIÈME PARTIE : LE DÉFI DE L'IMMIGRATION CLANDESTINE AUQUEL MAYOTTE FAIT FACE
I. LES IMMIGRÉS CLANDESTINS REPRÉSENTENT UN TIERS DE LA POPULATION MAHORAISE
A. UN NIVEAU D'IMMIGRATION CLANDESTINE FACTEUR DE DÉSÉQUILIBRE
1. La stabilisation de la population en situation irrégulière ?
D'après le recensement effectué par l'Insee, 186.452 habitants étaient présents sur le territoire mahorais au 31 juillet 2007 18 ( * ) . Le secrétariat d'Etat à l'outre-mer estime que cette population serait composée d' un peu moins d'un tiers d'immigrés clandestins , ce qui correspond approximativement aux estimations du commandant de la gendarmerie à Mayotte, qui évalue le nombre de clandestins entre 50.000 et 55.000 .
L'estimation du nombre d'étrangers en situation irrégulière est difficilement fiable, s'agissant d'une population qui vit par définition dans la clandestinité. Les seuls chiffres fiables sont ceux du nombre d'étrangers présents à Mayotte lors du recensement effectué par l'Insee en 2002 : 55.300 étrangers sur une population totale de 160.300 personnes, soit 34,5 % de la population.
Les informations recueillies par votre rapporteur spécial auprès de la police aux frontières indiquent que cette population n'aurait que peu évolué, en nombre, ces dernières années. Par conséquent, il est possible d'estimer le flux annuel de clandestins arrivant à Mayotte à 16.000 , soit l'équivalent du nombre annuel de personnes éloignées. Cette stabilisation apparente de la population clandestine à Mayotte ne doit pas conduire à relâcher les efforts de limitation des flux d'immigration clandestine. En effet, ces chiffres indiquent aussi que l'équivalent de 10 % de la population présente à Mayotte tente chaque année de s'y installer illégalement, ce qui présente des risques importants de déséquilibre pour l'île.
Le nombre des reconduites à la frontière permet, toutefois, de penser que peu de clandestins sont présents à Mayotte depuis de nombreuses années, même si le directeur de la police aux frontières indique quelques rares cas de clandestins présents depuis 10 ou 15 ans.
2. L'origine des clandestins est essentiellement comorienne
La grande majorité des clandestins, tant en flux qu'en nombre sur le territoire mahorais, sont des comoriens , ce qui s'explique, comme exposé ci-avant, à la fois par les liens historiques et par la proximité géographique des îles comoriennes.
Toutefois, la police aux frontières de Mayotte fait état d'une immigration clandestine originaire de Madagascar, de Tanzanie et même d'Irak. Ces clandestins transitent par les Comores afin de rejoindre le territoire français, ce qui s'avère plus aisé que d'obtenir un visa pour entrer à Mayotte et d'y rester.
De même que pour l'évaluation du nombre de clandestins, la détermination précise de l'origine de la population clandestine à Mayotte est rendue difficile par la clandestinité de cette population. A titre indicatif, le recensement effectué en 2002 faisait état, dans l'ensemble de la population étrangère présente à Mayotte, de 52.851 Comoriens, 2.267 Malgaches et 182 ressortissants d'autres pays. Les Comoriens représentent donc plus de 95 % de la population étrangère présente sur l'île. Le secrétariat d'Etat à l'outre-mer estime, en ce qui concerne la population clandestine, que l'on compte 90 % de comoriens, principalement originaires d'Anjouan, puis de Grande Comore, les Mohéliens représentant une part très faible de cette population. Le reste de cette population est composé de 7 % de malgaches et de 3 % d'autres nationalités (notamment des Rwandais, Burundais, Kényans, Tanzaniens, Congolais, Indiens, Mauriciens, Sud-africains, Ethiopiens et Pakistanais).
L'immigration mahoraise est ainsi caractérisée par son uniformité , l'essentiel des immigrés étant ressortissants des Comores, ce qui la distingue de l'immigration clandestine plus diverse de La Réunion. Par ailleurs, l'immigration clandestine à Mayotte est significativement plus massive que celle à laquelle doit faire face La Réunion.
3. Une immigration clandestine qui s'ajoute au départ de nombreux Mahorais
L'importance des chiffres de la population clandestine à Mayotte est amplifiée par un deuxième constat, qui contribue à déstabiliser l'équilibre démographie de l'île. En effet, parallèlement à l'arrivée des clandestins, on constate un mouvement, qui semble se renforcer, de départ des Mahorais vers La Réunion ou vers la métropole .
Les raisons de ces départs sont diverses. Les jeunes Mahorais peuvent souhaiter poursuivre des études supérieures hors de Mayotte. En effet, on ne trouve à Mayotte que trois brevets de techniciens supérieurs (BTS) (assistant de gestion de PME / PMI, management des unités commerciales et comptabilité, gestion des organisations), un Institut de formation des maîtres (IFM) et un Centre des études et des formations supérieures de Mayotte qui propose des formations en partenariat avec La Réunion et la métropole. Toutefois, selon les informations communiquées par le vice-rectorat de Mayotte, on ne comptait que 3.500 élèves et étudiants boursiers hors de Mayotte en 2002. L'émigration à des fins d'étude n'est donc pas majoritaire. L'étude de l'Insee relative au recensement de 2002 conclut donc que la population émigrante est essentiellement constituée de « jeunes et de femmes, avec un faible niveau scolaire et très peu de diplômes ». Ces populations, qui émigrent essentiellement vers d'autres territoires français, cherchent un niveau de vie supérieur et le bénéfice des minima sociaux qui n'existent pas à Mayotte.
Le détail précis du recensement effectué en 2007 par l'Insee à Mayotte n'étant pas disponible, les seuls chiffres dont dispose votre rapporteur spécial sont ceux de 2002. Ils indiquent qu'entre 1985 et 1997, 520 personnes quittaient chaque année le territoire mahorais, essentiellement pour s'installer à La Réunion et en métropole. Or, entre 1997 et 2002, le nombre des émigrations était passé à 3.600 en moyenne annuelle, soit une multiplication par sept par rapport à la décennie précédente. L'étude de l'Insee relative au recensement de 2002 indique que « la première conséquence de ce mouvement d'émigration est la stagnation de la population française à Mayotte. Celle-ci est passée de plus 103 000 individus en 1997 à juste 105 000 en 2002 ».
Par ailleurs, outre les émigrations définitives, il semble qu'une part croissante de la population résidant à Mayotte passe en réalité la majorité de son temps en dehors de l'île. Si, dans ce domaine, il est difficile d'établir des chiffres précis, notre collègue Abdoulatifou Aly, député de Mayotte, a fait état, lors de sa rencontre avec votre rapporteur spécial « d'environ la moitié des électeurs mahorais qui vivraient la plupart du temps soit à La Réunion soit en métropole ».
Le risque existe donc que parallèlement aux flux d'immigration clandestine, Mayotte ne souffre du départ des Mahorais, ce qui constituerait un nouvel « appel d'air » pour les clandestins et conduirait à des déséquilibres démographiques encore plus importants sur le territoire.
* 18 Insee infos, n° 32, novembre 2007.