N° 461
SÉNAT
SESSION EXTRAORDINAIRE DE 2007-2008
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Annexe au procès-verbal de la séance du 10 juillet 2008 |
RAPPORT D'INFORMATION
FAIT
au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation (1) sur l' immigration clandestine à Mayotte ,
Par M. Henri TORRE,
Sénateur.
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(1) Cette commission est composée de : M. Jean Arthuis , président ; MM. Claude Belot, Marc Massion, Denis Badré, Thierry Foucaud, Aymeri de Montesquiou, Yann Gaillard, Jean-Pierre Masseret, Joël Bourdin , vice-présidents ; M. Philippe Adnot, Mme Fabienne Keller, MM. Michel Moreigne, François Trucy , secrétaires ; MM. Bernard Angels, Bertrand Auban, Mme Marie-France Beaufils, M. Roger Besse, Mme Nicole Bricq, MM. Auguste Cazalet, Michel Charasse, Yvon Collin, Philippe Dallier, Serge Dassault, Jean-Pierre Demerliat, Éric Doligé, André Ferrand, Jean-Claude Frécon, Yves Fréville, Christian Gaudin, Paul Girod, Adrien Gouteyron, Charles Guené, Claude Haut, Jean-Jacques Jégou, Alain Lambert, Gérard Longuet, Roland du Luart, François Marc, Philippe Marini, Michel Mercier, Gérard Miquel, Henri de Raincourt, Michel Sergent, Henri Torre, Bernard Vera. |
AVANT-PROPOS
Vote rapporteur spécial tient tout d'abord à saluer l'action de l'ensemble des personnels travaillant à Mayotte , notamment de ceux qu'il a pu rencontrer lors de son déplacement. Ils font la preuve d'un engagement permanent au service de l'ensemble de nos concitoyens, et plus particulièrement des Mahorais, malgré un contexte parfois difficile.
Le présent rapport n'a pas pour vocation d'embrasser l'intégralité des enjeux découlant du problème de l'immigration clandestine à Mayotte. En effet, la volonté de votre rapporteur spécial, chargé de la mission « Outre-mer », ainsi que son rôle au sein de votre commission des finances, l'ont conduit à centrer sa réflexion sur les aspects budgétaires de ce phénomène .
Volontairement, les questions juridiques, qui relèvent plus particulièrement de la compétence de la commission des lois, telles que les modalités d'application du droit du sol à Mayotte ou l'avenir institutionnel de l'île ne sont pas abordées directement dans le présent rapport. Toutefois, l'étude du contexte institutionnel, économique et social de Mayotte, où votre rapporteur spécial s'est rendu, du 29 mars au 3 avril 2008, s'est révélée nécessaire pour y apprécier les conséquences de l'immigration clandestine. L'ensemble des développements contenus dans le présent rapport a donc également pour vocation d'alimenter la réflexion sur les enjeux autres que budgétaires auxquels la France fait face à Mayotte.
Par ailleurs, si votre rapporteur spécial a souhaité qu'un éclairage particulier soit porté sur les aspects strictement budgétaires de cette question, il ne néglige en rien les situations humaines parfois dramatiques qui y sont liées , notamment les conditions de vie très précaires conduisant certaines populations à choisir l'immigration clandestine vers Mayotte et le drame des disparitions en mer de nombreux candidats à l'immigration.
Le présent rapport dresse un tableau économique et social de Mayotte, au sein de son ensemble régional, qui permet d'apprécier les raisons pour lesquelles elle draine un flux important d'immigrés clandestins . Il décrit également l'ampleur, les modalités et l'organisation de ces flux d'immigration . Enfin, au travers de l'étude des coûts budgétaires qu'induit l'immigration clandestine pour les différentes missions de l'Etat, il propose des pistes pour faire face aux conséquences de ce phénomène de la manière la plus efficace possible et la plus respectueuse de la dignité des personnes .