Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) : un succès qui nous oblige

Rapport d'information n° 456 (2005-2006) de MM. Philippe DALLIER et Roger KAROUTCHI , fait au nom de la commission des finances, déposé le 5 juillet 2006

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• AVANT-PROPOS
  
• PRINCIPALES OBSERVATIONS DES RAPPORTEURS SPÉCIAUX
  
  • I. APRÈS DES DIFFICULTÉS DE DÉMARRAGE, UNE MISE EN ORDRE DE MARCHE RÉUSSIE
    
    • A. DES DÉBUTS CHAOTIQUES
      
      • 1. La constitution de l'agence
        
      • 2. La désignation des relais territoriaux
        
      • 3. Un héritage : les projets conventionnés avant la création de l'agence
        
    • B. UNE CRÉATION « SUR LE TAS »
      
      • 1. L'adoption progressive des règles de fonctionnement
        
      • 2. Une doctrine nécessairement complexe
        
      • 3. Une impression de flottement mal perçue sur le terrain
        
    • C. UN FONCTIONNEMENT DÉSORMAIS BIEN RÔDÉ
      
      • 1. Une structure légère et efficace
        
      • 2. Un réseau mieux formé
        
      • 3. Un processus de décision clarifié
        
  • II. LA « RANÇON DU SUCCÈS »
    
    • A. LA MULTIPLICATION DES PROJETS
      
      • 1. Un rythme de progression rapide
        
      • 2. Une structure de projet stable
        
    • B. L'ÉLARGISSEMENT PARALLÈLE DU PROGRAMME NATIONAL DE RÉNOVATION URBAINE (PNRU)
      
      • 1. La réévaluation des objectifs physiques
        
      • 2. La nouvelle programmation de l'effort de l'Etat
        
      • 3. Les contributions des partenaires
        
    • C. L'OBSTACLE À FRANCHIR : LA  « BOSSE » DE L'ANRU
      
  • III. CONSOLIDER LE BILAN DE L'ANRU
    
    • A. AMÉLIORER LE FONCTIONNEMENT DE L'AGENCE
      
      • 1. Mieux communiquer
        
      • 2. Mettre l'accent sur la maîtrise d'ouvrage
        
      • 3. Recentrer le comité d'évaluation sur sa mission
        
        • a) Un bilan d'activité relativement limité malgré un budget de fonctionnement en forte progression
          
        • b) Des critiques injustifiées et excessives
          
    • B. AFFICHER CLAIREMENT LES QUARTIERS PRIORITAIRES
      
    • C. LA MOBILISATION DE TOUS LES PARTENAIRES
      
      • 1. L'apport des collectivités territoriales
        
      • 2. Le respect impératif des engagements de l'Etat
        
        • a) Des crédits de paiement encore très peu sollicités
          
        • b) Un montage fragile pour les autorisations d'engagement
          
      • 3. La solution d'un « nouveau » FRU
        
• EXAMEN EN COMMISSION
  
• ANNEXES
  
  • 1. Personnalités rencontrées par vos rapporteurs spéciaux
    
  • 2. Les principales étapes de la mise en place de l'ANRU
    
  • 3. Les règles de majoration des subventions liées à la situation financière des communes
    
  • 4. Les quartiers éligibles