3. Une impression de flottement mal perçue sur le terrain
La relative confusion qui a présidé aux premiers mois de l'ANRU a suscité interrogations et critiques dont vos rapporteurs spéciaux ont été saisis lors de leurs déplacements. Parmi les observations formulées, parfois contradictoires, figuraient au premier plan :
- les contraintes de délai imposées par l'agence aux porteurs de projets et aux maîtres d'ouvrage, conduisant soit à ralentir la réalisation de projets déjà bouclés, soit à accélérer exagérément leur finalisation ;
- le sentiment que l'ANRU accordait une place trop importante aux démolitions , objectif central du PNRU, et tentait d'imposer ce choix aux élus ;
- l'opacité des règles de sélection des projets et en particulier du calcul de subventionnement des opérations ;
- la mauvaise connaissance des procédures y compris dans l'attribution des subventions ;
- l'absence de retour d'information de la part de l'agence après l'envoi des projets par les élus et l'effet de tunnel qui en résultait ;
- les lacunes de la concertation avec les habitants et les difficultés spécifiques du relogement.
Ces critiques ont été largement reprises par le comité d'évaluation et de suivi de l'ANRU , notamment dans son bilan d'étape de février 2005.
M. Yazid Sabeg, président du comité d'évaluation et de suivi, n'a ensuite pas manqué de leur donner une résonance particulière dans un communiqué de presse le 29 novembre 2005 : « Nous souhaitons interpeller l'ANRU sur les inquiétudes croissantes que suscite la mise en oeuvre des projets de renouvellement urbain. L'agence ne peut pas s'en tenir seulement à l'immobilier et aux constructions. Démolir, reconstruire, rénover, équiper, désenclaver les quartiers est essentiel mais ne suffit plus. Le plan national de rénovation urbaine doit être le moteur de la politique de la ville. Le rôle de l'ANRU doit être d'engager les élus locaux à mettre les parcours de mobilité résidentielle, professionnelle et scolaire des habitants au coeur des projets de rénovation urbaine... Rappelons avant tout que la rénovation urbaine ne peut se faire sans l'implication des principaux intéressés : les locataires, propriétaires et associations. L'ANRU devrait donc conditionner l'attribution de ses crédits à la prise en compte effective de l'avis des habitants des quartiers sur les projets et les conditions de leur exécution » .
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Le comité d'évaluation et de suivi de l'ANRU
Le comité d'évaluation et de suivi de l'ANRU n'a
pas été institué par la loi de programmation pour la
rénovation urbaine mais par le décret du
9 février 2004 (article 9) qui précise qu'il est
créé auprès du Président du Conseil
d'administration de l'agence et «
chargé
d'apprécier la mise en oeuvre du programme national de rénovation
urbaine en rendant des avis chaque fois qu'il le juge utile ou à la
demande du Président du Conseil d'administration.
Cet organisme a été mis en place par Jean-Louis Borloo en juillet 2004 pour jouer, selon les termes du ministre, le rôle de « vigie républicaine qui permet de nourrir le débat public et d'apporter un regard complémentaire et concret pour la reconquête économique, urbaine et sociale des quartiers ». Il est composé de personnalités diverses issues du monde associatif et caritatif, de la presse, de l'architecture, de partenaires sociaux et d'experts du monde économique. Source : site internet de l'ANRU |