ANNEXES

1. Liste des personnalités rencontrées et des déplacements

2. Les principales étapes de la mise en place de l'ANRU

3. Les règles de majoration des subventions liées à la situation financière des communes (note de l'ANRU)

4. Les quartiers éligibles :

- lettre en date du 28 janvier 2005 du Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale et du Ministre délégué au logement et à la ville, au Président de l'ANRU, sur la priorisation du traitement des dossiers ;

- listes des 188 quartiers prioritaires et des quartiers de catégorie 2.

1. Personnalités rencontrées par vos rapporteurs spéciaux

• M. Jean-Paul Alduy, Président de l'ANRU

• M. Yazid Sabeg, Président du Comité d'évaluation et de suivi de l'ANRU

• M. Philippe Van de Maele, Directeur général de l'ANRU

• M. Pierre-Philippe Zemmour, Directeur financier de l'ANRU

• M. Frédéric Ebling, Directeur des relations extérieures de l'ANRU

• Mme Helène Eyssartier, sous-directeur à la direction du budget, du ministère du budget, membre du conseil d'administration de l'ANRU

• Mme Marie Rey, Délégation interministérielle à la Ville, membre du conseil d'administration de l'ANRU

• M. Yves-Laurent Sapoval, Conseiller au cabinet de M. Jean-Louis Borloo, Ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

• M. Jean-Paul Le Divenah, Directeur de cabinet de Mme Catherine Vautrin, Ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité

• Mme Dominique Dujols, directeur des relations institutionnelles et du partenariat de l'Union Sociale pour l'Habitat

Déplacement à Orly (23 mai 2005)

• M. Alain Girard, adjoint au maire

• M. Vincent Rébérioux, chef de projet

Déplacement à Saint-Etienne (13 juin 2005)

• M. Michel Thiollière, Sénateur-maire

• M. Gilbert Argoud, Premier-adjoint, vice-président de Saint-Etienne métropole

• M. Jean-Claude Louchet, Directeur général des services

• M. Jean-François Déral, Responsable du service renouvellement urbain

• M. Laurent Béchaux, Directeur du GIP GPV

• M. Olivier Frérot, Directeur départemental de l'équipement

• M. Philippe Banc, Responsable politique de la ville et de la rénovation urbaine (DDE)

• Mme Fanny Laperrière, Chargée de mission, société d'équipement du département de la Loire (SEDL)

• M. Laurent Gagnaire, directeur de l'OPAC, président d'AMO2S

Déplacement à Aulnay-sous-Bois (28 juin 2006)

• M. Gérard Gaudron, Maire

Déplacement à Amiens (11 mai 2006)

• M. Michel Sappin, Préfet de la Somme

• M. Jean-Luc Lhemanne, sous-préfet

• M. Hervé Dheilly, directeur adjoint d'Amiens Métropole

• M. Marcel Authier, commissaire divisionnaire, directeur départemental de la sécurité publique

• M. Jean-Pierre Bachelay, Directeur général de l'OPACd'Amiens

Déplacement à Creil et Nogent-sur-Oise (22 mai 2006)

• M. Christian Grimbert, maire de Creil

• M. Claude Brunet, maire de Nogent sur Oise

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