3. Un processus de décision clarifié
Le délai de dix-huit mois pris par l'agence pour mettre en place ses structures et établir son mode de fonctionnement n'est, en définitive, pas excessif, compte tenu du caractère innovant de l'agence et de ses procédures.
De même, la durée moyenne d'examen des dossiers se justifie par les délais nécessaires aux délibérations des différents partenaires. Elle s'établit à 300 jours dont le tiers entre la réunion technique et le comité d'engagement et les deux tiers entre la tenue de celui-ci et la signature de la convention.
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Le processus d'instruction des dossiers par l'ANRU L'élaboration du projet se fait localement. Le projet est porté par le maire de la commune ou le président de l'EPCI. Il fédère, autour d'une stratégie globale, les opérations envisagées par les différents maîtres d'ouvrage. Un diagnostic précis qui analyse les dysfonctionnements urbains et sociaux, définit les enjeux (place et rôle du quartier dans le fonctionnement urbain général notamment) dans l'objectif de l'élaboration d'un projet global cohérent visant à une diversité fonctionnelle notamment en matière d'habitat. L'objectif général du projet est de transformer le quartier en profondeur, de veiller à une réelle intégration dans la commune ou l'agglomération, d'améliorer le cadre de vie des habitants. L'instruction du projet, qui donnera lieu à la signature d'une convention pluriannuelle, est d'abord locale. Elle est assurée par le délégué territorial de l'Agence, sous l'autorité du directeur général, assisté du délégué territorial adjoint et des services de l'Etat (DDE, Préfecture). Un chargé de mission territorial de l'Agence assure l'homogénéité de l'instruction des dossiers sur l'ensemble du territoire. Le délégué territorial apprécie la recevabilité du dossier. Il recueille les avis des partenaires de l'Agence (représentant de La Foncière Logement, de l'association régionale des HLM, du directeur régional de la Caisse des Dépôts et Consignations) et consulte toute personne qualifiée dont l'avis lui paraît utile pour l'instruction. Le délégué territorial transmet le projet au directeur général de l'Agence, président du Comité d'Engagement, en vue de la saisine de ce dernier. Le dossier fait l'objet d'un examen technique préalable par les partenaires financiers de l'Agence en présence du délégué territorial. Ce dernier fait part des observations ainsi formulées au porteur de projet. Le porteur de projet présente le projet de rénovation urbaine devant le comité d'engagement de l'Agence. Les membres du Comité d'Engagement examinent le dossier, et émettent un avis sur la base duquel l'Agence demande au porteur de projet de préparer la convention pluriannuelle. Le Conseil d'Administration de l'ANRU approuve la convention ou, par délégation le directeur général pour des projets dont le montant de subvention est inférieur à 50 millions d'euros. Dans le cadre d'un projet hors convention pluriannuelle, l'instruction du dossier est assurée par le délégué territorial, au vu du dossier du porteur de projet. Source : extrait du rapport d'activité de l'ANRU 2005 |
Pour répondre aux cas particuliers d'opérations, prêtes à être engagées mais incluses dans des dossiers en cours de conventionnement, l'ANRU a, enfin, apporté des assouplissements qui permettent leur réalisation anticipée : opérations « urgentes » déclenchées en 2004 et 2005 ou opérations « pré-conventionnées ».