C. L'OBSTACLE À FRANCHIR : LA « BOSSE » DE L'ANRU
Malgré les efforts renouvelés des partenaires, l'ANRU va se trouver face à deux défis dans les prochaines années :
- un besoin de crédits supplémentaires concentré dans le temps, du fait de l'afflux des demandes ;
- des difficultés de trésorerie financières en raison du décalage des réalisations.
Ce phénomène, mis en évidence par les rapports financiers de l'agence a été dénommé la « bosse » de l'ANRU.
S'appuyant, d'une part, sur une analyse de la programmation des engagements et des paiements prévus et réalisés et, d'autre part, sur la projection du programme restant à réaliser 8 ( * ) , l'ANRU a élaboré deux scénarii qui illustrent une accélération très forte de ses besoins.
La première hypothèse consiste à poursuivre le rythme actuel d'engagement des projets par l'ANRU qui répond à la préoccupation d'accélérer la mise en oeuvre du programme de l'agence, à la suite de l'inquiétude des banlieues.
Selon ce scénario, une cadence d'examen proche du rythme actuel conduirait le comité d'engagement à examiner 77 projets en 2006 et 37 en 2007 pour clore la réservation intégrale des crédits du programme.
La seconde hypothèse cale les contraintes financières qui résultent de la programmation des ressources de l'agence en termes de crédits d'engagements et de paiements. La cadence d'approbation du comité d'engagement de l'agence pourrait alors avoisiner 33 projets par an conduisant l'agence à souscrire l'intégralité du programme au milieu de l'exercice 2009.
En intégrant la variable déterminante du délai de mise en oeuvre et de réalisation des opérations que l'agence tire de l'observation concrète des engagements et des paiements effectifs, les deux scénarii de programmation des autorisations d'engagements conduisent à une accélération moyenne équivalant à 281 millions d'euros (77 projets par an), ou 173 millions d'euros (33 projets par an), du rythme minimum d'autorisations d'engagement programmé (465 millions d'euros par an pour la part Etat qui commande proportionnellement celle de l'UESL) à financer par des sources complémentaires sur les exercices 2007 à 2010.
Cette constatation est aussi nette s'agissant des crédits de paiement , le besoin complémentaire de financement jusqu'à l'horizon 2010, au-delà du minimum programmé par la loi du 1 er août 2003, étant estimé en moyenne à 577 millions d'euros par an (scénario à 77 projets par an) ou 337 millions d'euros par an (scénario à 33 projets /an) sur la période 2007 à 2011.
La bosse de l'ANRU aura, enfin, des conséquences sur la trésorerie de l'agence dont elle remettrait l'équilibre en cause à compter de 2011.
Face à cette perspective, vos rapporteurs spéciaux ne jugent ni probable ni souhaitable une modération de l'accélération du calendrier de conventionnement .
Comme le souligne fort justement l'agence, cette solution aurait « de lourdes conséquences sur le délai d'attente. En effet sur 117 projets restant à approuver au 1er janvier 2006, 83 projets concerneraient les 76 derniers quartiers prioritaires restant à traiter (à raison de 38,5M€ par quartier prioritaire). Le dernier d'entre eux ne serait ainsi approuvé par le comité d'engagement de l'agence qu'à la fin de l'exercice 2007 ou au début de 2008 et les crédits du programme seraient définitivement affectés en 2009 ».
Dans ces conditions, ils préconisent, au-delà de mesures permettant d'améliorer le fonctionnement de l'ANRU, l'application de la règles des trois tiers (ANRU, bailleurs et collectivités territoriales) dans le financement des projets et un effort financier de la part de l'Etat concentré sur les quatre prochaines années.
* 8 Les bases de calcul du programme restant à réaliser (au 31 mai 2006) sont les suivantes :
- les 188 quartiers de priorité 1, abondés de 4 quartiers dans les DOM couvrent 215 ZUS sur un total de 1004 ZUS ou quartiers similaires au titre de l'article 6 de la loi de programmation ;
- 116 quartiers prioritaires représentant 127 ZUS ont été traités dans les 149 projets pour un montant moyen de 38,5 millions d'euros par projet et 34,83 millions d'euros par ZUS, 76 quartiers prioritaires resteraient donc à traiter équivalent à 88 ZUS ;
- 141 ZUS de priorité 2 sont traitées dans les 149 projets (dont 44 projets sur ZUS de catégorie 1 et 2 et 46 projets sur catégorie 2 exclusivement) pour un montant moyen de 13,33 millions d'euros par ZUS , 81 ZUS de catégorie 2 resteraient à traiter .