2. La désignation des relais territoriaux
Les changements d'orientation intervenus dans la désignation des délégués territoriaux illustrent les difficultés de la mise en place de l'ANRU.
Dès le vote de la loi de programmation pour la ville et la rénovation urbaine, les délégués territoriaux de l'agence , relais indispensables de son action sur le terrain, ont été mobilisés.
Le 18 mars 2004, une lettre était adressée aux préfets par le ministre chargé de la ville leur rappelant leur rôle dans la politique de rénovation urbaine et leur demandant de proposer le nom d'un délégué territorial de l'ANRU dans leur département. Dans la quasi totalité des départements, le directeur départemental de l'équipement fut désigné comme délégué de l'ANRU.
Moins de six mois plus tard cependant, la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales modifiait les règles du jeu en prévoyant explicitement que « le représentant de l'Etat dans le département est le délégué territorial de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine », l'autorisant seulement à désigner un délégué adjoint.
Cet « incident de parcours », révélateur de l'urgence qui a entouré la création de l'agence, a certainement contribué à la faiblesse de l'implication des services déconcentrés de l'équipement dans les premiers projets de l'ANRU, qui a souvent été mentionnée devant vos rapporteurs spéciaux.
3. Un héritage : les projets conventionnés avant la création de l'agence
Préalablement à la mise en place de l'agence et dès le mois de juin 2003 , certains projets ont été autorisés selon une procédure dérogatoire.
Présentés par les maires concernés à trois comités nationaux d'engagement, tenus sous la présidence du ministre délégué à la ville et à la rénovation urbaine, et préfigurant la création officielle de l'agence, ces 14 projets avaient été analysés par un comité technique 3 ( * ) , sans que les règles de subvention et les critères de sélection des projets aient été encore adoptés officiellement.
Projets adoptés par le comité national d'engagement |
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Ville |
Quartier |
Coût global |
Subvention ANRU |
en % |
Signature de la convention |
(millions d'euros) |
(millions d'euros) |
||||
Arras |
Résidence Saint Pol |
38,6 |
10,4 |
27% |
18 janvier 2005 |
Aulnay-sous-Bois |
Quartiers Nord |
203,0 |
73,0 |
36% |
17 décembre 2004 |
Boulogne-sur-mer |
quartier Transition |
87,0 |
24,6 |
28% |
11 octobre 2004 |
Châteauroux |
Saint-Jean, Daint-Jacques, Vaugirard, Le Fontchoir, Cré |
80,0 |
24,4 |
31% |
18 octobre 2004 |
Douchy-les-mines |
Boulevard de la Liberté |
34,8 |
12,4 |
36% |
25 octobre 2004 |
Maubeuge |
Quartier de l'Epinette |
51,7 |
18,5 |
36% |
7 octobre 2005 |
Meaux |
Quartier Beauval Pierre Collinet |
125,2 |
68,2 |
54% |
26 octobre 2004 |
Montauban |
Quartier Est, Coeur de ville |
127,1 |
41,9 |
33% |
5 novembre 2004 |
Montereau |
Quartier de Surville |
121,6 |
53,6 |
44% |
22 octobre 2004 |
Saint-Dizier |
Quartier du Vert Bois |
112,2 |
42,0 |
37% |
26 novembre 2004 |
Stains |
Clos saint-Lazare, Moulin Neuf |
203,0 |
78,0 |
38% |
29 mai 2006 |
Toulouse |
Bagatelle Faourette |
147,5 |
38,8 |
26% |
10 février 2005 |
Trappes |
Quartier des Merisiers et Plaine de Neauphle |
216,0 |
73,4 |
34% |
16 janvier 2006 |
Trélazé |
Des Plaines |
37,7 |
10,4 |
28% |
23 octobre 2004 |
Total |
1 585,4 |
569,6 |
36% |
Source : ANRU
La première réunion du Conseil d'Administration a validé formellement ces dossiers et permis la signature des conventions pluriannuelles.
* 3 Ces comités regroupaient les représentants des partenaires financiers de la future agence : l'Etat (ministère du logement et ministère de la ville), l'UESL, l'Union sociale pour l'habitat (USH), la CGLLS, la Caisse des dépôts et consignations et l'ANAH.