Le réseau de la Banque de France

Rapport d'information n° 254 (2002-2003) de M. Jean ARTHUIS , fait au nom de la commission des finances, déposé le 10 avril 2003

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• AVANT-PROPOS
  
• TRAVAUX DE LA COMMISSION :
  
  AUDITION CONJOINTE DE LA COUR DES COMPTES ET DE LA BANQUE DE FRANCE
  
• ANNEXES
  
  
  
• ARCHITECTURE DU RÉSEAU - DÉFINITIONS
  
  • I. LES SUCCURSALES
    
    • (1) Définitions
      
    • (2) Évolution historique et perspectives
      
  • II. LES « MÉTIERS » EXERCÉS DANS LE RÉSEAU
    
    • (1) Sept métiers opérationnels sont exercés dans le réseau :
      
    • (2) Trois métiers consomment 85 % des effectifs opérationnels du réseau
      
• L'EXÉCUTION DES MISSIONS DU RÉSEAU
  
  • I. L'ACTIVITÉ DE BANQUE CENTRALE : LA CIRCULATION FIDUCIAIRE
    
    • A. L'ACTIVITÉ D'ENTRETIEN DE LA MONNAIE FIDUCIAIRE
      
      • 1. Objet et organisation
        
      • 2. Comparaisons internationales
        
    • B. L'ESTIMATION DE L'EFFICACITÉ EN MATIÈRE DE LUTTE CONTRE LA CONTREFAÇON ET DE QUALITÉ DES BILLETS EN CIRCULATION EST DIFFICILE
      
      • 1. Qualité matérielle de la monnaie fiduciaire
        
      • 2. Lutte contre la contrefaçon
        
    • C. DES COÛTS IMPORTANTS DUS À DES OUTILS PEU PRODUCTIFS
      
      • 1. Le coût de l'entretien mérite une grande attention
        
      • 2. La productivité des succursales dépend du volume traité
        
      • 3. Le maintien des petites succursales réduit les bénéfices de la mécanisation
        
    • D. LA BANQUE DE FRANCE IMPOSE DES CONTRAINTES À SES PARTENAIRES, AVEC UNE BASE JURIDIQUE FRAGILE
      
      • 1. Des contraintes en partie nécessaires, en partie contestables
        
      • 2. Le processus de conventionnement
        
    • E. CERTAINES CONTRAINTES IMPOSÉES PAR LA BANQUE DE FRANCE NE SONT PAS JUSTIFIÉES PAR LA NÉCESSITÉ DU SERVICE MAIS PAR SON ORGANISATION INTERNE
      
      • 1. Le circuit actuel est marqué par les redondances
        
      • 2. Bien que les acteurs de la filière fiduciaire ne le revendiquent pas de manière unanime, les surcoûts pour la collectivité conduisent à envisager la délégation du contrôle sous la surveillance étroite de la Banque
        
      • 3. Les conditions de localisation des opérations ne permet pas suffisamment à la filière d'optimiser ses circuits
        
  • II. LES ACTIVITÉS D'INTÉRÊT GÉNÉRAL
    
    • A. LE SECRÉTARIAT DES COMMISSIONS DE SURENDETTEMENT
      
      • (1) Une mission récente...
        
      • (2) qui sollicite fortement les comptoirs...
        
      • (3) dans un contexte instable...
        
      • (4) qui n'empêche cependant pas les gains de productivité...
        
      • (5) inégalement répartis entre les succursales.
        
      • (6) La convention État-Banque de France relative au surendettement est dépassée...
        
      • (7) et imprécise quant à la prise en charge des coûts.
        
      • (8) Des évolutions sont possibles
        
    • B. LES ENQUÊTES DE CONJONCTURE
      
      • 1. Nature et objet de l'activité du réseau de la Banque en matière de conjoncture
        
        • a) Le réseau collecte une large information
          
        • b) L'information est faiblement commercialisée
          
        • c) L'audience des études spécifiques demeure confidentielle
          
      • 2. La coexistence avec la collecte de l'INSEE : entre double emploi et complémentarité
        
        • a) L'enquête de conjoncture de l'INSEE et celle de la Banque de France : points communs et différences
          
        • b) Intérêt comparé de l'enquête Banque de France par rapport à celle de l'INSEE
          
          • (1) Réactivité et délais
            
          • (2) Pouvoir prédictif
            
          • (3) Autres éléments d'intérêt spécifique pour d'autres destinataires
            
  • III. LES ACTIVITÉS COMMERCIALES
    
    • A. LA CLIENTÈLE PRIVÉE
      
      • 1. Les comptes de clientèle : espèces, titres, cartes bancaires et coffres
        
      • 2. Change
        
    • B. LE TRAITEMENT DES CHÈQUES ET LA TENUE DES COMPTES DES GRANDS CLIENTS
      
      • 1. Nature des activités
        
      • 2. Des coûts très variables d'une succursale à l'autre
        
      • 3. L'impact de la dématérialisation et des évolutions de la clientèle.
        
  • IV. UNE ACTIVITÉ MIXTE : LE MÉTIER 10
    
    • 1. Le fichier bancaire des entreprises (FIBEN)
      
      • a) Les utilisations de FIBEN
        
        • (1) L'utilisation dans le cadre des missions fondamentales de la Banque de France : la politique monétaire
          
        • (2) L'utilisation pour d'autres missions de service public : la centralisation des risques et des impayés et la Commission bancaire
          
      • b) La contribution de FIBEN au résultat de la Banque est négative
        
        • (1) Les perspectives de développement des recettes sont limitées
          
        • (2) Une réorganisation permettrait des gains de productivité
          
        • (3) Les mesures de redressement restent insuffisantes
          
      • c) Des mesures de redressement complémentaires pourraient être envisagées
        
        • (1) Le redimensionnement de la base comptable de FIBEN
          
        • (2) Les relations financières entre la Banque de France et la Commission bancaire pourraient être revues
          
    • 2. Les autres composantes du métier 10
      
      • a) La centrale de bilans
        
      • b) SESAME
        
      • c) GEODE
        
      • d) Les études
        
• LES RESSOURCES DU RÉSEAU ET LEUR GESTION
  
  • I. RÉPARTITION DES RESPONSABILITÉS
    
    • A. LES ORGANES DE DÉCISION DE CONTRÔLE
      
      • (1) Une structure par métier contribue à la mise en place d'un véritable contrôle de gestion
        
      • (2) Le réseau reste avant tout organisé sur un découpage territorial privilégiant l'autonomie des succursales
        
      • (3) L'organisation reste perfectible
        
    • B. LES OUTILS DE SUIVI ET DE CONTRÔLE DU RÉSEAU
      
      • 1. Les vérifications de l'Inspection
        
      • 2. La comptabilité analytique
        
      • 3. Les tableaux de bord
        
      • 4. La définition des objectifs par métiers
        
  • II. L'IMMOBILIER ET LES MOYENS GÉNÉRAUX
    
    • A. UN PARC IMMOBILIER SURDIMENSIONNÉ ET COÛTEUX
      
      • 1. Un parc immobilier surdimensionné
        
      • 2. Ce parc immobilier entraîne d'importants coûts de fonctionnement.
        
      • 3. Les logements de fonction ont perdu une partie de leur justification
        
    • B. LE COÛT DIRECT EST MAÎTRISÉ MAIS PAS LE COÛT COMPLET
      
      • (1) Le coût direct
        
      • (2) Le coût de revient et le coût complet
        
    • C. LES INVESTISSEMENTS IMMOBILIERS
      
      • 1. Les procédures budgétaires
        
      • 2. Les opérations étudiées lors du contrôle
        
        • (1) La planification des opérations doit être améliorée
          
        • (2) La coordination des services est mal assurée
          
        • (3) Le Comité des engagements immobiliers n'a pas toujours été un filtre efficace
          
        • (4) Le suivi budgétaire peut être optimisé
          
  • III. LES EFFECTIFS
    
    • 1. Des contraintes très lourdes de gestion des effectifs
      
    • 2. La procédure d'affectation des effectifs garantit en principe une répartition des moyens humains tenant compte des besoins, mais les sureffectifs perdurent
      
• LA RESTRUCTURATION
  
  • I. COMPARAISONS INTERNATIONALES
    
    • 1. Densité du réseau
      
    • 2. Diversité des missions
      
  • II. LES LIMITES DES RESTRUCTURATIONS PASSÉES
    
    • A. LES RESTRUCTURATIONS DU RÉSEAU : LE DIAGNOSTIC DE L'INADAPTATION DU RÉSEAU EST POSÉ DE LONGUE DATE MAIS LES CONSÉQUENCES N'EN ONT ÉTÉ QUE PARTIELLEMENT TIRÉES.
      
      • 1. Le rapport de la commission Gosselin
        
      • 2. Le rapport sur la stratégie de la Banque à 6-10 ans, 1994
        
      • 3. Le plan de restructuration des caisses, de 1996 à 2002
        
    • B. LE PROCESSUS DE RÉDUCTION DES EFFECTIFS
      
  • III. LES VOIES D'UNE NOUVELLE RESTRUCTURATION
    
    • A. LES CONTRAINTES
      
      • 1. La législation sur l'aménagement du territoire
        
      • 2. La pyramide des âges
        
    • B. LA RÉDUCTION DU NOMBRE D'IMPLANTATIONS EST NÉCESSAIRE MAIS NON SUFFISANTE
      
      • 1. Synthèse
        
        • (1) Un réseau de succursales inadapté
          
        • (2) Des activités en dépérissement
          
        • (3) Une organisation de la Banque perfectible dans ses fonctions de direction et de pilotage du réseau
          
        • (4) L'exécution des investissements immobiliers rencontre des retards
          
      • 2. La réforme du réseau doit s'inscrire dans la durée
        
        • (1) Les évolutions seront forcément lentes
          
        • (2) C'est pourquoi il est urgent de planifier la refonte
          
      • 3. Recommandations pour l'avenir
        
        • (1) La rationalisation de certaines activités
          
        • (2) 6. Le maillage du territoire par les caisses institutionnelles devrait être reconsidéré. On peut penser que l'ordre de grandeur d'une par département est proche des besoins, sans pour autant interdire, dans les régions rurales ou très urbanisées, l'organisation de la circulation fiduciaire sur d'autres bases. Aujourd'hui, toutes les succursales situées dans les chefs-lieux départementaux sont des caisses institutionnelles, même si leur situation géographique n'est pas la mieux choisie pour cette fonction. Il s'agit d'une décision de principe dont la Banque gagnerait à s'affranchir. Les réflexions sur l'avenir du réseau, dans tous les cas, ne doivent pas en faire un préalable.
          
        • (3) 7. La réduction nécessaire des activités ne relevant pas de la mission de banque centrale hypothèque l'avenir des caisses « de clientèle », qui n'auront plus de justification à court ou moyen terme. Un plan de fermeture devrait donc programmer l'abandon de ces succursales.
          
        • (4) 8. À défaut de la fermeture pure et simple des caisses allégées, la banalisation des locaux devrait être recherchée comme source d'économie.
          
        • (5) 9. À l'exemple de Lyon, la déconnexion entre les activités de circulation fiduciaire, dans des locaux adaptés, et les autres, alors installées dans des bureaux banalisés, peut être étudiée comme méthode de rationalisation.
          
        • (6) 10. Les critères de sélection et d'attribution des logements de fonction (justification, redéfinition des besoins, localisation, superficie) devraient être mis à jour.
          
  • b) Le coût du retour d'information est trop élevé :