Le réseau de la Banque de France

B. L'ESTIMATION DE L'EFFICACITÉ EN MATIÈRE DE LUTTE CONTRE LA CONTREFAÇON ET DE QUALITÉ DES BILLETS EN CIRCULATION EST DIFFICILE

Le contrôle des billets par l'institut d'émission vise, comme cela a été dit, un double objectif : garantir d'une part l'authenticité, d'autre part la qualité matérielle des espèces.

1. Qualité matérielle de la monnaie fiduciaire

Tableau n° 3 : Délai de retour des billets, année 2000 ^{6 ( * )}

	Délais de retour des billets en mois
500 F P. et M. Curie	11,7
200 F Gustave Eiffel	2,9
100 F Cézanne	2
50F Saint Exupéry	7
20F Debussy	8,9

Le délai de retour (ou de rotation), temps moyen entre deux passages d'un billet par une succursale de la Banque, illustre l'intensité du contrôle exercé par l'institut d'émission sur la monnaie fiduciaire en circulation. À cet égard, il faut souligner que la France est le pays de la zone euro dans lequel la rotation moyenne des billets, toutes coupures confondues, est la plus rapide ^{7 ( * )} . Elle s'est même accélérée dans la période récente, se réduisant de 7 mois à 3,5 mois en l'espace de 20 ans. Ce court délai de rotation est l'indice d'un contrôle particulièrement marqué de la Banque sur les espèces en circulation. Ce contrôle implique des échanges fréquents entre les acteurs de la filière et la Banque de France.

2. Lutte contre la contrefaçon

Des éléments statistiques non retracés ici montrent que la France est parmi les pays où un nombre important de faux billets en circulation est saisi. Mais ceci ne permet guère de porter un jugement sur l'efficacité comparée du système français et des autres systèmes : en effet, le nombre de faux billets en circulation demeure par nature inconnu, la proportion des faux billets repérés l'est donc également.

Ainsi, il convient d'observer qu'au Royaume-Uni, où ce sont les banques commerciales qui testent les billets remis à leur guichet, un nombre plus important encore de billets faux a été retiré de la circulation en 1999. Les banques commerciales peuvent donc mettre en place les dispositifs nécessaires à la détection des faux.

C. DES COÛTS IMPORTANTS DUS À DES OUTILS PEU PRODUCTIFS

1. Le coût de l'entretien mérite une grande attention

Le métier affiche un coût direct de l'ordre de 150 millions d'euros, d'après la comptabilité analytique. Les coûts sont maîtrisés du fait des efforts de restructuration : En 1999 et 2000, le nombre de caisses institutionnelles a été réduit de 30, soit 17 %. Par ailleurs, du matériel de tri plus performant a été mis en place dans certaines succursales. L'évolution récente des coûts s'inscrit ainsi en légère baisse. Selon Banque de France, le coût moyen du tri d'un paquet de billets s'est réduit de 11 % sur la période 1998-2001.

Les calculs effectués par la Cour montrent que le coût de l'entretien d'un billet est du même ordre que son coût de production. L'enjeu financier de l'entretien des billets est donc au moins aussi important que celui de la production et mérite une attention aussi soutenue que celui-ci.

2. La productivité des succursales dépend du volume traité

Le coût direct du tri d'un paquet de billets varie dans le réseau entre 3 et 30 euros, selon la succursale ; il est le plus souvent compris entre 7,5 et 15 euros. Les coûts unitaires sont les plus élevés dans les succursales qui traitent les plus faibles volumes ; à l'inverse, au-dessus de25000 paquets triés par an, les coûts sont toujours contenus dans une limite de 15 euros par paquet.

Pourtant, il subsiste, malgré les récentes réorganisations du réseau, un grand nombre de caisses dont l'activité est très réduite. La Commission Gosselin avait formulé le principe selon lequel une succursale ne doit pas conserver d'activité de tri si le flux de billets qui lui est adressé est inférieur à la capacité de la plus petite machine de tri (5 000 paquets par an à l'époque). Les plus petites machines (Delarue 3720) ont aujourd'hui une production de tri de 12 500 paquets par an. Or, 28 succursales, pourtant non destinées à être allégées, ont reçu en 2000 une quantité de billets inférieure à ce seuil et ne peuvent donc convenablement exploiter leur matériel ^{8 ( * )} .

La décision de maintenir une caisse institutionnelle dans chaque chef-lieu est, dans certains cas, particulièrement dénuée de pertinence au regard des flux de billets observés : moins de 5 000 paquets à Guéret, Auch et Mende. Elle explique la majorité des 28 surcapacités constatées ci-dessus, mais pas toutes. Ainsi, le maintien d'une caisse à Roanne (11 678 paquets en 2000), Castres (8 655 paquets), Brive-la-Gaillarde (7 068 paquets), Cherbourg (6 356 paquets), Saint-Dié (5 327 paquets), Millau (4 228 paquets), Vichy (2 640 paquets), et particulièrement à Morlaix (581 paquets) ne trouve sa justification ni dans une activité de tri significative, ni dans une cohérence voulue avec le découpage administratif. Inversement et paradoxalement, ont été allégées ou sont en passe de l'être des succursales traitant 20 000 à 30 000 paquets (Aix-les-Bains, Bayonne, Boulogne-sur-Mer, Cannes, Chalon-sur-Saône, Lisieux). Par ailleurs, des caisses dont le volume d'activité était très réduit (Libourne, Fontainebleau, Beaumont-sur-Oise, Saint-Omer, inférieur à 5 000 paquets en 2000) n'ont été allégées que tardivement (2001 ou 2002).

3. Le maintien des petites succursales réduit les bénéfices de la mécanisation

La politique d'affectation du matériel, telle qu'elle a été observée, paraît pertinente compte tenu des contraintes liées à la multiplicité des petites implantations. Certains choix sont cependant contestables :

La Banque a renoncé à acquérir des matériels de tri de forte capacité (120 000 paquets de mille billets triés par an), alors que ces machines ont été mises en oeuvre dans de nombreux pays européens, y compris ceux dont l'organisation de la circulation fiduciaire est comparable à celle de la France en termes de rôle de l'institut d'émission (notamment la Bundesbank).

En outre, la version définitive du plan d'équipement a conduit à tolérer des surcapacités importantes. Ainsi, une surcapacité de plus de 20 000 paquets ^{9 ( * )} est observée à Reims, Ajaccio, Amiens et Valence, et une surcapacité de plus de 12 500 paquets dans 17 caisses.

Dans certaines, la surcapacité est particulièrement patente, comme en témoignent les exemples ci-dessous :

Tableau n° 4 : Surcapacités de certaines succursales

	Capacité	Entrées 2000	Surcapacité
Auxerre	37 500	22 029	15 471 (70 %)
Ajaccio	37 500	13 128	24 372 (186 %)
Bastia	37 500	20 181	17 319 (86 %)
Pontoise	37 500	18 707	18 793 (100 %)
St Lo	37 500	20 952	16 548 (79 %)
Agen	37 500	21 332	16 168 (76 %)
Poitiers	37 500	22 831	14 669 (64 %)

Les comparaisons internationales sont particulièrement défavorables à la Banque de France. Il est possible à partir des données du document précité Data Survey on Banknotes in the EU , qui décrit le parc de chacun des états-membres, de calculer la vitesse moyenne, en billets/heure, des machines de chaque État (moyenne des performances des machines utilisées pondérées par le nombre de machines de chaque type en 1999).

Tableau n° 5 : Capacités moyennes des machines en Europe

	Moyenne pondérée, billets /heure
France	9 277
Italie	14 124
Allemagne	14 187
Suède	15 186
Irlande	19 240
Luxembourg	21 000
Belgique	21 809
Grèce	25 545
Danemark	30 000
Pays-Bas	35 600
Portugal	38 421
Espagne	38 903
Autriche	39 762
Finlande	55 000
Royaume-Uni	108 000

La Banque de France détenait donc en 1999 la dernière place : son parc était le moins rapide de toute l'Union. Il s'est amélioré depuis, mais il est vraisemblable que celui de ses partenaires a fait de même.

Plus généralement, et malgré ses efforts (arrêt du tri sur les machines de capacité 5 000 paquets notamment) la Banque dispose d'un parc qui est en retard sur celui de ses homologues. L'examen des chiffres montre que la mise en place de machines de plus forte capacité s'accompagne d'une baisse des coûts sensibles. Ceci est vrai même avec les contraintes de personnel que connaît la Banque. Une élévation de la capacité des machines doit donc être envisagée.

Il importe de noter que la faible mécanisation de la Banque n'est pas seulement la conséquence directe de la densité de son réseau, qui l'oblige à maintenir de petites caisses où l'introduction de machines de forte capacité ne serait pas pertinente. En effet, les éléments de comparaison internationale fournis ci-dessus montrent que plusieurs pays européens ont une densité de caisses comparable à celle de la France (Danemark, Grèce, Luxembourg, Irlande, Suède, Italie), mais parviennent pourtant à une organisation permettant la mise en place d'un parc plus performant.

* ⁶ Source : La monnaie fiduciaire en 2000 - Banque de France, Caisse Générale.

* ⁷ Verbatim du CCE du 28 juin 2000.

* ⁸ Châteauroux, Privas, Roanne, Colmar, Vesoul, Digne, Moulins, Montauban, Cahors, Castres, Foix, Le Puy, Laval, Laon, Bar-le-duc, Aurillac, Tulle, Brive, Chaumont, Cherbourg, Mont-de-Marsan, Saint-Dié, Chalons en Champagne, Guéret, Auch, Millau, Mende, Vichy, Morlaix.

* ⁹ Ces surcapacités sont calculées à partir de la capacité théorique du parc d'après sa composition fournie par la Caisse générale, comparée aux entrées de billets fournies également par la Caisse générale.