L'EXÉCUTION DES MISSIONS DU RÉSEAU
I. L'ACTIVITÉ DE BANQUE CENTRALE : LA CIRCULATION FIDUCIAIRE
A. L'ACTIVITÉ D'ENTRETIEN DE LA MONNAIE FIDUCIAIRE
1. Objet et organisation
L'entretien de la circulation fiduciaire est, historiquement, la principale mission du réseau. La Banque de France, selon la loi du 4 août 1993, « veille à la bonne qualité de la circulation fiduciaire », formulation remplacée depuis le 12 mai 1998 par celle-ci : « elle a pour mission d'assurer l'entretien de la monnaie fiduciaire et de gérer la bonne qualité de sa circulation sur l'ensemble du territoire ».
Cette mission consiste à prélever, en permanence, les pièces et billets en circulation dans l'économie, afin de retirer les faux et les usagés, et à remettre en circuit des espèces dont la qualité est suffisante, ainsi que des espèces neuves. Elle requiert la coopération des autres acteurs de la circulation fiduciaire, banques et transporteurs de fonds. Le circuit est le suivant :
Ø Alimentation : La Banque de France alimente en billets et en pièces les banques de détail, lesquels mettent à disposition du public le numéraire dans leurs distributeurs automatiques et à leurs guichets, et fournissent aux commerçants des fonds de caisse en pièces et en billets.
Ø Prélèvements : les pièces et les billets reçus par les commerçants et qui ne sont pas utilisés pour le rendu de monnaie sont déposés aux guichets des banques commerciales. Celles-ci remettent la majeure partie des espèces ainsi collectées à la Banque de France.
Dans ce qui suit, on parle cependant essentiellement de billets, la Banque de France s'étant désengagée de l'entretien des pièces, qui n'est plus systématique. Seuls les excédents de pièces au niveau local sont déposés à ses guichets, et en sens inverse, elle ne délivre plus de pièces qu'en cas d'insuffisance d'approvisionnement d'une zone.
Le réseau Banque de France a trié en 1999 environ 3,9 millions de paquets de 1 000 billets, auxquels s'ajoutent environ 600 000 paquets triés à la caisse générale, au siège. Ces chiffres (hors passage à l'euro) sont relativement stables depuis lors.
Caisse BdF
Centre fort d'un transporteur
ou caisse centrale d 'une banque
Centre fort d'un transporteur
ou caisse centrale d 'une banque
Guichet d'agence
Distributeur
Particuliers
Guichet d'agence
Besoin en fonds de caisse
des commerçants
Excédents de fonds de
caisse des commerçants
des supermarchés
des supermarchés
Comme l'indique l'illustration ci-dessus, les transporteurs de fonds disposent de centres de stockage par lesquels transitent les espèces, et le circuit des fonds dans la grande distribution tend à court-circuiter les guichets des banques.
Le système français est fondé sur une absence de délégation du contrôle de la qualité de la monnaie fiduciaire aux banques et aux transporteurs de fonds. Tout billet déposé à une banque ne peut être remis en circulation par celle-ci, (sauf aux guichets, qui ne représentent que 15 % des retraits). Ceci implique que les acteurs de la filière fiduciaire ne « recyclent » pas les billets (voir infra).
Bien que le contrôle de la qualité des billets ne soit pas délégué, le secteur a évolué vers une dévolution toujours plus grande du maniement des valeurs aux sociétés de transport de fonds. Les banques utilisent de moins en moins de caisses centrales, c'est-à-dire de locaux centralisant les espèces d'un grand nombre de guichets avant remise à la Banque de France. Les sociétés de transport de fonds assument de plus en plus l'intégralité de la chaîne logistique de la monnaie fiduciaire entre la Banque de France et les agences bancaires.
2. Comparaisons internationales
Elles seront limitées à l'Europe, seule pour laquelle des travaux assez robustes de comparaison existent. À titre de complément, il est précisé que la FED dispose d'un réseau de 50 caisses contre 500 en Europe, pour desservir le même nombre d'habitants.
Tableau n° 2 : Données comparatives européennes (limitées aux caisses institutionnelles)
|
Nombre de caisses (total et par million d'habitants) |
Nombre de succursales pour 10 000 km2 |
Nombre de billets en circulation par habitant |
Nombre de billets triés par succursale et par an (en milliers) |
||
|
Danemark |
18 |
3,40 |
4,18 |
26 |
3 |
|
Grèce |
27 |
2,57 |
2,05 |
57 |
33 |
|
Luxembourg |
1 |
2,50 |
3,85 |
49 |
7 |
|
Irlande |
9 |
2,37 |
1,28 |
48 |
28 |
|
France |
131 |
2,23 |
2,41 |
24 |
37 |
|
Suède |
19 |
2,13 |
0,42 |
34 |
39 |
|
Italie |
99 |
1,72 |
3,29 |
19 |
|
|
Allemagne |
132 |
1,61 |
3,70 |
34 |
73 |
|
Espagne |
52 |
1,32 |
1,03 |
45 |
37 |
|
Belgique |
13 |
1,27 |
4,26 |
49 |
67 |
|
Portugal |
12 |
1,20 |
1,30 |
37 |
53 |
|
Autriche |
7 |
0,86 |
0,83 |
53 |
98 |
|
Finlande |
4 |
0,77 |
0,12 |
23 |
167 |
|
Pays-Bas |
4 |
0,25 |
0,97 |
25 |
343 |
|
Royaume-Uni |
1 |
0,02 |
0,04 |
31 |
200 |
Source : Data Survey on Banknotes in the EU , BCE, août 1999.
Ainsi, au sein de l'Europe, le nombre de caisses varie selon les pays, la France se classant, à quasi-égalité avec l'Allemagne, en tête. Dans certains pays tels que la Grande-Bretagne, la circulation fiduciaire est presque totalement sous-traitée aux banques et aux transporteurs de fonds, la banque centrale se contentant de délivrer des billets en un nombre très réduit de grandes implantations. Si l'on pondère le nombre de caisses par le nombre d'habitants ou la surface du pays, les disparités sont réduites, mais la France demeure dans le peloton de tête des États à réseau de succursale dense, dans lesquels la délégation est peu répandue.