II. LES « MÉTIERS » EXERCÉS DANS LE RÉSEAU
L'action du réseau se décline selon les 17 « métiers » de la Banque.
Le réseau emploie plus de la moitié des agents de la Banque de France. L'activité des comptoirs représentait, selon les données de la comptabilité analytique au 31 décembre 1999, une charge de 7 544 ETP (équivalents temps plein), dont un quart (23 %) au profit de la gestion des moyens.
(1) Sept métiers opérationnels sont exercés dans le réseau :
• La « gestion de la circulation fiduciaire » (métier 2) réalise la distribution des billets neufs et le traitement des billets collectés auprès des agences bancaires. Les billets collectés sont triés, les faux sont retirés, les billets « annulés » sont détruits, les billets « validés » sont remis en circulation. Les comptoirs distribuent aussi les pièces.
La « gestion des instruments scripturaux et des systèmes d'échanges » (métier 3), qui inclut la gestion des chambres de compensation, s'est fortement réduite en 2002 avec le recours à l'échange informatique des images chèques, pour environ 98 % du volume des chèques traités en 2001 5 ( * ) .
La « gestion des relations internationales », c'est-à-dire des échanges internationaux par transfert ou change (métier 4), concerne pour près de la moitié de ses activités, en 1999, des devises de la zone euro.
La « préparation de la politique monétaire ; élaboration de statistiques et d'études monétaires, financières et économiques » (métier 5) collecte les données de conjoncture.
La « réglementation prudentielle et surveillance du système bancaire » (métier 9) induit une faible activité, en partie via le prêt d'agents à la commission bancaire lors de ses missions locales.
La « collecte, analyse et mise à disposition d'informations sur les entreprises non financières » (métier 10), entraîne une importante charge de personnel pour réunir et traiter les bilans des entreprises réalisant un chiffre d'affaires supérieur à 750 K€, ou présentant des incidents de paiement ou un engagement bancaire supérieur à 300 K€. Cette activité alimente la cotation des entreprises dans le fichier FIBEN.
La « gestion et animation du réseau » (métier 11) regroupe plusieurs activités :
- Le secrétariat des commissions de surendettement ;
- La manipulation des chèques remis par les clients ;
- La tenue des 80 000 comptes clientèle ouverts avant la loi de 1993 ;
- L'activité liée aux grands fichiers informatiques, notamment les courriers et la mise en oeuvre du droit d'accès ;
- L'activité des directeurs régionaux au profit de la COB, et la remontée des informations sur les entreprises cotées.
La place des succursales dans l'exercice de ces missions a reçu une consécration juridique avec la loi du 12 mai 1998 modifiant la loi du 3 août 1993, l'article 20-1 étant désormais ainsi rédigé : « Les succursales de la Banque de France participent à l'exercice des missions de la banque. Elles concourent à l'entretien de la monnaie fiduciaire et à l'exécution des paiements scripturaux. Elles contribuent à la connaissance du tissu économique local et à la diffusion des informations monétaires et financières. Elles assurent la gestion et le suivi des dossiers de surendettement dans les conditions prévues à l'article 15 ».
(2) Trois métiers consomment 85 % des effectifs opérationnels du réseau
Les sept métiers opérationnels exercés par le réseau sont d'importances inégales. La gestion et l'animation et l'animation du réseau (métier 11, 2 366 ETP), la collecte, analyse et mise à disposition d'informations sur les entreprises non financières (métier 10, 1 376 ETP) et la gestion de la circulation fiduciaire (métier 2, 1 263 ETP) consomment les deux tiers de la main d'oeuvre du réseau, et 85 % de la main d'oeuvre consacrée aux activités opérationnelles du réseau.
Le métier 11, qui apparaît comme le principal consommateur de ressources est en réalité très hétérogène. Les commissions de surendettement , dont la banque assure le secrétariat, mobilisent ainsi 1 020 ETP. Le traitement des chèques pour le compte de la clientèle , représentait au cours de la période étudiée près du quart des emplois (510 ETP). Les relations avec les 80 000 clients disposant d'un compte , mobilisent 430 ETP.
Le tableau suivant présente la répartition des effectifs en fonction du contexte dans lequel s'effectuent les missions.
Tableau n° 1 : Effectifs des métiers opérationnels selon la nature de l'activité (1999)
|
Activités : |
SEBC |
Intérêt général |
Commerciales |
|
Part des effectifs opérationnels |
33 % |
50 % |
16 % |
* 5 À lui seul, le Trésor public a remis près de 210 millions de chèques en 1999, sur les 290 millions reçus ; la présentation de ces chèques à la compensation, comme le ferait n'importe quelle banque commerciale, relève du métier 11 .