LA RESTRUCTURATION
I. COMPARAISONS INTERNATIONALES
Les comparaisons internationales entre différents réseaux de banques centrales sont rendues délicates par la diversité des tâches assumées par l'institut d'émission selon les pays.
Les études de benchmarking réalisée par des organismes externes à la Banque de France ou à la BCE sont rares et sujettes à caution. Il est ainsi aisé de constater que la Banque de France a des frais de personnel huit fois supérieurs à ceux de la Banque d'Angleterre et 21 fois supérieurs à ceux de la Banque du Canada, mais cette comparaison ne permet guère d'évaluer les différences dans la qualité du service rendu en fonction de son coût. En réalité, une étude rigoureuse demande d'avoir accès à des statistiques détaillées d'activité et d'emploi des Banques centrales nationales, qui présentent un caractère partiellement confidentiel.
Au plan général, il est difficile de différencier plusieurs modèles de banques centrales, notamment au sein du SEBC. Ainsi, le partage entre un Nord où les BCN ont des activités resserrées sur le coeur de métier, et un Sud aux BCN plus étendues, connaît des exceptions notables : les banques nationales belges et irlandaises sont assez développées, la Banque d'Espagne resserrée.
Plusieurs éléments permettent toutefois d'établir que le réseau de la Banque de France est tout à la fois celui qui dispose des missions les plus étendues et des moyens les plus substantiels au regard des missions.
1. Densité du réseau
Si le réseau des caisses institutionnelles (voir le chapitre consacré à la circulation fiduciaire) ne se singularise pas par une densité exceptionnelle, le réseau des succursales est en revanche l'un des plus denses qui soient, notamment du fait du maintien de caisses allégées. Un document fourni à la Cour fait ainsi état des données suivantes :
Tableau n° 12 : Ratio habitants par succursales
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Nombre de succursales |
Habitants / succursale |
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Royaume-Uni |
5 |
11 600 000 |
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États-Unis |
50 |
5 200 000 |
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Japon |
33 |
3 800 000 |
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Canada |
9 |
3 300 000 |
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Italie |
98 |
600 000 |
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Allemagne |
189 |
400 000 |
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France |
211 |
270 000 |
Non seulement le réseau français est le plus dense, mais il est l'un des mieux doté en personnel en proportion de la population nationale. Ainsi, seules la Banque de France et la Banque centrale Belge emploient plus de 20 agents pour 100 000 habitants.
2. Diversité des missions
La Banque de France reconnaît elle-même qu'elle dispose du portefeuille d'activité le plus étendu, que le réseau concoure ou non aux activités en question.
En outre, un processus comparatif approfondi a été suivi sous l'égide de la BCE permettant de comparer l'affectation des salariés des banques centrales aux diverses missions dans les pays membres.
Il en ressort que la Banque de France affecte à elle seule davantage d'effectifs (5 861 ETP) aux missions qui ne font pas partie du coeur du métier au sens du SEBC, que toutes les autres banques du SEBC (4 260 ETP) .
La part des effectifs affectés à des activités de cotation, de banque de détail ou au surendettement est ainsi nettement plus élevée à la Banque de France que dans les autres banques du SEBC. Toutes ces activités sont exercées principalement dans le réseau .
Par ailleurs, selon un document fourni à la Cour, la Banque de France est celle qui a la vision la plus exhaustive de chacune de ses activités. Ainsi, dans le domaine de la conjoncture « un double niveau de traitement (national et régional ou local) est rarement présent (de surcroît, il ne semble pas exister ailleurs qu'en France d'analyses sectorielles détaillées) ». Par ailleurs, selon le même document, s'agissant des activités liées aux entreprises, la Banque de France est là encore la seule à assurer à la fois l'analyse macroéconomique, l'analyse sectorielle et microéconomique, le calage de la comptabilité nationale, l'analyse du risque, la diffusion de données individuelles, la centrale des risques et la centrale des bilans.
Cette spécificité de la Banque de France a été accentuée par le fait que la plupart des autres banques centrales ont opéré un mouvement de recentrage de leurs activités sur leur coeur de métier, tout en réduisant fortement le format de leur réseau.