Projet de loi de finances pour 1996 : Services du premier ministre : II - Secrétariat général de la défense nationale

Rapport général n° 77 (1995-1996) de M. Michel SERGENT , fait au nom de la commission des finances, déposé le 23 novembre 1995

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• PRINCIPALES OBSERVATIONS
  
• EXAMEN EN COMMISSION
  
• CHAPITRE PREMIER - PRÉSENTATION GÉNÉRALE DES CRÉDITS
  
  • I. LES CRÉDITS DEMANDÉS POUR 1996
    
    • A. PRÉSENTATION GÉNÉRALE
      
    • B. PRÉSENTATION PAR TITRE
      
    • C. PRÉSENTATION PAR ACTION
      
    • D. L'ENSEMBLE DES CRÉDITS AFFECTÉ A LA DÉFENSE NON MILITAIRE DE LA NATION
      
  • II. OBSERVATIONS SUR LES MOUVEMENTS DE CRÉDITS AU COURS DE L'EXERCICE 1995
    
• CHAPITRE II - LE SECRÉTARIAT GÉNÉRAL DE LA DÉFENSE NATIONALE
  
  • I. UNE STRUCTURE EN PLEINE RÉFORME: RÉORGANISATION ET RECENTRAGE DES MISSIONS DU SGDN
    
    • A. L'ORIGINE DE LA RÉFORME
      
    • B. LA REDÉFINITION DES MISSIONS DU SGDN ET LA NOUVELLE ORGANISATION
      
  • II. LES ACTIONS DU SGDN EN 1995 ET LES PRÉVISIONS POUR 1996
    
    • A. L'ACTIVITÉ EN 1995
      
    • B. PERSPECTIVES POUR 1996
      
  • III. LES MOYENS DU SGDN
    
    • A. LES MOYENS EN PERSONNEL
      
    • B. LES MOYENS FINANCIERS
      
• CHAPITRE III - L'INSTITUT DES HAUTES ÉTUDES DE DÉFENSE NATIONALE (IHEDN)
  
  • I. LES MISSIONS ET LES ACTIVITÉS DE L'IHEDN
    
    • A. LES MISSIONS
      
    • B. LES ACTIVITÉS
      
    • C. LES PERSPECTIVES
      
  • II. LES MOYENS DE L'IHEDN
    
• CHAPITRE IV - LA POLITIQUE NON MILITAIRE DE DÉFENSE
  
  • I. L'ÉVOLUTION DES CRÉDITS CONSACRÉS, DANS LE BUDGET DU SGDN, AU PROGRAMME CIVIL DE DÉFENSE
    
    • A. L'ÉVOLUTION GLOBALE DE CES CRÉDITS ENTRE 1995 ET 1996
      
    • B. LES DIFFICULTÉS FINANCIÈRES DU PROGRAMME CIVIL DE DÉFENSE
      
    • C. LES DOTATIONS DU PROGRAMME CIVIL DE DÉFENSE DANS LE PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 1996
      
  • II. LES PROJETS CONCERNENT LE PROGRAMME CIVIL DE DÉFENSE POUR 1996
    
  • III. L'ENSEMBLE DES CRÉDITS AFFECTÉS A LA DÉFENSE NATIONALE NON MILITAIRE DE LA NATION
    
• EXAMEN A L'ASSEMBLÉE NATIONALE