CHAPITRE PREMIER - PRÉSENTATION GÉNÉRALE DES CRÉDITS
I. LES CRÉDITS DEMANDÉS POUR 1996
A. PRÉSENTATION GÉNÉRALE
Les crédits demandés pour 1996 s'élèvent à 207,669 millions de francs, en baisse de 8,99 % par rapport aux crédits votés pour 1995 qui s'élevaient à 228,185 millions de francs.
De la sorte, le budget alloué au Secrétariat général de la défense nationale (SGDN) pour 1996 retrouve, en francs courants, un niveau voisin de celui de 1994, puisque l'an dernier, il était, à l'inverse, en hausse de 8,78 % par rapport à cette même année 1994.
Comme la dotation du SGDN avait subi une diminution importante dans les budgets votés pour 1993 et 1994, et qu'elle avait retrouvé dans le budget pour 1995, un niveau à peine supérieur, en francs courants, à celui qu'elle atteignait dans le budget voté pour 1993 (c'est-à-dire 226,26 millions de francs), la dotation prévue pour 1996 accuse une réduction significative.
Celle-ci se traduit notamment dans les autorisations de programme prévues pour 1996 qui s'élèvent à 49,000 millions de francs, en diminution de près de 29 % (28,7 % précisément) par rapport à celles votées pour 1995, lesquelles, à l'inverse, avaient connu une hausse de 25 %, après avoir subi une baisse de respectivement 25 % et 26 % dans les budgets votés pour 1994 et 1993.
B. PRÉSENTATION PAR TITRE
Le tableau ci-dessous présente, classés par titre, les crédits demandés pour le SGDN pour 1996, en indiquant leur évolution par rapport aux crédits votés pour 1995.
Présentation par titre
(en millions de francs)
La présentation du budget du SGDN par titre fait ressortir une évolution dont les composantes sont les suivantes :
- une légère diminution des crédits de dépenses ordinaires ;
- une régression marquée des dépenses d'investissement, qui replace ces crédits à un niveau inférieur à celui du budget de 1994.
1. Les dépenses ordinaires
Inscrites à hauteur de 159,39 millions de francs dans le projet de budget pour 1996, les dépenses ordinaires diminuent de 0,45 % par rapport aux crédits votés pour 1995.
Cette évolution traduit principalement la réalisation d'économies sur les crédits de fonctionnement, sur la base d'une révision des services votés.
• Les économies résultent des
évolutions suivantes :
- les dépenses informatiques, bureautiques et télématiques
(Chapitre 34-95), régressent de - 7,58 % ; les dotations de l'administration du SGDN et de l'Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN) subissent des restrictions ; en revanche, le centre de transmissions gouvernementales voit ses crédits renforcés de + 6,59 % ;
- les moyens de fonctionnement des services présentent globalement une très légère augmentation (+ 1,16 %), qui recouvre un
recentrage de la dépense : alors que les moyens de fonctionnement des services de l'IHEDN, du centre de transmissions gouvernementales et de l'organisation générale de défense diminuent de 8 %, ceux du SGDN progressent de + 3,72 %, et ceux des transmissions spécialisées bénéficient d'une augmentation conséquente, de + 49,71 % ;
- 13 emplois sont supprimés et 2 sont transférés au sein des services du Premier ministre, au profit du Commissariat pour la Réforme de l'État.
Cette réduction de 15 postes au total, (presque le double de la réduction de l'an dernier), se traduit pas une baisse de - 0,09 % des rémunérations et de - 5,4 % des charges sociales dues pour le personnel en activité et en retraite.
L'essentiel de la baisse d'effectifs porte sur les personnels contractuels. Au total, les effectifs budgétaires passent de 518 à 503 ; (les effectifs réels au 1er janvier 1995 étaient de 508 personnes employées par le SGDN, parmi lesquelles 100 titulaires, 164 contractuels et 244 militaires).
2. Les dépenses en capital
Les crédits demandés pour 1996 atteignent 49 millions de francs, tant en crédits de paiement qu'en autorisations de programme. Ils diminuent donc respectivement de 30,90 % et de 30,26 % par rapport au budget voté de 1995.
Cette baisse des crédits est répartie entre ceux destinés au programme civil de défense et à l'équipement et au matériel du SGDN : les autorisations de programme et les crédits de paiement affectés à l'investissement et à l'équipement en matériel du SGDN diminuent respectivement de - 12,5 % (AP) et - 30,00 % (CP).
Ceux du programme civil de défense baissent de - 30,90 % en autorisations de programme et de - 28,55 % en crédits de paiement.