C. PRÉSENTATION PAR ACTION
Le fascicule budgétaire du Secrétariat général de la Défense nationale comporte deux agrégats, correspondant à trois actions : le premier agrégat intitulé : "Administration générale" regroupe les crédits du SGDN et ceux de l'IHEDN ; le second "actions de coordination interministérielles de défense" recouvre les crédits du programme civil de défense. Leurs dotations respectives sont récapitulées dans le tableau ci-après.
Présentation par agrégat et par action
(en millions de francs)
1. L'action "Secrétariat général de la Défense nationale"
Les crédits regroupés sous l'action "secrétariat général de la Défense nationale" s'élèvent à 158,67 millions de francs, en baisse de 1,46 % par rapport à 1995.
a) L'évolution des dépenses ordinaires recouvre :
? des mesures d'économies :
- principalement au moyen de la suppression de 13 emplois, pour un montant de 2,44 millions de francs et du transfert de deux emplois au profit du commissariat à la réforme de l'État, qui économise 0,46 millions de francs au budget du SGDN ;
- ainsi que d'une réduction des moyens de fonctionnement englobant les crédits d'études et de déplacement, pour un montant de 3,28 millions de francs au titre de la contribution à l'effort de maîtrise des dépenses de l'État ;
? une légère progression des dépenses d'informatique et de télématique, pour un montant de 1,24 million de francs, pour l'ajustement aux besoins : maintien de l'existant et renouvellement, développement de projets nouveaux ou en cours de réalisation, et extension d'applications existantes.
b) Les dépenses en capital
Ces crédits qui s'élèvent à 7,00 millions de francs en autorisations de programme et à 7,00 millions également en crédits de paiement sont, pour 1996, entièrement consacrées au centre de transmissions gouvernemental, et destinés au renouvellement et à la modernisation des stations extérieures et des moyens télégraphiques et de chiffrement.
2. L'action "Institut des hautes études de la défense nationale"
Les crédits demandés pour l'Institut des hautes études de la défense nationale (IHEDN), qui sont exclusivement constitués de dépenses ordinaires, s'élèvent à 6,133 millions de francs, en diminution de - 6,07 % par rapport au budget voté de 1995.
Si l'on fait abstraction de la majoration exceptionnelle de 1 million de francs intervenue l'an dernier à la demande de la commission des finances du Sénat, les moyens de fonctionnement de l'IHEDN subissent une réduction de - 396.476 francs.
Cette diminution des crédits résulte à la fois d'une augmentation des rémunérations d'activité du personnel, en progression de 18,74 %, et d'une baisse de - 19,16 % des dépenses informatiques bureautiques et télématiques
3. L'action "Programme civil de défense"
Les crédits demandés pour 1996 au titre du programme civil de défense s'élèvent à 42,00 millions de francs, en diminution de 30,26 % par rapport à 1995.
Cette diminution recouvre :
- une réduction des moyens de fonctionnement, pour un montant de 147.024 francs portant sur les dépenses de recensement statistique, formation et information ;
- une forte diminution des autorisations de programme, inscrites à hauteur de 42,00 millions de francs (-30,90 %), ainsi que des crédits de paiement demandés pour un montant de 42,00 millions de francs également, qui diminuent de 28,55 %, comme il a été indiqué plus haut.