D. L'ENSEMBLE DES CRÉDITS AFFECTÉ A LA DÉFENSE NON MILITAIRE DE LA NATION
L'effort budgétaire destiné en 1996, à la défense civile de la Nation comprend non seulement les crédits affectés au SGDN, mais également ceux que les ministères civils lui consacrent. Ces montants sont récapitulés dans un "Jaune budgétaire" qui paraît depuis 1988.
Dans ce document, deux types de dépenses sont distinguées : d'une part, celles qui permettent d'assurer la continuité de l'action gouvernementale et le maintien de l'ordre public, et, d'autre part, celles qui concourent à la protection des populations et à la défense économique.
Le tableau ci-après retrace les crédits des différents ministères concourant à la défense de la Nation et leur évolution par rapport à 1995.
Dépenses concourant i la défense civile de la Nation
(en millions de francs)
L'ensemble des crédits consacrés par les divers ministères civils à la défense de la nation s'élève, en 1996, à 8.280,944 millions de francs. Cette dotation est donc, en francs courants, en très légère hausse, de 0,4 %, par rapport à celle de 1995.
Les autorisations de programme correspondantes sont en nette progression (de 16,4 %) par rapport à 1995.
L'essentiel de cette augmentation est prévue en faveur du ministère de l'Intérieur (+ 203,4 % en autorisations de programme), ainsi que, dans une moindre mesure, du ministère de l'Environnement (+ 125,0 % en autorisations de programme). Elle se fait notamment au détriment des dotations des ministères des Affaires Etrangères (- 36,36 %), ou de l'Équipement (- 50,7 %).