II. OBSERVATIONS SUR LES MOUVEMENTS DE CRÉDITS AU COURS DE L'EXERCICE 1995
L'exercice 1995 n'étant pas achevé, il n'est pas possible de fournir un bilan global de l'exécution de ce budget. Toutefois, une appréciation exacte de la dotation du SGDN peut faire abstraction des annulations de crédits qu'elle subit chaque année.
Dans le projet de loi de finances pour 1995, les crédits alloués au secrétariat général de la défense nationale (SGDN) s'élevaient à 228,185 millions de francs, en hausse de 8,78 % par rapport à 1994. Au cours du premier semestre 1995, l'arrêté du 28 juin 1995, a réduit de 2,030 millions de francs les dépenses ordinaires du SGDN et diminué les dépenses en capital de 19,890 millions de francs en autorisations de programme et de 11,645 millions de francs en crédits de paiement. Au total, les annulations ont donc porté sur 1,27 % des dépenses ordinaires et 16,93 % des dépenses en capital, soit sur près de 6 % du total des crédits. Le détail de ces annulations figure dans le tableau ci-après :
Annulations de crédit Arrêté du 28 juin 1995
(en milliers de francs)
