CHAPITRE II - LE SECRÉTARIAT GÉNÉRAL DE LA DÉFENSE NATIONALE
I. UNE STRUCTURE EN PLEINE RÉFORME: RÉORGANISATION ET RECENTRAGE DES MISSIONS DU SGDN
A. L'ORIGINE DE LA RÉFORME
1. Les attributions du SGDN
Elles sont fixées dans le cadre de l'ordonnance n° 59-147 du 7 janvier 1959 portant organisation générale de la défense, par le décret n° 62-808 du 18 juillet 1962 relatif à l'organisation de la défense nationale et par le décret n° 78-78 du 25 janvier 1978 fixant les attributions du secrétaire général de la défense nationale.
Il s'agit d'un organe permanent de conseil et d'exécution, placé auprès du Premier Ministre pour l'exercice de ses responsabilités interministérielles en matière de défense. Il joue ainsi, dans son domaine propre, un rôle analogue à celui du Secrétariat général du gouvernement pour l'ensemble de l'activité gouvernementale.
Le SGDN contribue à l'élaboration de la politique générale de défense : il assure le secrétariat des conseils et des comités de défense, et joue un rôle de coordination interministérielle par le biais des hauts fonctionnaires de défense affectés dans chaque ministère.
Il est également chargé de renseigner les instances supérieures de l'État sur l'évolution des crises et des conflits internationaux, ainsi que d'assurer une veille scientifique et technologique dans les domaines intéressant la défense.
Le SGDN est chargé de garantir la continuité de l'action gouvernementale, en organisant ses moyens de transmission et de commandement.
Il est responsable du contrôle des transferts de technologies sensibles et des exportations d'armement. Il conçoit et fait appliquer les mesures de protection du secret défense.
Enfin, une part importante de son activité concerne la protection des populations contre les risques naturels ou industriels majeurs, la défense économique, la prévention du terrorisme, c'est à dire pour ce qui concerne la défense civile de la Nation.
2. Les critiques sur l'organisation du SGDN
Dans son rapport sur les crédits du SGDN dans le projet de loi de finances pour 1995 votre commission avait marqué son inquiétude en raison du décalage qu'elle observait entre la responsabilité particulièrement grande du SGDN et la modicité de ses crédits.
Elle estimait que dans un monde où les conflits internationaux se multiplient et où de nouvelles menaces surgissent, à la suite de la dissolution du bloc communiste et de la naissance de nouveaux nationalismes, ou en considération, également, des développements technologiques actuels, le gouvernement ne disposait pas, avec le SGDN, d'un outil suffisamment à la hauteur de la complexité du monde moderne. Elle soulignait, par ailleurs, la pertinence du concept de défense globale, qui implique non seulement les affaires militaires mais également le renseignement, la veille technologique, la défense civile.
Forte de cette analyse, votre commission avait souligné l'intérêt du rapport paru en mai 1994 de la mission sur l'organisation et les responsabilités de l'État, présidée par M. Jean PICQ, conseiller maître à la Cour des Comptes, dans lequel ce dernier présentait ses propositions de réforme du SGDN, parmi celles destinées à "renforcer les capacités d'expertise et de coordination du Premier Ministre". La récente nomination de M. Jean PICQ comme Secrétaire général de la Défense nationale, a donc paru l'indice d'une volonté forte de restructuration de cette institution à partir d'une réflexion sur ses missions.