B. LA REDÉFINITION DES MISSIONS DU SGDN ET LA NOUVELLE ORGANISATION
1. Les grandes lignes de la réforme
Celles-ci ont été exposées au début de ce rapport : elles comportent un recentrage des missions induisant à terme un allégement des structures, une attention nouvelle portée aux problèmes de la sécurité et de la compétitivité économique. La comparaison de l'ancienne et de la nouvelle organisation peut se faire au moyen des deux organigrammes ci-joints.
Ancien organigramme
2. Principes et orientations de la réforme
Au cours d'un entretien avec votre rapporteur, le 10 novembre dernier, M. Jean Picq, secrétaire général de la défense nationale, a indiqué que cette réforme, qui participe de la démarche générale de réforme de l'État, visait principalement à fournir au Premier ministre l'instance la plus adéquate possible de préparation des arbitrages en matière internationale, tant diplomatique que militaire en particulier pour les lois de programmation. Afin de permettre au Premier ministre de déterminer les orientations dans des dossiers souvent difficiles, il convenait en effet de mettre le SGDN en mesure, conformément aux textes, d'être le lieu de confrontation des opinions entre les grands ministères.
M. Jean Picq a par ailleurs estimé que l'histoire de cette institution démontrait l'utilité d'un instrument civil tel que le SGDN dans les arbitrages et la coordination en matière internationale et de défense. Cette administration ayant connu, avec le temps, une certaine "dérive bureaucratique", la réforme du SGDN visait à une concentration de ses missions sur une fonction de "secrétariat". Telle est l'optique dans laquelle s'inscrit le resserrement du nombre de directions et de bureaux ainsi que la diminution des effectifs. Il a fait observer que malgré la présidentialisation du régime de la Ve République, le SGDN demeurait une entité administrative au service du Premier ministre, auquel il incombait de présenter au Président de la République les dossiers en cours d'examen.
Le personnel du SGDN, compris comme un secrétariat, doit donc être composé d'une cinquantaine de personnes, secondées par un personnel de soutien de cent personnes, et par une quarantaine chargées de la gestion des crédits propres du SGDN, l'indépendance financière de cette structure au sein des services du Premier ministre devant être préservée. La vocation interministérielle du SGDN se traduit dans le nouvel organigramme, dans lequel chaque ministre doit pouvoir rencontrer un interlocuteur sensible à sa vision des choses.
L'équipe, réduite en nombre, d'experts du SGDN, fournira au Premier ministre la "vision longue" dont il a besoin : c'est le cas, par exemple, pour la surveillance des domaines dans lesquels il convient de faire respecter, par les institutions européennes, le principe de subsidiarité, en signalant les projets de directives qui risquent de menacer nos intérêts. Le SGDN devrait donc devenir un véritable "observatoire des risques et menaces" chargé d'identifier, par avance, les enjeux, notamment en sélectionnant les pays sur lesquels une information des ministres selon une vision politique interministérielle pourrait s'avérer le plus utile.
3. Mise en oeuvre pratique de la réforme
? Toutes les questions suscitées toutefois par les transferts de personnels et de missions n'ont pas encore été tranchées. La majorité des transferts, qui se font en direction du ministère de la Défense, sont regroupés dans un protocole d'accord qui doit être signé avant le 15 novembre (ces transferts concernent, en particulier, la commission interministérielle des formes civiles du service national, la mission centrale de liaison avec les armées alliées ou le bureau des affaires aériennes).
La situation se présente différemment selon les autres ministères concernés : il s'agit notamment du ministère de l'Intérieur, pour les fonctions "plans civils d'urgence et coordination avec l'OTAN", "gestion des plans minimums" et "gestion de la réserve non militaire, du ministère de l'économie pour le bureau "embargo" et la fonction "rédaction des textes sur les biens sensibles", du ministère des Affaires étrangères pour le suivi de la convention des armes chimiques, et enfin du contrôle des coopérations scientifiques et des stages.
Cette démarche pragmatique s'appuie sur des contacts directs avec chaque administration d'accueil afin que les transferts soient réalisés de manière concertée, et prévoit des réunions d'ajustement ainsi que la constitution, au sein du SGDN, d'une cellule de suivi des situations individuelles.
Par ailleurs, si les 200 personnes environ travaillant au centre de transmissions gouvernemental demeurent, pour emploi, au service du SGDN, leur gestion sera déléguée au ministère de la Défense.
? Le calendrier : votre rapporteur s'étant enquis du calendrier envisagé, M. Jean Picq a, au préalable, jugé que la brièveté des échéances lui paraissait un gage de volonté d'agir : la définition et la mise en oeuvre de la réforme aura donc disposé de trois mois de réflexion, suivis, à partir du 1 er octobre, de trois mois de mise en oeuvre. Un document précisant les orientations fondamentales a en effet été remis au Premier ministre à la fin du mois d'août, et les modalités de la réforme ont été communiquées au personnel à la fin du mois de septembre. L'essentiel devrait avoir été remis en oeuvre au 31 décembre de cette année.