N°77
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 1995-1996
Annexe au procès-verbal de la séance du 21 novembre 1993.
RAPPORT GÉNÉRAL
FAIT
au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation (1) sur le projet de loi de finances pour 1996, ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE,
Par M. Alain LAMBERT,
Sénateur,
Rapporteur général.
TOME III
LES MOYENS DES SERVICES ET LES DISPOSITIONS SPÉCIALES
(Deuxième partie de la loi de finances)
ANNEXE N° 34
SERVICES DU PREMIER MINISTRE :
II - Secrétariat général de la défense nationale
Rapporteur spécial : M. Michel SERGENT
Voir les numéros :
Assemblée nationale (10 ème législ.) : 2222, 2270 à 2275 et T.A. 413.
Sénat : 76 (1995-1996).
Lois de finances.
(1) Cette commission est composée de : MM. Christian Poncelet, président ; Jean Cluzel, Henri Collard, Roland du Luart, Jean-Pierre Masseret, vice-présidents ; Mme Marie-Claude Beaudeau, MM. Emmanuel Hamel, René Régnault, François Trucy, secrétaires ; Alain Lambert, rapporteur général ; MM. Philippe Adnot, Denis Badré, René Ballayer, Bernard Barbier, Jacques Baudot, Claude Belot, Mme Maryse Bergé-Lavigne, MM. Roger Besse, Maurice Blin, Joël Bourdin, Guy Cabanel, Auguste Cazalet, Michel Charasse, Jacques Chaumont, Yvon Collin, Jacques Delong, Yann Gaillard, Hubert Haenel, Jean-Philippe Lachenaud, Claude Lise, Paul Loridant, Philippe Marini, Marc Massion, Michel Mercier, Gérard Miquel, Michel Moreigne, Joseph Ostermann, Jacques Oudin, Alain Richard, Maurice Schumann, Michel Sergent, Henri Torre, René Trégouët.
PRINCIPALES OBSERVATIONS
1. Les crédits : économies et recentrage
Les crédits alloués au SGDN dans le cadre du projet de loi de finances pour 1996 reflètent la volonté du gouvernement de réduire la dépense publique. Ils traduisent également l'effort de sélectivité annoncé. On observe notamment un recentrage des dépenses d'investissement sur les transmissions gouvernementales. Par ailleurs, les crédits consacrés par les ministères à la défense de la Nation sont réorientés principalement en faveur des actions menées en ce sens par le ministère de l'Intérieur.
Toutefois, le budget pour 1996 qui, au total, évolue peu, a été calculé en fonction d'une structure qui se trouve actuellement en pleine réorganisation.
2. Une structure en pleine réorganisation
Le SGDN est engagé, depuis le 1er octobre 1995, dans une ambitieuse réforme, conduite par le nouveau secrétaire général M. Jean Picq, conseiller maître à la Cour des Comptes. Ce dernier avait présidé la mission sur l'organisation et la réforme de l'État ; conformément aux orientations préconisées par son rapport rendu public en mai 1994, la réforme du SGDN se traduit par un recentrage des activités de cette structure et par une nouvelle organisation.
a) Dans le respect des textes fondateurs du SGDN, la réforme vise à clarifier son action
La réorganisation du SGDN se traduit :
- par un allégement des structures : de quatre directions, 11 sous directions et 300 personnels, la structure passe à 5 pôles divisés en 15 cellules, fonctionnant avec 150 personnels (sans compter le centre de transmissions gouvernemental).
Des transferts de compétences sont prévus en direction des départements ministériels, qui les exerceront directement grâce au redéploiement des personnels correspondants ;
- par un regroupement des missions fondamentales du SGDN autour de cinq pôles, parmi lesquels :
ï deux plus particulièrement chargés de la coordination et la réglementation : les pôles "Défense et Nation", Technologies et Transferts sensibles",
ï deux principalement orientés vers l'impulsion, la prospective et la proposition, rôle confié aux pôles "Affaires internationales et stratégiques", Économie de défense",
ï et un pôle "transversal" nommé : "Affaires juridiques et européennes".
ï b) La réorganisation du SGDN s'accompagne en outre d'un effort de transformation de l'IHEDN
ï Ce projet a fait l'objet d'un rapport au Premier ministre, remis en juin dernier. D'ores et déjà, plusieurs dispositions préconisées par ce rapport sont mises en oeuvre.
3. Position de la commission
ï Le précédent rapporteur, au nom de votre commission, sur les crédits du SGDN, M. Louis Perrein, avait cité les propositions de réforme de cette administration formulées par la mission sur l'organisation et la réforme de l'État. Une telle réorientation lui paraîtrait nécessaire et souhaitable.
ï La nouvelle organisation traduit de surcroît une prise en compte élargi de la notion de défense, étendue plus résolument à son aspect économique et aux préoccupations d'intelligence économique.
ï On ne peut que se féliciter de cette réorientation, dont la nécessité et l'urgence ont été soulignées par votre commission et qui a d'ailleurs, le 4 juillet dernier, fait l'objet d'un colloque au Sénat.
ï Cette réorganisation et réorientation ont conduit le rapporteur spécial à proposer à votre commission l'adoption de ces crédits afin de soutenir la réforme en cours.